27/03/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acteu reffe
e~pos� / Ree Ye
17 2015
grefe du trzt,
" s~ :: t~,~~e ~re~BI de commerce h ~~ srB~Yof!
D�nomination
(en entier) : BIJE SERVICES
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Avenue de l'Exposition, 462 bte 21 � 1090 Bruxelles
N" d'entreprise : 04 ~ pp3. % k / t -& a
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille quinze, le vingt f�vrier,
Les soussign�s : Membres fondateurs
1. Monsieur NGIMBI TSHIAMA Jean Bruno n� !e 21 octobre 1966 � Matadi (R�p. D�m. du Congo) de nationalit� congolaise, demeurant au N� 89, de la rue des Veterinaires � 1070 Bruxelles.
2, Madame TSHATSHI BANDENGO n�e le 10 avril 1969 � Kinshasa (R�p. D�m. du Congo) de nationalit� belge, demeurant au N� 462 bte 21, de l'avenue de l'Exposition � 1090 Bruxelles.
3. Madame BIZIMWA KANO Michaux n�e le 17 avril 1974 � Kinshasa (R�p. D�m. du Congo) de nationalit�; congolaise, demeurant au N� 16 de l'avenue de Roovere � 1060 Bruxelles.
Ont convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit
TITRE ler: D�nomination, si�ge social, but social, dur�e
Article ler : D�nomination
L'association est d�nomm�e � BIJE SERVICES. � association sans but lucratif.
Article 2 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli au N� 462 bte 21 de l'avenue de l'Exposition � 1090 Bruxelles et d�pend de, l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � tout endroit sur le territoire belge, sur d�cision: de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les deux jours de sa date aux: annexes du moniteur belge.
Article 3 : but social
Ce but peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque
L'association a pour but :
- L'organisation de rencontres afin de d�terminer de quelle mani�re les jeunes congolais
issus de l'immigration peuvent concilier les deux cultures ;
- De mieux asseoir la solidarit� africaine tout en ne laissant pas de c�t� !es r�gles et
principes du milieu dans lequel nous vivons ;
- De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions pouvant rem�dier � des;
situations parfois conflictuelles dans les domaines les plus divers ( �ducatifs, culturels, artistiques, m�dicaux,
agricoles, h�teliers, etc,...) ;
- D'orienter ces personnes aux diff�rents services qui s'occupent du suivi en cas de non solution,
L'association pourra :
- Accomplir tout actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son
but ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation ;
Mentionner s�r la derni�re page du Volet B : Au recta : N�iri et qualit�"di.i notaire- instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
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- Acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, dans le cadre de la r�alisation de son but, toutes propri�t�s et droits mat�riels situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utile � la r�alisation de son but social, engager du personnel, conclure des contrats ;
- Rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission ;
- Organiser des animations, des r�unions, des s�minaires, des stages, des congr�s, des s�jours ou des voyages rencontrant son but social de mani�re directe ou indirecte ;
- Offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but social telles que d�bit de boissons, alcoolis�es ou non, petite restauration, alimentation g�n�rale, exotique, t�l�communications, vente de mat�riel de bureau ( fax, photocopieuse...), de cassettes vid�o, audio, CD, de mat�riel de cuisine ( frigo, cong�lateur, cuisini�res....),
..etc ;
- Pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises
ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de
son objet ;
- De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs et/ou d'h�bergement pour y
d�velopper ses objectifs statutaires
- Poser des actes commerciaux dans le cadre de la r�alisation de son but.
Article 4 : Dur�e
L'association est constitu�e, � dater de ce jour, pour une dur�e illimit�e et ne peut �tre dissoute qu'� la suite d'une d�cision prise par l'assembl�e G�n�rale.
TITRE 2 ; Membres, admission, devoirs des membres, exclusion.
Article 5 : Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.
Le nombre des membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.
Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.
Article 6 ; Admission - Devoirs des membres
Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que toute autre personne adh�rente � la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.
Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.
Toute personne physique ou morale peut s'affilier � l'association en qualit� de membre adh�rent sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale,
Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.
Article 7 : D�mission
La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration.
Article 8 : Exclusion
Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix.
Le conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la prochaine assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu.
Par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e,
Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant !a prochaine assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, de m�me que leurs h�ritiers et ayant droit du membre d�c�d�, ne peuvent faire des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.
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Article 9 : Cotisation
Les contributions seront fix�es annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront r�gl�s spontan�ment par mensualit�s sans mise en demeure pr�alable. La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 150,00 euros, Le bureau peut accorder des r�ductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financi�re d'un membre.
TiTRE 3 : Les organes de l'association
Article 10 Les organes de l'associations sont
- L'assembl�e g�n�rale et
- Le conseil d'administration
Article 11 L'assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le
pr�sident du conseil d'administration ou parle plus ancien des administrateurs pr�sents.
Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale avec procuration. Un
membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.
Article 12 :
L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.
Article 13
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quant l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes � une date � fixer par le conseil d'administration.
Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. La convocation est contresign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.
L'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.
Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par fa loi.
Article 14
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.
Article 15 : Le Conseil d'administration
L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins,
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.
Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit
La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes
du moniteur belge, end�ans le mois.
Article 16
Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans, Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en 2019.
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Article 17 :
Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres : un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil est convoqu� par ie pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident, En cas d'emp�chement, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents.
Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
Article 18 :
Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation qui contient l'ordre du jour. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contresign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.
TITRE 4 : Gestion journali�re, Responsabilit�, ressources
Article 19 :
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur d�l�gu�, membre du conseil d'administration dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�rations. ll peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Dans tous les actes, l'association est valablement repr�sent�e � t'�gard des tiers par deux membres du conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient � justifier d'aucune d�lib�ration ou autorisation.
Article 20 : Responsabilit�
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� est limit�e au mandat qu'ils ont re�u.
Article 21 :
Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse par le pr�sident.
Article 22 : Les ressources de l'association proviendront :
- De la mise au service de ses membres d'une table de produits vari�s � des prix non commerciaux ;
- De boissons pour se d�salt�rer apr�s la r�union moyennant quelques pi�ces ;
- Un local qui peut �tre lou� � petit prix ;
- Des cotisations de ses membres ;
- Des dons et legs ;
- Des subsides priv�s ou officiels ;
- Des produits des activit�s socioculturelles et des collectes
- Ainsi que tout autre moyen
TITRE 5 : R�glement d'ordre int�rieur Exercice social
Article 23 :
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Article 24 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Le premier exercice d�bute ce jour et se termine le 31 d�cembre 2015.
TITRE 6 : Contr�le de gestion Comptes et budgets -" Dissolution
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Volet B - Suite
Article 25 : Contr�le de' gestion'
La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
Article 26 : Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumise, chaque ann�e, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 27 ; Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra ' obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL � but similaire,
Article 28 :
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 juin 1971, les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.
Les pr�sents statuts, �tablis en 3 exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 20 f�vrier 2015 � Bruxelles.
Lors de la m�me assembl�e g�n�rale , il a �t� d�cid� de nomm� comme administrateurs les personnes suivante :
- Pr�sident et Tr�sorier Monsieur NGIMBI TSHIAMA Jean Bruno n� le 21 octobre 1966 � Matadi (R�p. D�m. du Congo) de nationalit� congolaise, demeurant au N� 89, de la rue des Veterinaires � 1070 Bruxelles.
- Secr�taire Madame TSHATSHI BANDENGO n�e le 10 avril 1969 � Kinshasa (R�p. D�m. du Congo) de nationalit� belge, demeurant au N� 462 bte 21, de l'avenue de l'Exposition � 1090 Bruxelles.
- Coordinatrice Madame BIZIMWA KANO Michaux n�e le 17 avril 1974 � Kinshasa (R�p. D�m. du Congo) de nationalit� congolaise, demeurant au N� 16 de l'avenue de Roovere � 1080 Bruxelles.
Pr�sident
Monsieur NGIMBI TSHIAMA Jean Bruno
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature