BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE BERCHEM -STE-AGATHE

Dénomination : BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE BERCHEM -STE-AGATHE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 472.334.768

Publication

14/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11 KAZ 1 Ill

N� d'entreprise : 4723.34768

D�nomination

(en entier) : Biblioth�que publique de Berchem -Ste-Agathe

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Soldats 21 - 1082 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

En son Assembl�e G�n�rale du 4 avril 2014, les modifications suivantes ont �t� d�cid�es :

Article 1-. Conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au d�cret du 28 f�vrier 1978 de la Communaut� fran�aise r�gissant la lecture publique et au r�glement du 27 juin 2003 de la Commission communautaire fran�aise, il est cr�� une association publique sans but lucratif d�nomm�e: � Biblioth�que publique de Berchem-Sainte-Agathe � dont la dur�e est illimit�e. Le si�ge social est �tabli � la biblioth�que situ�e au 21 rue des Soldats � 1082 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Devient : Article 1: Conform�ment au d�cret du 30 avril 2009 et � ses arr�t�s du 19 juillet 2011 de la Communaut� fran�aise relatif au d�veloppement des pratiques de lecture organis� par le R�seau public de la Lecture et les biblioth�ques publiques et au r�glement du 27 juin 2003 de la Commission communautaire fran�aise relatif � l'octroi de subsides aux ludoth�ques, il est cr�� une association publique sans but lucratif d�nomm�e: � Biblioth�que publique de Berchem-Sainte-Agathe � dont la dur�e est illimit�e. Le si�ge social est �tabli � la biblioth�que situ�e au 21 rue des Soldats � 1082 Bruxelles. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art, 3. a) D�velopper le service de la lecture publique dans la commune afin d'offrir � la population berchemoise un acc�s ais� � la lecture, aux nouvelles techniques de la communication et aux jeux et jouets

b) Coordonner les efforts afin d'am�liorer le rendement de la structure actuelle et d�velopper celle-ci au sein d'un r�seau performant

C) Mettre � disposition des usagers les moyens humains, mat�riels, biblioth�conomiques n�cessaires et renforcer la collaboration entre les techniciens de la lecture, des jeux et du jouet et les usagers soucieux d'un d�veloppement de ce moyen de formation permanente.

d) D�velopper la collaboration avec les enseignants et les cadres des mouvements d'�ducation permanente.

e) Etre l'interpr�te des besoins culturels en mati�re de lecture et de jeu aupr�s des autorit�s communales, des Instances r�gionales et du pouvoir central,

Devient : Art, 3. L'ASBL a pour missions de:

a) D�velopper le service de ia lecture publique dans la commune afin d'offrir � la population berchemoise un acc�s ais� � la lecture, aux technologies de la communication et du num�rique, aux jeux et jouets.

b) Mettre � disposition de la population des ressources dans les diff�rentes disciplines de la connaissance et de la culture

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

c) D�velopper et de favoriser des actions de m�diation entre ces ressources et la population, le d�veloppement sous toutes formes possibles, de rencontres, d'�changes visant l'int�gration des pratiques individuelles de lecture dans des pratiques collectives, qui permettent tant la d�tente et le plaisir que la communication et favorisent la cr�ativit� et la participation � la vie culturelle.

d) Organiser la biblioth�que en tant qu'op�rateur direct et de remplir ses missions au b�n�fice direct de la population et � cette fin de r�diger un plan quinquennal de d�veloppement selon les crit�res d�finis dans le d�cret du 30 avril 2009 et ses arr�t�s d'application.

e) Etre l'interpr�te des besoins culturels en mati�re de lecture et de jeu aupr�s des autorit�s communales, des Instances r�gionales et du pouvoir central.

Art. 5. L'association sans but lucratif disposera des locaux et du mat�riel dont jouit la biblioth�que pr�existante et ce � titre gracieux, Il en sera de m�me des extensions futures qui r�sulteraient de constructions nouvelles �tablies par le pouvoir communal � des fins de lecture publique et de jeu. La commune de Berchem-Sainte-Agathe s'engage � prendre � sa charge l'entretien, le chauffage, l'�clairage des locaux utilis�s par l'association publique sans but lucratif. Les locaux et le mat�riel mis � la disposition de l'a.s.b.l. feront l'objet d'un �tat des lieux

et d'une description sign�s par les deux parties. ::"

Devient : Art. 5. L'association sans but lucratif disposera des locaux et du mat�riel dont jouit la biblioth�que pr�existante et ce � titre gracieux. Il en sera de m�me des extensions futures qui r�sulteraient de constructions nouvelles �tablies par le pouvoir communal � des fins de lecture publique et de jeu. La commune de Berchem-Sainte-Agathe s'engage � prendre � sa charge l'entretien, le chauffage, l'�clairage des locaux utilis�s par l'association publique sans but lucratif.

Art, 6. Le personnel de la biblioth�que et de la ludoth�que sera mis � la disposition de l'a.s.b.l. par l'administration communale. Le recrutement de ce personnel se fera dans le respect des dispositions du d�cret de la communaut� fran�aise sur la lecture publique et du r�glement de la Commission communautaire fran�aise et prioritairement au sein du personnel en fonction dans la biblioth�que et de la ludoth�que. Le recrutement ult�rieur se fera par l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe sur proposition du conseil d'administration de l'a.e.b.1 Biblioth�que publique de Berchern-Sainte-Agathe,

Devient : Art. 6. Le personnel de la biblioth�que et de la ludoth�que est mis � la disposition de l'a.s.b.l. par l'administration communale. Le recrutement de personnel communal est organis� par l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe sur proposition du conseil d'administration de l'a.s.b.I Biblioth�que publique de Berchenri-Sainte-Agathe. L'ASBL peut engager du personnel sur ses fonds propres.

Art. 7. Conform�ment au d�cret du 28 f�vrier 1978 et ses diff�rents arr�t�s, un comit� consultatif des usagers compos� de personnes fr�quentant la biblioth�que publique sera cr��. Il a pour mission de remettre des avis sur toute question li�e au fonctionnement de la biblioth�que. II sera compos� de neuf membres minimum et de quinze maximum et veillera � repr�senter proportionnellement les tranches d'�ges des usagers. Ce comit� consultatif des usagers fixe son r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis pour approbation au conseil d'administration. Ce comit� consultatif des usagers �lit en son sein un pr�sident. Celui-ci a droit de si�ger au conseil d'administration avec voix d�lib�rative. Le comit� consultatif des usagers se verra soumettre, au moins une fois par an, un rapport d'activit� pr�sent� par le conseil d'administration.

Devient : Art. 7. Conform�ment d�cret du 30 avril 2009 et � ses arr�t�s d'application du 19 juillet 2011, la biblioth�que organise en son sein un conseil de d�veloppement de la lecture qui contribue � ['�valuation continue du plan quinquennal de d�veloppement.

Le conseil de d�veloppement de la lecture d�signe en son sein quatre repr�sentants pour l'Assembl�e G�n�rale o� ils si�gent avec voix consultative sauf le repr�sentant qui si�ge au Conseil d'administration. Un de ces repr�sentants a l� droit de si�ger au conseil d'administration avec voix d�lib�rative. Une fois par an, le comit� se verra soumettre le rapport d'activit�.

Art. 8. : Abrog�,

Art. 10. Sont membres effectifs de droits

A. l'�chevin qui a la biblioth�que francophone dans ses attributions.

B. les d�l�gu�(e)s de la commune repr�sentant les diverses tendances politiques et philosophiques. Ceux-ci seront d�sign�s par le conseil communal en nombre �gal au nombre de conseillers communaux francophones. Ces d�l�gu�s ne doivent pas �tre des conseillers communaux.

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MOD 2.2

C. les repr�sentant(e)s des usagers au nombre de 4 (quatre).

D. les deux d�l�gu�(e)s de la Commission communautaire fran�aise et/ou de la Communaut� fran�aise.

E. Les membres fondateurs

F. Les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration/par l'assembl�e g�n�rale (choisir) en tant que rempla�ant d'un des membres effectifs d�missionnaire, suspendu ou exclu.

Devient : Art. 10. Sont membres effectifs de droits

A. l'�chevin qui a la biblioth�que francophone dans ses attributions.

B. les d�l�gu�(e)s de la commune repr�sentant les diverses tendances politiques et philosophiques. Ceux-ci seront d�sign�s par le conseil communal en nombre �gal au nombre de conseillers communaux francophones. Ces d�l�gu�s ne doivent pas obligatoirement �tre des conseillers communaux.

C. le repr�sentant du conseil de d�veloppement qui si�ge-au conseil d'administration

. "

D. les deux d�l�gu�(e)s de la Commission communautaire fran�aise et/ou de la Communaut� fran�aise.

E. Abrog�

F. Les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration/par l'assembl�e g�n�rale (choisir) en tant que rempla�ant d'un des membres effectifs d�missionnaire, suspendu ou exclu

Art 13. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Devient : Art 13. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit�

Tout membre effectif absent sans justification � plus de deux assembl�es g�n�rales d'affil�e est consid�r� comme d�missionnaire

Art 24. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande d'un tiers de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente: Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Devient Art 24., Le conseil d'administration se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande d'un tiers de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Si ce quorum n'est pas atteint, les points n�cessitant une d�cision sont report�s au conseil d'administration suivant qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 26. Le nombre d'administrateurs est fix� � 13 (treize) dont un est attribu� au repr�sentant de la COCOF qui a voix consultative, un au pr�sident du comit� consultatif des usagers, un � l'Echevin pr�sident de l'ASBL et 10 (dix) aux d�l�gu�s de la commune.

Devient : Art. 26. Le nombre d'administrateurs est fix� � 13 (treize) dont un est attribu� au repr�sentant de la COCOF qui a voix consultative, un au repr�sentant du conseil de d�veloppement, un � l'Echevin pr�sident de l'ASBL et 10 (dix) aux d�l�gu�s de la commune.

La r�partition des d�l�gu�s de la commune au sein du conseil d'administration se fait selon la cl� utilis�e par le conseil communal pour d�signer ses repr�sentants au sein de l'Assembl�e g�n�rale,

MOD 2.2

Volet B - Suite

e. I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

-?Moniteur

belge

.. J

Pour rappel

Un registre des membres de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social et toute modification � la composition de l'assembl�e y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion). Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�sent�e l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation de d�poser au Registre de Commerce de Bruxelles la liste actualis�e une fois par an, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Devient : Pour rappel

Un registre des membres de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social et toute modification � la composition de l'assembl�e y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion). Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�sent�e l'association.

Toute modification de la composition du conseil d'administration est d�pos�e dans le mois qui suit au Registre de Commerce de Bruxelles pour publication aux Annexes du Moniteur Belge ; il en est de m�me pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres.Toute modification de la composition du conseil d'administration est d�pos�e dans le mois qui suit au Tribunal de Commerce de Bruxelles pour publication aux Annexes du Moniteur Belge ; il en est de m�me pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres

Pierre TEMPELHOF

Echevin-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/01/2014

�� MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�sen au Monitei belge

118

19 3095

N� d'entreprise : 472.334,768

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

En sa s�ance commune :

Biblioth�que publique de Berchem-Sainte-Agathe

ASBL

Rue des soldats 21 -1082 BRUXELLES

Modification du Conseil d'administration

du 16 septembre 2013, l'Assembl�e G�n�rale a acte la demission des d�l�gu�s de la,

Madame Yildiz Bardio PEREIRA,' domi�ili�et2 ~r�s Edu Broeck � 1082 Bruxelles et n�e � Leuven le

11/02/1980 r''`"

Madame R�gine VANDOOREN, domicili�e 480 bte 1 rue de Grand-Bigard � 1082 Bruxelles et n�e � Seclin

(France) le 01/04/1947

En sa s�ance du 16 septembre 2013, l'Assembl�e G�n�rale a acte. les nominations de

Madame Yolande BOUCQ, domicili�e 371 rue de Grand-Bigard � 1082 Bruxelles et n�e � Berchem-Sainte-

Agathe le 05108119756

Madame Sarah SCAILLET, domicili�e 75 rue des soldats � 1082 Bruxelles et n�e � Bruxelles le 15/05/1974

Pierre TEMPELHOF

Echevin de la Biblioth�que, de l'Instruction publique et de l'Informatique

Pr�sident de ]'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Greffe ,j ~ ~!~, 013

III H Il li H Il I III III IIl

*13090718*

N� d'entreprise : 472.334.768

D�nomination

(en entier) : Biblioth�que publique de Berchem-Sainte-Agathe

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des soldats 21 -1082 BRUXELLES

Obie de l'acte ; Modification du Conseil d'administration

En sa s�ance du 27 mars 2013, l'Assembl�e G�n�rale, selon les articles 10 et 22 de ses statuts, a acte la demission des d�l�gu�s de la commune ;

- Monsieur Guy MOORS

- Madame Fabienne WAUTERS

- Madame Bernadette BONGIORNO

- Madame Monique DEBOUTTE

- Monsieur Benoit SCHOONBROODT

- Monsieur Philippe LEFEVRE

- Monsieur Yannick ROLLAND

- Monsieur Michek ROORIJCK

- Madame Lydia BORIAU

- Madame Myriam TAHON

- Madame Suzanne DETRIXHE

Les personnes suivantes sont d�sign�es comme les nouveaux d�l�gu�s de la Commune au sein du Conseil d'administration :

_Sont d�sign�es pour la LBR :

Madame Lydia BORIAU

-Madame Laila BOUGMAR

Madame Yildiz BARDIO PEREIRA

Sont d�sign�s pour le MR ;

Monsieur Patrick SAUVAGE

Monsieur Fran�ois ROBE

Monsieur Philippe WERY

Sont d�sign�es pour le PS :

- Madame Val�rie LAMBOT

Madame R�gine VANDOREN

Est d�sign�e pour ECOLO :

-Madame Myriam TAHON

Est d�sign�e pour le FDF

-Madame Suzanne DETRIXHE

Pierre TEMPELHOF

Echevin de la Biblioth�que, de l'Instruction publique et de l'Informatique

Pr�sident de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

Mole Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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IR

IV

2 4 AVR. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 472.334.768

D�nomination

(en entier) : Biblioth�que publique de Berchem-Sainte-Agathe

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des soldats 21 -1082 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

En sa s�ance du 16 avril 2012, l'Assembl�e G�n�rale a acte la d�mission de Madame Dani�le FARDELLI, administrateur, n�e et 10/07/1953 et domicili�e avenue E. de Meersman 56 � 1082 Bruxelles qui sera remplac�e par Madame Yolande BOUCQ, n�e le 05/08/1956 et domicili�e rue de Grand-Bigard 371 � 1082 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE BERCHEM -STE-AGATHE

Adresse
Si

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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Coordonnées BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE BERCHEM -STE-AGATHE

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE BERCHEM -STE-AGATHE