BIF STUDENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : BIF STUDENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.539.905

Publication

10/12/2013
ÿþ MOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

1111111111,(11111111

28 NOV. 2013

,;,,

Greffe

N° d'entreprise : `C2-839 5 GS"

Dénomination

(en entier) : BIF Students

(en abrégé) : BIF Students

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Kessels 28-30 - 1030 Bruxelles.

Objet de Pacte : Constitution de l'ASBL

Il est créé le 08 septembre 2013 par te présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : BEF Students, ci-après dénommée « BlF Students ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants

Sikier Omer - NN: 89.03,19-319.31

Domicile : Rue Philomène 77, 1030 Schaerbeek

Date et lieu de naissance : 19.03.1989 - Saint josse-ten-noode

Say Fatma - NN: 91.12.10-134.09

Domicile : Place Jean Roggeman 37, 4820 Dison

Date et lieu de naissance : 10,12.1991 - Verviers

Kahriman Emre - NN: 90.02.12-175.11

Domicile : kikvorsstraat 14, 9000 Gent

Date et lieu de naissance : 12.02.1990 - Gent

Alkis Nur Sultan - NN: 92.02.11-252.06

Domicile : Kanaalstraat 42, 3971 Leopoldsburg

Date et lieu de naissance :11.02.1992 - Hasselt

Ersoy Cevat-NN : 84.01.11-101.79

Domicile : rue Royale Sainte-Marie 83-D3-1030 Bruxelles

Date et lieu de naissance : 11.01.1984 - Sambreville

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

TITRE 1

Dénomination, abréviation et siège sociale

Article 1 : Dénomination

BIF Students, en abrégé : BIF Students

Article 2 ; Siège social

Rue Kessels 28-30 - 1030 Bruxelles soit dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour objet ;

a)Sur le plan académique

- En vue d'aider et de faciliter la vie estudiantine, réunir tous les étudiants musulmans, sans aucune distinction, de sexe, de langue, d'origine ou de nationalité,pour les informer sur l'Islam, leur accorder une aide sociale, culturelle, financière ou religieuse et ce, en collaboration avec les institutions publiques belges compétentes en ces matières ainsi qu'avec toute autre institutions officielle.

- A cette fin, contribuer au développement de l'enseignement religieux et académique dans les langues nationales, ainsi qu'au développement scientifique et culturel et ce, au sein de la communauté étudiante et/ou au sein de la communauté musulmane.

- Favoriser la communication et te partage des acquis entre les étudiants de manière à nourrir la réflexion personnelle de chacun afin qu'ils s'approprient les savoirs et acquièrent les compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle

- Faire connaître et reconnaître l'Islam, en particulier dans le milieu académique en Belgique et, à cette fin, encourager et promouvoir le dialogue inter religieux et interculturel en organisant des conférences culturelles et scientifiques et en publiant des livres, des articles ou tout autre support de communication en différentes langues afin de faire connaître et comprendre la culture Islamique,

-Encourager et inciter les étudiants à participer aux programmes d'échange internationaux et à poursuivre une formation doctorale

-À long terme, promouvoir et mettre en place un centre d'étude académique et de recherche pluridisciplinaire ainsi que les moyens y afférents dont, entre autres, une bibliothèque et une revue.

b)Pour les jeunes

- Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne

- Accorder toute aide aux jeunes musulmans, entre autres en matière d'enseignement afin d'assurer à tous

des chances égales d'émancipation sociale

- A cette fin, organiser des cours de rattrapages scolaires.

- Organiser des séminaires et/ou créer des internats pour préparer et assister les étudiants musulmans aux

études supérieures universitaires et non universitaires, notamment en engageant des professeurs pour ces

internats.

- Promouvoir la pratique du sport, en soutenant, en aménageant ou en créant des clubs de sport.

- Enfin, encourager les valeurs telles que la citoyenneté et le civisme pour préparer élèves et étudiants à

être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique,

solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures

c)De manière générale

- Coordonner les activités des diverses associations qui partagent les mêmes objectifs afin de planifier des actions communes qui favorisent les contacts mutuels et sans préjugés entre populations autochtone et allochtone.

- Organiser des voyages culturels, historiques, touristiques et religieux,

- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet et, à cette fin, s'informer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et y prêter son concours.

MOD 2,2

TITRE 3

,," Les membres

Article 4

L'association est composée de membres, dénommés ci-après membres effectifs, et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et [es présents statuts.

a) Sont membres effectifs ;

1) Les soussignés

2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration.

b) Sont membres adhérents

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et toute décision prise conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, son minimum étant fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration. En outre, le conseil d'administration sera composé paritairement d'hommes et de femmes représentants tant la communauté francophone que néerlandophone,

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le candidat effectif sera, en outre, parrainé par deux membres effectifs, conformément à l'article 4, a).

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui a été adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et qui ne pourra excéder la somme de ¬ 10.000,00,

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres, les membres effectifs ayant, seuls, le droit de

vote,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, à

défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations lorsque celle-ci est

prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Les exclusions de membres ;

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à !a demande

d'un cinquième des membres effectifs au moins,

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnées dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou télécopie adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'association.

Artiole 15

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Après leur approbation par l'assemblée générale, ils sont conservés au siège social où ils restent à la disposition de tous les membres. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification au statut doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Conseil d'administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, sinon par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants présents ou représentés, ta voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de

partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale.

Article 25

Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les licencie, Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Articles 27

Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par toute assemblée générale ultérieure statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Disposition diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin similaire et désintéressée,

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin '1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9

Affiliation d'associations

Article 36

La Fédération Islamique de Belgique est ouverte à l'affiliation de toute association adhérant à son objet social.

En conséquence de son affiliation à la Fédération Islamique de Belgique (B.I.F) et en vue d'en réaliser son objet social, l'association affiliée reconnaît la Fédération Islamique de Belgique comme membre effectif de plein droit de son assemblée générale et comme disposant de droit d'un mandat d'administrateur au sein de son conseil d'administration

Pv de la réunion de l'assemblée générale du 08 septembre 2013-Bruxelles

Présents : Sikier Orner ,Say Fatma ,Kahriman Emre, Aikis NurSultan,Ersoy Cevat

Abscents : Néant

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Sikier Orner - NN: 89.03.19-319.31

Domicile : Rue Philomène 77, 1030 Schaerbeek

Date et lieu de naissance : 19.03.1989 - Saint-josse-ten-noode

Say Fatma - NN: 91.12.10-134.09

Domicile : Place Jean Roggeman 37, 4820 Dison

Date et lieu de naissance : 10.12,1991 - Verviers

Kahriman Emre - NN: 90.02.12-175.11

Domicile : kikvorsstraat 14, 9000 Gent

Date et lieu de naissance :12.02,1990 - Gent

Aikis Nur Sultan - NN: 92.02.11-252.06

Domicile : Kanaalstraat 42, 3971 Leopoldsburg

Date et lieu de naissance 11.02.1992 - Hasselt

Ersoy Cevat -NN : 84.01,11-101.79

rue Royale Sainte-Marie 83-D3-1030 Bruxelles

Date et lieu de naissance ;11,01,1984 - Sambreville

Le conseil d'administration se compose comme suit :

Président : Sikier Orner - NN: 89.03.19-319.31

Domicile : Rue Philomène 77, 1030 Schaerbeek

Date et lieu de naissance : 19.03.1989 - Saint-josse-ten-noode

Vice- Présidente : Say Fatma - NN: 91.12.10-134.09

Domicile : Place Jean Roggeman 37, 4820 Oison

Date et lieu de naissance : 10.12.1991 - Verviers

Trésorier : Kahriman Emre - NN: 90.02.12-175.11

Domicile : kikvorsstraat 14, 9000 Gent

Date et lieu de naissance ; 12.02.1990 - Gent

Secrétaire : Alkis Nur Sultan - NN: 92.02.11-252.06

Domicile : Kanaalstraat 42, 3971 Leopoldsburg

Date et lieu de naissance : 11.02.1992 - Hasselt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIF STUDENTS

Adresse
RUE KESSELS 28-30 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale