BIBLIO REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIBLIO REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.281.022

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.02.2014, DPT 21.02.2014 14047-0018-010
26/11/2014
ÿþMOb WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

1 7 Nov, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone e9cr n n-ll s

limondipo

N° d'entreprise : 0817.281.022

Dénomination

(en entier) : BIBLIO REAL ESTATE

Réserve

au

Monitet.

belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Quatre Bras 6 à Bruxelles (1000 Bruxelles).

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Projet de Fusion

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée "BIBLIO REAL ESTATE", dont le siège social est établi Rue des Quatre Bras 6 à 1000 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0817.281.022 (société absorbante) et de la Société Anonyme "IMMO J & M", dont le siège social est établi Rue des Quatre Bras 6 à! 1000 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0461.998.825, (société absorbée) ont décidé, en date du douze novembre deux mil quatorze, de transférer l'intégralité du patrimoine activement et passivemeht de la SA IMMO J & M (en abrégé « IMMO J & M ») à son actionnaire: unique la SPRL BIBLIO REAL ESTATE (en abrégé BIBLIO REAL ESTATE), par suite de la dissolution sans," liquidation de IMMO J & M, dans le cadre d'une fusion de BIBLIO REAL ESTATE par absorption de IMMO J & M.

Les organes de gestion des sociétés précitées s'engagent en conséquence à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser la fusion aux conditions précisées ci-après.

L'opération de fusion sera faite sous le régime des articles 676, 719 à 727 du Code et sera par conséquent assimilée à une fusion par absorption de la société IMMO J & M par la société BIBLIO REAL ESTATE.

L Les" sociétés participant à la fusion proposée sont (article 719, alinéa 2, 1° du Code des sociétés) :

I.A.Forme, dénomination et siège social

1. La SPRL BIBLIO REAL ESTATE, dont le siège social est établi Rue des Quatre Bras 6 à 1000 Bruxelles.

Ladite société fut constituée sous la dénomination BIBLIO REAL ESTATE par acte authentique établi devant Maître Gérard INDEKEU notaire de résidence à Bruxelles, le 10 juillet 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge le 4 août suivant, sous le numéro 09111143.

Les statuts de ladite société ont été modifiés depuis lors et pour la dernière fois par acte authentique établi devant Maître Gérard INDEKEU notaire de résidence à Bruxelles, le 21 décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge le 3 février suivant, sous le numéro 11018588.

Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0817.281.022 et elle n'est pas assujettie à la T.V.A..

Le capital de la société s'élève à 568.600,00 Euros, représenté par 100 parts sociales, toutes entièrement libérées.

Elle est appelée ci-dessous « la société absorbante » ou "BIBLIO REAL ESTATE"

La société absorbante est représentée aux fins du présent projet par :

Monsieur Ibrahim AMOUZOU, gérant de BIBLIO REAL ESTATE, domicilié Avenue de la Ferme Rose 12

boite 8 à 1180 Bruxelles.

2.LA SA IMMO J & M, dont le siège social est établi Rue des Quatre Bras 6, à 1000 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ü ~ ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ladite société fut constituée par acte authentique établi devant Maître Frank DEPUYT, notaire à Bruxelles, le 25 novembre 1997, publié aux annexes au Moniteur Belge le 10 décembre suivant, sous le numéro 97121044.

Les statuts de ladite société ont été modifiés depuis lors et pour la dernière fois par acte authentique établi devant Maître Isabelle RAES, notaire de résidence à Bruxelles, le 29 septembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge le 31 octobre suivant, sous le numéro 05155620.

Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0461.998.825 et elle n'est pas assujettie à la T,V.A.

Le capital de la société s'élève à 74.368,06 Euros, représenté par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

Elle est appelée ci-dessous « la société absorbée » ou «1MMO J & M ».

La société absorbée est représentée aux fins du présent projet par :

Monsieur Ibrahim AMOUZOU, administrateur-délégué,

et

BIBLIO REAL ESTATE SPRL, administrateur-délégué,

représentée par Monsieur Ibrahim AMOUZOU, gérant

I.B. Objet social

L'objet des sociétés précitées est le suivant:

1. La SPRL BIBLIO REAL ESTATE a, conformément à l'article 3 des statuts, l'objet suivant:

"La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou Indirectement,

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:

a. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

b. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets,

c. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.

d. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

e. Acquérir ou aliéner/céder tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations, échanges, améliorations, transformations, constructions et destructions de biens immobiliers et mobiliers, et effectuer la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.

- fa gestion et l'optimisation de portefeuilles immobiliers pour particuliers ou entreprises.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue,

La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris fe fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour autrui et mettre ses biens en garantie pour autant qu'elle y ait un intérêt direct ou indirect.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet."

2. La SA IMMO J & M a, conformément à l'article 3 des statuts, l'objet suivant :

~ ~º%

" "La société e pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, la gestion et élargissement d'un patrimoine immàbilier et mobilier, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser le rendement de ses biens, comme la construction, l'acquisition, la vente, l'échange, ou en général la transmission ou transfert des biens mobiliers et Immobiliers, l'entretien, le développement, l'amélioration et !a location des biens.

Elle peul également se porter caution pour la bonne marche des engagements prises par des tiers qui auront la jouissance des biens immobiliers et consentir des prèts à ces personnes.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrieiles ou financières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social, en ce compris la sous-traitance en général, l'exploitation des droits de propriétés Intellectuelles et des propriétés industrielles et commerciales se référant à ceux ct.

La société agit soit en son nom propre et pour son compte, soit au nom de tiers et pour le compte de tiers, soit en participation avec des tiers.

La société pourra également exercer un mandat d'administrateur et de liquidateur et surveiller toutes les sociétés et entreprises pour autant qu'elle y ait un intérêt direct ou Indirect de participation et elle pourra consentir tous prêts, de n'importe quelle durée à ces dernières ou garantir tous prêts pour ces sociétés.

La société sera autorisée, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de faire toutes opérations, sans exceptions, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de favoriser son développement et l'existence de la société ; elle peut, par voir d'apport en Espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de

Clà participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou 11

e entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique,

semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social."

1.

e

Clà

-iàIl.Description de l'opération

.e Au tenue de la présente opération de fusion, BIBLIO REAL ESTATE SPRL se verra transférer l'intégralité ce

X du patrimoine de IMMO J & M SA, tant activement que passivement.

b . Ill_ Rétroactivité comptabie (art. 719, alinéa 2, 2' du Code des sociétés)

re Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour

le compte de la société absorbante à partir du 1er septembre 2014.

e

IV_ Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de !a société absorbée bénéficiant de

d droits particuliers (art. 719, alinéa 2, 3' du Code des sociétés)

er La société absorbée ne détient et n'a émis ni parts sociales, ni actions, ni titres bénéficiant de droits

ce particuliers.

N

V.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion (art, 719, alinéa 2, 4" du Code des

N sociétés)

I Le Gérant de la société absorbante et le Conseil d'administration de la société absorbée ne se voient

e attribuer aucun avantage particulier.

ce

V!. Rapport d'échange

eiIl ne' sera procédé à aucune émission de parts sociales de la société absorbante en rémunération de

ri) l'apport effectué par la société absorbée (article 726 du Code).

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rm

Vil. Principes comptables

et Détention des actions représentatives du capital de !a société absorbée

P: Selon le registre des actionnaires en date de ce projet de fusion, toutes les actions sans désignation de

Clà

valeur nominale représentant l'entièreté du capital de la société absorbée, sont détenues par BIBLIO REAL

-e ESTATE.

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e Principes comptables : .

pop ii y a lieu de signaler qu'en application de l'article 78 de l'Arrêté Royal du 30 Janvier 2001, les capitaux

e propres des sociétés absorbées, seront éliminés des comptes de la société absorbante à concurrence de la participation détenue par celle-ci, et que ia différence est à imputer en immobilisations incorporelles (goodwill) ou le cas échéant en résultat exceptionnel (badwill).

(1)Article 78, § 6 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 « SI la société absorbante ou une autre société

absorbée simultanément détenait 'des actions de la société absorbée, ces actions s'ont annulées lors de la fusion et les différents éléments des capitaux propres de la société absorbée ne sont repris dans les comptes de la société absorbante qu'à concurrence de lai fraction de ceux-ci correspondant aux actions de la société absorbée ayant donné lieu à attribution d'actions de la société absorbante ».

Réservé Volet B - Suite

difioniteur belge (2)Árticle 78, §M 7 a'de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001: « Ën Cas d'excédent de la valeur comptable des ; actions en cause par rapport à la quote-part qu'elles représentaient dans les capitaux propres de la société absorbée, la différence est imputée, dans la mesure du possible, aux éléments d'actifs y compris les actifs incorporels qui ont une valeur supérieure au montant pour lequel ils figuraient dans les comptes de la société absorbée (...) ».

"







Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : projet de fusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.02.2013, DPT 28.02.2013 13057-0517-011
23/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.02.2012, DPT 17.04.2012 12087-0595-010
09/01/2012
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..'1.1d3 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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27 DEC-. 2011

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Greffe

Mod 2.1

N` d'entreprise : 0817.281.022

Dénomination

(en entier) : BIBLIO REAL ESTATE

Forme juridique : SPRL

Siège : Boulevard du Midi, 41 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'AGE du 05/12/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée accepte à l'unanimité le transfert du siège social du

Boulevard du Midi, 41 - 1000 Buxelles à l'adresse suivante:

Rue des quatre bras 6 - 1000 Bruxelles, à dater de ce jour.







AMOUZOU Ibrahim

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 28.01.2011, DPT 24.02.2011 11044-0156-006
03/02/2011
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s" WOU D Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése

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Monit belt

N° d'entreprise : 0817.281.022

Dénomination

(en entier) : BIBL1O REAL ESTATE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard du Midi numéro 41 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité; i Limitée « BIBLIO REAL ESTATE », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard du Midi, 41, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0817.281.022, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un décembre deux mil dix, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de` Jette, le quatre janvier suivant, volume 27 folio 8 case 12, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par: l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des! voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital'social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent cinquante mille euros: (550.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ à cinq cent soixante-huit mille six' cents euros (568.600,00 ¬ par apport en espèces, d'un montant total de cinq cent cinquante mille euros; (550.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec!

la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

- le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

Article 5

Le capital social est fixé à cinq cent soixante-huit mille six cents euros (568.600,00 ¬ ), représenté par cent;

parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Elles sont numérotées de 1 à 100.

Un historique est ajouté

Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à dix-huit mille six cent euros, représenté par cent' parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt et un décembre deux mille dix a décidé d'augmenter le capital; social à concurrence de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents; euros (18.600,00 ¬ à cinq cent soixante-huit mille six cents euros (568.600,00 ¬ ) par apport en espèces, d'un! montant total de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare conférer tous pouvoirs :

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée,!

notamment pour la mise à jour du registre des associés.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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Moniteur '' belge

Volet B - Suite

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþMOS WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ati greffe

Réserv Il 111

au +15092041*

Monitei.

belge

n



N° d'entreprise : 0817.281.022

Dénomination

(en entier) : BIBLIO REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Quatre Bras numéro 6 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « IMMO J & M »

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BIBLIO REAL ESTATE », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Quatre Bras 6, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0817.281.022, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil quatorze, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-et-un janvier suivant, volume 000 folio 000 case 1142, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Décision de fusion

Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme « IMMO J & M », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Quatre Bras 6, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0461.998.825, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31 août 2014, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée,

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler septembre 2014 à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour nette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et conservation des documents

L'assemblée approuve la proposition, en vue notamment de se conformer à l'artiole 727 du Code des

Sociétés :

a) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat pour la période écoulée entre la date visée à l'article 719 §2 2° du Code des sociétés et la date de la fusion.

b) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège social de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Le patrimoine transféré de la société absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la

date du 31 août 2014, rien excepté ni réservé.

Le patrimoine transféré ne contient pas d'immeubles et/ou de droits réels immobiliers,

Troisième résolution : Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

éposé /Reçu le

1 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dir ff xelies

Staatsblad - 20/0372015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation, à Monsieur Ibrahim AMOUZOU et/ou Madame Katty VANDERVORST, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.

A cette fin, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

7 M Réservé

au

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.01.2016, DPT 29.01.2016 16034-0390-011

Coordonnées
BIBLIO REAL ESTATE

Adresse
RUE DES QUATRE BRAS 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale