03/08/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15312879*
D�pos�
30-07-2015
Greffe
0634751172
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
BETA GREEN TRADING
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
" BETA GREEN TRADING "
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Ayant son si�ge social � 1090 JETTE, rue Corneille De Clercq 24
-
Suivant acte re�u par Ma�tre Bruno le Maire, notaire � Bruxelles, le vingt-neuf juillet DEUX MILLE
QUINZE, Monsieur BELARBI Amarouch, domicili� � 1070 Anderlecht, Chauss�e de Ninove 786 et
Monsieur BELARBI Abdeslam, domicili� � 1070 Anderlecht, Chauss�e de Ninove 786 ; constituent
une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BETA GREEN TRADING � dont le
si�ge est fix� actuellement � 1090 JETTE, rue Corneille De Clercq 24.
Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Apport en num�raire:
Monsieur BELARBI Amarouch, pr�cit�, souscrit � l'instant CINQUANTE-CINQ (55) parts sociales
pour DIX MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (10.230,00 EUR).
Monsieur BELARBI Abdeslam, pr�cit�, souscrit � l'instant QUARANTE-CINQ (45) parts sociales
pour HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE EUROS (8.370,00 EUR).
Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e �
concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
Ensuite, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.
STATUTS:
Article un Forme et d�nomination:
La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � BETA GREEN TRADING �.
Article deux Si�ge:
Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois Objet:
La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu � l �tranger, les activit�s suivantes:
1 -- IMPORT, EXPORT, COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL; R�PARATION DE VEHICULES
AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Import, Export, Commerce de gros et de d�tail et r�paration v�hicules automobiles et de motocycles;
D'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers (= 3,5 tonnes), neufs ou usag�s;
D'autres v�hicules automobiles (> 3,5 tonnes), neufs ou usag�s;
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION
NOMINATION
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue Corneille De Clercq 24
1090 Jette
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De v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles
sp�ciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usag�s;
De camions, tracteurs routiers, camionnettes, v�hicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps) etc.,
neufs ou usag�s;
De remorques, de semi-remorques, d'autobus, autocars, minibus, motor-homes, v�hicules pour le
camping tel que caravanes, camping-cars etc., neufs ou usag�s;
D'accessoires, de pi�ces d�tach�es et d'�quipements divers pour v�hicules automobiles, y compris
la vente de pi�ces d�tach�es et d'�quipements automobiles d'occasion;
De pneumatiques;
De motocycles, neufs ou usag�s, y compris, les cyclomoteurs, les pi�ces et accessoires;
Entretien et r�paration de v�hicules automobiles;
Entretien et r�paration g�n�ral d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers ( = 3,5
tonnes);
Entretien et r�paration g�n�ral de voitures et de v�hicules l�gers (= 3,5 tonnes);
Entretien et r�paration g�n�ral d'autres v�hicules automobiles (> 3,5 tonnes);
R�paration de parties sp�cifiques de v�hicules automobiles;
R�paration de v�hicules automobiles: r�paration de parties m�caniques, r�paration �lectrique;
R�vision du moteur des v�hicules automobiles;
R�parations de carrosseries;
Services sp�cialis�s relatifs au pneu;
Lavage de v�hicules automobiles;
Entretien et r�paration de v�hicules automobiles n.c.a.;
Montage de pi�ces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation;
Commerce de d�tail sp�cialis� dans la vente d'�quipements automobiles sur catalogue;
Commerce, entretien et r�paration de motocycles et de pi�ces et d'accessoires de motocycles;
Commerce, entretien et r�paration de motocycles et de pi�ces et accessoires de motocycles;
Commerce de gros, � l'exception des v�hicules automobiles et des motocycles;
2 -- AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET P�CHE
Culture et production animale, chasse et services annexes ;
Sylviculture et exploitation foresti�re;
P�che et aquaculture;
3 -- INDUSTRIES EXTRACTIVES
Extraction de houille et de lignite;
Extraction d'hydrocarbures;
Extraction de minerais m�talliques;
Autres industries extractives;
Services de soutien aux industries extractives;
4 -- INDUSTRIE MANUFACTURI�RE
Industries alimentaires;
Transformation et conservation de la viande; pr�paration de produits � base de viande;
Transformation et conservation de poisson, de crustac�s et de mollusques;
Transformation et conservation de fruits et de l�gumes;
Fabrication d'huiles et de graisses v�g�tales et animales;
Fabrication de produits laitiers;
Fabrication de boissons;
Fabrication de produits � base de tabac;
Fabrication de textiles;
Industrie de l'habillement;
Industrie du cuir et de la chaussure;
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en li�ge, � l'exception des meubles; fabrication
d'articles en vannerie et sparterie;
Industrie du papier et du carton;
Imprimerie et reproduction d'enregistrements;
Cok�faction et raffinage;
Industrie chimique;
Industrie pharmaceutique, fabrication de produits cosm�tiques, de beaut�s et d'autres biens de
parfumerie et de beaut�s;
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique;
Fabrication d'autres produits min�raux non m�talliques;
Fabrication de verre et d'articles en verre;
Fabrication de produits r�fractaires;
Fabrication de mat�riaux de construction en terre cuite;
Fabrication d'autres produits en c�ramique et en porcelaine;
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Fabrication de ciment, de chaux et de pl�tre;
Fabrication d'ouvrages en b�ton, en ciment ou en pl�tre;
Taille, fa�onnage et finissage de pierres;
Fabrication de produits abrasifs et de produits min�raux non m�talliques n.c.a.;
M�tallurgie;
Fabrication de produits m�talliques, � l'exception des machines et des �quipements;
Fabrication d'�l�ments en m�tal pour la construction;
Fabrication de produits informatiques, �lectroniques et optiques;
Fabrication d'�quipements �lectriques;
Fabrication de machines et d'�quipements n.c.a.;
Construction et assemblage de v�hicules automobiles, de remorques et de semi-remorques;
Fabrication d'autres mat�riels de transport;
Fabrication de meubles;
Autres industries manufacturi�res;
Travail des pierres pr�cieuses, fabrication d'articles de joaillerie, de bijouterie et d'articles similaires;
R�paration et installation de machines et d'�quipements;
5 -- PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'�LECTRICIT�, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR
CONDITIONN�
Production, transport et distribution d'�lectricit�, de gaz, de vapeur et d'air conditionn�;
6 -- PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES D�CHETS ET
D�POLLUTION
Captage, traitement et distribution d'eau;
Collecte et traitement des eaux us�es;
Collecte, traitement et �limination des d�chets; r�cup�ration;
D�pollution et autres services de gestion des d�chets;
7 -- CONSTRUCTION
Construction de b�timents; promotion immobili�re
Promotion immobili�re;
Construction de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels;
G�nie civil;
Construction de routes et de voies ferr�es;
Construction de routes et d'autoroutes;
Construction de voies ferr�es de surface et souterraines;
Construction de ponts et de tunnels;
Construction de r�seaux et de lignes;
Construction de r�seaux pour fluides;
Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications;
Construction d'autres ouvrages de g�nie civil;
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux;
Construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a.;
Travaux de construction sp�cialis�s;
D�molition et pr�paration des sites;
Travaux de d�molition;
Travaux de pr�paration des sites;
Forages d'essai et sondages;
Travaux d'installation �lectrique, de plomberie et autres travaux d'installation;
Installation �lectrique;
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air;
Autres travaux d'installation;
Travaux de finition;
Travaux de pl�trerie;
Travaux de menuiserie;
Travaux de rev�tement des sols et des murs;
Travaux de peinture et vitrerie;
Autres travaux de finition;
Autres travaux de construction sp�cialis�s;
Travaux de couverture;
Autres travaux de construction sp�cialis�s n.c.a.;
8 COMMERCE DE GROS A L EXCEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES ET DES
MOTOCYCLES
Interm�diaires du commerce de gros;
Interm�diaires du commerce en mati�res premi�res agricoles, animaux vivants, mati�res premi�res
textiles et produits semi-finis;
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Interm�diaires du commerce en combustibles, m�taux, min�raux et produits chimiques;
Interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de construction;
Interm�diaires du commerce en machines, �quipements industriels, navires et avions;
Interm�diaires du commerce en meubles, articles de m�nage et quincaillerie;
Interm�diaires du commerce en appareils audio-vid�o, mat�riel photographique et
cin�matographique et articles d'optique;
Interm�diaires du commerce en fournitures pour plomberie, mat�riels d'installation �lectrique � usage
domestique et installations de chauffage;
Interm�diaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et rev�tements de sol;
Interm�diaires du commerce en parfums, cosm�tiques, articles de toilette et produits de nettoyage;
Interm�diaires du commerce en produits pharmaceutiques et articles orthop�diques;
Interm�diaires du commerce en articles de papeterie, journaux, livres et magazines;
Interm�diaires du commerce en montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux;
Interm�diaires du commerce en articles de sport et mat�riel de camping, jeux et jouets;
Interm�diaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir;
Interm�diaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir;
Interm�diaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir;
Interm�diaires du commerce en fourrures;
Interm�diaires du commerce en denr�es, boissons et tabac;
Interm�diaires sp�cialis�s dans le commerce d'autres produits sp�cifiques;
Interm�diaires du commerce en produits divers;
Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants;
Commerce de gros de c�r�ales, de tabac non manufactur�, de semences et d'aliments pour le b�tail;
Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine v�g�tale ou animale;
Commerce de gros d'aliments pour le b�tail et de produits agricoles, assortiment g�n�ral;
Commerce de gros de fleurs et de plantes;
Commerce de gros d'animaux vivants;
Commerce de gros de cuirs et de peaux;
Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac;
Commerce de gros de fruits et de l�gumes;
Commerce de gros de viandes et de produits � base de viande;
Commerce de gros de viande de volaille, de lapins et de gibier;
Commerce de gros de produits laitiers, Sufs, huiles et mati�res grasses comestibles;
Commerce de gros d'huiles et de mati�res grasses comestibles;
Commerce de gros de toutes boissons, assortiment g�n�ral;
Commerce de gros de produits � base de tabac;
Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie;
Commerce de gros de caf�, de th�, de cacao et d'�pices;
Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustac�s et mollusques;
Commerce de gros non sp�cialis� de denr�es, boissons et tabac;
Commerce de gros non sp�cialis� de denr�es surgel�es;
Commerce de gros d'une gamme de pdts alimentaires surgel�s: viandes et charcuteries, volailles et
gibiers, poissons et crustac�s, fruits et l�gumes, plats cuisin�s, desserts, glaces de consommation,
etc;
Commerce de gros non sp�cialis� de denr�es non-surgel�es, boissons et tabac;
Commerce de gros d'autres biens domestiques;
Commerce de gros de textiles;
Commerce de gros de tissus, d'�toffes et d'articles de mercerie;
Commerce de gros d'autres textiles;
Commerce de gros d'habillement et de chaussures;
Commerce de gros de v�tements de travail;
Commerce de gros de sous-v�tements;
Commerce de gros de v�tements, autres que v�tements de travail et sous-v�tements;
Commerce de gros d'accessoires du v�tement;
Commerce de gros de chaussures;
Commerce de gros d'appareils �lectrom�nagers, de mat�riels �lectriques d'installation � usage
domestique et audio-vid�o;
Commerce de gros d'appareils �lectrom�nagers;
Commerce de gros de supports enregistr�s d'images et de sons;
Commerce de gros d'appareils photographiques et cin�matographiques et d'autres articles d'optique;
Commerce de gros de porcelaine, de verrerie, de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les
poudres de lessive;
Commerce de gros de parfumerie, de produits de beaut�, de produits d'hygi�ne, de produits
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pharmaceutiques, de mat�riel m�dico-chirurgical, de fournitures dentaires et d'articles d'orthop�die;
Commerce de gros de mobilier domestique, de tapis, d'appareils d'�clairage et d'articles d'horlogerie
et de bijouterie;
Commerce de gros d'autres biens domestiques;
Commerce de gros de journaux, de livres, de p�riodiques, d'articles de papeterie, de fournitures de
bureau et de fournitures scolaires;
Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau;
Commerce de gros d'articles m�nagers non �lectriques;
Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.;
Commerce de gros d'�quipements de l'information et de la communication;
Commerce de gros d'ordinateurs, d'�quipements informatiques p�riph�riques et de logiciels ;
Commerce de gros de composants et d'�quipements �lectroniques et de t�l�communication ;
Commerce de gros d'autres �quipements industriels;
Commerce de gros de mat�riel agricole;
Commerce de gros de machines-outils;
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le g�nie civil;
Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement;
Commerce de gros de mobilier de bureau;
Commerce de gros d'autres machines et �quipements de bureau;
Commerce de gros d'autres machines et �quipements;
Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac;
Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage;
Commerce de gros de mat�riel �lectrique, y compris le mat�riel d'installation;
Commerce de gros de mat�riel de levage et de manutention;
Commerce de gros de pompes et de compresseurs;
Commerce de gros d'instruments de mesure, de contr�le et de navigation;
Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement � usage industriel;
Commerce de gros d'autres machines et �quipements n.c.a.;
Autres commerces de gros sp�cialis�s;
Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes;
Commerce de gros de minerais et de m�taux;
Commerce de gros de bois, de mat�riaux de construction et d'appareils sanitaires;
Commerce de gros de mat�riaux de construction, assortiment g�n�ral;
Commerce de gros de mat�riaux de construction: sable, gravier, ciment, briques etc;
Commerce de gros de menuiseries et fermetures de b�timent autres qu'en bois;
Commerce de gros de panneaux, parquets, lambris etc;
Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement;
Commerce de gros de verre plat;
Commerce de gros de carrelages;
Commerce de gros d'�quipements sanitaires;
Commerce de gros d'appareils sanitaires: baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance etc;
Commerce de gros d'autres mat�riaux de construction;
Commerce de gros de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage;
Commerce de gros de quincaillerie g�n�rale (clous, fils, visserie, boulonnerie etc.), d'outils � main
(marteaux, scies, tournevis etc.) et d'outillage �lectroportatif;
Commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de b�timent: serrures, cl�s, charni�res etc.;
Commerce de gros d'ustensiles de m�nage m�talliques;
Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage;
Commerce de gros d'appareils de chauffage central;
Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes, tuyaux,
raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc etc.;
Commerce de gros de produits chimiques industriels: aniline, encres d'imprimerie, huiles
essentielles, gaz industriels, colles chimiques, colorants, r�sine synth�tiques, m�thanol, paraffine
etc.;
Commerce de gros de produits de nettoyage � usage industriel;
Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires;
Commerce de gros d'autres produits interm�diaires;
Commerce de gros de diamants et d'autres pierres pr�cieuses;
Commerce de gros de mati�res premi�res textiles et de fibres textiles;
Commerce de gros de papiers et cartons destin�s � faire l'objet d'une transformation ult�rieure par
l'industrie;
Commerce de gros d'autres produits interm�diaires n.d.a.;
Commerce de gros de mati�res plastiques sous formes primaires;
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Commerce de gros de d�chets et de d�bris;
Commerce de gros d'�paves de v�hicules automobiles et de pi�ces r�utilisables;
Commerce de gros de d�chets et de d�bris m�talliques et non-m�talliques;
Commerce de gros de d�chets, de d�bris, de mat�riaux de r�cup�ration, m�talliques et non
m�talliques;
Commerce de gros de d�chets et d�bris n.c.a.;
Commerce de gros non sp�cialis�;
Commerce de d�tail, � l'exception des v�hicules automobiles et des motocycles;
Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis�;
Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire;
Autres commerces de d�tail en magasin non sp�cialis�;
Grand magasin: commerce de d�tail d'une large gamme de pdts sans pr�dominance de
l'alimentation, boissons et tabac tels habillement, meubles, petits app., quincaillerie, cosm�tiques,
joaillerie etc.;
Commerce de d�tail alimentaire en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de fruits et de l�gumes en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de viandes et de produits � base de viande en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de poissons, crustac�s et mollusques en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de pain, de p�tisserie et de confiserie en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de produits � base de tabac en magasin sp�cialis�;
Autres commerces de d�tail alimentaires en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de carburants automobiles en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour v�hicules automobiles;
Commerce de d�tail d'�quipements de l'information et de la communication en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'ordinateurs, d'unit�s p�riph�riques et de logiciels en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de mat�riel et mobilier de bureau;
Commerce de d�tail de mat�riels de t�l�communication et de mat�riels audio-vid�o en magasin
sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'appareils de radio et de t�l�vision et d'autres mat�riels audio/vid�o � usage
domestique tels les magn�toscopes, les cam�scopes, le mat�riel hi-fi etc;
Commerce de d�tail d'autres �quipements du foyer en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de textiles en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral;
Commerce de d�tail de mat�riaux de construction et de mat�riaux de jardin en bois en magasin
sp�cialis�;
Commerce de d�tail de carrelages de sols et de murs en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de parquet, de lamin�s et de rev�tement en li�ge en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de quincaillerie et d'outils en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de peinture et de vernis en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'articles et de mat�riels d'installations sanitaires en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'autres mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin
sp�cialis�;
Commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin
sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'appareils �lectrom�nagers en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de meubles, d'appareils d'�clairage et d'autres articles de m�nage en magasin
sp�cialis�;
Commerce de d�tail de biens culturels et de loisirs en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de livres en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de journaux et de papeterie en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'enregistrements musicaux et vid�o en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'articles de sport en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de jeux et de jouets en magasin sp�cialis�;
Autres commerces de d�tail en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'habillement en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de chaussures et d'articles en cuir en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de produits pharmaceutiques en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'articles m�dicaux et orthop�diques en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut� en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et
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d'aliments pour ces animaux en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin sp�cialis�;
Autres commerces de d�tail de biens neufs en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail de combustibles en magasin sp�cialis�, � l'exclusion des carburants
automobiles;
Commerce de d�tail de mat�riel photographique, d'optique et de pr�cision en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin sp�cialis�;
Commerce de d�tail d'antiquit�s et de biens d'occasion en magasin;
Commerce de d�tail sur �ventaires et march�s;
Commerce de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s;
Vente � distance;
Commerce de d�tail par correspondance ou par Internet;
Autres commerces de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s;
9 -- TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Transports national et international de voyageurs, de marchandises, de fret et services de
d�m�nagement;
Exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les a�roports et les gares, le transport de
personnel etc.;
Transports de voyageurs par taxis, location de voitures, de camions et d'autres moyens de transport;
Autres transports routiers de passagers, non r�guliers: transports � la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etc.;
Organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes;
Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de b�tail, de voit., de d�chets,
transp. frigorifique, transp. lourd international, transp. en vrac, y compris par camions citernes;
Livraison de meubles et �quipements m�nagers;
Transport de gaz, de liquides et d'autres substances, par conduites;
Transports a�riens de passagers, de fret..;
Entreposage, stockage, y compris frigorifique et services auxiliaires des transports;
Exploitation de centrales d'appel pour taxis, de parcs et emplacements de stationnement de
v�hicules et de garages pour bicyclettes;
Remorquage et le d�pannage routier;
Chargement et d�chargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes;
Agences d'exp�dition;
Activit�s des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de
transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers;
Activit�s des courtiers de transport;
Activit�s des commissionnaires-exp�diteurs etc.;
Messageries: l'enl�vement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'exp�dition, la
distribution et la livraison des marchandises � l'arriv�e;
Autres activit�s annexes de l'organisation du transport de fret;
Activit�s de poste et de courrier;
Lev�e, acheminement et distribution du courrier et des colis;
Collecte du courrier et des colis dans les bo�tes � lettres publiques ou les bureaux de poste;
Distribution et la livraison du courrier et des colis;
Autres activit�s de poste et de courrier;
10 -- H�BERGEMENT ET RESTAURATION
H�tels, motels, h�bergement touristique, Centres et villages de vacances, mise � disposition de
logement pour des s�jours de courte dur�e dans des maisons et appartements des vacances et
services d'h�bergement pour s�jours de courte dur�e;
Restaurants et services de restauration, �tablissements de restauration rapide (snack-bars,
sandwiches-bars, friteries, croissanteries, cr�peries et gaufreries etc.);
Caf�s-restaurants (tavernes), pizzerias, caf�t�rias, laiteries, salons de th�, salons de d�gustation de
cr�mes glac�es etc.;
Traiteurs et autres services de restauration;
D�bits de boissons (caf�s et bars, salles de bal et clubs priv�s, discoth�ques, dancings et
similaires...);
11 -- INFORMATION ET COMMUNICATION
�dition de livres, de logiciels et de p�riodiques et autres activit�s d'�dition;
Production de films cin�matographiques, de vid�o et de programmes de t�l�vision; enregistrement
sonore et �dition musicale;
Production et r�alisation de dessins anim�s par des laboratoires sp�cialis�s;
Programmation et diffusion de programmes de radio et de t�l�vision;
T�l�communications, filaires, sans fil et par satellite;
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Transmission des sons, des images, de donn�es ou d'autres informations par c�ble, par voie
hertzienne, par relais ou par satellite;
Exploitation de r�seaux de communication �lectroniques � usage g�n�ral ou � usage de cat�gories
d�termin�es d'utilisateurs (p.ex. institutions financi�res);
T�l�phone, mobilophonies, t�l�graphe, t�lex, fax
Installation, maintenance, nettoyage, r�paration et entretien des r�seaux de t�l�communications;
Transmission (transport) de programmes de radio et de t�l�vision (radiodistribution et t�l�distribution,
soci�t�s de c�ble);
Programmation, conseil et autres activit�s informatiques;
Activit�s des int�grateurs de r�seaux;
Gestion d'installations informatiques;
Services d'information;
Traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes; portails Internet;
Gestion et exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers;
Cr�ation de banques de donn�es par assemblage et interpr�tation �ventuelle de donn�es provenant
d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, donn�es scientifiques etc.;
Autres services d'information;
Activit�s des agences de presse;
12 -- ACTIVIT�S FINANCI�RES ET D'ASSURANCE
Activit�s des services financiers, hors assurance et caisses de retraite;
Interm�diations mon�taires, les activit�s de banque centrale, les activit�s des soci�t�s holding, fonds
de placement et entit�s financi�res similaires et toutes autres activit�s des services financiers;
Cr�dit-bail et autres distribution de cr�dit, activit�s des soci�t�s de bourse, Caisse des D�p�ts et
Consignations, les activit�s Institutions financi�res, les transactions sur les march�s financiers,
Financements d'import/export...etc;
Assurance, r�assurance et caisses de retraite, � l'exclusion des assurances sociales obligatoires;
Toutes op�rations directes d'assurance vie et d'assurance non-vie, R�assurance et caisses de
retraite;
Activit�s auxiliaires de services financiers et d'assurance;
Administration, exploitation et la supervision de march�s financiers;
Courtage de valeurs mobili�res et de marchandises;
Activit�s des agents et courtiers en services bancaires;
Op�rations ex�cut�es sur des march�s financiers pour le compte de tiers (p.ex. le courtage en
valeurs mobili�res) ainsi que les activit�s qui s'y rattachent;
Soci�t�s de gestion des fonds communs de placement;
Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers (AR du 5 ao�t 1991 relatif �
la gestion de fortune et au conseil en placements);
Courtiers en cr�dits hypoth�caires;
Bureaux de change;
Caution et garantie;
Interm�diation en cr�dits et pr�ts par des courtiers et autres interm�diaires;
Repr�sentants de banques �trang�res, qui n'ex�cutent pas des op�rations de banque proprement
dites;
Cr�ation et l'exploitation de syst�mes �lectroniques de circulation mon�taire;
Emission de ch�ques-repas;
Mise � disposition de coffres forts etc.;
Activit�s auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite;
�valuation des risques et dommages, Agents et courtiers d'assurances, Activit�s des agents et
courtiers d'assurances, Gestion de fonds et toutes autres activit�s auxiliaires d'assurance et de
caisses de retraite;
13 -- ACTIVIT�S IMMOBILI�RES
Activit�s immobili�res; Activit�s des marchands de biens immobiliers et activit�s de transactions sur biens immobiliers, Location et exploitation de biens immobiliers propres ou lou�s et ou de terrains (b�tis ou non) ... etc;
Activit�s immobili�res pour compte de tiers; agences immobili�res et interm�diaires en achat, vente et location de biens immobiliers, estimation et �valuation de biens immobiliers, administration de biens immobiliers pour compte de tiers ...etc;
14 -- ACTIVIT�S SP�CIALIS�ES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Activit�s juridiques et comptables; activit�s des si�ges sociaux, conseil de gestion, activit�s d'architecture et d'ing�nierie; activit�s de contr�le et analyses techniques, recherche-d�veloppement scientifique, publicit� et �tudes de march�, sondages d'opinion;
Autres activit�s sp�cialis�es, scientifiques et techniques; activit�s sp�cialis�es de design, activit�s photographiques, traduction et interpr�tation, Activit�s v�t�rinaires ...etc;
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15 -- ACTIVIT�S DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Activit�s de location et location-bail de v�hicules automobiles, de biens personnels et domestiques, d'autres machines, �quipements et biens, de propri�t� intellectuelle et de produits similaires, � l'exception des Suvres soumises au droit d'auteur;
Activit�s li�es � l'emploi; activit�s des agences de placement de main-d'Suvre, activit�s des agences de travail temporaire, mise � disposition de ressources humaines...etc;
Activit�s des agences de voyage, voyagistes, toutes services de r�servation et activit�s connexes; guides, services d'information touristique, exploitation d'agences de vente de billets et de r�servations de places...etc;
Enqu�tes et s�curit�; activit�s de s�curit� priv�e, activit�s li�es aux syst�mes de s�curit� et toutes autres activit�s d'enqu�te;
Services relatifs aux b�timents; am�nagement paysager; activit�s combin�es de soutien li� aux b�timents;
Activit�s de nettoyage;
Nettoyage courant des b�timents, nettoyage, entretient et maintenance technique des installations, des sites et des �quipements de t�l�communication fixes et mobiles;
Nettoyage courant des b�timents et toutes autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel, nettoyage int�rieur de b�timents de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement etc. Nettoyage des vitre, Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es et toutes autres activit�s de nettoyage; activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents, les navires, les trains etc. Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etc., y compris les navires p�troliers;
Services administratifs de bureau et autres activit�s de soutien aux entreprises; services administratifs et de soutien de bureau, activit�s des centres d'appels, organisation de salons professionnels et de congr�s ... etc;
16 -- ARTS, SPECTACLES ET ACTIVIT�S R�CR�ATIVES
Activit�s cr�atives, artistiques et de spectacle;
R�alisation promotion et organisation de spectacles et toutes activit�s de soutien au spectacle; conception et r�alisation de d�cors, services sp�cialis�s du son, de l'image et de l'�clairage ... etc.; Toutes activit�s de soutien � la cr�ation artistique; gestion de salles de spectacles, gestion et exploitation de salles de concert, de th��tre, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, exploitation de studios d'enregistrements sonores pour compte de tiers, gestion et exploitation de centres culturels et de salles multifonctionnelles � vocation culturelle, de centres polyvalents, principalement destin�s � des activit�s dans le domaine de l'art dramatique et de la musique; Biblioth�ques, archives, mus�es et autres activit�s culturelles y compris la recherche et la gestion; Organisation de jeux de hasard et d'argent; organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels etc. Exploitation de casinos et de salles de jeux, exploitation de machines � sous bas�es sur le hasard avec gain d'argent et toutes activit�s li�es � la vente de billets de loterie, la distribution et la collecte de bulletins de participation etc;
Autres activit�s r�cr�atives et de loisirs; exploitation de salles de billard et de snooker, exploitation d'infrastructures de plage (location de cabines de bain, paravents, si�ges etc.), organisation d'activit�s r�cr�atives, mise � disposition � des fins r�cr�atives de p�dalos, barques, bicyclettes, poneys,... etc;
17 -- AUTRES ACTIVIT�S DE SERVICES
Activit�s des organisations associatives
Entretien et r�paration d'ordinateurs, d'�quipements p�riph�riques, d'�quipements de communication
et t�l�communications et de biens personnels et domestiques;
Autres services personnels; Blanchisserie-teinturerie, activit�s des blanchisseries et des salons-
lavoirs pour particuliers, Coiffure et soins de beaut�, Entretien corporel ... etc.;
18 -- ACTIVIT�S DES M�NAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVIT�S INDIFF�RENCI�ES DES M�NAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
Activit�s des m�nages en tant qu'employeurs de personnel domestique;
Activit�s indiff�renci�es des m�nages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre;
Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�.
Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation.
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La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�. Elle peut exercer tout mandat
d administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article quatre Dur�e:
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article cinq Capital:
Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Article six Registre des parts:
Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par
la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des
droits dont la cession est propos�e.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associ�,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;
Cette �num�ration �tant limitative.
Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le
prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit Gestion et surveillance:
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur
mandat.
Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.
Article neuf Assembl�e g�n�rale:
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin �
dix-huit heures.
Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re
exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la
por�tion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �
l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.
En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes
repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.
Article dix Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant. A cette date,
la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les
soins de la g�rance � la �BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE�.
Article onze Dispositions l�gales:
Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer
aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une
personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les
augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.
Article douze Election de domicile:
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de
domicile au si�ge social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants d�clarent ce qui suit:
1)Si�ge actuel:
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1090 JETTE, rue Corneille De Clercq 24.
2)Premier exercice:
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Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille seize.
3)Premi�re assembl�e:
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des dispositions l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la responsabilit� des fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la gestion ou de la surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'� l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance des soci�t�s.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res les dispensant de la nomination de commissaires.
6)Reprise des engagements
Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t�, au jour de l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, reprend tous les engagements pris ant�rieurement par les comparants au nom de la soci�t� dans les limites autoris�es par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordi�naire de la soci�t� ci dessus constitu�e prend, � l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:
Le nombre de g�rant est fix� � un.
L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant : Monsieur BELARBI Amarouch, pr�cit�, et qui accepte. Son mandat est exerc� � titre gratuit.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou non.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
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