BISSIM

SA


Dénomination : BISSIM
Forme juridique : SA
N° entreprise : 453.791.536

Publication

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 24.09.2013 13593-0204-009
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 11.01.2013 13008-0018-009
26/07/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

i

N° d'entreprise : 0453791536

Dénomination

(en entier) : BISSIM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 77B avenue du Perrou B 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SIEGE LE 15 mai 2012

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 mai 2012

Le siège social de la société est transféré à 4 rue de la Presse 1000 Bruxellesen date du ler juin 2012

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 15.30 H

Ludwig Bricout

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au g

7 JUL 2012

Greffe

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10/02/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe 3 0 JAN. 2012





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au

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belge

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El Dénomination : "BISSIM"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue du Pérou numéro 77 B

N° d'entreprise : 0.453.791.536

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge



D'un acte avenu devant le notaire Olivier JANNE d'OTHEE, à Marche-en-Famenne le vingt-neuf décembre deux mil onze, enregistré à Marche-en-Famenne le douze janvier deux mil douze, volume 507, folio 68, case 18, aux droits de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «BISSIM», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue du Pérou, 77 B, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 453.791.536, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le même numéro précédé des lettres « BE », laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Modification de la forme des titres.

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de modifier la forme des titres, de transformer les titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés et de supprimer le texte de l'article des statuts relatif à la nature des titres pour le remplacer par le texte suivant:

« Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et á ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. »



Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



DEUXIEME RESOLUTION

Décision d'opter pour des titres nominatifs - Inscription dans le registre des

actions nominatives des titres au porteur convertis en titres nominatifs.

Les actionnaires, représentés comme dit est, constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils entendent convertir leurs titres au porteur en titres nominatifs ou en titre dématérialisés, et l'ont par conséquent requis d'inscrire les titres dont ils sont titulaires à la date de ce jour, en leur nom dans le registre des actions, à savoir - Monsieur Ludwig BRICOUT, à concurrence de 5579 actions dans la Société

- Madame Zivka TOMC, à concurrence d'1 action dans la Société.

Lesdites inscriptions sont à l'instant effectuées dans ledit registre sous les yeux du Notaire soussigné, par l'intermédiaire du mandataire des actionnaires en vertu de la procuration dont question ci-dessus.

TROISIEME RESOLUTION

Expression du capital social en euros.

L'assemblée décide d'exprimer le capital social, fixer actuellement à cinq millions cinq cent quatre-vingt mille francs belges, en euros, soit cent trente-huit mille trois cent vingt-quatre euros cinquante-neuf cents (138.324,59 ¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION

Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions légales actuellement en vigueur, ainsi qu'aux modifications dont question ci-dessus.

L'assemblée décide d'abroger ses statuts anciens et de les remplacer par des nouveaux statuts, et ce en vue de les mettre en concordance avec les dispositions légales en vigueur, ainsi qu'avec les modifications dont question aux première, troisième et quatrième, résolutions, sans que cette modification n'entraîne de changement dans la forme juridique de la société, ni dans son objet social :

TITRE 1 - CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1. DÉNOMINATION

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée «BISSIM».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", avec l'indication du siège social, du numéro d'entreprise, suivi des mots "registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Pérou, 77 B.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, ateliers, ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers :

- l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la location et la sous-location, la construction, la gestion, la promotion, le lotissement de tout terrain et construction, l'appropriation, la transformation et l'exploitation de toutes propriétés immobilières bâties et non bâties, tant pour compte de la société que pour compte de tiers; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le traitement, le raffinage, le transport et le courtage de tous produits pétroliers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des vers

Nom et signature.

huiles, graisses, similaires et dérivés.

- le courtage, notamment et non exclusivement, en matière industrielle, commerciale,

financière, fiscale, culturelle, sportive, immobilière et mobilière.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,

commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou

opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation

de son objet.

ARTICLE 4. DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale,

délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE 2 - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRÉSENTATION

Le capital social est fixé à la somme de soit cent trente-huit mille trois cent

vingt-quatre euros cinquante-neuf cents (138.324,59 C). Il est divisé en cinq mille cinq

cents (5.500) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cinq mille cinq

centième (1/5.500ème) du capital.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL

On omet.

ARTICLE 7. APPELS DE FONDS

On omet.

TITRE 3 - TITRES

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES

Les actions non libérées sont nominatives

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou

dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et á ses frais, demander la conversion de ses

titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son

propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de

liquidation.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives .dont tout

actionnaire peut prendre connaissance.

La cpçsion d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre

des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

ARTICLE 9. INDIVISIBILITÉ DES TITRES

On omet.

ARTICLE 10. ÉMISSION D'OBLIGATIONS

On omet.

TITRE 4 - ADMINISTRATION-CONTRÔLE

ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D`ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,

actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et

en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une

assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux

actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux

administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la

constatation,/ par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle

mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. Le conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administration peut accorder des Indemnités aux personnes déléguées à la gestion journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque administrateur peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration. Tout administrateur est cependant tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement plusieurs personnes physiques, en qualité de représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des Sociétés.

Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion de la société administrateur.

Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des Sociétés, il est tenu d'observer l'article 523 du dit Code.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 12. VACANCE

On omet.

ARTICLE 13. PRÉSIDENCE

On omet.

ARTICLE 14. RÉUNIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président, à défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15. DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A) Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B) Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

C) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,



ARTICLE 16. PROCÈS-VERBAUX

On omet.

ARTICLE 17. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

ARTICLE 18. GESTION JOURNALIÈRE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

" soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

" soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil

d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations

fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des

délégations.

ARTICLE 19. REPRÉSENTATION - ACTES, ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement;

" soit par un administrateur-délégué agissant seul;

" soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du

conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites

de leurs mandats.

ARTICLE 20. REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉTRANGER

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit

par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil

d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration,

de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter

toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable

de la société dans ces pays.

ARTICLE 21. CONTRÔLE

On omet.

TITRE 5 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 22. COMPOSITION - POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit

de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions

légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour

tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents.

ARTICLE 23. REUNIONS

Nientionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de

mai, à 15 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième

du capital social.

ARTICLE 24. CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans

la convocation, à l'Initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25. ADMISSION A L'ASSEMBLÉE

On omet.

ARTICLE 26. REPRÉSENTATION

On omet.

ARTICLE 27. BUREAU - LISTE DE PRÉSENCE

On omet.

ARTICLE 28. PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE

On omet.

ARTICLE 29. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 30. DÉLIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

On omet.

ARTICLE 31. MAJORITÉ SPÉCIALE

On omet.

ARTICLE 32. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE

1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

La procédure écrite ne peut pas être employée pour les décisions qui doivent être passées par un acte authentique.

2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statuaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt jours avant la date statuaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datées et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statuaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statuaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.

3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signées par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre

du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable

ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit

parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une

décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un

ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront

toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui

sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 33. PROCÈS-VERBAUX

On omet.

TITRE 6 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 34. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année de chaque année.

À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil

d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux

dispositions légales.

ARTICLE 35. VOTE DES COMPTES ANNUELS

On omet.

ARTICLE 36. AFFECTATION DES BÉNÉFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être

affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve

légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être

entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur

proposition du conseil d'administration, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 37. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et aux

endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement

d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours,

conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 38. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et, à quelque moment que

ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale,

et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration

en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

La nomination du ou des liquidateur(s) doit, avant leur entrée en fonction, avoir été

confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par

la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 39. POUVOIRS DES LIQUIDATEURS

Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par

la loi

ARTICLE 40. MODE DE LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge



Bijlagen bij Set Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Après apurement du passif et des frais de liquidation ou consignations des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant

libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent

l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde éventuel est réparti également entre toutes les actions.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 41. ÉLECTION DE DOMICILE

On omet.

ARTICLE 42. COMPETENCE IUDICIAIRE

On omet.

ARTICLE 43. APPLICATION DU CODE DES SOCIÉTÉS

On omet.

ARTICLE 44. AUTORISATIONS PRÉALABLES

On omet.

CINQUIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat des administrateurs suivants. pour une durée de six

ans :

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, pour une durée de

six ans à compter de ce jour :

- Monsieur Ludwig BRICOUT, précité ;

- Madame Zivka TOMC, précitée.

Tous deux ici représentés comme dit est et qui acceptent.

SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs - mandats

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour

l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Hervé BONJEAN, employé,

demeurant à 6940 Wéris (Durbuy), rue du Mont, numéro 3, ou à Madame Chantal BURON,

domiciliée à 5376 Miécret (Havelange), rue de l'Eglise, 27, à l'effet de signer le texte coordonné

des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous

quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la

présente modification des statuts s'élève à deux mille euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications des statuts.

- les procurations

- le texte coordonné des statuts.

Olivier JANNE d'OTHEE, notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.12.2011, DPT 12.01.2012 12009-0136-009
31/01/2011
ÿþMoa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11015978

N' d'entreprise : 0453791536

Dénomination

(en entier) : BISSIM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4 rue de la Presse B 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAODRINAIRE TENUE AU SIEGE LE 15 DECEMBRE 2010

nnUYELLES

9 JAN e7011

G

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 décembre 2010

Le siège social de la société est transféré à Avenue du Pérou, 77B, 1000 Bruxelles en date du 1er janvier 2011

L'assemblée accepte la démission de monsieur Nicolas Vinot.

L'assemblée marque son accord sur la nomination de Me Zivka Bricout-Tomc

domiciliée à 3 rue du Midi, CH 2345 LES BREULEUX

Son mandat est gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 15.30 H

Ludwig Bricout

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 09.09.2010 10543-0186-009
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 27.08.2009 09666-0197-009
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Coordonnées
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