BJYC INVEST

Dénomination : BJYC INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 460.492.256

Publication

09/10/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe , "

D�pos� / Re�u le " "

2 9 SEP. 20V4

au greffe du tribunal de commerce francophone de Mielies

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N� d'entreprise : 0460.492.256

D�nomination

(en entier) : BJYC INVEST

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue de la Sapini�re, 20 � 1180 Uccle

Objet de l'acte : Fusion par absorption partielle - Modification objet social - Modification aux statuts

D'un acte re�u par le notaire Juan Mourfon Beernaert � Bruxelles, le 27 ao�t 2014, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� 30 r�les sans renvoi au Zef bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le ler septembre 2014, volume 71 folio 28 case 17. Re�u: soixante mille cent euros quatre-vingts cents (60.100,80 � ). Conseiller a.i. (sign�) Gatellier Michelle.", il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "BJYC INVEST', ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de ta Sapini�re, 20, et quelle a pris, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

Prise de connaissance des rapports sur la scission partielle.

L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de l'assembl�e de la lecture des documents mentionn�es au point un de l'ordre du jour, savoir ;

-le projet de scission partielle, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le premier juillet deux mil quatorze.

-le rapport �crit et circonstanci� dont traite l'article 730 du Code des soci�t�s ;

-une situation active et passive arr�t�e au trente-et-un janvier deux mil quatorze � vingt-quatre heures de fa soci�t� anonyme � BJYC INVEST � et de la soci�t� anonyme � DOD �;

-les rapports de gestion �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � BJYC INVEST �, soci�t� b�n�ficiaire, et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � DOD �, soci�t� scind�e partiellement, relatifs aux situations actives et passives arr�t�es au trente-et-un janvier deux mil quatorze � vingt-quatre heures;

-le rapport de la soci�t� RSM InterAudit SCRL, repr�sent�e par Monsieur Laurent Van der Linden, � 1932 Zaventem, Lozenberg, 22, bo�te 2, R�viseur d'entreprises, sur le projet de scission partielle, dont traite l'article 731 du Code des soci�t�s.

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants ;

� CONCLUSION.

Conform�ment aux normes relatives au contr�le des op�rations de fusion et scissions de soci�t�s commerciales, nous avons v�rifi� le projet de scission relatif � la scission partielle de la SA DOD par transfert d'une partie du patrimoine de la SA DOD vers la SA BJYC INVEST, qui a �t� d�pos� en date du ler juillet 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Ce projet est r�dig� en application des dispositions des articles 677 juncto 728 du Code des soci�t�s par les Conseils d'Administration de la SA DOD et de la SA BJYC INVEST',

Nous avons sp�cialement analys� la m�thode d'�valuation retenue des soci�t�s appel�es � participer � l'op�ration et l'avons jug�e appropri�e en l'esp�ce. L'�valuation des soci�t�s concern�es par l'op�ration s'est faite par application des principes de l'actif net redress�. La m�thode d'�valuation a �t� correctement appliqu�e sur les valeurs comptables tels qu'ils ressortent des comptes annuels au 31 janvier 2014 des soci�t�s appel�es � participer � l'op�ration.

Nous n'avons pas rencontr� de difficult�s particuli�res d'�valuation qui seraient susceptibles d'avoir une incidence sur te rapport d'�changes.

En conclusion, nous d�clarons que le rapport d'�change propos� dans le projet de scission, � savoir la remise de 4.064 nouvelles actions de la SA BJYC INVEST aux actionnaires de la SA DOD, sans paiement d'une soulte en argent, est pertinent et raisonnable car il se base sur des valeurs d'entreprises calcul�es conform�ment aux principes g�n�raux de l'�conomie d'entreprise et qu'il respecte �quitablement les droits l�gitimes des actionnaires, �

Les actionnaires r�unis reconnaissent, en effet, avoir tous re�u une copie desdits documents et en avoir une parfaite connaissance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un exemplaire de tous ces documents demeurera ci-annex�.

DELIBERATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

1. L'assembl�e approuve le projet de scission partielle tel qu'il a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le premier juillet deux mil quatorze, et marque son accord sur l'op�ration par laquelle la soci�t� anonyme � DOD�, ayant son si�ge social � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Chauss�e de Louvain 16, est absorb�e partiellement par voie de scission partielle par la soci�t� anonyme � BJYC INVEST �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de la Sapini�re, 20, Num�ro d'entreprise 0460.492.256,

2. Par cette op�ration, l'int�gralit� du patrimoine immobilier de la soci�t� anonyme � DOD �, soci�t� scind�e partiellement, est transf�r� sans exception et sans r�serve � la soci�t� anonyme � BJYC INVEST �, soci�t� b�n�ficiaire.

Le patrimoine immobilier de la soci�t� anonyme � DOD� comprend :

- tous les �l�ments actifs et passifs du patrimoine immobilier, tels que repris dans le rapport du R�viseur d'entreprises ci-annex� ;

A l'instant interviennent Monsieur Mordhay KISSOUS et Madame Caroline KISSOUS, pr�nomm�s, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoir conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � DOD �, pr�qualifi�e, tenue devant le notaire Juan Mourlon Beernaert, soussign�, pr�alablement aux pr�sentes.

- L'actif comprend les Immeubles suivants :

1. COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division).

Une maison de commerce � un �tage sise 14, chauss�e de Louvain y ayant une fa�ade de cinq m�tres

vingt centim�tres (5m20cm), cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent deuxi�me division section B

num�ro 341 B pour une contenance de soixante-neuf centiares (69ca).

Revenu cadastral non index� ; 4.226 euros,

2. COMMUNE DE SAINT DOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division).

Une maison sise rue de Liedekerke, num�ro 105, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section B,

num�ro 29(G(8, (comme � rue de Liedekerke 1031105 �), pour une superficie. de un are vingt-cinq centiares

(1 a25ca).

Revenu cadastral non index� : 1.953 euros.

3. COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division).

Dans un immeuble � appartements avec rez-de-chauss�e commercial sis chauss�e de Louvain o� il est cot� sous le num�ro 61, �rig� sur un terrain sis � l'angle de la chauss�e de Louvain et de la rue Scailquin au carrefour des rues de Saxe-Cobourg et Marie-Th�r�se, ayant d'apr�s titre une fa�ade de quinze m�tres trente-six centim�tres (15m36cm) � front de la chauss�e de Louvain et de vingt m�tres (20m) � front de la rue Scailquin et une superficie selon titre de quatre ares trente-neuf centiares cinquante-deux dixmilliares (4a39ca52dma), cadastr� selon titre et extrait cadastral r�cent section B num�ro 4021E pour une superficie selon extrait r�cent de quatre ares quarante centiares (4a4Oca), ledit terrain ayant d'apr�s titre une fa�ade de dix-sept m�tres six centim�tres (17m6cm) � front dudit carrefour et un petit pan coup� de cinq m�tres (5m) du c�t� de la rue de Saxe-Cobourg et une largeur de vingt-six m�tres trente-sept centim�tres (26m37cm) vers le fond, entre fa chauss�e de Louvain et la rue Scailquin

Le magasin num�ro � 1 � donnant chauss�e de Louvain, 53-55-57, comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive

le magasin proprement dit avec � l'arri�re, une grande r�serve, une petite r�serve et un water-closet.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

trois cent nonante-et-unldixmilli�mes (391/10.000�mes) dans les parties communes dont le terrain.

Revenu cadastral non index� 2.704 euros.

4. COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division).

A. Un immeuble commercial situ� 44, chauss�e de Louvain, cadastr� d'apr�s titre section B partie du num�ro 320 F 2 pour une contenance approximative de six ares quarante-sept centiares (6a47ca) et selon extrait r�cent 320 L 2 pour une m�me contenance.

B. La moiti� indivise d'une cour commune se trouvant entre l'Immeuble chauss�e de Louvain 44 (lot 2) et l'immeuble rue du Vallon 12-14-16-18 (lot 1).

Cette cour commune d'une superficie d'environ sept centiares (7ca), cadastr�e d'apr�s titre section B partie du num�ro 320 E 2 est destin�e � l'usage commun de ces deux lots, et a �t� plac�e sous le r�gime de la copropri�t� et de l'indivision forc�e entre ces lots � concurrence chacun de moiti� indivise en vertu du cahier des charges de vente publique dress� par le notaire Jacques de Mol, � Bruxelles, le trente-et-un mai mil neuf cent septante-six.

Revenu cadastral non index� r 10.508 euros.

5. COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division).

Une maison de commerce sise � front de la Chauss�e de Louvain, 16, o� elle d�veloppe une fa�ade de plus ou moins neuf m�tres vingt centim�tres (9m20cm), cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent deuxi�me division, section B num�ro 340/D pour une contenance de trois ares quatre-vingt-cinq centiares (3a85ca).

Revenu cadastral non index� : 3.520 euros.

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6, COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division),

Dix pour cent d'un entrep�t situ� rue de Liedekerke, 103, cadastr� d'apr�s titre section B num�ro 29/E/10 pour cinq ares vingt centiares (5a2Oca), un garage cadastr� d'apr�s titre num�ro 29/N/11 pour dix-neuf centiares (19ca) ainsi que la cour situ�e entre les immeubles rue de Liedekerke, 105 et l'entrep�t pr�d�crit, cadastr�e d'apr�s titre partie num�ro 29/M/11, d'une superficie d'apr�s titre de trois ares (3a), le tout actuellement cadastr� section B num�ro 29 X 12, pour une contenance de 8 ares trente-neuf centiares (8a39ca).

Revenu cadastral non index� : 5.057 euros,

7. COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division),

a) Dans un immeuble � usage industriel et de rapport sis � front de la rue de Liedekerke, o� il porte ou a port� les num�ros 113 et 113A et d�veloppe une fa�ade de sept m�tres nonante-huit centim�tres (7m98cm) environ, cadastr� d'apr�s titre section B num�ro 29 V 11 pour 3 ares quatre-vingts centiares (3a8Oca).

b) Dans une maison de rapport, contigu� au pr�c�dent immeuble, sise � front de la m�me rue o� elle porte

ou a port� le num�ro 115 et d�veloppe une fa�ade de six m�tres vingt centim�tres (6m20cm) environ, cadastr�

d'apr�s titre section B num�ro 29 T 9 pour un are quarante-huit centiares (1a48ca)

Le tout actuellement cadastr� section B num�ro 29 F 12 pour une contenance de cinq ares vingt-huit

centiares (5a28ca) ;

1/ aux sous-sols de l'immeuble 113-113A :

la cave num�ro un comprenant

al en propri�t� privative et exclusive :

- la cave proprement dite avec sa porte et son installation �lectrique, le monte-charge avec sa machinerie ;

b/ en copropri�t� et indivision forc�e :

- quatre-vingt-trois/deux milli�mes (8312.000�mes) des parties communes g�n�rales dont le terrain ;

- cinquante-troislmilli�mes (53/1.000�mes) des parties communes sp�ciales de l'immeuble 113-113A,

2f au rez-de-chauss�e de l'immeuble 113-113A :

Un ensemble artisanal d�nomm� � A 113/A/REZ �, comprenant:

a/ en propri�t� privative et exclusive

- entr�e carrossable, cabine � haute tension, monte-charge, r�serve avec escalier, atelier et toilettes ;

b/ en copropri�t� et indivision forc�e

- six cent onze/deux milli�mes (611/2.000�mes) des parties communes g�n�rales dont le terrain ;

- trois cent nonante-troislmilli�mes (393/1.000�mes) des parties communes sp�ciales de l'immeuble 113-

113A.

Revenu cadastral non index� : 1.070 euros.

3/ au premier �tage de l'immeuble 113-113A :

Un ensemble artisanal d�nomm� � A 113 A/l �, comprenant ;

al en propri�t� privative et exclusive :

- un atelier avec monte-charges et trappes, water-closet, escalier int�rieur et bureau,

b/ en copropri�t� et indivision forc�e :

- quatre cent septante-sept/deux milli�mes (477/2.000�mes) des parties communes g�n�rales dont le terrain.

- trois cent et sept/milli�mes (30711.000�mes) des parties communes sp�ciales de l'immeuble 113-113A. Revenu cadastral non index� : 793 euros.

8. COMMUNE D'IXELLES (septi�me division).

Dans un immeuble � appartements sis rue du Bailli, 89, cadastr� selon titre et extrait r�cent section B

num�ro 215 G 2 pour un are cinquante centiares (1 a5Oca) ;

Cinquante-neuf pour cent de :

Au sous-sol :

- La cave num�ro 3 comprenant

a/ en propri�t� privative et exclusive :

la cave proprement dite.

b/ en copropri�t� et indivision forc�e ;

dixlmilli�mes (10/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

- La cave num�ro 4 comprenant

a/ en propri�t� privative et exclusive :

la cave proprement dite.

b/ en copropri�t� et indivision forc�e

dix/milli�mes (10/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain,

A l'entresol 0 et +1 :

L'appartement duplex d�nomm� A0, comprenant

a/ en propri�t� privative et exclusive :

- au niveau de l'entresol 0 :

Living - cuisine - chaudi�re individuelle - water-closet, escalier vers l'entresol +1 ;

- au niveau de l'entresol +1

Water-closet - salle de bain - chambre - escalier vers l'entresol 0 ;

b/ en copropri�t� et indivision forc�e ;

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cent-vingt/milli�mes (12011.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

Au premier �tage :

L'appartement Al, comprenant :

a/ en propri�t� privative et exclusive :

Hall d'entr�e - water-closet - salie de bains - cuisine - living - chambre.

b/ en copropri�t� et indivision forc�e :

quatre-vingt-cinq/milli�mes (8511.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

Au deuxi�me �tage :

L'appartement A2, comprenant

a/ en propri�t� privative et exclusive :

Hall d'entr�e - water-closet - salle de bains - chambre - cuisine - living,

b/ en copropri�t� et indivision forc�e :

quatre-vingt-cinq/milli�mes (85/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

Au troisi�me �tage

L'appartement duplex d�nomm� A3, comprenant :

al en propri�t� privative et exclusive :

au niveau du troisi�me �tage :

Hall d'entr�e - water-closet - salle de bains - chambre - cuisine - living - escalier menant vers la mezzanine.

au niveau de la mezzanine :

Chambre et escalier vers le troisi�me �tage.

b/ en copropri�t� et indivision forc�e

cent/milli�mes (100/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

Revenu cadastral non index� : 2.662 euros.

O. COMMUNE DE SAINT JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division).

Un complexe industriel, sis rue des Deux Tours, num�ros 67/71, cadastr� ou l'ayant �t� selon titre section

B, partie du num�ro 70/T116, contenant en superficie d'apr�s titre douze ares quarante-trois centiares septante-

deux dixmilliares (12a43ca72dma) et selon extrait cadastral r�cent 69/75, rue des Deux Tours, section B

num�ro 70 S 17, pour une contenance de douze ares quarante-quatre centiares (12a44ca).

Revenu cadastral non index� ; 9.732 euros.

10. COMMUNE DE SAINT JOSSE-TEN NOODE (deuxi�me division).

Une maison de commerce � deux �tages, sise chauss�e de Louvain, num�ro 46, et y d�veloppant une fa�ade de quatre m�tres quatre-vingt-deux centim�tres (4m82cm), cadastr�e ou l'ayant �t� selon titre section B, num�ro 326/F, contenant en superficie d'apr�s le mesurage relat� dans le titre : un are quarante-cinq centiares huit d�cimilliares (1a45ca8dma), et selon extrait cadastral r�cent section B, num�ro 3261K, pour une superficie de un are quarante-cinq centiares (1a45ca).

Revenu cadastral non index� : 3.666 euros.

11. COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (deuxi�me division).

Dans un immeuble situ� � front de la rue Braemt, num�ros 76-80, cadastr� ou l'ayant �t� selon titre section

B, partie du num�ro 701T/16, contenant en superficie d'apr�s le mesurage relat� dans le titre : quatre ares

soixante-cinq centiares trente dixmilliares (4a65ca30dma), et selon extrait cadastral r�cent section B, num�ro

70/U17, pour une superficie de quatre ares soixante-cinq centiares (4a65ca)

1/ Nonante-neuf pour cent de :

AU REZ-DE-CHAUSSEE

Un plateau, comprenant selon acte de base

a) en propri�t� privative et exclusive

entr�e, salle d'exposition, magasin, monte-charge, water-closet et dans le fonds du magasin, une chaudi�re

et une citerne � mazout.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

deux cent cinquante/milli�mes (250/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

Revenu cadastral non index� : 1.551 euros.

2/ AU PREMIER ETAGE

Un plateau, comprenant ;

a) en propri�t� privative et exclusive :

Treize locaux, un a�ra et dans le fond un escalier menant au deuxi�me �tage.

b) en copropri�t� et indivision forc�e ;

deux cent cinquante/milli�mes (250/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

AU DEUXIEME ETAGE :

Un plateau, comprenant

a) en propri�t� privative et exclusive :

Deux grands locaux avant, un petit local, a�ra, machinerie monte-charge, un local dans le fond avec cuve et

escalier menant au troisi�me �tage, un a�ra.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

deux cent cinquante/milli�mes (250/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain,

AU TROISIEME ETAGE

Un plateau, comprenant :

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a) en propri�t� privative et exclusive :

un grand local, huit petits locaux, cinq cuves, local acc�s � la machinerie du monte-charge, un local dans le

fond deux locaux, un a�ra.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

deux cent cinquante/milli�mes (250/1.000�mes) des parties communes y compris le terrain.

Revenu cadastral non index� (�tages 1, 2 et 3) : 4.655 euros.

12. COMMUNE DE SAINT JOSSETEN-NOODE (deuxi�me division).

Une maison de commerce sise � front de ia Chauss�e de Louvain, num�ro 12, o� elle d�veloppe, selon titre, une fa�ade de six m�tres soixante centim�tres (6m60cm), d'une superficie de un are quarante-huit centiares septante-cinq dixmilliares (1a48ca75dma), cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section B num�ro 342 C pour un are quarante-sept centiares (1 a47ca).

Revenu cadastral non index� ; 4.657 euros.

13. COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (deuxi�me division).

Une maison de commerce sise Chauss�e de Louvain, num�ros 43-45, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section B num�ro 395 G pour une contenance de trois ares septante-neuf centiares (3a79ca). Revenu cadastrai non index� ; 14.947 euros.

14. COMMUNE DE SAINT-JOSSE TEN NOODE (deuxi�me division).

Dans un immeuble � appartements multiples d�nomm� � Galerie et R�sidence Modernes �, �rig� sur un terrain sis � front de la chauss�e de Louvain, num�ros 47-49-51, et rue Scailquin, num�ro 56, o� il d�veloppe des fa�ades respectives de treize m�tres nonante-deux centim�tres (13m92cm) et douze m�tres nonante-huit centim�tres (12m98cm), contenant en superficie d'apr�s titre trois ares soixante-quatre centiares quarante dixmilliares (3a64ca40dma), cadastr� selon titre ou l'ayant �t� section B, num�ro 396 Q et selon extrait r�cent section B num�ro 396/R pour une contenance de trois ares cinquante centiares (3a50ca) :

1/ Le magasin d�nomm� � magasin num�ro 2 � sis au rez-de-chauss�e, dans la galerie, � droite, vue de la chauss�e de Louvain, vers la rue Scailquin, comprenant ;

a)en propri�t� privative et exclusive :

- le magasin proprement dit avec son escalier d'acc�s � sa r�serve ;

- dans les sous-sols et comme accessoire forc�, la r�serve num�ro 2.

b)en copropri�t� et indivision forc�e ;

les deux cent soixante-huiitldixmilli�mes (268I10.000�mes) Indivis dans le terrain et toutes les autres parties

communes.

Revenu cadastral non index� : 1.851 euros.

2/ Les vitrines num�ro trois et cinq, au niveau du rez-de-chauss�e, comprenant :

a)en propri�t� privative et exclusive :

la vitrine proprement dite.

b) en copropri�t� et indivision forc�e :

- la vitrine num�ro trois ; dix-neuf/dixmilli�mes (19/10.000�mes) indivis dans toutes les parties communes, y compris le terrain.

- la vitrine num�ro cinq : vingt-quatre/dixmilli�mes (24110.000�mes) indivis dans toutes les parties

communes, y compris le terrain.

Revenu cadastral non index� : n�ant.

DELIBERATION.

Cette r�solution est adopt�e par rassembl�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

Augmentation du capital et r�mun�ration des apports.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent seize mille septante-huit

euros et vingt-deux cents (216.078,22 � ) pour le porter de un million quatre-vingt-un mille neuf cent septante-

trois euros et trente-huit cents (1.081.973,38) � un million deux cent nonante-huit mille cinquante-et-un euros et

soixante cents (1.298.051,60) par la cr�ation de quatre mille soixante-quatre (4.064) actions nouvelles.

Ces actions sont du m�me type et b�n�ficient des m�mes droits et avantages que les actions existantes et

donnent droit de participer aux b�n�fices � partir du premier f�vrier deux mil quatorze.

Ces actions nouvelles seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� anonyme � DOD �.

L'assembl�e d�cide en cons�quence de supprimer le texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer

par le texte suivant ;

� Le capital social est fix� � un million deux cent nonante-huit mille cinquante-et-un euros et soixante cents

(1.298.051,60� ).

Il est repr�sent� par neuf mille sept cent quatre-vingt-trois (9.783) actions sans d�signation de valeur

nominale conf�rant les m�mes droits et avantages. �

DELIBERATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

Constatation du transfert du patrimoine immobilier de la soci�t� absorb�e partiellement � la soci�t�

absorbante.

Par suite de la d�cision prise � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e requiert le notaire soussign� de

constater le transfert de propri�t� du patrimoine immobilier de la soci�t� anonyme � DOD� � la soci�t�

anonyme � BJYC INVEST �.

,..

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le transfert du patrimoine immobilier vis� ci-dessus comprend, outre l'ensemble des avoirs immobiliers et dettes concernant le patrimoine immobilier de la soci�t� anonyme � DOD�, les autorisations et reconnaissances li�es � cette activit�, en un mot, tous les �l�ments mat�riels et immat�riels qui lui appartiennent, mais ce, uniquement en ce qui concerne son patrimoine immobilier.

En outre, le transfert du patrimoine immobilier, qui a lieu par voie de transfert universel, comprend tous les contrats en cours conclus par la soci�t� anonyme � DOO�.

Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont �t� conclus, sont transf�r�s � la soci�t� anonyme � I3JYC INVEST � avec tous les droits et les obligations qui en d�coulent, sans qu'il ne soit n�cessaire d'accomplir d'autres formalit�s de publicit� que celles relatives � la publicit� de la d�cision de l'acte de fusion prescrite par la loi, pour que le transfert soit opposable aux titres,

Les archives de la soci�t� anonyme � DOD� concernant le patrimoine immobilier apport�, en ce compris les livres et documents l�gaux, sont � dater de ce jour conserv�s au si�ge de la soci�t� anonyme � BJYC INVEST

�,

DELIBERATION,

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la scission partielle.

DELIBERATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION,

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil

d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social. A ce rapport est

jointe une situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un janvier deux mil quatorze.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport distinct du

commissaire sur cet �tat.

Une copie de ces rapports a �t� transmise conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 3 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations immobili�res et notamment, l'achat, la vente, la location, le

leasing, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la

d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et

promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que

toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature �

favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier.

Elle a �galement pour objet toute activit� de mangement et de conseil au sens le plus large. Elle peut

accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession

ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res,

cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ie

d�veloppement de son objet. �

DELIBERATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme.

(sign�) Notaire Juan Mouflon Beernaert

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 4 rapports, 1 d�cision anticip�e SDA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2014 : BL614898
28/08/2014 : BL614898
04/09/2013 : BL614898
03/08/2012 : BL614898
13/01/2012 : BL614898
04/08/2011 : BL614898
20/08/2010 : BL614898
16/08/2010 : BL614898
12/08/2009 : BL614898
31/07/2008 : BL614898
25/10/2007 : BL614898
10/08/2007 : BL614898
08/08/2007 : BL614898
18/06/2007 : BL614898
06/10/2005 : BL614898
08/08/2005 : BL614898
11/05/2005 : BL614898
06/08/2004 : BL614898
03/02/2004 : BL614898
04/08/2003 : BL614898
26/08/2015 : BL614898
11/04/2003 : BL614898
07/08/2002 : BL614898
05/10/2015 : BL614898
07/10/2015 : BL614898
20/10/2001 : BL614898
03/12/2015 : BL614898
13/05/2016 : BL614898
13/09/2016 : BL614898
05/12/2016 : BL614898

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