BEQUALITY CONSULTING, EN ABREGE : BQC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BEQUALITY CONSULTING, EN ABREGE : BQC
Dénomination : BEQUALITY CONSULTING, EN ABREGE : BQC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 558.974.079

Publication

22/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

(en entier) BeQuality Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : avenue Laennec 184G à 1020 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUATORZE,

Le 24 juillet

ONT COMPARU :

1. Madame Farida SELASSI, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue Laennec 184G,

2. Madame Hafida ZAOUDI, domiciliée à 6001 Marcinelle, rue de la Babotterie, 73,

Associés commandités et commanditaires

Madame Farida SELASSI participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité,

solidairement responsable.

Madame Hafida ZAOUDI participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée BeQuality Consulting, en abrégé « BQC », ayant son siège à avenue Laennec, 18, 4G à 1020 Bruxelles dont le capital social est fixé à 500¬ représenté par 50 actions,

A. Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 50 parts sociales, en espèces, au prix de 10¬ chacune, comme suit

-40 parts sociales pour Madame Farida SELASSI -10 parts sociales pour Madame Hafida ZAOUDI

Soit ensemble 50 parts sociales ou l'intégra-.lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d'un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 600 E a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formathon auprès de la banque ING sous le numéro BE77 3631 3720 6742.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le 1 2 AOUT 2014

au greffe du tebeirtal de commerce

Il, STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

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La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée BeQuality Consulting. Le nom en abrégé « BQC » pourra être utilisé à des fins commerciales.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3- Siège social

Le siège social est établi à avenue Laennec, 18, 4G à 1020 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société à pour objet :

-La consultance dans le domaine médical,

-Le conseil en gestion,

-Les études de marchés et l'établissement de sondages

-L'enseignement, la formation et le training

-Medical writing (rédaction de documents scientifiques, médicaux)

-Project management/consultance en recherche et développement

-Home staging

-La consultance dans les produits d'hygiène (secteur médical, etc...), de cosmétique, de nettoyage...

-Intermédiaire de commerce en produits divers

-La recherche et le développement en biotechnologie

-La recherche et le développement en autres sciences physiques et naturelles

-La recherche et le développement en sciences humaines et sociales

-Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

-Les conseils et prestations en gestion, organisation, marketing, informatique et disciplines relatives à l'efficacité des ressources humaines,

-L'achat et la vente de matériel et logiciel informatique et de matériel de bureau,

-Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, en pouvant en faciliter la résiliation.

-Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés,

-La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

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-Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

-Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré,

Article 7 Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra maximiser au mieux son temps soins aux affaires de la société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8  Capital social

Le capital social est de 500 E formé par les apports suivants :

-Madame Farida SELASSI apporte à la société 80% des parts sociales, le tout

évalué 400 E

-Madame Hafida ZAOUDI apporte à la société 20% des parts sociales, le tout évalué à 100 E

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9 Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.

Article 10 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre,

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A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi,

Article 11  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi du mois de juin à 18H00. Si ce jour est férié, l'assem-tlée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 12 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 Répartition 8. Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-itoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 14 Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 15- Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 16 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-iteurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 17 Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé-gment.

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Reserve

au

Moniteur

belge

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Article 18 Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non é-icrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le ler août et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2016

2. Gérance

Est appelé aux fondions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Farida SELASSI, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré,

& Article 60 du Code des Sociétés : reprise d'engagement au 01.04.2014

Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le ler avril 2014, seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

4. Pouvoirs

Madame Farida SELASSI ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-Iments et de faire toutes les déclarations néces-isaires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous clocu-iments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces-isaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2014

Farida SELASSI Hafida ZAOUDI

Associé commandité Associé commanditaire

Gérante

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Coordonnées
BEQUALITY CONSULTING, EN ABREGE : BQC

Adresse
AVENUE LAENNEC 18-4G 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale