BLUE LEGEND SPORT, EN ABREGE : BLS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BLUE LEGEND SPORT, EN ABREGE : BLS
Dénomination : BLUE LEGEND SPORT, EN ABREGE : BLS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.426.725

Publication

22/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomiination

(en entier) : Blue Legend Sport

(en abrégé) : BLS

Fcrme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Potaerdegat 87, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés réunis ce mardi 02 aout 2011 en Assemblée générale

1. Eduardo CASANUEVA CADAVIECO, rue Potaerdegat 87, 1080 BRUXELLES

2. Maher SEMLALI, bd Louis Mettewie 67 bte 69, 1080 BRUXELLES

3. Fernando CASANUEVA, rue Potaerdegat 87, 1080 BRUXELLES

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Blue Legend Sport, en abrégé : BLS.

Art. 2 -- Son siège social est établi à 1080 BRUXELLES, rue Potaerdegat 87, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Ii peut être transféré par décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Province de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but de promouvoir et d'encourager principalement la pratique du football ainsi que tout autre sport en relation avec ses activités.

Elle s'interdit tout débat politique, religieux ou philosophique.

Art. 4  L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens: l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, restaurants, salles, cafétérias, la création et l'exploitation de revues, journaux ou publications sportives sans que cette énumération soit limitative.

Elle peut, d'une manière plus générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par la voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser à toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

L'associtation peut prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son but et peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents sans limitation de

nombre.

Toutefois, le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

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2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de du Conseil d'administration réunissant la majorité simple des voix présentes.

Pour âtre membre effectif, il faut avoir participé, en tant que membre adhérent régulièrement inscrit, pendant deux ans au moins et de manière régulière, aux activités de l'association, et figurer sur la liste déposée par l'association auprès de la fédération sportive à laquelle elle est affiliée.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation (définies aux articles 9 et suivants du statut) ou imposées par le Conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois, aux règles de sécurité, à l'intégrité de l'association, à l'honneur et à la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera, à sa demande, entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée à la poste.

La sanction est dûment motivée.

Art. 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9  Sont membres adhérents, après approbation du Conseil d'administration, les candidats qui répondent aux conditions suivantes :

o s'inscrire annuellement et payer sa cotisation;

o apporter son concours physique, technique et moral à la réalisation des buts de l'association;

o connaître le règlement de la fédération:

o être âgé de minimum dix huit ans au jour de l'inscription, à l'exception des enfants des membres, ou à défaut, d'une présentation par le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) légal(aux);

o jouir de toutes les facultés et qualités requises pour participer aux activités de l'association.

Art. 10  Les membres adhérents sont soumis aux règles définies aux articles 7 et 8.

Art. 11  Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale peut désigner un Président

d'honneur et un(des) membre(s) d'honneur en raison de leur soutien à l'association ou d'une action

particulièrement marquante en faveur de l'association ou d'un de ses membres dans le cadre de ses activités.

Ils ne jouissent d'aucun droit au sein de celle-ci.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.

Art. 12  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par le Conseil d'administration et est communiquée aux membres. Elle ne pourra être supérieure à 200

euros.

La cotisation est due, au plus tard, le premier septembre de l'année en cours.

La cotisation couvre :

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o pour tous les membres, les frais de gestion des activités du club et les frais d'assurance en cas de responsabilité civile et d'accidents corporels, dans les limites prévues expressément par le contrat d'assurance,

o tes frais de cotisation à la fédération sportive à laquelle l'association est affiliée celte-ci est obligatoire pour les membres du Conseil d'administration et libre pour les autres membres (effectifs ou adhérents).

L'affiliation d'un nouveau membre qui introduit sa demande en cours d'année ne prend effet qu'au moment du paiement de la cotisation. Celle-ci est calculée en neuvièmes au prorata du nombre de mois restants de la saison de football.

Ce calcul n'est pas d'application pour la part liée au paiement de la cotisation à la fédération.

Le paiement de ta cotisation implique l'acception inconditionnelle des règles définies par les présents statuts et de tout règlement arrêté par un organe de l'association.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'Assemblée générale est composée de tous les membres (adhérents et effectifs) en règle de

cotisation.

Art. 15  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts,

2. la nomination et la révocation des administrateurs,

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

4. le cas échéant, la nomination de commissaire(s),

5. la dissolution volontaire de l'association,

6. les exclusions de membres.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Les votes portant sur des personnes se font toujours à bulletin secret.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut, par le secrétaire (ou à défaut par l'administrateur présent le plus agé).

Art. 24  Hormis les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité, sans déplacement, de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : COMITE

Art. 23  Dans le cadre de l'organisation des ses activités définies aux articles 3 et 4 des présents statuts, il est constitué un Comité.

Le Comité est composé de l'ensemble des membres du Conseil d'administration et du(ou des) Capitaines, du(ou des) responsable(s) technique(s) ainsi que de toute autre personne, membre ou non de l'association, pouvant apporter de l'aide à l'association ou experte en football.

Art. 24  Le Comité se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. La convocation se fait par courrier, courrier electronique, communication téléphonique ou sms.

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Art. 25  Les décisions se prennent conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil d'administration. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, dans un registre spécial.

TITRE VII : ADMINISTRAT1ON

Art. 26  L'association est gérée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes, nommées par l'Assemblée générale parmi les

membres effectifs pour un ternie de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité

absolue des voix des membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire tout administrateur qui ne s'est fait excusé ni représenté à trois réunions

consécutives du Conseil d'administration.

Art. 27  L'appel aux candidatures à un poste d'administrateur, lors du renouvellement complet du Conseil

d'administration, est signifié par courrier ou courrier électronique aux membres effectifs de l'association au plus

tard un mois avant l'Assemblée générale.

Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence ou de remplacement d'un administrateur

démissionnaire ou exclu.

Les candidats sont tenus de rentrer leur candidature, par courrier ou courrier électronique auprès du

Secrétaire au plus tard huit jours avant la date de l'Assemblée générale ayant l'élection à son ordre du jour.

Ce délai peut être ramené à la date de la veille du scrutin en cas d'urgence ou de remplacement d'un

administrateur démissionnaire ou exclu.

Toute candidature tardive, quelles que soient les conditions, sera réputée nulle.

En cas d'absence de candidature à l'un des mandats d'administrateur, le titulaire sera reconduit dans ses

fonctions pour un nouveau terme de trois ans.

Art. 28  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 29  Le Conseil d'administration est composé d'un Président, un Secrétaire, et un Trésorier, élus à la

majorité simple par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs.

En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

En cas d'empêchement de ce dernier, le Conseil d'administration désigne, en son sein, un Président de

séance.

Art. 30  Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de Président et/ou du

Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou

représentés.

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

Président et le Secrétaire, dans un registre spécial.

Art. 31  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration

Art. 32  Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion, au Secrétaire (au Président, en cas d'empêchement).

Art. 33  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. ll n'aura

pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Art. 3.4  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association

par le Conseil d'administration.

Art. 35  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 36  Le Président représente l'association vis-à-vis des tiers.

Il préside et dirige les débats des différentes instances de l'association. il en assure la police par une

distribution équitable et à tour de râle des temps de parole.

Art. 37 -- Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 38  Le Secrétaire (ou le Président, en cas d'empêchement) est responsable de la rédaction des

procès-verbaux, de la tenue de la liste des membres, de la correspondance, des convocations et de fa

conservation des archives. Il doit assurer la relation entre l'association et les organismes officiels externes.

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Toute correspondance sera adressée au Secrétaire qui a pouvoir de retirer tout envoi recommandé à la Poste.

Art. 39  Le Trésorier (ou le Secretaire, en cas d'empêchement) a les pouvoirs nécessaires pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de l'association, effectuer ou encaisser les paiements sous quelque forme que ce soit.

II veille à la coordination des comptes et budgets de l'association et fait rapport au Conseil d'administration puis à l'Assemblée générale. Il veille à ce que les comptes soient clôturés au 31 décembre de chaque année et en dresse l'état selon fes prescriptions légales.

Le Président, le Secrétaire et la Trésorier ou toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration ont procuration sur les comptes bancaires.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 40  En ce qu'elles les concernent, les décisions prises par l'Assemblée générale, le Comité ou le Conseil d'Administration, sont portées à la connaissance de membres ou des tiers par courrier postal ou courrier électronique.

Art. 41  En complément des statuts, le Conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées, sur proposition du Conseil d'Administration, par une décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple.

En cas d'urgence et dans l'intérêt de l'association ou de ses membres, des modifications pourront être apportées et mises en application par le Conseil d'administration, à charge pour lui de les faire ratifier par l'Assemblée générale à sa plus prochaine réunion.

Art. 42  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 43  Le Conseil d'administration rend compte annuellement de sa gestion durant l'exercice écoulé et prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Celle-ci se tient au plus tard trois mois après la date de la clôture de l'exercice social.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 44  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 45  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 46  Toute discussion idéologique, politique ou religieuse, ainsi que toute participation de l'association à des manifestations de ce type est interdite.

Art. 47  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE iX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 48  L'association a l'obligation de veiller au respect des dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 49  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 50  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application,

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 51  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage transmise par la fédération à laquelle elle est affiliée, et, à leur demande, un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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Ve,e4 E - Suite

DESIGNATION DES PERSONNES HABILITEES A REPRESENTER L'ASSOCIATION + NOMS DES ADMINISTRATEURS:

1) Président: Eduardo CASANUEVA CADAVIECO, rue Potaerdegat 87, 1080 BRUXELLES, 01 juillet 1992 à Anderlecht.

2) Secrétaire: Maher SEMLALI, bd Louis Mettewie 67 bte 69, 1080 BRUXELLES, 05 decembre 1987 à Berchem Saint-Aghate.

Fait à Bruxelles, le 08 aout 2011 en deux exemplaires.

Suivent les signatures au verso.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BLUE LEGEND SPORT, EN ABREGE : BLS

Adresse
RUE POTAERDEGAT 87 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale