BLP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.473.470

Publication

27/01/2014
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',e4s--' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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1 5 JAN 2014

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : & S~LC(. X1.2 ((le)

Dénomination

(en entier) : BLP

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise, 367 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quinze janvier

deux millequatorze ce qui suit:

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur BEL Alain, (050521200457), domicilié à 1750 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg),

avenue Victor Hugo, 4-6.

L CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acier qu'il constitue une société civile d'avocat sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BLP », ayant son siège à IXELLES 367 avenue Louise, au capital de dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Il déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros chacune, soit pour un total de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Le comparant déclare que le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents (¬ 12.400,00) euros par un versement en espèces de ce montant effectué au compte n° BE 34 3631 2959 7090 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

II. STATUTS

Article 1  Forme

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- Dénomination

Elle est dénommée « BLP »,Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat(s) à forme de s.p.r.l. » ou « société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée

».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à Ixelles 367 avenue Louise.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la

gérance.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au

tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. 1l est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.

Article 8 - Cession et rachat des parts sociales

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé ), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporel.

Article 9 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 12  Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Article 13  Contrôle

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des reviseurs d'entreprises.

Il est désigné par l'assemblée générale pour un ternie n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

Article 14 - Assemblée générale

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L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice, savoir le quatrième mardi de juin à onze heures,

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 - Présidence. Délibérations, Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part du

capital représentée, à la majorité des voix.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-

ci que pour une voix.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires présents.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Artcile 17bis  Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale arrête un règlement d'ordre intérieur par lequel les droits et obligations réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.

Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domi-cile au siège social.

Article 22 - Clause arbitrale

Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu'aux règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 24 -- Obligations déontologiques de la profession d'avocat

L' associé s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des art. 85 à 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé, siégeant en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes

1 °Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille 2014. 2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille 2015.

3°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par l'associé unique, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où le société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

4° Monsieur BEL Alain, prénommé, est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée et à titre

gratuit.

5° de donner tous pouvoirs à « NATKA CONSULTING S.C.S. » rue Engeland 575 boite 2 à 1180

Bruxelles, ou au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès

de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé. ' Moniteur belge

19/05/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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III

N° d'entreprise : 0544.473,470 Dénomination

(en entier) : BLP

Déposé E û 7 MAl 2015

Greffe

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(en abrégé)

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente

avril deux mille quinze, enregistré, ce qui suit

xxxxxx

CAPIAL SOCIAL: est porté à trois cent dix-huit mille six cents euros entièrement libéré (¬ 318.600,00).

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, une attestation

bancaire, un mandat et le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BLP

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale