BERNARD & BRUNO MICHAUX, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BERNARD & BRUNO MICHAUX, NOTAIRES ASSOCIES
Dénomination : BERNARD & BRUNO MICHAUX, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.121.409

Publication

22/07/2014
ÿþ rei)111., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MAO WORD lt.1

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0888.121.409

Dénomination

(en entier) : "Bernard & Bruno MICHAUX, Notaires associés"

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard Saint-Michel 78 - 1040 Bruxelles (Etterbeek)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : démission - nomination de gérant

L'assemblée générale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Bernard & Bruno MICHAUX, Notaires associés" a pris acte de la démission de :

- Maître Bernard MICHAUX, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 311 boîte 7, à la date du 30 juin 2014.

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "BRUNO MICHAUX", dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue Robert Dalechamp, 21. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0887.566.529.

L'assemblée décide de nommer gérant non statutaire de la société, Maître Bruno MICHAUX, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Robert Dalechamp, 21, à partir du 18T juillet 2014. II est nommé pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre onéreux.

Fait à Etterbeek, le 1 er juillet 2014.

Signé : Bruno

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'eçtp au greffe

Vepose / RPçII le

2 7 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 0888.121.409

Dénomination (en entier) : BERNARD & BRUNO MICHAUX, Notaires associés

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard Saint-Michel 78

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : SPRL: modification

II résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 13 octobre 2014,

enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 1 le 17 octobre 2014, volume 073, folio 049, case

0005, reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) le Receveur que la société a pris à l'unanimité les résolutions

suivantes :

Première résolution : Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société.

La société sera dénommée en français « Bruno MICHAUX  DEMUYLDER, Notaire » et en néerlandais

« Bruno MICHAUX  DEMUYLDER, Notaris ».

L'assemblée décide de supprimer purement et simplement l'article UN des statuts et de le remplacer par le

texte suivant

«Article 1 : Forme Juridique et dénomination

La société est une société de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse  cinq germinal an XI contenant

organisation du Notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf (ci-après la « Loi

Organique du Notariat »).

La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée « Bruno MICHAUX DEMUYLDER, Notaire », en néerlandais « Bruno MICHAUX

-- DEMUYLDER, Notaris ». Ces deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément. ».

Deuxième résolution : Abrogation des statuts anciens  Adoption de statuts nouveaux

L'assemblée décide d'abroger purement et simplement les statuts de la société, et d'adopter de nouveaux

statuts mis en concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison

sociale, ni de siège social, ni d'objet social, ni de capital, compte tenu de la décision qui précède. Ils sont

établis comme suit

Article 1: Forme juridique - Dénomination

La société est une société de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse  cinq germinal an Xl contenant

organisation du Notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf (ci-après la « Loi

Organique du Notariat »).

La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée « Bruno MICHAUX  DEMUYLDER, Notaire », en néerlandais « Bruno MICHAUX

DEMUYLDER, Notaris ». Ces deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2: Siège

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Saint-Michel, 78. Il peut être transféré

partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence du notaire, à toute autre adresse, par décision du

gérant à publier aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3: Objet social

La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, dans le respect des dispositions légales,

réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4: Durée

La société a une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme

en matière de modification aux statuts.

- _ _-_. _~ ~. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Article 5: Capital social

Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros) divisé en mille huit cent

soixante parts sociales nominatives sans valeur nominale, numérotées de un (1) à mille huit cent soixante

(1.860) représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.8606m0) de l'avoir social.

Article 6 : Des parts sociales  Règle générale de cession

Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou notaire associé au sens de l'article 27 de la

loi organique du Notariat telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf ; elles ne

peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire associé, sans préjudice à ce qui est précisé plus loin :

Les parts sociales sont cessibles entre vifs en tout ou en partie :

a) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant;

b) à un autre notaire ou candidat notaire dans le cadre d'une association moyennant l'adaptation des statuts en vue de se conformer à la loi de ventôse et le respect préalable de la procédure d'agréation de l'association

c) à un tiers, à la triple condition que le fonds notarial ait été préalablement cédé, que l'objet social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour le surplus.

En cas de transmission à cause de mort, les ayants-cause devront soit céder les parts dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, céder immédiatement le fonds notariat au notaire nommé en remplacement, modifier préalablement l'objet social et adapter les statuts pour le surplus.

Par "fonds notarial" on entend tous les éléments corporels et incorporels visés aux articles 54 et 55 de la loi organique du notariat, tels que modifiés par loi du quatre mai mil neuf cent nonante- neuf,

Aucune cession de parts par un Notaire titulaire ne peut avoir pour effet que lors de son retrait d'activité, le nombre de parts à céder soit inférieur au quotient résultant du nombre total de parts émises, divisé par le nombre d'associés.

Article 7 : Des parts sociales  Règles complémentaires de cession

Sans préjudice à ce qui est prévu à l'article 6 et tant que la société conserve son objet notarial, les parts sociales de la présente société ne peuvent faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'au profit d'un Notaire titulaire, associé ou candidat, ou d'une société dite de participation appartenant à un Notaire titulaire, associé ou candidat, et moyennant l'accord préalable de tous les autres associés de la présente société, accord qui constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

A défaut d'accord sur une cession proposée, les associés autres que le cédant doivent racheter, à concurrence de leurs quotes-parts respectives dans le capital de la présente société sauf autrement agréé préalablement par la Chambre des Notaires de Bruxelles, les parts de la présente société appartenant au cédant, dans le respect des délais et règles d'évaluation résultant de la loi, des statuts de cette société et de son règlement d'ordre intérieur,

Toute cession est soumise à l'accord préalable de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dès que la reprise a eu lieu, le cédant perd la qualité d'associé, et si le cédant est une société de participation, ses parts peuvent être conservées, cédées ou transmises selon les règles ordinaires prévues par la loi, sous réserve de l'obligation de modifier immédiatement ses statuts pour en ôter toute référence à l'activité notariale. Par dérogation au premier alinéa, les parts de la présente société appartenant à un Notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit, ou à sa société de participation, peuvent être cédées librement à tout Notaire titulaire qui serait nommé par le Roi pour pourvoir à son remplacement.

Article 8: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part ; en cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier.

Article 9: Gérance

La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.

En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être confiée à un autre notaire ou notaire-associé, désigné par ie Président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-Président à la requête de toute personne intéressée.

En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du gérant désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin.

Article 10: Représentation

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 11: Responsabilité solidaire du gérant

Le notaire et le notaire associé qui exercent les fonctions de gérant sont responsables avec la société de toutes les conséquences dommageables de fautes professionnelles qu'ils commettent dans les limites de la Loi organique du Notariat telle que modifiée par la loi du 25 avril 2014 (MB 14.05.14 éd 2).

11 est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés etfou gérant(s). Article 12: Contrôle

Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire:

- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;

- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Mcd 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13: Pouvoir de l'assemblée générale

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du code des sociétés. En dehors de cette

hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration du gérant.

Article 14: Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient le premier lundi du mois d'avril de chaque année, à dix-huit heures, au

lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

Article 15: Droit de vote  Puissance votale

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.

Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail avec récépissé ou toute

autre moyen écrit.

S'il existe plusieurs associés, chaque associé dispose d'une voix,

Article 16 : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

Article 17: Répartition des bénéfices

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement :

1. Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.

2. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du code des sociétés.

Article 18: insuffisance de l'actif net

Si, à la suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie à l'initiative du(des) gérant(s), dans le délai et les conditions prévues à l'article 332 du code des sociétés.

Article 19: Dissolution

En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée à ['article 50 de la loi organique du notariat.

Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par [e Président ou à son défaut le Vice-président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de Bruxelles sous réserve de toute autre habilitation prévue par le code des sociétés.

Article 20: Election de domicile

A défaut de domicile en Belgique, les associés et le gérant sont, pour l'exécution des présentes, supposés avoir fait élection de domicile au siège de la société.

Article 21: Obligations professionnelles

Tant les associés que la société, sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions notariales, nationales et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.

En matière de comptabilité, les prescriptions de l'arrêté royal du quatorze décembre mil neuf cent trente-cinq se cumulent avec celles qui résultent du code des sociétés. Dans tous les cas, les comptes annuels de la société devront être contrôlés aux frais de la société par un Réviseur d'Entreprises ou un expert-comptable, agréé par la Chambre des Notaires, et dont les conclusions seront communiquées à la Chambre.

Article 22 : Règlement d'ordre intérieur

Dès ['entrée dans fa société d'un deuxième associé, les présents statuts seront complétés par un règlement d'ordre intérieur.

Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité, ne doit pas être établi par acte authentique mais doit être préalablement approuvé par la Chambre.

En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d'ordre intérieur, les dispositions statutaires prévalent. Si l'assemblée a toutefois prévu dans le règlement d'ordre intérieur des dispositions plus contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des gérants, que celles prévues à l'article 10 des statuts, ce sont les dispositions du règlement d'ordre intérieur qui prévalent entre les associés et gérants à l'égard de la société. Pour l'application de l'article 263 du code des sociétés, les dispositions plus contraignantes du règlement d'ordre intérieur seront considérées comme statutaire entre les associés et à l'égard de la société.

Troisième résolution : Pouvoir à la gérance

L'assemblée confère à la gérance, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres.

Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposé en même temps une expédition ainsi que les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : 'lom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.03.2013, DPT 20.08.2013 13439-0109-015
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 03.08.2012 12387-0257-015
18/01/2012
ÿþ(en entier) : "Bernard & Bruno MICHAUX, Notaires associés"

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard Saint-Michel 78 - 1040 Etterbeek (Bruxelles)

Objet de l'acte : démission - nomination

L'assemblée générale de la société civile sous forme de Société.Privée à Responsabilité Limitée "Bernard & Bruno MICHAUX, Notaires associés", a pris acte, à dater du let janvier 2012, de :

la démission de la société "Bernard MICHAUX", dont le siège social est établi à Etterbeek, boulevard Saint-Michel, 78, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0887.563.262, de soni mandat de gérante de la société précitée, avec pour représentant permanent, Monsieur Bernard MICHAUX.

L'assemblée générale a désigné Monsieur Bernard MICHAUX, Notaire, domicilié à Etterbeek, avenue

Boileau, 9, comme gérant de la société précitée, à compter du 1 e janvier 2012. "

Son mandat sera exercé à titre onéreux.

Fait à Etterbeek, le 30 décembre 2011.

Signé par le représentant permanent de la société gérante, la SPRL "Bruno MICHAUX" (RPM :

0887.566.529), Bruno MICHAUX :

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11,11111,1,11!.111111111Ï«

N° d'entreprise : 0888.121.409 Dénomination

11H

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 06.07.2011 11266-0436-015
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 27.07.2010 10364-0222-015
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 19.06.2009 09253-0260-015
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 13.06.2008 08219-0174-017

Coordonnées
BERNARD & BRUNO MICHAUX, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 78 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale