BENIES ETOILES PLUS, EN ABREGE : B. E. P.

Association sans but lucratif


Dénomination : BENIES ETOILES PLUS, EN ABREGE : B. E. P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.989.153

Publication

10/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Objet de l'acte : Constitution

TITRE 1: Entre les soussignés

" Mr DIALLO Séné Bobo né, le 18 octobre1994 à Conakry, nationalité Guinéenne; domicilié au 40, Rue Fernand Bernier à 1060 Bruxelles.

. Mr Camara Mohamed Aly, né le 311 12/ 1986 en Guinée; nationalité Guinéenne, domicilié au 342, Chaussée d'Haecht à 1030 Bruxelles.

" Mr Diallo Idrissa né le 10 mars 1989 à Mali nationalité guinéenne; domicilié au 81, Avenue Van Volxem à 1190 Bruxelles.

I1 a été convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :

TITRE Il : Dénomination, siège social.

Article I : L'association prend la dénomination [« Bénies étoiles Plus Asbl»],

En abrégé [« B. E. P asbl»], chacun de ces élément de la dénomination complète pouvant suffire à lui seul, à désigner l'association.

Article 2 : Le siège de l'association est fixé : 53, Rue Brogniez à 1070 Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date de modification.

TITRE III : But social, durée.

Article 3 : L'association a pour but :

Volet A:

a-) Dans le cadre de l'accompagnement des personnes minimexées, réfugiées,

dans leurs activités relatives à l'intégration socio- économique, notamment en

matière de:

" Accompagnement au logement

" Accompagnement administratif

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

éposé / Reçu le

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N° d'entreprise : o9ó,y$9_JS3

Dénomination Bénies Etoiles Plus (en entier) :

(en abrégé) : B. E P. Asbl

Forme juridique : Association Sans But Lûcratif

Siège : Rue Brogniez, 53 - 1070 Bruxelles

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" Aide à la formation

b-) D'assurer une valorisation des cultures des jeunes étrangers afin de permettre un échange culturel entre les jeunes de différente cultures dans les quartiers populaires de Bruxelles.

Volet B:

c-) D'apporter une aide matérielle et technique aux jeunes défavorisés dans leurs activités relatives à l'intégration socio-économique en Afrique sub- saharienne,

" Projet d'appui au développement

" Projet d'appui au développement de la communauté rurale

" Lutte contre l'immigration clandestine

" Promouvoir des échanges culturels

" Promouvoir l'échange inter-universitaire

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute

activité similaire à son objet.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE IV : Les membres.

Article 5 : L'association est composée des personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membre adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6 : les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivé.

Article 7: Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : Être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Article 8: le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à l'association.

Article 9: Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de tes représenter au sein de l'association.

Article 10 : Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent consulter.

Article 11: La qualité de membre adhérant est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle.

Article 12 : Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autres à toute personne souhaitant'apporter son concours à l'association. Article 13: La cotisation annuelle des membres est fixée à 60 euros par l'assemblée général sous proposition du conseil d'administration.

Article 14 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 15 : Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par écrit envoyé par la poste ou mail, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêt ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, cette exclusion ne peut être prononcé que par l'assemblée générale, à la majorité de

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Mentionner sur la dernière page du Volet @ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 16 : Le conseil d'administration peut suspendre des membres visés par une sanction, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Article 17 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le font social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

TITRE V: Assemblée générale.

Article 18: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres effectifs.

Article 19 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par le présent statut. Sont notamment réservés à sa compétence :

" La modification des statuts.

" La nomination et la révocation des administrateurs.

" L'approbation des comptes et des budgets.

" La décharge à octroyer aux administrateurs.

" L'exclusion d'un membre.

" La dissolution de l'association.

" La décision de l'affectation des biens en cas de dissolution.

" De prononcer pour la transformation de l'association.

" D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Article 20 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou la demande du cinquième au moins des 'membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par écrit envoyé par la poste ou e-mail au

moins deux semaines à l'avance. ,

Article 21 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou e-mail, au moins huit (8) jours avant

l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Article 22 : Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou à une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou consultant. Article 23 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une convocation écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire qu'une procuration.

Article 24: Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 25: L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

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présents statuts.

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 27 : L'assemblée générale se prononce sur le(s) rapport(s) (moral, financier) et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux( 2) tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point de l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 28 : Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par le président, le secrétaire générale, il doit être communiqué au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 29 : les décisions des assemblée générales sont contre signées par le président, le secrétaire générale. Elles sont rassemblées en registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

TITRE VI : Conseil d'administration.

Article 30 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois ( 3) membres au moins.

Article 31 : Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association,'cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de deux (2) ans par l'assemblée générale.

Article 32 : Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance de poste au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 33 : Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général.

Article 34 : Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, par le secrétaire général par simple lettre, téléfax, e-mail ou même verbalement.

Article 35 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une seule procuration écrite.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 37 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de

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Mentionner sur le dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. II pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 38 : Le président ou vice-président ou secrétaire général ou l'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 39 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président ou le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un d'intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. Article 40 ; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 41: A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 42: les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : Exercice social, budget et comptes.

Article 43: L'exercice social commence le ler août pour se terminer le 31 juillet de l'année suivant. Par dérogation, le premier exercice commence le 2 mars 2015 pour se terminer le 31 juillet 2015.

Article 44: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée générale désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VIII : Dissolution et liquidation.

Article 45: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement.

TITRE IX: Règlement d'ordre intérieur.

Article 46: un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

TITRE X: Dispositions transitoires.

Article 47: L'assemblée générale de ce jeudi, 25 février 2015 a élu en qualité

d'administrateurs:

" Mr DIALLO Séné Bobo; domicilié au 40, Rue Fernand Bernier à 1060 Bruxelles.

" Mr Camara Mohameb Aly, domicilié au 342, Chaussée d'Haecht à 1030 Bruxelles.

Parmi ceux-ci, auront les fonctions de :

" Président et Sécretaire : Mr Camara Mohamed Aly

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" Trésorier: Mr Diallo Séné Bobo

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué :

" Mr Camara Mohamed Aly

Je soussigné, Mr CAMARA Mohamed Aly , agissant en tant que administrateur, certifie la présente déclaration sincère et complète.

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Fait à Bruxelles, en trois (3) exemplaires originaux, le 25/ 02/ 2015, chaque signataire ayant reçu le sien.

Parmi ceux-ci, auront fonctions de signataires les personnes suivantes:

" Président et sécretaire général: Mr Camara Mohamed Aly

Trésorier: Mr Diallo Séné Bobo

" Diallo Idrissa

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Coordonnées
BENIES ETOILES PLUS, EN ABREGE : B. E. P.

Adresse
RUE BROGNIEZ 53 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale