BLUE EAGLE LEGACY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BLUE EAGLE LEGACY
Dénomination : BLUE EAGLE LEGACY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.812.529

Publication

10/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge 151111111111

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): FABRY ASSETS MANAGEMENT BELGIUM (en abrégé) :

Forme juridique SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1050 BRUXELLES, AVENUE LOUISE 367

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le vingt-six mars,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCIOC, Notaire de résidence à Etterbeek.

A COMPARU:

1. Monsieur FABRY Michel Paul Raymond, né à Paris (France) le 8 mai 1947, époux de Madame Vasseur Béatrice, domicilié à 59131 Rousies (France), allée des Marronniers, 7, de nationalité française, numéro de carte d'identité:060359101562.

CONSTITUTION.

Lequel comparant Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de "FABRY ASSETS MANAGEMENT BELGIUM" au capital initial de vingt mille euros (20.000 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il a intégralement souscrites.

Et qu'il déclare avoir libérées à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE 23735035531791 qu'il a ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualité de fondateur de la société et

conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés. Le comparant arrête comme suit les statuts de ladite société,

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1: Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.Elle adopte la

dénomination de « FABRY ASSETS MANAGEMENT BELGIUM »"

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367.

IL peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3: Objet social.

La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit beige ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Article 4: Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées entièrement.

Article 6 ',Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans te registre des associés tenu au siège social.

Article 9 Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du

capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants

jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux

héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des

parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie,

à qui il l'entend.

4.

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Article 10 z Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11:- Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 14: Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 ; Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16: Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux

mille quatorze.

2.1a première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.

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'C

" kgervé Volet B - Suite

" au Moniteur belge





3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur Michel FABRY, prénommé et qui accepte.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille trois cents euros.

IDENTITE.

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge TRANSMISSION DU PROJET.

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la

signature des présentes.

DROIT D'ECRITURE,

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Cotton-

Windelinckx.

DONT ACTE.

Dressé date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- attestation bancaire







Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 18.06.2015 15184-0469-011
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 17.08.2016 16434-0313-015

Coordonnées
BLUE EAGLE LEGACY

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale