BERGE

Association sans but lucratif


Dénomination : BERGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.685.932

Publication

03/09/2014
ÿþn MOD. 22

11fr,ff rE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu ie

111111!,101111,e118 2 5 y-08- 2014

au greffe du triergl. de commerce

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N° d'entreprise : s db ces 332

Dénomination : BERGÉ

(En entier)

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 68 rue de la Brasserie 1050 IXELLES/BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

Les soussignés :

IISCHA.EFER LUC, 68 rue de la brasserie 1050 Ixelles, né le 27/11/1988 à Metz FRANCE

11MURADYAN NUNE, 73 chaussée de Louvain 1210 Saint-Josse, née le 30/03/1992 à Erevan ARMÉNIE

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin .921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.

Dénomination

L'association est dénommée Bergé, en abrégé Bergé,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association,sans but lucratif"

pu de l'abréviation "ASBL'; avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.

Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 68 rue de la Brasserie 1020 IXELLES. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de rassemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et Modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur le demlere page du Volet B Au recta : Nom et ouate du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter lasso. ation, la fondation ou l'organisme e re iard des tiers

Au verso Nom et signature

\M a- suite

"Art. 3.

But

L'association a pour but de

//Sensibiliser les entreprises et les particuliers à l'importance croissante des nouveaux médias et

techniques de communication et de marketing

1/Faciliter l'inserstion dans la vie professionnel des créatifs.

/!Servir d'intermédiaire entre les personnes physiques ou morale désireuses d'investir dans le

marketing et la communication de leur entreprise et les créatifs indépendants ou non (agence) à

la recherche de contrats.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:

//Par l'organisation de campagne d'informations conçernant les nouveaux médias et technologies de la communication

I/Par l'organisation de workshops et de formations dispensés par des professionnels du secteur. 1/Par la mise en relation de professionnels desireux d'investir dans l'image de leur entreprise et de professionnels du secteur créatif

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement,

en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4.

Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5.

Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux-membres parla loi et les présents statuts:

Art. 6.

Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

beige

Réservé veitIw;- suite

au [Art. 7.

Moniteur ;Autres catégories de membres

belge Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée

que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'associa-

tion.

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'associationet qui s'enga-

gent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Art. 8.

Démission -- suspension - exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

eunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assembléegénérale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de rexclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

la qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne mo-

rale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

'Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, vont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature,

Réservé

au

Moniteur

belge

veît t'.1J' - suite

l'Art. 9.

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,

ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale, du conseil d'administra-

tion, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite

et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les doc-

uments auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de

consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixéetdans un délai d'un mois à

partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10.

Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Le membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11.

Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12.

Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

-la modification des statuts;

-l'exclusion de membres;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

aux vérificateurs aux compteset, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolutionvolontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6);

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé - suite

au

Moniteur

belge

Ela fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été jlécidé à l'article 14);

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32);

décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout .dministrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale; considérer un membre comme présumé démissionnaire par

défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

j(selon ce qui a été décidé à l'article 8).





$ijlagen b'rj hettleigisch Staatsblatl _ 03/01M0.tz# =`Aimexces dtr`Miiiiitëürüëlgé Art. 13.

Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à rassemblée générale ordinaire, au moins tine fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L' assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la late de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.



Art. 14.

»élibération

rassemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de

membres présent sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2

irai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclu-

kon d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jout

rassemblée générale doit être convoquée parle conseil d'administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du

jour de l'assemblée générale suivante.

,'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition

lignée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale

uivante.



Art. 15.

1teprésentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.Tout mem-

bre effectif peut se faire représenter par un. autre membre effectif à qui il donne procuration

'Ocrite. Tout membre ne peut détenir que 10 procuration(s).

;tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée

générale que s'ils sont en règle de cotisation.

i,es décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes

bu représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

n cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.









Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Vim_ rz - suite

Art. 16.

Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association

ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux `Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17.

Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association

et peuvent y être consultés par tous les membres

et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'adminis-

tration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18.

Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 10 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ ou des tiers

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de 4 membres effectifs de rassemblée générale.

La durée du mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par rassemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.

Art. 20.

Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Réservé V`rrtrt; % - suite

au eArt. 21.

Moniteur Délibération

beige Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3

de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil

d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de

partage des voix, la voix du président de séance est

déterminante.



Art. 22.

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront

exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit lmitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23.

Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs

à une personne, administratrice ou non, agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASEL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du man-

dat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la

fonction exercée par la personne chargée de la gestion

journalière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Réservé vee r - sulte

au

moniteur beige

eArt. 24.

Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par

deux administrateurs au moins désignés par le conseil

d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-

à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats div-

ers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter

l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le

dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la

représentation générale de l'association.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,mettre fin au

mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de

l'association.











Art. 25.

Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26.

Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à. la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du

Moniteur belge».







Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27.

,Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des mem-

bres effectifs présents ou représentés.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

moniteur

belge

Vee [ - suite

Art. 28.

Exercice social

rexercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 29.

Comptes et budgets

Le compte de rexercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'admin-

istration.

Art. 30.

Vérificateurs aux comptes

rassemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes,

nominé pour 1 ans et rééligible, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de fondation privée ou publique, ayant un but similaire au sien

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Art, 32.

Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitementdans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de" le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

r

Réservé

au

Moniteur

beige

Veie - suite

r

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

IISCHAEFER Luc 68, rue de la Brasserie 1050 IXELLES né le 27/1111988 à METZ/FRANCE

//MURADYAN Nune 73 chaussée de Louvain 1210 SAINT JOSSE née le 30/03/1992 à EREVAN/ARMÉNIE

//SAHNOUN Arslene, 67 rue de nieuwenhove 1180 UCCLE, né le 11/03/91 à Etterbeek BELGIQUE

,L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux

comptes:

//SAHNOUN Arslene, 67 rue de nieuwenhove 1180 UCCLE, né le 11/03/91 à Etterbeek

BELGIQUE

Le conseil d'administration de ce jour a désigné conune personne(s) chargée(s), en tant qu'or-

gane, de la gestion journalière de l'association:

11MURADYAN Nune chaussée de Louvain née le 30/03/1992 à

,EREVANIARMÉNIE

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe,

du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques:

11SCHAEFER Luc 68 rue de la Brasserie 1050 IXELLES né le 27/11/1988 à METZ/FRANCE

Fait à BRUXELLES, le 25/0812014

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BERGE

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 68 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale