BENOIT RENNEBOOG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BENOIT RENNEBOOG
Dénomination : BENOIT RENNEBOOG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.246.613

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.02.2014, DPT 29.04.2014 14104-0010-010
15/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORO 11,1

*141693 0*

N° d'entreprise : 479.246.613

Dénomination

(en entier) : BENOIT RENNEBOOG

Réservé au

Moniteur



belge

Déposé / Reçu le

04 -09- 2014

Greffe

au greffe du tribune de commerce

francophone de Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue René Gobert 42.

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge °bie(s) de l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION AVEC ATTRIBUTION D'IMMEUBLE

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le vingt-sept août,

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée à

responsabilité limitée "BENOIT RENNEBOOG" ayant son siège à Uccte (1180 Bruxelles), Avenue René Gobert

42,

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccfeje 27 décembre

2002, publié aux Annexes du Moniteur beige du 17 janvier 2003 sous ie numéro 20030117/007896.

Dont les statuts ont été modifiés par

- acte reçu par le Notaire soussigné le 16 mars 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 mars

2009 scus le numéro 2009-03-30/0045797.

- acte reçu par le Notaire soussigné fe 21 avril 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 mai 2010

sous le numéro 2010-05-05/0064589

Société immatriculée au registre des personnes morales dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

titulaire du numéro d'entreprise 0479.246.613.

Bureau

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Benoît

RENNEBOOG ci-après qualifié, lequel désigne aux fonctions de secrétaire, Monsieur Serge MICHEL, domicilié

à Uccfe, rue De Bayer 37.

Assemblée

Est présent l'associé unique suivant, lequel déclare posséder tous les titres ci-après:

Monsieur Benoît Charles Emile RENNEBOOG, docteur en mé-decine, né à Ixelles le 14 août 1970, époux

de Madame Catheline VILAN, née à Etterbeek le 18 avril 1971, domicilié à Uccfe (1180 Bruxelles), Avenue

René Gobert 42, titulaire du numéro national 700814

propriétaire de cent quatre-vingt-six parts sociales

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acte aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a.Rapport spécial du gérant du 20 août 2014 justifiant la proposition de dissolution et de liquidation de la

société, établi conformément à l'article 181, § ler, et 184 §5 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mai 2014,

b. Rapport du Réviseur d'entreprise, Bruno Vandenbosch sur l'état joint au rapport du tonseil de gérance

20 Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

3° Attribution des droits immobiliers à l'associé unique

4° Clôture de ia liquidation et décharge au gérant

5° Pouvoirs en vue de la publication et de la radiation

B. - li existe maintenant 186 parts, sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18E

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 2 et 3 â l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

E. - Information de l'associé :

Le président déclare que conformément aux articles 181, § 2 du Code des Sociétés une copie des rapports et de l'état dont question au point 1 à l'ordre du jour a été adressée à l'associé en même temps que la convocation.

Quinze jours avant l'assemblée, tout associé a pu obtenir gratuitement, sur Ja production de son titre, une copie des rapports, et de l'état dont question au point 10 à l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'état susvantés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Attestation  vérification.

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181, § ler du Code des Sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour,

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du gérant du 20 août 2014 justifiant la proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions de l'article 181, §ler et 184 §5 du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé, ainsi que du rapport du Réviseur d'entreprise, Bruno Vandenbosch sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur conclut en les termes suivants « Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée BENOIT RENNEBOOG a établi la situation comptable arrêtée au 31 mai 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 947.901,47 euros et un actif net de 312.583,15 euros. fl ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès lors de la clôture de la liquidation.

Au cas où des passifs occultes devaient apparaître, l'associé unique s'est engagé à les honorer.

Bruxelles, ie 22 août 2014

BRUNO VANDENBOSCH 8( Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par Bruno Van Den Bosch Réviseur d'Entreprises »

L'associé reconnaît avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal compétent,

DEUXIEME RESOLUTION DISSOLUTION DE LA SOC1ETE

L'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à l'article 181 du code des sociétés.

TRO1SIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION DE L'IMMEUBLE et PRISE EN CHAGE DU PASSIF

L'assemblée générale a pris connaissance des comptes et constate que l'actif net à attribuer à l'associé est de 312.183,15 euros sous déduction de l'impôt dû sur le boni de liquidation qui sera payé par Monsieur Benoît RENNEBOOG au moyen des avoirs lui attribués, ce qui est accepté par Monsieur Benoit RENNEBOOG ici présent.

Les droits immobiliers appartenant à la société et décrits ci-après n'ont pas été réalisés de sorte que l'assemblée générale décide à l'unanimité d'attribuer à Monsieur Benoit RENNEBOOG qui accepte en nom personnel, tous les droits immobiliers détenus par la société à savoir les neuf cent nonante-huit/millièmes (998/1.000) en pleine propriété du bien immeuble suivant :

COMMUNE D'UCCLE (DEUXIEME IDUVISION 21612)

Maison sise avenue René Gobert 42, cadastrée, d'après titre, section G partie du numéro 159R, et actuellement, section C numéro 159/6/2 pour 4 ares 48 centiares.

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ

La société déclare être propriétaire des neuf cent nonante-huit/millièmes (998(1.000) en pleine propriété du bien ci-dessus décrit pour les avoir acquis conjointement avec Monsieur Benoît RENNEBOOG et Madame Catheline VILAIN de Monsieur ALLARD Michel-Emile, Monsieur ALLARD Philippe, Mademoiselle ALLARD Catherine, Madame ALLARD Sylvie , Monsieur ALLARD Christophe, aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire soussigné, à l'intervention de Maître Claire BOONE, notaire de résidence à Turnhout, et Maître Jean-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pierre UMBREIT, notaire de résidence à Arlon le 29 octobre 2009, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles le 13 novembre 2009, sous la référence 49-T-13.11.2009-11141.

Ordonnance relative à la gestion des sols pollués

Les parties déclarent avoir été informées du contenu des articles de l'Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du treize mai deux mille quatre relative à la gestion des sols pollués. Le cédant déclare ne pas avoir été informé du fait que les biens prédécrits seraient repris dans l'inventaire des sols pollués et ne pas avoir exercé sur les biens prédécrits d'activités à risque pouvant engendrer une pollution du sof.

Par lettre datée du 27 juin 2014, l'IBGE a fait part de ce qui suit pour les deux parcelles, ici littéralement reproduit:

« La parcelle n'est actuellement pas reprise à l'inventaire de l'état du sol. »

PRISE EN CHARGE DU PASSIF et de la dette hypothécaire

La situation active et passive a déjà intégré la plus-value générée par la répartition décidée ce jour à l'unanimité par l'assemblée générale, impliquant l'attribution des droits immobiliers à Monsieur Benoît RENNEBOOG associé qui accepte.

L'assemblée constate concernant le passif, que

-la société est redevable d'une dette envers Monsieur Benoit RENNEBOOG prénommé, pour un montant de 100.969,35e

-du fait de la plus-value exceptionnelle réalisée par l'attribution immobilière, la société est redevable d'un impôt des sociétés à payer d'un montant de 37.000¬ , lequel est provisionné et sera payé par Monsieur Benoit RENNEBOOG aux autorités fiscales lorsque la dette deviendra exigible ;

-la société est codébitrice solidaire d'un contrat de crédit d'investissement à concurrence de 662.000E, souscrit par ia société BENOIT RENNEBOOG, Monsieur Benoit RENNEBOOG, et Madame Catheline VILAIN auprès de la banque FORTIS, aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné le 29 octobre 2009, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Bruxelles le 24 novembre 2009, sous 49-1-24.11.2009-11596.

La banque AG Insurance a confirmé par écrit du 16 mai 2014 qu'elle acceptait la reprise du dit crédit par Monsieur Benoit RENNEBOOG et Madame Catheline VILAIN seuls, ensuite de la liquidation de ia présente société et de la reprise des droits immobiliers par Monsieur RENNEBOOG

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Monsieur le Conservateur des hypothèques compétent est expressément dispensé de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit.

DEC LARATION PRO FISC°

Monsieur Benoit RENNEBOOG déclare solliciter l'application de l'article 129, troisième alinéa, 20 du Code des droits d'enregistrement. A cet effet, il déclare:

- qu'il est associé sans discontinuer de la société depuis sa constitution, soit le 27 décembre 2002

- en était associé unique lors de l'acquisition des droits immobiliers prédécrits par la société résultant de

l'acte de vente prévanté reçu par le notaire soussigné, à l'intervention de Maître Claire BOONE, notaire de

résidence à Turnhout, et Maître Jean-Pierre UMBRE1T, notaire de résidence à Arion le 29 octobre 2009,

transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, sous la référence et ensuite duquel la société a

payé les droits d'enregistrement fixés pour les ventes pour l'acquisition de sa part dans le bien, suivant mention

de l'enregistrement :

Enregistré cinq rôle(s) quatre renvoi(s) au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 13 novembre deux

mille neuf vol. 60 fol. 15 case 20 Reçu nonante-deux mille cinq cents euros

(¬ 92.500 EUR) Pr l'inspecteur Principal (signé) B. FOUQUET

- qu'il en est toujours associé unique à ce jour

-que seul le droit fixe d'enregistrement est dès [ors dû

ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure et/ou siège social

respectif sus indiqué.

PRESCRIPTIONS LEGALES

Le notaire MARCHANT, soussigné, certifie, avec ses confrères éventuels:

I. au vu des pièces officielles requises par la loi, l'exactitude de l'état civil des parties, tel qu'il figure aux

présentes.

2. avoir donné lecture aux parties de ['article 203 alinéa f du Code des droits d'enregistrement et des articles

62 paragraphe 2 et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

La société déclare ne pas être assujettie pour l'application dudit Code.

QUATR1EME RESOLUTION CONSTATATION DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée donne à l'unanimité entière décharge au gérant pour sa gestion du dernier exercice.

L'ensemble des actifs et passifs ayant été liquidés, elle constate en conséquence que la liquidation est clôturée

et que la société a définitivement cessé d'exister.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront conservés par Monsieur Benoit

RENNEBOOG pendant cinq ans au moins.

CINQUIEME RESOLUT1ON : POUVOIRS

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Jean-Pierre MARCHANT, Notaire à Uccle, afin

d'assurer les publications légales auprès du tribunal de commerce de Bruxelles et du Moniteur belge.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benoit RENNEBOOG, prénommé, en vue

d'assurer, le cas échéant, la radiation de la société auprès des différentes administrations compétentes.

CLOTURE

Volet B - suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition)

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce Loi 15.12.2005.

Jun-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

tau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.02.2013, DPT 30.04.2013 13106-0582-010
30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.03.2012, DPT 23.04.2012 12093-0149-011
03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 08.02.2011, DPT 27.04.2011 11094-0106-011
05/05/2010 : BLT005994
08/04/2010 : BLT005994
15/05/2009 : BLT005994
30/03/2009 : BLT005994
14/03/2008 : BLT005994
02/04/2007 : BLT005994
10/04/2006 : BLT005994
21/03/2005 : BLT005994
05/04/2004 : BLT005994
17/01/2003 : BLA124469

Coordonnées
BENOIT RENNEBOOG

Adresse
AVENUE RENE GOBERT 42 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale