BIJOUX-V

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BIJOUX-V
Dénomination : BIJOUX-V
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.856.041

Publication

29/10/2014
ÿþRéservc

au

Moniteu

belge

Mod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu le " . "

20

OCT. 2014

au greffe du tribunat de commerce

francophone deçebeIles

111111 %nt II II

N° d'entreprise : (7)6 Q.

Dénomination (en entier) : BIJOUX-V

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 138

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix octobre deux mille quatorze, devant Maître Made-Pierre GERADIN, notaire à

Bruxelles,

que:

1) Monsieur GAUCHEROT Hervé Marie Antoine, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Page 54,

2) Madame GRYSPEERT Pascaiine Thérèse, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Page 54,

ont constitués entre eux la société suivante :

, FORME - DENOMINATION.

" La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Bijoux-V",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 138..

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment toute activité relative à la joaillerie, l'horlogerie et la bijouterie au sens large, des bijoux en or, argent et fantaisie, horlogerie, confection, parfumerie, cosmétique, maroquinerie, lunettes, articles de cadeau, et tous accesoires de mode.

L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction-aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.

La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiare procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui

" précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tier représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société.

L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou . compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières; la stimulation, le planning et la coôrdination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation; la participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle, ami qu'accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives des ; biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en ' location, l'échange, la gestion et la valorisation de tous biens négociables tel que actions, obligations et fonds d'Etat..

Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par , nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

------ « Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso: Nom et signature

Mac' 11.1

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de-cip-itatix , fusion, souscription, Participation,

intervention financière ou autrement dans toute autre société, entreprise ou operation ayant un objet similaire,

lié ou contribuant à la réalisation du son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagement que pour les engagements de tiers, entre

autres en donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

' La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient

denature à en faciliter la réalisation.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du dix octobre deux mille

quatorze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trois cents mille euros (300.000,00 EUR), représenté par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Hervé Marie Antoine GAUCHEROT, à concurrence de 65 parts sociales

- par madame Pascaline Thérèse GRYSPEERT, à concurrence de 35 parts sociales,

Total : 100 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trois cents mille euros

' (300.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

` Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 6E28 7320 3423 7819 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le neuf octobre deux mil

' quatorze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de mai à 18 heures,

' Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle

peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à

une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

, celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application

de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,

laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés

et le nombre de parts sociales qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste

de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la

même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au

moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés

ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de

publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de

ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par

la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.

S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a-plusieurs - ré-présente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant

comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

' Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à

l'excédent

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

, décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

' A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : madame

' Pascaline GRYSPEERT, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Page 54.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 10 octobre deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre deux mille

' quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le lier du mois de mai de l'an deux mille seize,

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à monsieur Hervé GAUCHEROT, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050

Ixelles, Rue du Page 64, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec

droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,

auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte)..

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits d'Enregistrement,

, Marie-Pierre GERAD1N

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 0564.856.041

Dénomination

(en entier) : BIJOUX-V

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Franklin Roosevelt 138, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Pouvoirs BIJOUX -V SPRL

A la date du 02 novembre 2014, Madame Grijspeert Pascaline, agissant en qualité de gérant de la SPRL Bijoux V, décide de permettre à Monsieur Jean-François Bourgignon demeurant Rue des Guérets 30 à 5100 Naninne, en qualité de Responsabe social et financier, d'engager la société dans les termes et conditions ci-après définies en consultation avec la gérance;

POUVOIRS:

Afin d'assurer la bonne fin des missions qui lui sont confiées Monsieur Jean-François BOURGUIGNON pourra

1- Pouvoir en matière de gestion du personnel

a) embaucher et révoquer le personnel de la Société dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables, notamment en application de l'article 35 de la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail ;

b) négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail ;

c) établir et signer tout document à l'attention du personnel ;

cl) établir toute forme d'horaire et régime de travail, dans les termes et conditions de la réglementation applicable :

e) entreprendre toute action visant au bon respect des diverses réglementation à caractère social mise à jour des règlements de travail, introduction au sein de la Société des nouvelles réglementations à caractère social, respect des règles sectorielles, etc. ;

f) signer toute correspondance à l'attention du personnel, dont notamment les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel ;

g) signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de la sécurité sociale ;

h) traiter tous les documents de sortie et les comptes Individuels ;

i) appliquer de manière adéquate les diverses réglementations afférente au bien être du personnel, dont notamment la planification des visites médicales et les contacts avec ie Service de prévention extérieur ;

g) animer et former les équipes dédiées aux points de vente ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

éposé I Reçu le

MOD WORD 11.1

19 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone &xeneelies

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L , 't k) traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernée par l'occupation

du personne, dont notamment l'Office National de la Sécurité Social, du SPF Emploi & Concertation et des diverses administration fiscales ;

I) assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisé en la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;

m) gérer les relations collectives au sein de la Société ;

2- Pouvoir dans la gestion des affaires courantes

a) endosser tous connaissements et autres documents de transport ;

b) signer des reçus pour montants encaissés, de même que pour les lettres recommandées ou colis adressés à la Société par les postes, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et les autres sociétés de transport et déléguer pareils pouvoirs à des employés de la société ;

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c) signer des contrats d'assurance ;

d) mettre en place et! ou supprimer toute forme de domiciliations et/ou ordres permanents ;

e) réceptionner toute carte dont les cartes bancaires (dont de crédit) et Isabel ;

f) effectuer tout paiement nécessaire à la bonne gestion de la société dans les limites bancaires adéquates;

g) utiliser le logiciel Isabel en vue de la bonne marche de la société ;

h) signer et/ ou révoquer toute convention avec les fournisseurs ;

i) agir au nom de la société pour des opérations avec l'Etat, les autorités gouvernementales, provinciales et communales, les autorités fiscales, les douanes, les postes, la régie des télégraphes et téléphones, les sociétés de chemin de fer et d'aviation et les autres services publics, et signer tous engagements envers ces autorités et services pour autant qu'ils soient ratifiés par la suite par l'organe de gestion de la Société ;

g) comparaître, représenter et récupérer devant toute administration publique, autorité étatique, régionale, départementale ou bureaux de poste, tout document relatif à la société, quelle qu'en soit la nature ;

k) entreprendre et suivre au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur, toutes actions judiciaires et introduire toutes requêtes, pétitions et réclamations auprès des autorités gouvernementales, des autorités fiscales, des douanes et autres administrations ainsi qu'auprès de toutes autres autorités publiques;

I) déclarer toute taxe aux autorités et administrations compétentes ;

m) déclarer tout sinistre aux Assureurs, déposer plainte auprès de la police ou toute autre entité compétente ;

n) comparaître devant Notaire aux fins d'exécution des résolutions adoptées paries Actionnaires de la Société en Assemblée Générale et plus généralement toute décision adoptée par la direction de la Société, signer tout document public ou privé nécessaire de la bonne exécution des ces décisions jusqu'à leur enregistrement au sein du registre du commerce et des sociétés.

3- Pouvoirs spéciaux en matière financière

a) endosser les chèques, assignations et effets de commerce pour leur dépôt au crédit de comptes "de dépôts" ou "ordinaires" ouverts auprès des banques ou de l'administration des postes au nom de la Société ;

b) signer, transférer ou endosser tout ordre de paiement et lettre de change ;

" A

Volet B - Suite

c) effectuer toutes opérations bancaires nécessaires, dans la limite des pouvoirs de signature bancaire qui lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque institution bancaire en relation avec la Société ;

d) signer les effets et les traites sur les clients ;

e) prendre toute mesure visant les divers abonnements (téléphones portables et fixes, fournisseurs d'énergie, etc.) ;

f) accepter toutes traites tirées par les fournisseurs et autres créanciers, dans la limite des pouvoirs de signature bancaire qui lui sont dévolus, tels que prévus avec chaque institution bancaire en relation avec la Société ;

g) effectuer des opérations sur les comptes ouverts de la Société auprès dés banques et autres établissements financiers, dans les limites des pouvoirs bancaires accordé ;

h) recouvrer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes et valeurs due à la Société et donner quittance pour toute sómme payée ;

i) payer, en principal, intérêt et accessoires, touteses somme dues par la société dans les limites des pouvoirs bancaires accordés ;

OBLIGATION D'INFORMATION

Le Délégataire sera tenu d'informer régulièrement de la façon dont ils exécutent leurs missions.

EXCLUSION DE POUVOIRS

Tous les actes de la gestion de la SPRL que la loi confie au(x) gérant (s) de la SPRL restent son (leurs) attribut(s) exclusif(s) et le mandataire visé par la présente délégation ne peut en aucun cas être considéré comme un organe de la Société.

En ce sens, il s'abstiendra strictement de tout contact avec l'AG, sauf à y être expressément convié par le gérant. De même, la délégation de pouvoirs spéciale ne lui donne pas [e droit de procéder à toute modification statutaire ou à établir les comptes sociaux.

PRISE DE COURS DE LA DELEGATION

La présente délégation prendra effet à compter de l'acceptation du Délégataire de ses fonctions

Monsieur BOURGUIGNON déclare accepter les pouvoirs qui lui sont confiés par la présente délégation, en toute connaissance de cause et a déclaré en connaître les conséquences, en le signant,

Cette délégation spéciale demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été expressément révoquée ou amendée par la SPRL sans que cette dernière n'ait à devoir justifier sa décision.

Madame Pascaline Grijspeert

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 30.08.2016 16511-0163-014

Coordonnées
BIJOUX-V

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 138 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale