BLACK FLAG, EN ABREGE : BF

Association sans but lucratif


Dénomination : BLACK FLAG, EN ABREGE : BF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.792.051

Publication

03/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignées :

Noach Vera, domiciliée avenue du roi, 82 à 1060 Saint Gilles, née à Ixelles le 26/06/74

Périneau Lucie, domiciliée Rue henri Bergé 55 1030 Schaerbeek née le 15 04 1975 à Spencer, USA

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Black Flag.

Art. 2. Siège social

Art. 3. But

Art. 4. Durée de l association

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Avenue du roi, 82 1060 Saint Gilles Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

L association a pour but le développement d'activités culturelles sous quelques formes que ce soit ; en ce compris la création artistique, la recherche et la transmission de pratiques dans le domaine des arts, de la culture et de l éducation citoyenne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues. L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Black Flag

(en abrégé) : BF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Roi 82

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304879*

Volet B

0537792051

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

29-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

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Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association

- les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité simple. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

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Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration.

Titre III  Cotisations Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration.

Titre IV - Assemblée générale Art. 11. Composition

Art. 12. Pouvoirs

Art. 13. Convocation

Art. 14. Délibération

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Art. 15. Représentation

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par écrit au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Lorsque deux des membres au moins en font la demande écrite, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d administration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

- modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en

la matière,

- nommer et de révoquer les administrateurs et de leur donner décharge,

- approuver annuellement les budgets et les comptes,

- exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi.

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres effectifs sont présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

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Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

`Art. 20. Fréquence des réunions

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que ses 2 membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature affairante à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association est valablement représentée par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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limites données à leur mandat. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration qui peut y mettre fin à tout moment.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d ordre intérieur

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Art. 27. Exercice social

Art. 28. Comptes et budgets

Art. 29. Dissolution de l association

Art. 32. Compétences résiduelles

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Vera Noach Lucie Périneau

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d' une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

- Noach Vera, domiciliée avenue du roi, 82 à 1060 Saint Gilles, née à Ixelles le 26/06/74

- Périneau Lucie domiciliée Rue henri Bergé 55 1030 Schaerbeek née le 15 04 1975 à Spencer, USA

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 15 août 2015

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Coordonnées
BLACK FLAG, EN ABREGE : BF

Adresse
AVENUE DU ROI 82 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale