BITLIS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'en-treprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

STATUTS

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "BITLIS".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indi-cation pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1020) avenue Houba de Strooper, 93, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - La soci�t� a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- le commerce en gros et au d�tail de tout produit de papeterie, article de librairie et loisirs en tous genres;

- l'exploitation de tous night-shop, superette, phone-shop, magasin de photocopies et articles de librairie, distribution et livraison de colis, fleurs et objets d�coratifs;

- le commerce en gros et d�tail de tous produits et articles alimentaires tel que le com-merce de viandes et charcuterie, de poissons, de fruits et l�gumes, de boissons alcooli-s�es ou non, de denr�es alimentaires en g�n�ral et de fournitures pour le secteur horeca;

- toutes activit�s de boulangerie et p�tisserie en ce compris la fabrication de tous pro-duits de boulangerie et p�tisserie, le commerce en gros et d�tail, la distribution et la livraison de tous les produits de boulangerie et p�tisserie ainsi que l exploitation de salons de th� et de d�gustation; - la gestion et l'exploitation de tout restaurant, service traiteur, restauration de type rapide, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, snack-bars, tavernes, d�bits de boissons, brasseries, h�tels cabarets et discoth�ques;

- le commerce en gros et d�tail d'articles textiles, de linge de m�nage et de maison, la confection pour homme, dame, enfant et trousseau de premier �ge ainsi que tout com-merce en chaussure, maroquinerie, bijoux de fantaisie et tout article de parfumerie, de toilette, cosm�tique, produits de beaut�, maquillage ainsi que de savons et d�tergents ;

- le commerce de tous produits �lectrom�nagers, �lectroniques, �lectriques, informati-ques, mobiliers et mat�riels de bureau;

- le commerce en gros et au d�tail d'outillage en tous genres, de mat�riel de bricolage, de produits de droguerie, de mat�riaux en mati�re de sanitaire ou d'�lectricit�;

- l'exploitation d institut de beaut�, salle de sport et hammam;

- l'achat la vente, la location, la r�novation de tous biens immobiliers.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou sus-ceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, li-quidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favo-riser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers a des soci�t�s affili�es.

Article 4 - La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 � )

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de va-leur nominale, qui furent int�gralement souscrites.

Article 6 - Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modi-fications aux statuts. Article 7 - Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peu-vent l'�tre que par les personnes qui ont re�u l'agr�ment de la moiti� au moins des as-soci�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 8 - Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'in-t�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�-rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des as-soci�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera vala-blement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts so-ciales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des soci�t�s.

Article 11 - Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�-sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13 - La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plu-sieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant, elle nommera un repr�sentant permanent parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur.

Article 14 - La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plu-sieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 15 - Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

Article 18 - Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vo-cations

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

Article 19 - Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour un terme de trois ans, renou-velable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associ� a, individuellement, tous les pouvoirs d'inves-tigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le dernier jeudi du mois de mai � seize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 21 - Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

Article 22 - Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les asso-ci�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION

Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�-cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 24 - L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social; mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 - La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dis-solution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nou-vel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuel-lement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est

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adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un mon-tant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la so-ci�t�.

Article 26 - En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque mo-ment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�-termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�-ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

Article 27 - Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28 - Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2) Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent vingt-cinq euros, environ.

3) Nomination d'un g�rant non-statutaire

Sont nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e avec pouvoirs d'agir conjointement ou s�par�ment :

- Monsieur OK�U Murat, domicili� � Bruxelles (1020 Bruxelles) rue Edmond Tolle-naere, 67; - Monsieur OK�U Mayk, domicili� � domicili� � Wemmel (1780) rue Willem Bernard, 9. Tous ici pr�sents et qui acceptent. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

4) Commissaire

Les comparants d�clarent que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra, pour son premier

exercice aux crit�res l�gaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

5) Engagements ant�rieurs

En ex�cution de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son

compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la soci�t�.

6) Pouvoirs

L'assembl�e donne par les pr�sentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise Eunomia, � l'effet de faire toutes d�marches et formalit�s, d�poser et signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire aupr�s de toutes administrations.

7) Droit d'�criture

Le droit d'�criture relatif au pr�sent acte s'�l�ve � nonante-cinq euros (95 � ).

DONT ACTE

Fait et pass� � Schaerbeek, en l'�tude

Date que dessus

Apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� avec Nous, notaire.

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