BFG IMMOBILIER

Dénomination : BFG IMMOBILIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.633.445

Publication

14/10/2014

��Mod 11.1

.&-Oiefifi Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mor

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D�pos� / Re�u le

3G9�fl� 914

"

au greffe du tribunal de commerce o s63 C33 w5ophone de Bruxelles

D�nomination (en entier) : BFG Immobilier

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de Charleroi 25

1060 Bruxelles

" Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE �BFG IMMOBILIER� ISSUE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE �T & A DISTRIBUTION�

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf septembre deux mille quatorze, devant Ma�tre Peter VAN

MELKEBEKE, notaire � Bruxelles,

qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BFG immobilier �, dont un extrait des statuts sera reprise ci-

apr�s, a �t� constitu�e issue d'une scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � T & A

Distribution �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Bl�s 45, la � Soci�t�

Scind�e �, dont un extrait sera publi� s�par�ment.

FORME - DENONIINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "BFG Immobilier".

S1EGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi 25.

OBJET.

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger;

, 1. la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives ' aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation,

" l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens Immobiliers ou de droits r�els immobiliers.

2. la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous les biens n�gociables, actions, , obligations, fonds d'Etat

3.. l'acquisition de tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet,

4. l'exercice de mandats d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s belges ou �trang�res.

Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes � conseils � et � gestion � aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placement.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, ' mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL

' Le capital social est fix� � la somme de soixante mille euros (60.000 EUR), repr�sent� par deux cent dix (210) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

N� d'entreprise :

Mod 11.1

Le transfert d'une partie du patrimoine de la Soci�t� Scind�e a �t� ccnstat� dans l'acte de scission et concerne un bien immobilier sis � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi 25 dont la nue-propri�t� est trransf�r�e par la Soci�t� Scind�e avec r�serve de l'usufruit pour une dur�e de vinqt (20) ann�es.

; Les comparants ont d�clar�s que - en ce qui concerne l'attribution d'actions nouvelles en r�mun�ration de la scission partielle - l'acte de scission partielle stipule que cent nonante (190) nouvelles parts sociales la Soci�t�

" B�n�ficiaire ont �t� attribu�es aux associ�s de la Soci�t� Scind�e, ou une (1) part sociale de la Soci�t� B�n�ficiaire pour une (1) part sociales de la Soci�t� Scind�e.

La valeur comptable de la partie du patrimoine transf�r�e � la Soci�t� B�n�ficiaire s'�l�ve � 81.659 ,70 EUR, comme mentionn�e ci-dessus dans l'�tat actif et passif arr�t� au 31 d�cembre 2013. Ce montant a �t�

,

"

imput� sur les postes suivants de la Scci�t� B�n�ficiaire :

- capital : 15.217,80 EUR

- r�serve l�gale : 1.521,78 EUR

- r�serves immunis�es: 14.118,55 EUR

- b�n�fice report� : 50.801,57 EUR

Vue qu'il n'y a qu'un montant de 15.217,80 EUR lequel est attribu� au poste Capital de la Soci�t�

" B�n�ficiaire, des apports suppl�mentaires ont �t� r�alis�s dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Scind�e par les associ�s de la Soci�t� Scind�e afin d'atteindre au moins le capital social minimum d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

; Les associ�s de la Soci�t� Scind�e ont fait un apport en esp�ces � concurrence de quinze mille cent quatre-vingt euros(15.180,00 EUR) (y compris incorporation de la prime d'�mission) ce montant est repris ' dans l'attestation bancaire du 26 septembre 2014, lequel a �t� remis au notaire - avec �mission de 20 nouvelles parts sociales et ont incorpor� dans le capital de la Soci�t� B�n�ficiaire une partie du b�n�fice report� � concurrence d'un montant vingt-neuf mille six cent deux euros vingt cents (29.602,20 EUR) sans �mission de nouvelles parts sociales; de sorte que le capital de la Soci�t� B�n�ficiaire s'�l�ve � soixante mille euros (60.000 EUR), repr�sent� par deux cent dix (210) attribu�es comme suit :

- Monsieur Thierry Fauvarque, � concurrence de 84 parts sociales ;

- Madame Agn�s Gan, � concurrence de 63 parts sociales ;

- Monsieur Vincent Henri Bouchendhomme, � concurrence de 63 parts sociales.

" ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai �

' quatorze (14) heures.

" Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, per fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

, Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la so-

'..ci�t�...S11.existaplusieurs.g�rants,.cette procuration_sera.donn�e.conjointement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

" a� Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mot' 11,1

c.; R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants r�glent entre eux -l'exercice de la Comp�tence:

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

; tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premierjanvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'a la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm� (s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquIdateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

" Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

" l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit perdes remboursements pr�alables.

La soci�t� peut �tre dissoute et liquid�e dans un seul acte moyennant les conditions reprises dans l'article

184 �5 du Code des soci�t�s.

DECISIONS D'EXECUTION

I. GERANTS

Ont �t� nomm�s en qualit� de premiers g�rants de la Soci�t� B�n�ficiaire pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Thierry Fauvarque, pr�nomm�.

- Madame Agn�s Gatt, pr�nomm�e.

- Monsieur Vincent Bouchendhomme, pr�nomm�:

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

DEBUT DE LA SOCIETE - DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - DATE DE LA

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DECLAFZATION DES FONDATEURS RATIFICATION DES

ENGAGEMENTS

La nouvelle soci�t� "BFG Immobilier" commence d'exister � dater du 29 septembre 2014, �tant entendu

qu'elle reprend � son compte, depuis le 1 janvier 2014 d'un point de vue comptable, les op�rations relatives � la

partie du patrimoine transf�r�e de la Soci�t� Scind�e,

Le premier exercice social de la nouvelle soci�t� "BFG Immobilier" d�bute le 29 septembre 2014 (sans

pr�judice de la r�troactivit� sur le plan comptable de la scission partielle) et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale sera tenue en l'an 2015.

RAPPORTS

CONCERNANT LA SCISSION PARTIELLE

Concernant l'apport en nature suite � la scission partielle, la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e �De Mol, Meuldermans & Partners Bedrijfsrevisoren�, ayant son si�ge � 2850

Boom, Vrijheidsstraat 91, repr�sent�e par Monsieur Johan De Mol, a �tabli un rapport �crit concernant l'apport

en nature dans la nouvelle soci�t�.

Les conclusions du rapport sont r�dig�es comme suit :

L'apport en nature � l'occasion de la constitution de la SARL BFG IMMOBILIER dans le cadre de la scission

partielle de la SPRL T & A DISTRIBUTION consiste dans la partie du patrimoine dele SARL T & A DISTRIBUTION

qui est transf�r�e � la SARL BFG IMMOBILIER.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que.'

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux nonnes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprise en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation des apports en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et que les valeurs des apports d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable et � la prime d'�mission des actions � �mettre en contrepartie des apports.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste de 190 actions ordinaires sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� SARL BFG IMMOBILIER.

Le bien immobilier dont la nue-pmpri�t� sera apport�e, est grev� d'une inscription hypoth�caire pour un montant de 400.000 Eer en principal et 40.000 Eer en accessoires au profit de ..Record Bank, aux termes d'un acte re�u par Ie notaire Michel De Muylder � Bruxelles, le 31 mai 2010, inscrite au 2et bureau des hypoth�ques � Bruxelles, le 4

" juin suivant, sous le num�ro 49-f-04/06/2010-06032.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

Moniteur

belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous pncnoncer sur le caract�re

! l�gitime et �quitable de l'op�ration, surie valeur de l'apport ou de la compensation attribu�e en contrepartie.

Fait � Boom, le 26septembre 2014

BVBA De Mol, Meulderrnans & Partners

repr�sent�e par

Johan De Mol

R�viseur d'Entreprises

PROCURATION POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ET LA T.V.A.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la SPRL CFA, repr�sent�e par Monsieur Luc Schets, avec droit de

substitution, afin d'assurer pour ce qui concerne la nouvelle soci�t�, les formalit�s n�cessaires pour l'inscription

de la nouvelle soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et pour la demande d'un num�ro de TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait une exp�dition de t'acte, te rapport du fondateur et le rapport du

, r�viseur d'entreprises �tablis conform�ment le Code des sod�t�s).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0498-011

Coordonnées
BFG IMMOBILIER

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 25 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BFG IMMOBILIER

Coordonnées
BFG IMMOBILIER