BLANC DU NORD (BRUXELLES)

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLANC DU NORD (BRUXELLES)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.797.692

Publication

10/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

MOD WORD 11.1

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe













1 138168

Greffe 3 O AOUT 2o. tl

N° d'entreprise :053-,

Dénomination

(en entier) : Blanc du Nord (Bruxelles)

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 UCCLE, Chaussée d'Alsemberg N° 835

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution -- d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt sept août

deux mil treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

- Monsieur Quentin RUTSAERT, domicilié à 2320 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), boulevard

de la Pétrusse, 94,

a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Blanc du Nord (Bruxelles), ayant son

siège à 1180 UCCLE, Chaussée d'Alsemberg numéro 835.

Article 4 Objet

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

-la gestion d'un ou de plusieurs magasins d'accessoires pour la maison et le jardin (tel que du textile de

maison et de plage, des accessoires décoratifs et des accessoires pour le bain) ;

-de développer les marques de la société, tel que la marque « Blanc du Nord » ;

-l'établissement d'un réseau de franchisés afin de développer les marques et les activités de la société.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société,

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), entièrement libéré.

Il est divisé en cent vingt parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcent vingtième (1/120è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

I. Réservé Volet B - Suite

au La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Moniteur Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le oompte de la personne morale,

belge Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Ccde des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jour du mois de juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015,

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire de la société pour une durée indéterminée :

- Madame Caroline van HOOREBEKE (Registre National numéro 770329-246.37), domiciliée à 2320 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), boulevard de la Pétrusse, 94GH;

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur Quentin RUTSAERT et/ou Madame Caroline van HOOREBEKE, prénommés, au nom de la société en formation,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15611-0426-014

Coordonnées
BLANC DU NORD (BRUXELLES)

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 835 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale