BIEN ETRE POUR TOUS

Dénomination : BIEN ETRE POUR TOUS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 846.505.934

Publication

21/06/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servE

au

Moniteu

belge

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N� d'entreprise : o '% , SoS S39

D�nomination

(en entier) : BIEN ETRE POUR TOUS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Bruxelles (1000) rue du Nord, 7

�blet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Simon Wets � Schaerbeek le 3 avril 2012, il r�sulte que

1) Monsieur MULUMBA ZOZO Eric, domicili� � Charleroi (6020 Dampremy) rue de Gohyssart, 27,

2) Monsieur KATEBA Freddy Ghislain Eric, domicili� � Sa-longo/Lemba/Kinshasa (Congo) 5eme rue BU,: 639,

3) Madame MUKANGA O Valerie, domicili�e � 38126 Memphis (Tennessee) Dunlap, 255 S, appartement' 214,

4) Madame KABUNDI Micheline, domicili�e � Charleroi (6020 Dampremy) rue de Gohyssart, 27

ont constitu� entre eux une ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF (AISBL)

conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE PREMIER : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - D�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et est d�nomm�e "BIEN ETRE POUR TOUS"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale' sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association internationale sans but lucratif' ou en abr�g� "AISBL" ainsi que l'adresse de son si�ge social et son num�ro, d'entreprise.

Cette association internationale sans but lucratif est r�gie par les dispositions du Titre III de la toi Belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 2 - Si�ge de l'association

Son si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000) rue du Nord, 7.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique sur d�cision � publier dans le mois de sa date:

d'adoption aux annexes du Moniteur belge et � communiquer au Service public f�d�ral Justice.

L'organe de direction peut �galement d�cider d'�tablir des si�ges permanents ou d�tach�s de l'association�

� l'�tranger.

ARTICLE 3 - Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Seul l'organe g�n�ral de direction pourra d�cider

de la dissolution.

ARTICLE 4 - Objet

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de participer � l'am�lioration durable des'

conditions de vie des populations n�cessiteuses des pays en voie de d�veloppement.

Elle utilisera � cet effet tous les moyens utiles pour atteindre son objet � savoir

- la mobilisation de bonnes volont�s et de l'expertise pour le renforcement des comp�tences techniques et�

m�thodologiques des structures locales ;

- l'identification, la conception, la gestion et l'�valuation de projet de d�veloppement ;

- la collecte des fonds aupr�s des personnes et institutions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Volet B - Suite

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut. notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 5 - Membres

L'association est ouverte aux Belges et aux �trangers.

L'association comprend les cat�gories de membres ci-apr�s d�sign�s

1) Membre effectif ; est membre effectif, toute personne morale ou physique, qui participe � l'association en collaborant activement � son action ou � la r�alisation de son objet.

Le nombre des membres de l'asscciation n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Toute personne, physique ou morale, d�sirant faire partie de I'AISBL doit en faire la demande � l'organe d'administration; celui-ci statuera souverainement sans devoir motiver sa d�cision. Par le fait de son admission, le membre s'oblige � respecter les statuts et r�glements de l'AISBL,

Toute d�mission est signifi�e par lettre recommand�e adress�e au pr�sident, L'acceptation de la d�mission ne peut exempter du paiement de la cotisation de l'ann�e en cours.

Toute exclusion sera obligatoirement prononc�e par l'organe g�n�ral de direction convoqu� sp�cialement � cet effet.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ni requ�rir l'inventaire. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'est pas en ordre de cotisation ou absent � trois r�unions cons�cutives sans �tre excus� et bans avoir donn� procuration � un autre membre effectif de l'association ou sans avoir vot� par correspondance.

2) Membre d'honneur : ce titre est r�serv� sur d�cision souveraine de l'organe g�n�ral de direction, � toute personne qui rend ou a rendu � i'AISBL des services �minents ou qui a activement contribu� � la r�alisation et au d�veloppement des buts poursuivis. Le membre d'honneur est dispens� du paiement de la cotisation annuelle. Ces personnes, physiques ou morales, n'ont pas voix d�lib�rative aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction.

3) Membre adh�rent : ce titre est d�cern� � toute personne qui collabore financi�rement � la r�alisation des buts de l'AISBL, Ces personnes, physiques ou morales, n'ont pas voix d�lib�rative aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel.

TITRE Ill ; RESSOURCES

ARTICLE 6 - Ressources

Les ressources de l'association sont constitu�es par :

- Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'organe g�n�ral de direction sur proposition de l'organe

d'administration;

- Les fonds �manant des appels � projets;

- Le produit des activit�s propres de BIEN ETRE POUR TOUS aisbl;

- Les donations, legs, subventions et lib�ralit�s

- Les int�r�ts des capitaux plac�s et revenus des biens;

- Toute autre ressource compatible avec la Loi.

TITRE IV - STRUCTURE - MISSION - ORGANISATION ET ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 7 - Organe d'administration

L'AlSBL est administr�e par un organe d'administration compos� de 3 membres au moins et de 7 membres au plus.

Les administrateurs sont �lus par l'organe g�n�ral de direction pour une dur�e de cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'organe d'administration choisit imp�rativement en son sein les gestionnaires suivants : un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

L'organe d'administration peut �galement nommer un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un d�l�gu� � la gestion journali�re, un repr�sentant de l'AISBL et un ou des d�l�gu�s mandataires � tout autre poste jug� n�cessaire, dont la fonction peut �tre cumul�e avec les fonctions pr�vues au paragraphe pr�c�dant.

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Article 8 - Mission de l'organe d'administration

L'organe d'administration se r�unit � chaque fois que l'int�r�t de l'AISBL l'exige,

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour assurer la gestion de I'AISBL et la 'r�alisation de son objet.

" Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'organe g�n�ral de direction par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les AISBL est de la comp�tence de l'organe d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la' personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

l[ d�cide souverainement de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'AISBL dans le cadre de son objet social,

L'organe d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'AISBL avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un bureau restreint, d�sign� par lui, ou � un administrateur d�l�gu� dont il d�termine la r�mun�ration �ventuelle.

L'organe d'administration peut aussi conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, administrateur ou non, dans ce cas, il a qualit� pour fixer les r�mun�rations attach�es aux d�l�gations qu'il conf�re.

Article 9 - Organisation des travaux de l'organe d'administration

Les administrateurs se r�unissent sur convocation du pr�sident, ou � la demande d'un tiers des membres

de l'organe d'administration.

Ces r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou par l'administrateur qui le remplace.

Les convocations sont faites par �crit, par fax, par courriel ou par tout autre moyen de t�l�communication,

sauf urgence.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix et peut disposer d'une procuration �manant

d'un autre administrateur, Le membre peut �galement voter par correspondance, par fax ou par courriel.

L'organe d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins trois administrateurs sont pr�sents

ou repr�sent�s,

Les d�lib�rations de l'organe d'administration sont consign�es dans un registre tenu � la consultation des

membres effectifs ou d'honneur, sans d�placement.

Article 10 - Engagements

L'AISBL est responsable des faits imputables, soit � des pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'AISBL.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Les actions en justice tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de l'AISBL par ; l'administrateur mandat� � cet effet par l'organe d'administration.

TITRE V - ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 11 - Organe g�n�ral de direction - pouvoirs

L'organe g�n�ral de direction est le pouvoir souverain de l'AISBL. Elle a le pouvoir de

- modifier les statuts;

- nommer et r�voquer les administrateurs;

- nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est

attribu�e;

- octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires;

- approuver les budgets et les comptes;

- dissoudre l'AISBL;

- exclure les membres (effectifs, d'honneur ou adh�rents);

- transformer l'AISBL en soci�t� � finalit� sociale;

- de prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus �

l'organe d'administration.

Article 12 - Organe g�n�ral de direction - r�unions

L'organe g�n�ral de direction se r�unit, aux lieu, jour et heure indiqu�s dans les convocations. Ces assembl�es sont accessibles au public,

' L'organe g�n�ral de direction se r�unit une fois par an au minimum, le deuxi�me vendredi de juin � dix-huit heures.

Tout membre est convoqu� � la r�union de l'organe g�n�ral de direction, par lettre ou courriel, adress� trente jours au moins avant la r�union et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire.

L'organe g�n�ral de direction est pr�sid�e par le pr�sident en exercice de l'organe d'administration ou, � son d�faut, par un vice-pr�sident ou encore par un administrateur d�sign� par l'organe d'administration. E n application des dispositions de l'article 5, seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Chaque membre effectif dispose d'une voix propre et au maximum d'une voix par procuration. Le membre peut �galement voter par correspondance.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. En cas de par-tage des voix, la proposition est remise au vote, si le partage subsiste, la voix du pr�sident devient pr�pond�rante,

Article 13 - Organe g�n�ral de direction - proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'organe g�n�ral de direction sont inscrits dans un registre sp�cial et

sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le demandent.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" au Moniteur belge

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Volet B - suite

Ce registre est conserv� au si�ge de l'AISBL o� les membres et toute personne int�ress�e pourront, sans

d�placement du registre, en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts sera publi�e conform�ment � la loi.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

TITRE Vi - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, MODALITES BANCAIRES

Article 14 - Exercice social

L'exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 - Comptes annuels

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, l'organe d'administration arr�te le compte d'exploitation de

l'exercice social et �tabli le projet du budget de l'exercice suivant.

Ces documents sont tenus � la disposition des membres, au si�ge social, huit jours avant la r�union de:

l'organe g�n�ral de direction, lis sont soumis � l'approbation de cet organe.

L'approbation du compte par l'organe g�n�ral de direction vaut d�charge pour les administrateurs.

Article 16 - Modalit�s bancaires

Le Pr�sident, le Tr�sorier et le Secr�taire ont procuration sur les comptes bancaires de BiEN ETRE POUR ,

TOUS aisbl.

Pour toute op�ration sup�rieure au montant fix� par l'organe de direction, la signature de deux mandataires

sera obligatoire. Aucun mouvement sup�rieur � ce montant ne pourra �t�s effectu� sans ces deux signatures.

TITRE VI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 17 - Dissolution volontaire

Lorsque l'organe g�n�ral de direction d�cide de prononcer la dissolution de l'AISBL, elle doit en outre, se prononcer sur le mode de liquidation des actifs/passifs et nomme le ou les liquidateurs, en fixant la limite.de son (leurs) pouvoir(s).

Apr�s paiement int�gral du passif, l'actif net sera attribu� � une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire � l'AISBL, � condition que celle-ci l'emploie dans un but qui rencontre l'objet social de la pr�sente association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 _ Dispositions en cas de conflit

BIEN ETRE POUR TOUS aisbl se donne le droit de bloquer le financement des projets en cours et de suspendre tout versement d'argent en cas de conflits arm�s ou en p�riode de crise grave et ce, jusqu'� ce qu'elle juge que la situation sur le terrain soit � nouveau propice au bon d�roulement des dit projets.

Article 19 - L�gislation

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

Tous les documents et actes officiels de l'association (budget, communications officielles,...) sont �tablis en fran�ais. Us peuvent faire �galement l'objet d'une traduction en anglais et en n�erlandais. Le fran�ais sera d'ailleurs la langue de travail de l'association.

Article 20 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur et liquidateur, domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social de l'association o� toute notification peut lui �tre fa�te valablement.

Article 21 - Tribunaux

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est, attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Personnalit� juridique

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que le jour de leur publication aux annexes du moniteur belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de, Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

2) D�but des activit�s - Premier exercice social

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

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Mentionner sur la derni�re page du Vole B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le premier exercice social de l'association commence le jour de l'Arr�t� Royal d'octroi de la personnalit�

juridique et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale sera tenue en deux mille treize.

3) Reprise des engagements

Concernant les activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique, les constituants d�signent Monsieur MULUMBA ZOZO Eric, pr�nomm�, pour mandataire, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 50 �2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e, et ce jusqu'� l'acquisition de la personnalit� juridique comme indiqu� ci-avant,

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

4) Nomination des administrateurs

Les comparants, constitu�s en organe de direction, ont d�cid� de fixer pour la premi�re fois le nombre des

administrateurs � trois et ont appel� � ces fonctions

- Monsieur MULUMBA ZOZO Eric;

- Madame MUKANGA O Val�rie;

- Madame KABUNDI Micheline, qui ont accept�. Ils repr�senteront valablement l'aisbl.

L'assembl�e a appel� aux fonctions :

1) de Pr�sident de l'organe de direction et d'administrateur-d�l�gu� avec la gestion journali�re de l'association Monsieur MULUMBA ZOZO Eric; celui-ci exercera les pr�rogatives attribu�es par les pr�sents statuts et la loi au Pr�sident de l'organe de direction;

2) de secr�taire ; Monsieur KATEBA Freddy Ghislain Eric,

3) de tr�sorier : Madame KABUNDI Micheline, qui ont accept�..

5) Pouvoirs sur les comptes bancaires

L'organe de direction a d�cid� de fixer le montant minimum de toute op�ration bancaire pour laquelle la signature de deux mandataires est obligatoire � $dix mille euros ($10.000 E). Aucun mouvement sup�rieur � ce montant ne pourra �tre effectu� sans la signature de deux mandataires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (s�) Simon WETS

D�pos�s en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte constitutif;

- une exp�dition de l'Arr�t� Royal du 2 novembre 2010 qui accorde la personnalit� juridique � l'AISBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIEN ETRE POUR TOUS

Adresse
RUE DU NORD 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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