13/12/2013
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rk. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BRUXELLES
0 3 DEC. 2013
Greffe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination ose,.44 .m,8
(en entier) : BGI Immo
(en abr�g�) : BGI
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue Odon Warland num�ro 218 � Jette (1090 Bruxelles)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-sept novembre deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � BG1 Immo �, en abr�g� � BGl �, dont le si�ge social sera �tabli � Jette (1090 Bruxelles), avenue Odon Warland num�ro 218 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale
Associ�s
1) Madame BIRIBIN Silvana, domicili�e � F-94130 Nogent (France), avenue Odette num�ro 6.
2) Monsieur LE CRENN (Nom d'usage LE CRENN-BIRIBIN) Dimitri, domicili� � F-94130 Nogent (France), avenue Odette num�ro 6.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � BGI Immo �, en abr�g� � BGI. �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Jette (1090 Bruxelles), avenue Odon Warland num�ro 218.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation
- toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens etfou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.
Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques, Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.
Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
tir indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,
enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits,
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :
Q'Madame BIRIBIN Silvana, pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt parts sociales (180), pour un apport de dix-huit mille euros (18.000, � ), lib�r� partiellement � concurrence de six mille euros (6.000,- � ) ;
Q'Monsieur LE CRENN-BIRIBIN Dimitri, pr�nomm�, � concurrence de six parts sociales (6), pour un apport de six cents euros (600,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de deux cents euros (200,- � ).
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge R�partition b�n�ficiaire
Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� ; Madame BIRIBIN
Silvana, pr�nomm�e, qui accepte.
Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.
2) Commissaire
A Pi�g�
au
Moniteur
belge
e.' �Volet B - Suite
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour' son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,
3) Date de la cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se
cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.
4) Date de ta premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CLW ASSOCIATES, dont les bureaux sont �tablis avenue J, Brel 38 � 1200 Bruxelles, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�,
D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procurations,
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Mentionner $ur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature