BKA GROUP INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BKA GROUP INVEST
Dénomination : BKA GROUP INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.495.860

Publication

14/04/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

- La prestation de tous services de nature administrative, commerciale et financière, études, assistance et conseils dans ces domaines, tant aux particuliers qu'aux entreprises et sociétés;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- L'acceptation de mandats d administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés, belges ou étrangères ;

- Se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.

2° Dans la mesure où il est satisfait, par l entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux accès à la profession :

- Toutes opérations d agence immobilière et d intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d administration d immeubles résidentiels ou non, ainsi que la construction d ouvrages de bâtiment ou de génie civil, de coordinateur de travaux immobiliers ;

- La gestion d immeubles, en ce compris les activités de syndic ;

- Toutes activités de conseil, prestations ou consultance pour compte de tiers dans ces domaines ;

- Toutes activités d intermédiaire en crédit hypothécaire ou crédit d investissement (entre des particuliers, des sociétés et des banques), de courtage en assurance et d opérations immobilières divers (achats, ventes, leasing, prise en location, mise en location ou mise en sous locations, etc.) ;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d investissements ou de financements internationaux dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession.

Elle peut d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société peut également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les deux mille (2.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent euros (100,00 ¬ ) et libérées intégralement par l associé unique, Monsieur BENCHEQROUN KARIMI Adil prénommé.

Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée entièrement en espèces et que la somme de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussigné, sur un compte auprès de BELFIUS.

ARTICLE 7

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est

opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

Moniteur belge

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Volet B - suite

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième lundi de juin à dix-sept heures et pour la première fois le vingt juin deux mil seize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

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EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application

qu'en cas de pluralité d'associés.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.

Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.

L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que

l'intérêt social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au

moins la moitié du capital.

ARTICLE 13

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également

admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et

s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent,

sont représentés par un ou plusieurs mandataires nonassociés.

En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un

acte authentique.

ARTICLE 14

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux

statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée

et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les

trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.

ARTICLE 16

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi

n'impose pas la nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un

décembre deux mil quinze.

ARTICLE 19

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un

décembre deux mil quinze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la

société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,

charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net

de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider

d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à

l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 20 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que

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l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et

les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,

sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 21 Dispositions générales

Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

la loi sont censées non écrites.

NOMINATION(S) - DECLARATIONS

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent:

1) le nombre de gérants est fixé à un.

Est nommé gérant :

Monsieur BENCHEQROUN KARIMI Adil, né à Uccle, le treize août mil neuf cent quatre-

vingt, domicilié à 1160 Auderghem, avenue des Meuniers, 95.

Ici présent et qui accepte

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat du gérant est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant

d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur BENCHEQROUN KARIMI Adil, né à Uccle, le treize août mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1160 Auderghem, avenue des Meuniers, 95, qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.

6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée IDEEFISC, représentée par Monsieur Francis Huygens, ayant son siège social à 7050 Jurbise, clos du Moustier 16, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à la T.V.A.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 22.06.2016 16207-0278-010

Coordonnées
BKA GROUP INVEST

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 276, BTE 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale