BEROSE

Association sans but lucratif


Dénomination : BEROSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.716.044

Publication

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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N° d'entreprise : aS36 116. 0t4

Dénomination

(en entier) : BEROSE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD LEOPOLD 11 191 A 1080 MOLENBEEK Bte 03

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Les soussignés:

Madame KANAMA CARINE ATANGO, domicilée rue de l'église saint pierre, 12 à 1090 JETTE, née à

Athènes le 18 novembre 1993 NN: 93.11.18-562.55.

Madame MUSAU NGALULA MAGUY, domiciliée rue vronemeers,12 à 1730 Asse, née à Kinshasa le 05

mars 1975 NN ; 75.03.05-614.56.

Monsieu KALOMBO DIKOLELE TSHAMAKEJI, ERIC, né à Kinshasa le 20 mai 1984, domicilié boulevard:

' Léopold 11,191 à 1080 Molenbeek, portant le NN: 84.05.20-347.76.

Monsieur PERO KAPINGA JOSEPH, domicilié rue de Laeken 147, bte 07 à 1000 Bruxelles, né à Kinshasa

le 08 juin 1982. NN: 82.06.08-413.44

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un.

TITREI :DE LA DENOMINATION ET DU STEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée "BEROSE"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but.

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi Boulevard Léopoldll, 191 à 1080 Molenbeek bte 03 dans l'arrondissement.

judiciaire de Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée

générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'Association sans but lucratif "BEROSE" a pour but:

1. de valoriser la culture Congolaise à travers le monde , en mettant en valeur les produits traditionnels congolais au seins de l'espace économique européen;

2. de lutter contre la pauvreté qui frappe les personnes du troisième âge d'origine congolaise en leur offrant un encadrement de qualité, un accompagnement physique, matériel et financier,

3. de proposer ces aides aux personnes handicapées d'origine congolaise domiciliées en République

Démocratique du Congo et les malades du sida en leur fournissant des moyens de transport gratuit vers le;

centre hospitalier.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* accomplir des activités de coiffure traditionnelle en Belgique envue d'intégrer la population belge à cette

culture; la distribution et la livraison des paquets et colis uniquement sur l'étendue du royaume de Belgique.

* accomplir en outre des activités en communication téléphonique pour mettre en contact ces vieux avec;

leur familles restée au pays d'origine.

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où

elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées parla loi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite



MDD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : DES MEMBRES

Art6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes,

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeurs

- jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives,

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE 1V COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérent versent une cotisation annuelle dont le montant ne sera pas

supérieur à 1200 Euros par personne et par an soit un montant de 100 Euros par mois et par personnes. Toute

autre modification de ce montant doit être approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association..

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Art 1211 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par le Vice

- président.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts

2. La nomination et la revocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. L'approbation de budget et de compte de l'association.

6. La dissolution volontaire de l'asbl.

7. Les exlusions de membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

TITREVI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire éventuellement et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Pst 22

Le conseil se réunit sur convocation du président H forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente_ Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'adminislsdtion a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

- sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fondions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans tes limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs â la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

réprésenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

cloturé le 31 décembre 2013.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à "

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par !aloi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 Sont nommés administrateurs:

1. Madame KANAMA CARINE ATANGO, née à Athènes le 18 novembre 1993, domiciliée rue de l'église Saint Pierre, 12 à 1090 Jette, portant le NN: 93.11,18-614.56. Présidente

2. Madame MUSAU NGALULA MAGUY, domiciliée rue vronemeers, 12 à 1730 Asse, née à Kinshasa le 05 mars 1975, portant le NN: 75.03.05-614.56, Trésorière

3. Monsieur KALOMBO DIKOLELA TSHAMAKEJI ERIC, né à Kinshasa le 20 mai 1984, domicilié boulevard Léopold II, 191 à 1080 Molenbeek. NN:84.05.20-347.76. Secrétaire.

Fait à bruxeiles le 26 juin 2013 L~ lJt~ ~lr~~~1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la der 'ère page du Volet B : Au recto : Nom e . a ité du notaire instrumentant ou de la personnes personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
BEROSE

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 191, BTE3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale