BLT CONTENTIEUX BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLT CONTENTIEUX BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.655.916

Publication

19/02/2014
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

4 0 FEV. 2014

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Greffe

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N° d'entreprise : 0843.655.916

Dénomination

(en entier) : BLT CONTENTIEUX BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : AVENUE MAURICE 48 - 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

objet( de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIEL - DEMISSION NOMINATION Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 janvier 2014 :

L'Assemblée acte la démission du gérant Mr Pierre Vieille. L'Assemblée nomme en remplacement Mr Laurent Tapie, domicilié avenue du Prince d'Orange à 1180 liccle.

L'assemblée décide de transférer en date de ce jour le siège social de la société au 18 avenue Delleur à 1170 Bruxelles.

Laurent TAPIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : ®0 (i3 . 6 55' Ç)'

Dénomination

(en entier) : BLT CONTENTIEUX BELGIUM

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 1050 Ixelles, avenue Maurice 48

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX. le 08/02/2012, il résulte que

1.La société privée à responsabilité limitée, « CONSOLEADER BELGIUM », ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Maurice 48, en cours d'immatriculation au registre des personnes morales de Bruxelles. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, soussignée, ce jour antérieurement aux présentes, en cours de publication au Moniteur belge.

2.La société privée à responsabilité limitée, « GBT Holding », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 178, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0830.272.884, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts ont été fixés comme suit

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de BLT

CONTENTIEUX BELGIUM.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Maurice 48.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, de manière directe ou indirecte, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-L'achat ou le rachat de créances bancaires, civiles et commerciales ;

-Le recouvrement amiable et judiciaire de créances diverses ;

-Le conseil en ingénierie financière et le courtage bancaire ;

-Le tout, tant directement qu'indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, à l'achat ou

à la commission, sous toute forme qu'il y aura lieu ;

-La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

pouvant de rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles ou autrement, de création,

d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;

-Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques ou brevets concernant ces

activités ;

-L'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans

toutes les entreprises belges ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de création

de sociétés nouvelles, d'apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion ou autrement ;

-Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières o

immobilières, pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou

connexe ou en constituer le prolongement,

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter

caution.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 t), représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge , Le capital socle! peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros (86,00¬ ) et libérées à concurrence de huit mille euros (8.000,00 EUR) par :

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de huit mille euros (8.000,00¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès d'ING.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, fes parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

3) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à fa valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant e, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes Instances ou y répondre, concilier, traiter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

et transiger, obten,ir"toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,

affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant

exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle

partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale, Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième mardi de juin à 17 heures,

et pour la première fois en deux mille treize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les

convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix,

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire,

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2012.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint ie dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

Volet B Suite

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de'dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1)1e nombre des gérants est fixé à un.

Est nommé gérant, Monsieur Pierre Marie VIEILLE, prénommé, ici présent et qui accepte.

2) Le mandat de gérant est gratuit.

3) Il n'y e pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Pierre Marie VIEILLE, prénommé, qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande..

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX.

Déposé en même temps :

- Une expédition,

-une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale a l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijiagèn bij fièt Ièlgfsé Sta tsblad - 27/02%2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 31.08.2016 16551-0316-009

Coordonnées
BLT CONTENTIEUX BELGIUM

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale