BENFATTO ! ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BENFATTO ! ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.721.070

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 30.08.2013 13566-0474-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 31.08.2012 12551-0412-009
25/08/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 894.721.070

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : BENFATTO!

Société privée à responsabilité limitée

1170 - Watermael-Boitsfort , rue de l'Abreuvoir 5

MODIFICATION DES STATUTS - DENOMINATION



D'un procès-verbal dressé par le Notaire Charles Lebon à Bruxelles le 27 juillet 2011 portant fa mention d'enregistrement suivante : « Enregistré deux rôle(s) sans renvoi(s) au 3ème bureau de l'enregistrement de Bruxelles le deux août 2011 vol. 75 folio 46 case 1 Reçu : vingt-cinq euros (EUR 25,00) Pour le Receveur (signé illisible) » il résulte que l'associée unique de la société a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, en vue de les mettre en conformité avec la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte et avec la « Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale » approuvée par le Conseil National de l'Ordre des architectes en sa séance du vingt-sept avril deux mil sept.

Article 1 : Le terme « commercial » est remplacé par le terme « civil ».

Article 2 : Changement de la dénomination sociale en « BENFATTO I ARCHITECTE , société civile à forme de SPRL».

Article 4 : est remplacé par la disposition suivante :

« La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, l'exercice de la profession d'architecte, ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible. En toute hypothèse, les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et, en général faire toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la profession d'architecte .

Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes les sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social sera analogue, similaire ou connexe au sien et qui seront de nature à en faciliter directement ou indirectement ou partiellement ia réalisation, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

La société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés ettou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte ».

Article 7 : ajout du paragraphe suivant : « Pour ce qui est des parts détenues par un architecte, personne physique, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf ».

Article 8 : suppression du point A et remplacement des paragraphes 1 er et 2 du point B par ce qui suit « Les parts ne peuvent à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec

l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les troislquart au moins des actions d'architecte. La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés ».

Suppression du 5eme paragraphe du point B (« les héritiers et légataires (...) »)

Article 9 : ajout du paragraphe suivant : « sur simple demande, une copie de ce registre sera transmise au Conseil de l'Ordre ».

Article 10, paragraphe 1er : ajout du paragraphe suivant : « peuvent seuls être gérants ou être désignés des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites au tableau de l'ordre». Article 11, paragraphe 2 : ajout après le ternie « associé ou non » les termes suivants « lequel devra impérativement être autorisé à exercer la profession d'architecte et inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes ».

Article 14 : ajout après le paragraphe 2 du paragraphe suivant « chaque architecte-associé peut,

conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 22, paragraphe ler : ajout après les termes « Code des sociétés » les termes suivants «et règlements et/ou recommandations de l'Ordre des Architectes ».

Ajout d'un article 23 dénommé « DEONTOLOGIE » : « La société ainsi que tous les associés s'engagent à respecter la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d'architecte ». Ajout d'un article 24 : « PROTECTION DES TIERS » :

En cas de dissolution de la société, de même qu'en cas d'exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé, des dispositions doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours, tenant compte le cas échéant du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître d'ouvrage.

En cas de retrait, démission, décès, absence, incapacité ou indisponibilité, d'exclusion et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation par l'ordre des architectes d'un associé :

Si, au moment de cet évènement, la société se compose de plus d'un associé, la continuité des contrats d'architecture conclus par l'associé empêché sera assurée par un autre associé de la société désigné pour ce faire par le gérant ;

Si, au moment de cet évènement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera désigné par l'ordre provincial afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Ce dernier ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activité à l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions.

Dans ces deux hypothèses, la désignation du nouvel architecte sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la Poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission, à la condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de fa réception de la lettre recommandée à la Poste. Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé de la société, la société devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné tous les éléments du dossier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Mention) : une expédition, les statuts coordonnés

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05/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0894.721.070

Dénomination

(en entier) BENFATTO!

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de l'Abreuvoir n°5 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Nomination d'un Gérant

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société BENFATTO! SPRL du 21 décembre 2010

BRUXELLES

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Greffe

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L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Astrid CORNARO, domiciliée 304 Hof Ten Berg Laan à 1932 Zaventem, au poste de gérant pour une durée de deux mois. Son mandat prendra dès lors fin le 28 février 2011.

L'assemblée générale décide qu'à dater du 1er mars 2011, le mandant de gérant sera exercé par Madame Maria SALZANO, domiciliée Rue de l'Abreuvoir, 5 à 1170 Bruxelles.

L'assemblée générale mandate Monsieur Etienne D. LAURENT, expert-comptable et conseil fiscal, associé de la SPRL ERYV, et domicilié pour la présente à 1170 Bruxelles, Avenue du Martin Pêcheur 15-17 bte 24, pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la publication de cette décision au Moniteur Belge.

Etienne Laurent

Mandataire





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 29.07.2011 11366-0043-009
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 30.08.2010 10464-0191-011
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 31.08.2009 09673-0224-010

Coordonnées
BENFATTO ! ARCHITECTE

Adresse
RUE DE L'ABREUVOIR 5 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale