BETTER BLUE PLANET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BETTER BLUE PLANET
Dénomination : BETTER BLUE PLANET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.404.652

Publication

19/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.o

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N° d'entreprise : t..40VÇ

Dénomination C]

(en entier) ; BETTER BLUE PLANET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Rue de la Seconde Reine, 25.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Eric WAGEMANS, Notaire résidant à Saint Gilles Bruxelles, le cinq août deux mille onze,

IL RESULTE QUE :

Monsieur MULIER Cédric Renaud, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le vingt-quatre

décembre mil neuf cent septante-trois, titulaire du numéro de registre national 73.12.24-431.88 qu'il nous'

autorise à relater, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Seconde Reine, 25,

Déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, dont il fixe les statuts comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « BETTER BLUE PLANET»

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande. et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de: l'indication précise du siège de la société et de la mention du numéro d'entreprise précédée de l'indication « TVA BE » (si la société est assujettie à la TVA) et suivie de l'abréviation RPM, suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2.

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de la Seconde Reine, 25, et peut être transféré en, tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple, décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- Prestations et Consultances dans le domaine de la gestion d'entreprises de tout genre;

- Toutes prestations liées directement ou indirectement à ce qui précède;

- Activités de gestion en générale;

- l'achat, la vente, la location, la gestion et la régie d'immeubles, ainsi que l'achat de droits réels. Elle peut.

donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, notamment en usufruit, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opé-rations commerciales, industrielles, mobilières, immobi-lières ou financières se rattachant directement ou indirec-tement à l'objet so-'cial.

- Gestion de patrimoine immobilier, financier et autres;

- La société peut accomplir toute opération immobilières, commerciales et industrielles utiles pour la réalisation de l'objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont le commerce ou l'industrie serait similaire aux siens ou susceptibles de favoriser ou de développer son objet social. Elle peut, en un mot, faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ka personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut être gérante d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à fa-voriser le développement de son

entreprise.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de tou-tes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par

cent quatre vingt six parts sociales, ayant toutes droit de vote, sans désignation de valeur nominale, qui furent

intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de douze

mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale

délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sans pouvoir être inférieur au

minimum fixé par les dispositions légales en la matière.

En cas d'augmentation de capital en deux phases, deux actes notariés doivent être rédigés.

Article 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'auraient pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne pourront l'être que

par les personnes suivantes :

1. un autre associé,

2. le conjoint d'un associé,

3. les ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'as-socié défaillant de septante cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des titres tenu au siège social.

Lors de l'inscription au registre, il est donné aux associés un certificat à titre de preuve. Les parts sociales

ont cha-cune un numéro.

Article 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux

dispositions légales en la matière.

La société ne peut acquérir ses propres parts, directement ou indirectement, que par décision de

l'assemblée générale et dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Article 11.

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

dernières d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'as-semblée générale.

Article 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exer-cice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

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En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, sauf opposition, représenté par l'usufruitier,

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants associés ou non,

révocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de mo-tifs par l'assemblée générale.

Article 14.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire con-

currence à la société.

Article 16.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus éten-dus pour faire tous les actes d'administration et de

dispo-sition qui intéressent la société.

Article 17.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes ou variables à porter au compte des frais

généraux.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 18.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de fa société par un gérant.

Article 19.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont signés par un gérant.

Article 20.

Pour autant que la société réponde aux critères prévus par le Code des sociétés, la surveillance de la

société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la

correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin à dix sept heures

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au pre-mier jour ouvrable suivant à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins unlcinquième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, et le rapport des

commissaires éventuels, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par tes associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur

rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres re-

commandées à la poste adressées aux associés, aux gérants, aux commissaires éventuelles, quinze jours

francs au moins avant l'assemblée et avec communication des rapports.

Les pièces déterminées par la loi sont envoyées avec la lettre de convocation aux actionnaires, gérants et

commissaires éventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.

A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présences.

Aussi longtemps que la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. II ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de

l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 22.

Le gérant et le commissaire éventuel répondent aux questions qui leur ont été posées par les associés

concernant leur rapport ou les points à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits

ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la

société.

Article 23.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le mème ordre du jour et statue définitivement.

Article 24.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 25.

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Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 26.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année. Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans le cas où la société répondrait aux critères prévus par la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'ex-poser d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évé-nements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires, s'il en existe, qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps que les comptes annuels les documents prévus par les dispositions légales sur les socié-tés dans les formes prescrites.

Article 27.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélève-ment cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément à l'article 320 du Code des Sociétés.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28.

La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale, moyennant te respect des dispositions légales en la matière.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financière de la so-ciété. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par te quart des voix émises à l'assemblée.

Dans les conditions prévues à l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 29.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Article 31.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.

Volet B - Suite

TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin deux mille

treize.

2. Frais (on omet).

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, l'associé unique formant l'assemblée générale décide de fixer le nombre des gérants à un et appelle à ces fonctions, pour une durée indéterminée :

Monsieur MULIER Cédric Renaud, né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante-trois, titulaire du numéro de registre national 73.12.24-431.88 qu'il nous autorise à relater, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Seconde Reine, 25.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le comparant déclare que la société présentement constituée reprend conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes depuis le 1er mars 2011, au nom et pour compte de la société en ; formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent être ratifiés une fois que la société aura la personnalité juridique.

GERANCE.

Le gérant, ici présent, donne tous pouvoirs à la société DP Fiduciaire, à 1050 Bruxelles, Avenue de la Cou- , ronne, 267, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société au " Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée.

' POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

délivré avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

(signé) Eric Wagemans, Notaire

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Réservé ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BETTER BLUE PLANET

Adresse
RUE DE LA SECONDE REINE 25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale