BETULA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BETULA
Dénomination : BETULA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.989.657

Publication

23/08/2013
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.11A1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

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Dénomination BETULA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Automne 71 Boîte 6 ,À050 17-Eller

N d'entreprise : 500989657

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Il a été décidé de transférer le siège social à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 412 boîte 7 et ce avec effet au 01 août 2013.

JONLET Christophe

Gérant

II

03/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

2 2 NOV, 2012

Greffe

N° d'entreprise : ~ V 0 ~ x 3 (51-

Dénomination

v

(en entier) : BETULA

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, rue de l'Automne 71 boite 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 20 novembre 2012, en cours: d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "BETULA", dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de l'Automne 71 boîte 6.

ONT COMPARU:

1) Monsieur JONLET Christophe Pierre Raymond, né à Montegnée, le 19 décembre 1972, époux de Madame BRION Laurence Marie Françoise, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue du Castel 62/012.

2) Monsieur ROCHEZ Philippe Laurent, né à Ixelles, le 7 mars 1964, époux de Madame LADEUZE Myriam Hélène Ghislaine, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Béclines 33,

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des: personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des parties; concernées.

Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LE FONDATEUR".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constitué sous la; dénomination: « BETULA ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des' Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229: du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée: avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) est représenté par vingt (20) parts sociales sans.

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième (1120ème) du capital.

Les vingt (20) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces comme suit

- par Monsieur JONLET Christophe prénommé : dix (10) parts sociales.

- par Monsieur ROCHEZ Philippe prénommé : dix (10) parts sociales.

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est libéré à concurrence de DIX MILLE, EUROS (10.000,00 ¬ ) et que cette somme se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro 13E56 0688 9622 7988.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné,

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trois cents euros (1.300,00 t).

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BETULA ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de l'Automne 71 boîte 6.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social,

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, de créer, de promouvoir et de coordonner, par tous moyens quelconques, toutes activités dans les domaines de l'énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des économies d'énergie en ce compris la production d'électricité (code NACE-BEL : 35110,).

La société aura en particulier pour objet, d'une part, la commercialisation, l'installation et l'exploitation d'unités de production d'énergie à partir de sources renouvelables et, d'autre part, la fourniture de services financiers complémentaires.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations similaires.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

II est représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/vingtième (1/20ème) du capital, et est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 E) à la constitution de

la société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués,

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société,

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCiETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TiTRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté,

Article treize -- NOMBRE DE VOiX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule vaix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze- PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier,

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net ii est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s),

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Volet B - Suite

Le(s)-iiqûidáteur(s) disposent) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour dl la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à DEUX, avec pouvoirs d'agir chacun séparément.

b. de nommer à ces fonctions Messieurs Christophe JONLET et Philippe ROCHEZ prénommés, qui

déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c, de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant sera rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTiQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 20 novembre 2012.

Jacques DELANGE Stéphane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Broncl;art,17

4000 - LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0117-011
08/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 31.08.2015 15577-0331-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0586-010

Coordonnées
BETULA

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 412, BTE 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale