BFE ENGINEERING

Dénomination : BFE ENGINEERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.127.967

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 18.07.2014 14314-0339-009
06/01/2012

��da0D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

~~~~~~~~~

2 s aECr�lt

1111t11,111111,11,111111111FIII

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BFE ENGINEERING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Vergote 19 � 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Fran�ois KUMPS, � La Hulpe, le 22 d�cembre 2011 que :

11 Baron FALLON Edouard Ramon, n� � Namur le 26 janvier 1986 , c�libataire, domicili� � 4590 Ouffet, Ferme d'Odeigne, 1

2/ La soci�t� anonyme � PAX AFFAIRES - IMMOBILIERE PAX �, en abr�g� �PAX AFFAIRES � ou �IMMOBILIERE PAX�, dont le si�ge social est situ� � 1200 Bruxelles, Square Vergote 19

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de 18.600 euros, repr�sent� par 100 parts sociales.

Les parts sociales ont �t� souscrites :

1.FALLON Edouard, pr�nomm� : nonante neuf parts sociales pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ) 99.-

2.Pax Affaires SA : une part sociale pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) : 1.-

ENSEMBLE : cent parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social pour dix-huit mille six cents euros (18.600 � )

Ils en ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 FORME D�NOMINATION

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �BFE ENGINEERING�

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du terme "Registre des Personnes Morales" ou de l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise.

Article 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Square Vergote, 19 � 1200-BRUXELLES.

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

La prestation de services et de conseils dans l'organisation et la gestion des entreprises et des projets, notamment mais non exclusivement dans l'activit� d'ing�nieur conseil dans le domaine de la construction au sens le plus large du terme. Elle pourra effectuer ses missions directement ou indirectement pour son propre compte et pour compte de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet, la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise en valeur de ce patrimoine.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, en ce compris la gestion d'un patrimoine immobilier

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

Article 4. - DUREE

La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de dix mille deux cents euros (6.200,00 � )

ARTICLE 17.- G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifi�(s) par le mot � g�rant(s) �.

Le nombre de g�rants, ainsi que les pouvoirs du g�rant unique ou du conseil de g�rance et la dur�e de leur mandat sont fix�s par les statuts ou l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l'article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour comte propre.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, sauf ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, la signature des g�rants, administrateurs-g�rants et autres agents, doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant �tre reproduite au moyen d'une griffe.

ARTICLE 18.- POUVOIRS

Agissant conjointement, les g�rants constituant le conseil de g�rance peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplisse-ment de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer l'accomplissement de ces actes, dans la m�me limite, � des repr�sentants de la soci�t�.

Agissant isol�ment, chacun des g�rants peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Les actes de la gestion journali�re comprennent notamment :

-Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

-Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgi^que, du Tr�sor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

-Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de vire-ment et autres documents n�cessaires, accepter toutes traites;

-Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

-Prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus, faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

-Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

-Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

-Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

-Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel;

-Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part;

-Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

En cas d'existence d'un g�rant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de g�rance par le pr�sent article.

ARTICLE 24.- DATE - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me vendredi du mois de juin � 16h00. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable qui suit.

ARTICLE 29.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e. ARTICLE 31.- DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre fe montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le mon-'tant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par des b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, int�r�ts �ventuels aux associ�s, cr�anciers, r�mun�rations des g�rants, revenus de capitaux investis, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � la distribution, de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision.

Toutefois, la m�me assembl�e pourra ind�pendamment des r�tributions pr�vues aux pr�sents statuts, allouer des tanti�mes et des gratifications au personnel, m�me avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de r�partition.

ARTICLE 33.- DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s personne physique.

Elle n'est pas non plus dissoute par la faillite d'un des associ�s personne morale.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

e) Le nombre de g�rants est fix� � un g�rant non statutaire nomm� sans limitation de dur�e, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale;

b) Est appel� � cette fonction : FALLON Edouard, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer

express�ment n'�tre frapp� d'aucune d�cision qui s'y oppose.

Il sera investi � ce titre de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 des statuts.

Sa r�mun�ration en qualit� de g�rant sera, le cas �ch�ant, d�termin�e ult�rieurement.

c) Le premier exercice social comprendra la p�riode s'�tendant de ce jour au 31 d�cembre 2012.

d) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

e) la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura d�s lors lieu en 2013.

f) L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 165 � 167 du Code des Soci�t�s

g) Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e � B DOCs �, ayant son

si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, repr�sent�e par Madame Theunis pour effectuer toutes

d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s des guichets

d'entreprise et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de

Commerce.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte;

- l'attestation bancaire

Volet B ='S�ite

Sign� F. KUMPS, Notaire � La Hulpe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 08.07.2015 15290-0428-009

Coordonnées
BFE ENGINEERING

Adresse
SQUARE VERGOTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BFE ENGINEERING

Coordonnées
BFE ENGINEERING