BENTRANS

Dénomination : BENTRANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.803.988

Publication

30/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Gre MAI 2014

MMIPEI

R�serve

au L

Moniteur

belge

II

dentrapriSe c�S. lao 3 igCS

D�nomination

(en enter) "BENTRANS"

(en al3r�d�):

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : place Marcel Broodthaers 8 - 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte ; constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 14 mai 2014, il ressort

1) Monsieur BENTHAMI Rachid, n� � Tanger (Maroc), le onze mai mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� belge, divorc�e, non remari� et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale � ce jour, domicili� � Zaventem (1930), Vilvoordelaan, 3 bo�te 2.

2) Monsieur BENTHAM' Anuar, n� � Etterbeek, le quatre juin mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, �poux de Madame MELLOUKI Bouchra, domicili� � Zaventem (1930), Kerkstraat, 57.

Ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BENTRANS", ayant son si�ge � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Marcel Broodthaers, 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1) Monsieur BENTHAM' Rachid, pr�nomm� : cinquante-six parts sociales (56 parts sociales)

2) Monsieur BENTHAM' Armer, pr�nomm� cent trente parts scciales (130 parts sociales).

Soit ensemble, cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e, � concurrence d'un/tiers.

Ensuite, les constituants ont �tabli les status de la soci�t� comme suit :

Article 1: Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � BENTRANS �.

Dans tcus documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales" S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Marcel Broodthaers, 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4: Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

1)

Les activit�s de transport de personnes et de marchandises, service de courrier express, transport de petits colis, le transport national et international de colis de toute nature de moins et de plus de cinq cents kilogrammes ainsi que la location de tout type de v�hicules.

2)

Toutes activit�s relatives �

- services administratifs combin�s de bureau;

Mentionner sur la ciernlee page du V�Fet B:

Au recto Nom et qualit� ou notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoird prakzenter la personne morale � regard oes tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- autres services de r�servation ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

- les petits travaux de bureau;

- la mise en relation commerciale de diff�rentes parties, interm�diaire commerciale,

3)

Les activit�s de nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux.

4)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�� commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

" Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res 6u immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e Pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6: Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, !es droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et

g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 267 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

Article 13: Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 16 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le troisi�me mardi du mois de mai, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, L'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � ('assembl�e.

Article 15: Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par !a loi, l'assembl�e statue luette que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix..

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidatio-n ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les p�rts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 :.,Election de domicile

Pour l'ex�cutidn des stalut�, tdut'aSsdci�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile mi si�ge social, o� toutes communications, sommations,-assignatiCris; significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la Soci�t�.

Article 22 : Droit commun "

- " '

Les dispdsitions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas. liciternent d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions iibp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites, " ,

" :"

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � . l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze,

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de mai, � dix heures, en deux mil quinze.

3) a) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire et repr�sentant permanent, Monsieur BENTHAM' Anuar, pr�nomm�.. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation,

b) Est d�sign� en qualit� de fond� de pouvoir charg� de la direction effective et permanente de l'activit� de transport de la soci�t�, Monsieur BENTHAM' Rachid, pr�nomm�. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur,

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de ['extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Madame Elvire SMETS et Madame Kathia VAN ESPENHOUDT, repr�sentantes toutes deux la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SMETS VAN ESPENHOUDT Bureau de Comptabilit� �, avec facult�s de substitution, dont le si�ge , social est �tabli � Anderlecht, rue Adolphe Prins, num�ro 73; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir , l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � [a Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme,

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au rack): Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe - - - - - -= --

II

R�ser au P+lonite belgt

D �posb, I Re�u le

1 5 DEC, 2034

du tribunal de commerce 7-, . t ~tiane de B9ire!: ~:,

D�nomination : BENTRANS

Forme juridique SPRL

Si�ge - place Marcel Broodthaers 8 � 1060 Bruxelles

N� d'entreprise: 0552 803 988

obiet de l'acte Transfert si�ge social

- L'Assemb�e g�n�rale tenue au si�ge de la soci�t� le ler novembre 2014 , en pr�sence des associ�s Monsieur BENTHAMI Rachid et Monsieur BENTHAMI Anuar, ont pris la d�cision suivante : le transfert du si�ge social � la rue Antoine Gautier 110 � 1040 Etterbeek, avec effet au 1e` novembre 2014.

- La d�cision est prise � l'unanimit� des voix.

BENTHAMI Anuar, g�rant,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

a y ani pouvoir de reprssenter ia personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagen-bi}-het-Belgiseh-Staatsblad - 21f12/20-14 --Annexes-du-Moniteur-belge

Coordonnées
BENTRANS

Adresse
PLACE MARCEL BROODTHAERS 8 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BENTRANS

Coordonnées
BENTRANS