BIRMINGHAM

Société anonyme


Dénomination : BIRMINGHAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.903.495

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 24.06.2014 14230-0085-017
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.02.2013, DPT 04.03.2013 13056-0538-017
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 29.05.2012 12131-0119-017
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 27.06.2011 11227-0204-017
22/02/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2- 2011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0861.903.495

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : BIRMINGHAM

Société anonyme

Drève du Prieuré, 25 à 1160 - Auderghem

MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL - ABANDON DES STATUTS EN LANGUE NEERLANDAISE ET REFONTE DES STATUTS EN LANGUE FRANCAISE - DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - FIN DE LA MISSION DE COMMISSAIRE CONFIEE AU REVISEUR D'ENTREPRISE - POUVOIRS D'EXECUTION





II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BIRMINGHAM », ayant son siège social à Auderghem (B-1160 Bruxelles), drève du Prieuré, 25, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0861.903.495 / RPM Bruxelles, dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 3 février 2011, ce qui suit :

Titre A.

Modification de la représentation du capital social.

Compte tenu de la structure actuelle de l'actionnariat de la présente so-ciété, l'assemblée décide de modifier la répartition des actions en deux catégo-ries distinctes A et B, en manière telle que le capital social s'élevant à trois cent soixante mille euros (¬ 360.000,00-) soit dorénavant représenté par trois mille six cents actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.600, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et avantages, dont mille huit cents numérotées de 1 à 1.800 rattachées à la catégorie A et mille huit cents numérotées de 1.801 à 3.600 rattachées à la catégorie B.

Les mille huit cents actions de catégorie A numérotées de 1 à 1.800 étant attribuées à la société anonyme JCX IMMO et les mille huit cents actions de catégorie B numérotées de 1.801 à 3.600 étant attribuées à la société anonyme CIT BLATON.

L'assemblée décide également que cette décision ne porte pas atteinte aux mandats des administrateurs actuellement en fonction.

Titre B.

Abandon des statuts en tangue néerlandaise et refonte des statuts en tangue française.

L'assemblée décide d'abandonner les statuts en langue néerlandaise et de refondre les statuts en langue française, tenant compte de la décision à pren-dre en exécution de la proposition dont question au titre A de l'ordre du jour, mais pour le surplus sans modifier la date de clôture de l'exercice social, ni la date de l'assemblée générale ordinaire, ni l'objet social, et ce, afin de les mettre à jour avec les dernières dispositions légales applicables à la présente société, à savoir :

Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège so-cial  Objet social  Durée

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée °BIRMINGHAM'.

2. Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (B-1160 Bruxelles), drève du Prieuré, 25.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration, confor-mément aux dispositions de la

législation linguistique en vigueur.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de développement, de construction, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobilier, pour des projets localisés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Elle pourra souscrire au statut de marchand de biens.

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' La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société.

De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

4. Durée

La société existe pour une durée indéterminée.

Chapitre Il. Capital social  Actions

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à trois cent soixante mille euros (¬ 360.000,00).

Le capital social est représenté par trois mille six cents (3.600) actions sans mention de valeur nominale,

numérotées de 1 à 3.600, qui représentent chacune une partie égale du capital, qui a été intégralement (100%)

souscrit.

Ces actions sont réparties en deux catégories :

Mille huit cents actions de catégorie A, numérotées de 1 à 1.800 ;

Mille huit cents actions de catégorie B, numérotées de 1.801 à 3.600.

Toutes les actions confèrent les mêmes droits, sous réserve des droits spécifiques attachés à certaines

catégories par les présents statuts.

Les droits et obligations attachés à une catégorie d'actions resteront attachés à cette catégorie nonobstant

toute cession de ces actions, sous réserve de ce qui est expressément prévu par les présents statuts.

Toutefois, toute action cédée à un actionnaire d'une autre catégorie de-viendra automatiquement une action

de cette catégorie.

6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un nu-méro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions. Des certificats

constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce

transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs

ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises par la loi pour les transferts de créances.

7. Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs propriétaires, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayant-droits.

8. Cession d'actions

Sauf dispositions légales contraires, la cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.

Chapitre III. Gestion  Contrôle

9. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose de quatre membres au moins et devra toujours comporter un nombre pair de membres.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans au plus. Ils sont rééligibles.

Les administrateurs sont élus parmi les candidats recommandés par les actionnaires représentant les actions de catégorie A pour la moitié d'entre eux et les actions de catégorie B pour l'autre moitié.

Lorsque la société est nommée administrateur ou membre du comité de direction ou du comité d'audit d'une autre société, elle est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant per-manent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en dési-gnant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonc-tions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale nommera chaque administrateur par un vote dis-tinct.

Le procès-verbal de l'assemblée générale indiquera sur quelle liste les administrateurs ont été nommés.

Les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appar-tiennent.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute déli-bération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après la constatation de la vacance. Le nouvel administrateur sera désigné par le conseil

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soir présentation de deux candidats par le ou les administrateurs nommé(s) sur recommandation de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaire qui avait présenté l'administrateur dont le mandat est devenu vacant. La plus prochaine assemblée générale procédera à la nomination définitive de l'administrateur, sur présentation de candidats proposés selon le cas par le groupe d'actionnaires qui a proposé l'administrateur dont le poste est devenu vacant.

10. Réunions  Délibération  Résolution

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont si-gnalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs de chaque liste est présente ou représentée.

Toutefois, un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement dès lors que au moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires de chacune des catégories soit présent ou représenté et pour autant qu'il soit justifié que les convoca-tions aux deux réunions aient été faites par lettres recommandées contenant le même ordre du jour avec accusé de réception par le destinataire en personne, sans préjudice des prescriptions définies ci-après relatives aux exigences de majorité à atteindre lors des votes au sein du conseil d'adminis-tration.

Toutes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés de chacune des deux catégories.

Aucun administrateur n'a de voix prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la re-quête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de réso-lutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

11. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des pro-cès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un ad-ministrateur délégué ou par deux (2) administrateurs.

12. Pouvoirs de gestion -- Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elfes soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation,

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leur rémunération, la du-rée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsa-bilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de di-recteur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfai-taire ou variable.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers soit par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également va-lablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement. Dans les limites de leur mandai, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette ré-munération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

16. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois de mai de chaque année, à 10 heures 30 minutes. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre en-droit mentionné dans la convocation.

17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font repré-senter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peu-vent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convo-cation l'exige, avertir le conseil d'administration ou le cas échéant, les liqui-dateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

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Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, action-paire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être en-voyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convo-cation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont fes mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de ré-solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris la signa-ture électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur re-présentant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 533 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée gé-nérale.

22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas

d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée générale

désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée gé-nérale peut désigner deux (2)

scrutateurs.

23. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au per-sonnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

Les décisions sont prises, sauf dispositions légales plus contraignantes, à la majorité des voix attachées à l'ensemble des actions de chacune des caté-gories, étant entendu que l'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des titres rattachés à chaque catégorie est représentée.

Si la condition de quorum de présence n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et l'assemblée pourra statuer quel que soit le nombre d'actions représentées; le tout pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres recommandées contenant le même ordre du jour avec accusé de réception.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authen-tique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les déci-sions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, conformément aux dis-positions du Code des sociétés.

24. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil d'administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de la

même année.

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" A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, ler alinéa du Code des sociétés.

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la so-ciété, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des ac-tionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par le conseil d'administration.

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et revien-nent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à im-puter sur le dividende qui sera distribué

sur le résultat de l'exercice, confor-mément aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des

so-ciétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui

l'ont reçu, si la société prouve que ces ac-tionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

28. Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tri-bunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémen-taires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions générales

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la

durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications,

significations et assignations peuvent leur être données.

Les détenteurs d'actions nominatives sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A

défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application

des présents statuts.

Titre C.

Démissions et nominations d'administrateurs.

L'assemblée décide de :

1.Acter la démission de leur mandat d'administrateurs présentées par Messieurs Bonnewijn et Meganck et

d'accepter cette démission avec effets au 9 décembre 2010.

Elle s'engage à leur donner décharge de leur mandat pour l'exercice comptable clôturé au 31 décembre

2010, lors de la plus prochaine assemblée qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés à la dite

date.

2.Nommer en remplacement un nouvel administrateur, en la personne de Monsieur Pascal Hanique,

prénommé, ici présent.

Son mandat sera sauf décision contraire de l'assemblée générale exercé à titre gratuit et prendra fin

immédiatement après l'assemblée générale à tenir en 2015 et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels

arrêtés au 31 décembre 2014.

3.Décider que dorénavant les administrateurs en fonction seront rattachés, à savoir :

- à la catégorie A : Madame Sophie Le Clercq et Monsieur Pascal Hanique ;

à la catégorie B : Messieurs Eric Doff-Sotta et Frédéric Loriaux ;

Il en résulte que dorénavant le conseil sera composé des administrateurs suivants, à savoir :

-Madame Sophie Le Clercq, prénommée, administrateur A, laquelle continue également à exercer les

fonctions d'administrateur-délégué ;

-Monsieur Eric Doff-Sotta, administrateur B ;

-Monsieur Frédéric Loriaux, administrateur B ;

-Monsieur Pascal Hanique, prénommé, administrateur A ;

Titre D.

Fin de la mission de commissaire confiée au reviseur d'entreprises.

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Réservé au ' Moniteur belge Volet B - Suite

L'assemblée décide de mettre fin à la mission de commissaire confiée par le conseil d'administration en date du 10 novembre 2009, et publiée aux annexes au Moniteur belge du 23 mars suivant, sous le numéro 10041949, à la société civile existant sous forme d'une société privée à responsabilité limitée VANDAELE & PARTNERS, Reviseurs d'entreprises, en abrégé VdP Audit, à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 66, représentée par Monsieur Jacques Cloquet.

Elle le remercie pour les services rendus à la société et s'engage à lui donner décharge de son mandat pour l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2010, lors de la plus prochaine assemblée qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés à la dite date.

Titre E.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(s) Louis-Philippe Marcelis

Déposée en même temps : expédition (deux procurations et un rapport du CA à l'AGE de la SA Birmingham).







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 29.06.2010 10244-0450-021
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.11.2009, DPT 16.11.2009 09856-0138-020
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 30.06.2008 08306-0061-020
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 31.05.2007 07161-0349-016
07/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.06.2005, DPT 30.06.2005 05362-0040-015
07/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le





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2 9 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone ràieuxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 861 903 495

Dénomination

(en entier) : BIRMINGHAM

Forme juridique : société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 25  1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Prolongation des mandats d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 juin 2015.

Prolongation des mandats d'administrateur .

A l'unanimité des voix, l'assemblée prend les résolutions suivantes

4. Elle réélit Madame Sophie LE CLERCQ et Messieurs Eric DOFF-SOTTA, Pascal HAN1QUE et Frédéric LORIAUX aux fonctions d'administrateur pour une durée de six ans échéant après l'assemblée générale ordinaire de mai 2021. Pour autant que de besoin, elle confirme que Madame Sophie Le Clercq est dûment mandatée en tant qu'administrateur délégué.

Frédéric LORIAUX Sophie LE CLERCQ

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIRMINGHAM

Adresse
DREVE DU PRIEURE 25 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale