BF CONCEPT

Dénomination : BF CONCEPT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 843.604.842

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 07.07.2014 14268-0544-011
26/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mon iteu

belge

N� d'entreprise : 0843.604.842 D�nomination

(en entier) : BE CONCEPT

ERtIXFLI- S

7 JUN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Square Vergote 19 � 1200 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL EN NATURE MODIFICATION DES STATUTS

- POUVOIRS

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois Kumps, � La Hulpe, le 6 juin 2013 que l'assembl�e' g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �BF CONCEPT, ayant son si�ge � Bruxelles, Square Vergote 19 a notamment pris les r�solutions suivantes :

1/ Augmentation de capital

L'assembl�e a dispens� le Pr�sident de donner lecture du rapport du r�viseur d'entreprises, �tant Monsieur Fran�ois PARENT, r�viseur d'entreprises au sein de la Soc. Civ. SCRL BDO R�viseurs d'Entreprises, et du

" rapport de l'organe de gestion, rapports dress�s en application de l'article 602 du Code des soci�t�s et tous deux dat�s du 29 mai 2013 et du 31 mai 2013.

Chaque actionnaire a reconnu avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir parfaite connaissance. Le rapport du r�viseur a conclu dans les termes suivants

�En application de l'article 602 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des: R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� le projet d'apport en nature projet� au sein de la SA BF Concept. . Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a. nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs' d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; l'organe de gestion de la S.A. BF Concept est responsable tant de l'�valuation des biens apport�s que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature constitu� d'un bien immeuble r�pond � des conditions normales de, pr�cision et de clart� ;

c. les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise,

Cet apport �valu� � 750.000 � correspond au moins au nombre et au pair comptable des 750 actions nouvelles de capital, identiques aux pr�c�dentes, et �mises en contrepartie de l'apport,

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous, appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 602 du Code des soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la S.A. BF Concept. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, �, d'autres fins.

Fait � Lasne, le 30 mai 2013. �.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'un' extrait des pr�sentes,

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de sept cent cinquante mille euros (750.000,00 E) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 E) � un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 E) par la cr�ation de 750 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, jouissant des` m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � compter de ce jour.

L'assembl�e a d�cid� que cette augmentation de capital sera r�alis�e par un apport en nature de 750.000,00 � enti�rement lib�r�.

2/ Souscription - apport en nature

Sont intervenus :

La soci�t� anonyme � BERTINE �, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Square Vergote 19, RPM 0458.781.591, Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 21 de ses statuts, par deux administrateurs, Monsieur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bertrartd Van Eecke, domicili� � Uccle, rue des Carm�lites, 79 et Monsieur Antoine Van Eecke, domicili� � Lasne, chemin du Cheval de Bois 7, administrateurs dont le mandat a �t� reconduit lors de l'assembl�e g�n�rale du ler septembre 2008 publi�e par extrait � l'Annexe au Moniteur belge du 21 janvier 2009 sous le num�ro 0010619,

qui a d�clar� par l'interm�diaire de ses repr�sentants, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � BF CONCEPT �.

Elle a d�clar� faire l'apport � la soci�t� � BF CONCEPT � de l'immeuble suivant, ci-apr�s d�nomm� "le bien apport�" pour une valeur de 750.000,00 �

a/Description de l'apport

Description du bien

COMMUNE D'UCCLE, 1 fi�re division

Une maison sur et avec terrain et d�pendances, l'ensemble situ� rue des Carm�lites 79,

-cadastr�e suivant titre et extrait de matrice cadastrale r�cente section B num�ro 193/Y/6 pour 1 are 98 centiares.

Origine de propri�t�

La soci�t� BERTINE d�clare par l'interm�diaire de ses repr�sentants pr�cit�s �tre propri�taire des biens pr�d�crit pour les avoir acquis de Monsieur LEROUX Fr�d�ric Geoffroy, n� � Bruxelles le 15 mai 1971 et son �pouse Madame LALMAND Anne Catherine, n�e � Uccle le 23 janvier 1971, aux termes de l'acte re�u le 19 mars 208 par le notaire Jean Dandoy, � Jodoigne, � l'intervention du notaire Jean-Pierre Marchant, � Uccle, transcrit au 2e bureau des hypoth�ques � Bruxelles le 21 avril suivant sous la r�f�rence 49-T-21/04/200804869.

Les comparants ont d�clar� se contenter de l'origine de propri�t� qui pr�c�de et ne pas exiger d'autre titre qu'une exp�dition des pr�sentes.

Situation hypoth�caire

La soci�t� BERTINE a d�clar� par l'interm�diaire de ses repr�sentants pr�cit�s que le bien est apport� pour quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires, d'inscriptions et de transcriptions g�n�rale-'ment quelconques et qu'il n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire sur ledit bien.

Conditions g�n�rales de l'apport

1. La pr�sente soci�t� aura la propri�t� et la jouissance du bien apport�, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance du bien apport� et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2, Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseigne-'ments et la contenance n'est pas garantie, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� pr�sentement constitu�e.

3. Le bien est apport� dans l'�tat o� il se trouve actuelle-ment, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous-sol, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils et sans recours contre l'apporteur. Les comparants d�clarent � cet �gard avoir parfaite connaissance des conditions sp�ciales figurant dans l'acte du vingt-neuf mars deux mille dont question � l'origine de propri�t� qui pr�c�de et dispensent le notaire de les reproduire aux pr�sentes,

4. La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, tous imp�ts, contributions et taxes qui gr�vent ou pourront grever le bien apport� et qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance de celui-ci.

5. La soci�t� continuera tous abonnements aux services des eaux, gaz et �lectricit� qui pourraient exister relativement au bien apport� et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

6. La soci�t� fera le n�cessaire pour assurer le bien apport� contre l'incendie et les p�rils connexes.

7. Le Conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors de la transcription du pr�sent acte pour quelque cause que ce soit.

8. Urbanisme

a) L'apporteur a d�clar� qu'� sa connaissance, le bien apport� ne fait pas l'objet d'un pian d'expro-ipriation

ou d'am�nagement, ni d'une mesure de protection prise en vertu de la l�gislation sur les monuments et sites.

Si la pr�sente soci�t� d�sire entreprendre des transformations au bien apport�, il devra s'entendre

pr�alablement avec les autorit�s comp�tentes et se conformer � leurs r�glements et prescriptions, sans

intervention de l'apporteur ni recours contre lui.

B) CODE BRUXELLOIS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

En application de l'article 275 dudit Code, le notaire soussign� a demand� � la Commune d'Uccle de

d�livrer les rensei-gnements urbanistiques qui s'appliquent au bien vendu.

Dans sa lettre du 9 avril 2013, la Commune a r�pondu � cette demande en nous indiquant, savoir;

� Pour le territoire o� se situe le bien :

a) en ce qui concerne la destination :

Le Plan R�gional d'Affectation du Sol approuv� par arr�t� du Gouvernement du 3 mai 2001 reprend le bien en zone d'habitation, Il n'est pas repris dans les limites d'un plan communal d'am�nagement ni dans un permis de lotir. Copie de ces prescriptions est jointe en annexe.

b) en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

'Pre$critions du PRAS, du R�glement R�gional de l'Urbanisme, des R�glements G�n�raux

pde la B�tisse de l'Agglom�ration titre XX et de la Commune pr�cit�s,

c) en ce qui concerne une expropriation �ventuelle qui porterait sur le bien :

A ce jour, l'administration communale n'a connaissance d'aucun plan d'expropriation dans lequel le bien

consid�r� serait repris.

d) en ce qui concerne l'existence d'un p�rim�tre de pr�emption

A ce jour, l'administration communale n'a connaissance d'aucun p�rim�tre de pr�emption dans lequel le

bien consid�r� serait repris,

e) autres renseignements ; Le bien n'est pas repris dans un espace de d�veloppement renforc� du logement et de la r�novation. Nul ne peut, sans un permis pr�alable, �crit et expr�s du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins modifier l'utilisation ou la destination de tout ou partie d'un bien m�me si cette modification ne n�cessite pas de travaux ; (art 98 du CoBAT du 9 avril 2004).

Permis d'urbanisme n�8822 d�livr� le 8 d�cembre 1913 par d�cision du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins pour un exhaussement, Permis d'urbanisme n�2417 d�livr� le 10 juin 1926 par d�cision du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins pour une annexe. Permis d'urbanisme n� 27022 d�livr� le 21 ao�t 1973 par d�cision du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins pour une transformation. Permis d'urbanisme n� 28520 d�livr� le 4 septembre 1979 par d�cision du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins pour une annexe au 2i�me �tage. Permis d'urbanisme n�24737 d�livr� le 14 novembre 2000 par d�cision du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins pour des transformations,

Le bien n'est pas class� comme monument ou site, ni en voie de classement.

Par mesure transitoire les immeubles qui ont fait l'objet d'une autorisation de b�tir ou construits avant le ler janvier 1932 sont consid�r�s comme inscrits dans l'inventaire du patrimoine immobilier de la R�gion (COBAT du 9 avril 2004 art 333) �.

9. L'apporteur remet le cas �chant le dossier d'intervention ult�rieur relatif aux travaux r�alis�s dans le bien apport� depuis le ler mai 2001.

10, Gestion des Sols Pollu�s

Les parties reconnaissent avoir �t� inform�es du contenu de l'attestation du sol d�livr�e par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en date du 26 mars 2013, mentionnant les informations d�taill�es de l'inventaire de l'�tat du sol relative � la parcelle vendue.

Cette attestation stipule textuellement ce qui suit : � La parcelle n'est actuellement pas inscrite � l'inventaire de l'�tat du sol.�

La soci�t� BERTINE a d�clar� qu'elle ne d�tient pas d'information suppl�mentaire susceptible de modifier le contenu de cette attestation du sol et pr�cise notamment, apr�s avoir pris connaissance de la liste des activit�s � risque au sens de l'Ordonnance, qu'� sa connaissance aucune de ces activit�s n'est ou n'a �t� exerc�e sur le terrain objet de la pr�sente convention.

bi R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les actionnaires d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � la soci�t� anonyme � BF CONCEPT �, qui accepte par l'interm�diaire de ses repr�sentants : 750 actions nouvelles enti�rement lib�r�es, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir de leur cr�ation.

31 Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'assembl�e a constat� et requis le Notaire soussi-ign� d'acter que l'augmentation de capital qui pr�c�de est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 1.250.000,00 �, repr�sent� par 1.250 actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

4/ Modification de l'article 5

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 comme propos� � l'ordre du jour, comme suit

Le capital est fix� � un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000,00 � ), repr�sent� par 1250 actions sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Historique du capital,

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � 500.000,00 � repr�sent� par 500 actions, sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 juin 2013 a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 750.000,00 � par apport en nature par cr�ation de 750 actions nouvelles enti�rement lib�r�es, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir de leur cr�ation

5/ Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

PS : Un erreur mat�rielle s'es gliss�e dans le texte de l'extrait lors de la publication de la soci�t�, il s'agit bien d'une SA et non d'une SPRL.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte ;

-statuts coordonn�s

-2 rapports

Sign� F. Kumps, notaire � La Hulpe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 19.06.2013 13185-0469-009
24/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 3 FEB 2012' BRUXEt,.LE

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Square Vergote 19 � 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, le 7 f�vrier 2012 que

-1) Monsieur VAN EECKE Antoine Hubert, n� � Uccle le 9 octobre 1973, domicili� � 1380 Lasne, Chemin du

Cheval de Bois 7.

2) Monsieur VAN EECKE Bertrand Georges, n� � Uccle le 9 juin 1976, domicili� � 1180 Uccle, rue des

Carm�lites, 79,

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de 500.000 euros, repr�sent�

par 500 parts sociales.

Les parts sociales ont �t� souscrites :

- par Monsieur VAN EECKE Bertrand, pr�cit�, � concurrence de QUATRE CENT NONANTE-NEUF MILLE

EUROS (499.000,00 Eur), soit pour 499 actions;

- par Monsieur VAN EECKE Antoine, pr�cit�, � concurrence de MILLE EUROS (1.000,00 Eur), soit pour 1

action.

Ensemble : 500 actions.

Soit pour 500.000,00 Eur.

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial num�ro 068-8915740-12, ouvert au nom de la soci�t� en

formation chez Dexia Banque.

Ils en ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1 FORME D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "BF CONCEPT'.

Article 2 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, Square Vergote, 19.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

La d�tention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res et immobili�res, belges ou �trang�res, �

titre provisoire ou permanent, incluant notamment mais non exclusivement :

" Des actions et parts, cot�es ou non

" Des obligations, bons de caisse ou titres analogues,

" Des warrants, options

" Des objets d'art et m�taux pr�cieux,

" Des terrains et constructions

En g�n�rai toutes valeurs mobili�res et immobili�res

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser

la r�alisation et le d�veloppement,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises.

Elle peut �galement exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : BF CONCEPT

0'843. g(-1

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 4 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Article 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 Eur).

Ii est divis� en 500 actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 11500�me de l'avoir

social, enti�rement lib�r�es.

Article 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administra-'teurs au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Article 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � rassembl�e g�n�rale.

Article 18 GESTION JOURNALI�RE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

.. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 19 REPR�SENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointe-ment ou par un administrateur d�l�gu� ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journa-'fi�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des manda-'taires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'administrateur-d�l�gu� pourra agir seul pour les op�rations � accomplir aupr�s des administratiions,

notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de t�l�communication dont

notamment Belgacom.

Article 22 R�UNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de juin, � 16 heures.

Article 24 ADMISSION A L'ASSEMBL�E

Le oonseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

oonseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 28 DROiT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 29 D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et !e nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 34 DISTRIBUTION

J

" R�serv� au Volet B - suite

Moniteur belge

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�ve-'ment d'au moins cinq pour cent (5 %), affect�

� la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital social. ii doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi,

Article 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 37 R�PARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

N Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment auquel la soci�t� acquerra

la personnalit� morale

1) Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce et se terminera le 31 d�cembre 2012,

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de juin 2013.

3) Administrateurs :

Les comparants nomment administrateurs :

- Monsieur VAN EECKE Antoine, pr�cit�;

- Monsieur VAN EECKE Bertrand, pr�cit�;

- La soci�t� anonyme �PAX AFFAIRES IMMOBILIERE PAX�, en abr�g� �PAX AFFAIRES� ou �IMMOBILIERE PAX�, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, Square Vergote 19, RPM 0444.671,061, dont le repr�sentant permanent est Monsieur DETANDT Fran�ois, domicili� � 1200 Bruxelles, Square Vergote, 19,

- Monsieur Fr�d�ric Christian DEKEUWER, n� � Bruxelles le 31 janvier 1978 (num�ro national 780131 309

18), domicili� � 1501 Halle, Dorekensveld 14,

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�,

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2017,

Ces mandats sont gratuits,

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

4) Commissaire

Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

B/ Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � fa nomination du pr�sident du

conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment:

Pr�sident : Monsieur VAN EECKE Bertrand, pr�cit�, qui accepte;

Administrateur d�l�gu� : Monsieur VAN EECKE Bertrand, pr�cit�, qui accepte.

CI D�L�GATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � B DOCs �, ayant son

si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, repr�sent�e par Madame Theunis pour effectuer toutes

d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s des guichets

d'entreprise et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de

Commerce.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte;

- l'attestation bancaire

Sign� F. KUMPS, notaie � La Hulpe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morales l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 26.08.2016 16469-0087-011

Coordonnées
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Adresse
SQUARE VERGOTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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