BILL.TRANS

Dénomination : BILL.TRANS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 535.591.240

Publication

30/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l.�s a Mon be

1 9 JUIL. 2011

BRUXELLEb

Greffe

D�nomination : B1LL.TRANS

Forme juridique : SCS

Si�ge : BD LOUIS METTEWIE 9517-1080 BRUXELLES

N` d'entreprise : 0535591240

Obiet de l'acte : Nomination de g�rante, cession des parts, confirmation de mandat, assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/07/2013.

Texte

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/07/2013 accepte la nomination au poste de g�rante de Madame

Ntirenganya Mich�le, domicili�e � Rue Pannehuis 158 � 1020 Bruxelles, qui accepte.

La m�me assembl�e accepte le transfert des parts de Mme UMUTONI Josiane, qui c�de 25 parts �

Madame Ntirenganya Mich�le et 49 parts � Mr MUKUNDE Gustave qui acceptent.

Les parts apr�s la dite cession, se r�partissent ainsi:

Mr MUKUNDE Gustave: 50 parts.

- Mme UMUTONI Josiane: 25 parts.

- Mme Ntirenganya Mich�le: 25 parts.

L'assembl�e confirme �galement le mandat d'associ� actif de monsieur MUKUNDE Gustave, � partir du 01

juillet 2013, qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

UMUTONI Josiane, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

20/06/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : BILL.TRANS

Forme juridique : SCS

Si�ge : BD LOUIS METTEWIE 9517-1080 BRUXELLES~

N� d'entreprise : O X /

35 J'1 .2 `t' o

Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU MARDI 04 JUIN 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Texte

Entre les soussign�s :

Mr MUKUNDE Gustave, domicili� � Windmolenstraat 20/7 � 3070 Kortenberg.

ci-apr�s d�nomm� les associ�s commanditaires simples

Mme UMUTONI Josiane, domicili�e � Windmolenstraat 2017 � 3070 Kortenberg. ci-apr�s d�nomm� les commandit�s

Il a �t� form� une soci�t� en commandite simple sous la raison sociale � BILL.TRANS � et aux conditions suivantes

1.d�nomination

la soci�t� prend le nom � BILL.TRANS �.

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S. �.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � BD LOUIS METTEWIE 95/7 � 1080 BRUXELLES.

il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation, � la fabrication, la location, l'achat, la vente, le devis, l'entretien, l'installation, la r�paration dans le domaine de la plomberie, le chauffage et froid dans toutes soci�t�s, entreprises, associations et particuliers en Belgique et � l'�tranger , La repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement g�n�ral, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, op�rations financi�res, commissionnaires, le courtage, service de cr�dit, cr�che, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosm�tiques, articles cadeaux, d�bits de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffl 1 JUIN 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

boissons, boissons non alcoolis�s, caf�s, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, caf�t�ria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation g�n�rale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, v�hicule d'occasion, pi�ces de rechange pour v�hicules, d�pannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de t�l�communications, produits �lectroniques, pi�ces de rechange, exploitation de cabines t�l�phoniques, salon de lavoir, agence de voyages, r�paration, d�pannage et maintenance de v�hicules, brico, prestations de services, transport de marchandises, messagerie.

Conseils en beaut� et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la peau et �pilation, entretien corporel,

La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou

indirectement, de quelque mani�re que ce soit. .

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnants ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social.

4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, � dater de ce jour, le mardi 04 JUIN 2013.

5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de 10000.00 Euros et lib�r� en totalit�.

Le capital social est constitu� de la mani�re suivante :

1.Mr MUKUNDE Gustave, apporte une somme de 100 Euros.

2.Mme UMUTONI Josiane, apporte une somme 9900 Euros.

En compensation de ces apports la r�partition des parts sociales s'av�re :

Mr MUKUNDE Gustave: 1 part, enti�rement souscrite et lib�r�e.

Mme UMUTONI Josiane: 99 parts, enti�rement souscrites et lib�r�es.

6. G�rance

La g�rance est exerc�e par Mme UMUTONI Josiane.

7.Comptes et r�partition des b�n�fices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et de passif de la soci�t�, conform�ment aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera librement de l'affectation des r�sultats � L'unanimit� de voix

8. D�c�s

Sous r�serve des dispositions vis�es par l'article 25 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, le d�c�s de l'un des associ�s ne donnera pas lieu � une dissolution de la soci�t�, mais au remplacement de l'associ� d�c�d� de l'accord unanime de tous les associ�s. De m�me, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit. Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�. Ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t� suivant le dernier bilan.

Volet B - Suite

9.Cession des parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement des ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

aut

Moniteur

belge

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilit� de dissolution judiciaire poursuivie conform�ment aux

lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, la dissolution et la

liquidation de la soci�t� pourront �tre accord�es sur la demande d'un

associ�, dans le cas o� les pertes auront r�duit le capital de la soci�t� � z�ro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative � l'interpr�tation ou � l'ex�cution de la pr�sente convention devra �tre tranch�e par un arbitre d�sign� de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les

deux mois suivant la date � laquelle il aura mis en demeure les parties en

litige de lui transmettre leur argumentation �crite.

Sa d�cision devra obligatoirement pr�ciser les modalit�s de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin�

conform�ment ou par analogie avec les principes �mis par les lois

coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, lesquelles sont pr�sum�es

int�gralement reproduites aux pr�sentes .

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social d�butera le premier janvier et se terminera le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2013.

b.Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unira le deuxi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e.

Fait � Bruxelles, le Mardi 04 JUIN 2013. Chaque soussign� reconna�t avoir re�u un exemplaire original Un exemplaire est destin� � servir pour des raisons administratives

Les commandit�s les associ�s commanditaires simples

Mme UMUTONI Josiane Mr MUKUNDE Gustave

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015

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Si�ge : BD LOUIS METTEWIE 9517-1080 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0535591240

Objet de l'acte D�mission de g�rante, cession des parts, assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09/0212015.

Texte

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 09/02/2015 accepte la d�mission du poste de g�rante de Madame Ntirenganya Mich�le, domicili�e � Rue Pannehuis 158 � 1020 Bruxelles, elle lui donne quitus pour son mandat �coul� � ce jour.

La m�me assembl�e accepte le transfert des parts de Mme Ntirenganya Mich�le, qui

c�de 25 parts � Madame UMUTONI Josiane, qui acceptent.

Les parts apr�s la dite cession, se r�partissent ainsi:

- Mr MUKUNDE Gustave: 50 parts.

- Mme UMUTONI Josiane: 50 parts.

UMUTONI Josiane, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 95, BTE 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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