BGI IMMO, EN ABREGE : BGI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BGI IMMO, EN ABREGE : BGI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.644.328

Publication

13/12/2013
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rk. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

0 3 DEC. 2013

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination ose,.44 .m,8

(en entier) : BGI Immo

(en abrégé) : BGI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Odon Warland numéro 218 à Jette (1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept novembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BG1 Immo », en abrégé « BGl », dont le siège social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue Odon Warland numéro 218 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale

Associés

1) Madame BIRIBIN Silvana, domiciliée à F-94130 Nogent (France), avenue Odette numéro 6.

2) Monsieur LE CRENN (Nom d'usage LE CRENN-BIRIBIN) Dimitri, domicilié à F-94130 Nogent (France), avenue Odette numéro 6.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BGI Immo », en abrégé « BGI. ».

Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue Odon Warland numéro 218.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

- toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens etfou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques, Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

tir indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Q'Madame BIRIBIN Silvana, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt parts sociales (180), pour un apport de dix-huit mille euros (18.000, ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille euros (6.000,- ¬ ) ;

Q'Monsieur LE CRENN-BIRIBIN Dimitri, prénommé, à concurrence de six parts sociales (6), pour un apport de six cents euros (600,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de deux cents euros (200,- ¬ ).

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé ; Madame BIRIBIN

Silvana, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

A Piégé

au

Moniteur

belge

e.' °Volet B - Suite

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour' son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de ta première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée CLW ASSOCIATES, dont les bureaux sont établis avenue J, Brel 38 à 1200 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé,

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations,

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Mentionner $ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BGI IMMO, EN ABREGE : BGI

Adresse
AVENUE ODON WARLAND 218 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale