BIENVEILLANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIENVEILLANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.870.794

Publication

28/04/2015
��MOD 2.2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e �BienVeillance�

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Rue du Cur� 27-8 1190 Forest, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. But

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Les soussign�s :

1� Fournier, Marie, de nationalit� belge, n�e le 23 mai 1985 � Uccle, domicili�e Rue du Cur� 27-8, 1190 Forest

2� Bauwens Nicolas, de nationalit� belge, n� le 6 ao�t 1982 � Chimay, domicili� Rue du Cur� 27-8, 1190 Forest

3� Andersson Laurence, de nationalit� belge, n�e le 21 d�cembre 1982 � Braine l'Alleud , domicili�e All�e de la Cense du Colombier 12 1400 Nivelles

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

- Soutien � la parentalit� ;

- Rencontres d �changes entre parents ;

- Rencontres d �changes entre professionnels de l enfance et de l �ducation ;

- Organisation de conf�rences ;

L'association a pour but de lutter contre la Violence Educative Ordinaire.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Cur� 27 8

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BienVeillance

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307163*

Volet B

1190

0628870794

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Forest

Greffe

D�pos�

24-04-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- Organisation de projections cin�matographiques ;

- Organisation de d�bats ;

- Mise � disposition d une biblioth�que d ouvrages sur le th�me de l �ducation bienveillante ;

- Toute autre mani�re qui servirait le but de l association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 2

Membres

Article 5. Composition

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Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs ;

20 Les membres du conseil d administration ;

30 Tout membre adh�rent qui est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7. Autres cat�gories de membres

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d honneur, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents , les personnes admises en cette qualit� par le conseil d administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Sont membres d honneur, les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l association. Ce titre est d�cern� par l assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d assister � l assembl�e g�n�rale mais ils n ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu des services importants � l association. Ce titre est d�cern� par le conseil d administration. Ils sont nomm�s pour la dur�e de l exercice social en cours au moment de leur nomination. Ils ont le droit d assister � l assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter s ils sont membres effectifs au pr�alable. Dans le cas contraire, ils n ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Ils paient une cotisation annuelle.

Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l association. Ce titre est d�cern� par le conseil d administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d assister � l assembl�e g�n�rale. Ils ont le droit d y voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Article 8. D�mission  membres r�put�s d�missionnaires  suspension et exclusion  d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent, d honneur, honoraire ou bienfaiteur est libre de se retirer de l association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif qui n assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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g�n�rales cons�cutives  le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrages aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)  le membre qui, par ses actes ou ses paroles, causerait du tort � l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut qu �tre prononc�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des vois des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux pr�sents statuts ou aux lois.

L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� aux 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c est-�-dire l audition du membre dont l exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

S agissant d une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. L exclusion d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d administration. Le pr�sident du conseil d administration peut interdire, jusqu � la date de la prochaine r�union du conseil d administration, la participation d un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l association ou des membres qui la composent et perturbe le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l association. Le pr�sident du conseil d administration informe le conseil d administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d un membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. Registre des membres effectifs

L association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 3

Cotisations

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 200EUR.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d administration envoie un rappel

par lettre ordinaire ou par courriel.

Les membres d honneur, honoraires et bienfaiteurs ne sont astreints � aucun droit d entr�e ni � aucune

cotisation.

TITRE 4

Assembl�e g�n�rale

Article 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par la

personne d�sign�e par les administrateurs.

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Article 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts .

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

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- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13. Convocation  assembl�e g�n�rale ordinaire

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Article 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Article 15. Repr�sentation

Article 16. D�lib�ration

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre de l ann�e civile.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu, l heure et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l assembl�e g�n�rale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Elle doit �tre r�unie lorsqu un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Une telle demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e au conseil d administration, au moins 1 mois �

l avance.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sence ou un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s  quorum de vote des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- modification du but de l ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s  quorum de vote des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de pr�sence  quorum de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s  quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�ral et d y voter. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire membre de l association qui ne peut �tre titulaire que de 2 procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la

loi ou dans les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

En cas de partages de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 18. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e �

repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

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Article 19. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult� par tous les membres.

TITRE 5

Administration

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Article 20. Nomination et nombre minimums d administrateurs  dur�e du mandat

Article 21. D�mission  suspension et r�vocation  d�c�s

Article 22. Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes.

Le nombre d administrateur sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l abandon ; il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l association.

Le mandat d administrateur est en tout temps r�vocable par l assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et par bulletin secret.

L assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d administrateur se perd automatiquement par le d�c�s, ou s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Les membres du conseil d administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d administration et l assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce. Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23. Fr�quence des r�unions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d administration se r�unit quand le besoin s en fait sentir et au moins une fois par semestre.

Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de r�union.

En cas d emp�chement du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire, selon les besoins, � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 24. D�lib�ration

Le conseil d administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 25. Repr�sentation

Article 26. Pouvoirs

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Article 27. D�l�gation de la gestion journali�re

Article 28. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d administration. Tout administrateur peut se faire

repr�senter par un autre administrateur � qui il donne une procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir

qu une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

sur ce point de l ordre du jour.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes ou contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Ce repr�sentant doit �tre mandat� au pr�alable par le conseil d administration en tant que repr�sentant de l association. La dur�e du mandat est fix�e par le conseil d administration et est �ventuellement renouvelable. Le mandat prend automatiquement fin lorsque la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive justifier sa d�cision, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 29. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d administration.

Article 30. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association.

Les convocations et proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s par tout membre effectif qui en justifie la raison par demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lais d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 31. Publications

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Article 32. R�glement d ordre int�rieur

Article 33. Exercice social

Article 34. Comptes et budgets

Article 35. V�rificateur aux comptes

Article 36. Dissolution de l association

Article 37. Comp�tences r�siduelles

TITRE 6

Dispositions diverses

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux � Annexes du Moniteur belge �.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1er avril 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Sans pr�judice de l article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou

non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Marie Fournier Nicolas Bauwens

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qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Coordonnées
BIENVEILLANCE

Adresse
RUE DU CURE 27, BTE 8 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale