BIA INTERNATIONAL COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIA INTERNATIONAL COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.563.301

Publication

26/08/2015
ÿþMod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : ~5 . ~6 30

Dénomination (en entier) : BIA INTERNATIONAL COMPANY

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de Villegas 28 boîte 3

1083 Bruxelles

Ob et de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 11 août 2015, il résulte qu'ont comparu :

1, Monsieur DEYLAMI Mohammed Reza, né à Bande Amir Chiraz (Iran), le vingt-huit avril mil neuf cent

soixante-trois

2. Madame REZAEI Mitre, née à Naein (Iran), le seize septembre mil neuf cent septante ;

Domiciliés tous les deux à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue de Villegas 28 boîte 3.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et

d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BIA INTERNATIONAL

i COMPANY», ayant son siège à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue de Villegas 28 boîte 3, au capital de dix-

huit mille six cents euros, représenté par cent parts sans mention de la valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital social,

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un

versement en espèces effectué au compte numéro (...) , ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque KBC.

Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- l'import, l'expert, la distribution, l'achat et la vente en gros ou au détail de matériel médical, de produits

médicaux et de bien-être ;

- l'achat et la vente en gros et détail, ['import, l'export, le trading en général et la location de matériel en rapport

avec tous produits informatiques (hardware et software) et entre autres pour le monde médical ou pour la santé;

- toutes prestations de service, d'installation, de maintenance, de développement et activités connexes dans le

domaine de l'informatique et notamment :

* la conception de sites internet ;

* la fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques ;

* l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;

* le commerce en gros et détail, ainsi que la location d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;

* les activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications

logicielles : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs ;

* édition de logiciels ;

* la gestion, l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;

* activités de banques de données ;

* entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique ;

- l'exportation, l'importation, l'achat, la vente, la représentation, [a vente à tempérament, la location à court ou

à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles,

de quelque nature qu'ils soient, neufs ou d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou

mécanique ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation (la mécanique et la carrosserie) de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou de plusieurs car-wash ;

- l'import, l'expert, la distribution, l'achat, la vente en gros et/ou au détail de petits et grands électroménagers ; - la négociation, la commission, la représentation ;

- le transport national et International sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilos.

4

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-

Copie qui sera publiée aux annexes du_ Mo_niteur-belge

après dépôt de l'acte au greffe -: -

Déposé f Reçu le

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i 7 MUT 2015

au greffe du tribunal de comrn-r franccphorie de gtmelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s Mad 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



De plus, la société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers:

toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, construction

eu mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et finances, publicité et

réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment:

* conseils, études et ingénierie ;

* formation, assistance, maintenance ;

* exploitation de système et réseaux, infogérance ;

* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;

- toutes prestations de services dans les domaines d'organisation d'événements, séminaires ;

- l'exercice de mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;

- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l'exploitation de tous projets

industriels ou d'infrastructure.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à ['étranger, pour compte propre ou en participation avec

des tiers:

- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise

en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ;

- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise en

valeur ;

- ['exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la maintenance

d'immeubles,

La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à ['étranger

-toutes opérations en rapport avec tes actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature ;

- l'acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations dans d'autres

sociétés belges ou étrangères, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières ;

- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, Elle pourra notamment

emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l'émission d'obligations ou tout

autre moyen.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes liée ou non,

La societé pourra engager toute personne soit en qualité d'employé, ou d'ouvrier, soit en qualité de consultant,

aux fins de développer ses activités.

La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le

cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et l'étendue

de leurs pouvoirs.

Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Sils sont plusieurs, [es gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres

est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Responsabilité

Le ou les gérants ne contracie(nt)aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la

société.

Ils sont responsables dans les conditions prescrites par le Code des sociétés,

Rémunérations

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le

montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais

généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Contrôle

Sapf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon facultative, être

conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé exerce les pouvoirs

d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.

Réunion

Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures, une assemblée générale des as-

sociés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les mineurs, [es interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle cinq jours francs avant l'assemblée,

Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Délibération

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou

de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Incompatibilités spéciales

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du

dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq, relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles

indépendantes et sur l'article 1 de l'Arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,

tel que modifié, sur les interdictions.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur les démarches administratives nécessaires à

l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des

Entreprises/au Guichet d'entreprises et, notamment, sur la nécessité de l'obtention (a) de l'attestation requise

en matière de connaissances de base en gestion et (b) des autorisations éventuelles en matière de professions

réglementées ou de toutes autres autorisations ou licences préalables que la société pourrait devoir obtenir

pour l'exercice de son objet social.

Il. Asse blée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction :

- Monsieur DEYLAMI Mohammed, préqualifié.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

Mod 1L1



Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire est exercé gratuitement.

'Là représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commi_saire

Aucun commissaire ne sera nommé; les comparants ne prévoient pas que la société remplira les conditions l'y

obligeant.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée ROME & PARTNERS, ayant son siège à 1401 Baulers, rue de Plancenoit 12, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres. 6, Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mille quinze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

8. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature erl l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

A. MANDAT

Il est constitué pour mandataire le gérant, prénommé, à qui est donné pouvoir de conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si te mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non seulement en qualité de mandataire).

B. REPRISE

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée, Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

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Coordonnées
BIA INTERNATIONAL COMPANY

Adresse
AVENUE DE VILLEGAS 28, BTE 3 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale