B'ETHICAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B'ETHICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.997.650

Publication

06/02/2014
ÿþMOP WORD 11.1

dee.~i' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au J Moniteur

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1

Greffe

N° d'entreprise : 0826.997,650

Dénomination

(en entier) : B"ETHICAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), avenue Neptune 20 boîte 11

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 13 janvier 2014, "Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement d'Anderlecht te 16 janvier 2014 volume 77 folio 10 case 19. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). P.O. Le Receveur a.i. (signé) F. ROISIN", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « B'ETHICAL », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Neptune 20 boîte 11, inscrite eu registre des personnes morales sous le numéro 0826.997.650 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes

1) L'assemblée a, par décision du trente décembre deux mille treize :

- décidé, à l'unanimité, de distribuer un dividende intercalaire au profit de l'associé unique à concurrence de trente-sept mille euros (37.000,00 ¬ ), qui conformément à l'article 537, alinéa ler du CIR 92, est soumis à un précompte mobilier réduit visé au même alinéa ;

- décidé de procéder à une augmentation du capital à concurrence de trente-trois mille trois cents euros (33.300,00 ¬ ), correspondant au dividende intercalaire, déduction faite du précompte de dix pour cent (10%) y afférent.

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital en espèces à concurrence de trente-trois mille trois cents euros (33.300,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à cinquante et un mille huit cent cinquante euros (51.850,00 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles

3) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme

"Article 5.

Le capital social s'élève à cinquante et un mille huit cent cinquante euros (51.850,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui représentent

chacune une part égale dans le capital."

Historique du capital.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ),

représenté par cent (100) parts sociales.

L'assemblée générale du treize janvier deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence

de trente-trois mille trois cents euros (33.300,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550,00 ¬ ) à cinquante et un mille huit cent cinquante euros (51.850,00 ¬ ) sans création de parts sociales

nouvelles. »

4) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécuter les résolutions prises.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la sprl « Fonsny-Fiduciaire » à 1030 Bruxelles, rue Renkin 79, représentée par Robert Fonsny, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-'tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-mistration de la TVA.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé aux 'Moniteur * belge

Volet B - Suite

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.01.2013, DPT 13.03.2013 13062-0089-011
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 27.08.2012 12463-0066-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.08.2016, DPT 31.08.2016 16572-0137-012

Coordonnées
B'ETHICAL

Adresse
AVENUE NEPTUNE 20, BTE 11 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale