BERLIST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERLIST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.601.944

Publication

10/07/2014
ÿþ(en entier) : "BERL1ST"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Louise 486 boîte 15 - 1050 Bruxelles (Ixelles)

(adrese complète)

Objet(s) de l'acte : augmentation de capital par apport en nature - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie, devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 24 juin 2014, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BERUST », dont le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 486 boîte 15. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0458.601.944.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix

1) de modifier l'expression du capital social, actuellement toujours en francs belges, en euros.

Le capital social de la société s'élève par conséquent, à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent

(18.692,01 euros), représenté par sept cent cinquante parts sociales (750 parts sociales). Le capital est

totalement libéré.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

2) Après avoir remis les rapports établis conformément à l'article 313 du code des sociétés par la gérance et

par la société V.RC. Réviseurs d'Entreprises, représentée par Madame Brigitte MOTTE, dont les bureaux sont'

situés à 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park  't Hoveld 6 C3.

Ce rapport, daté du 23 juin 2014, conclut en les termes suivants :

« 4. CONCLUSION

L'apport en nature effectué en augmentation de capital de la SPRL « BERLIST » consiste en une créance,

dont la valeur totale s'élève à huit cent vingt-trois mille Cinq cents euros (823.500 euros).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenues par les parties sont raisonnables et non arbitraires

et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au

moins au nombre et au pair comptable et le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en

contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en six mille deux cent cinquante-six parts sociales jouissant

des mêmes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société

qu'à compter de la date de l'augmentation du capital.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le 23 mal 2014.

Le Réviseur d'Entreprises,

VRC Réviseurs d'Entreprises.

SC s.f.d SCRL

Représentée par Brigitte MOTTE, »

........... ..... .....

......

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MD WORD 11.1

'C* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14133133*

1 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

........ ^ µ NA - .... y 4« ....

N° d'entreprise : 0458.601.944 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix, dans le cadre des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize (MB ler juillet 2013) et de l'article 637 CIR et suite à la distribution de dividende:

1) d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent vingt-trois mille cinq cents euros (823.500 euros) pour te porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 euros) à huit cent quarante-deux mille nonante-deux euros un cent (842.092,01 euros), par apport en nature ; émission corrélative de six mille deux cent cinquante-six parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes..

Cette créance provient de dividendes intercalaires soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) en application de l'article 537 CIR92 distribués sur base des réserves taxées disponibles en ce compris le bénéfice reporté, figurant au passif des comptes annuels au trente-et-un mars deux mil douze.

Monsieur BERGER René, associé unique, a déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et faire apport à la société de sa créance à concurrence de huit cent vingt-trois mille cinq cents euros (823.500 euros), émission de six mille deux cent cinquante-six parts sociales nouvelles (6.266 parts sociales), attribuées à Monsieur BERGER René, prénommé,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont

question ci-dessus :

«Article 5

Le capital social est fixé à la somme de huit cent quarante-deux mille nonante-deux euros un cent

(842.092,01 euros).

Il est divisé en sept mille six parts sociales (7.006 parts sociales) sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/sept mille sixième (1/7,006ème) du capital.L

3) d'abroger purement et simplement les statuts de la société, et d'adopter de nouveaux statuts mis en concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme suit :

Article 1 Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2:- Dénomination

Elle est dénommée « BERLIST

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles  Ixelles, avenue Louise, 486.

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de prestations de services intellectuels et matériels dans le domaine de la publicité, du marketing, des analyses de marchés et des services informatiques ; la conception, la réalisation et la commercialisation de tout matériel informatique et des logiciels nécessaires ou utiles à leur fonctionnement ; la conception, la réalisation et la commercialisation sous toutes ses formes de fichiers et base de données commerciales, ainsi que d'analyses statistiques de marché.

ii, pour son compte propre, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'Un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

III. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. A cet effet, elle pourra notamment fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres, de même qu'exécuter tous mandats d'administrateurs, et en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

L'énumération qui précède n'est pas limitation de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

; Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de huit cent quarante-deux mille nonante-deux euros un cent (842.092,01 euros).

11 est divisé en sept mille six parts sociales (7.006 parts sociales) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept mille sixième (1R.006ème) du capital.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par L'usufruitier.

Article 8: Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pH recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pH recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pH recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11: Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 267 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale..

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13: Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

Volet B - Suite

! L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le premier lundi du mois de décembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

i est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16:. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17: Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue guelfe que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20: Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes .

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

= Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

; Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22: Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

4) de donner tous pouvoirs au gérant en vue de la réalisation des dispositions qui précèdent et notamment pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 4 au' 1 Mdtiteur belge

31/01/2014 : BL605279
20/01/2015 : BL605279
06/02/2013 : BL605279
03/01/2012 : BL605279
19/01/2011 : BL605279
17/02/2010 : BL605279
20/04/2009 : BL605279
30/12/2008 : BL605279
17/12/2007 : BL605279
22/01/2007 : BL605279
21/12/2005 : BL605279
03/01/2005 : BL605279
07/01/2004 : BL605279
13/01/2003 : BL605279
19/12/2001 : BL605279
08/01/1999 : BL605279
31/01/1997 : BL605279
14/08/1996 : BL605279
26/01/2016 : BL605279

Coordonnées
BERLIST

Adresse
AVENUE LOUISE 486 , BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale