BLUE LINES GREEN FUTUR INVEST, EN ABREGE : BLUE LINES GFI

Dénomination : BLUE LINES GREEN FUTUR INVEST, EN ABREGE : BLUE LINES GFI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 848.343.489

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 23.12.2013, DPT 14.02.2014 14045-0011-011
11/09/2012

��INDE) WORD 11.5

-; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i ~~~~a :~~ BRUXELLES

Greffe

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" 12152084"

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N� d'entreprise : D�nomination ~ �y8.3q3

(en entier) : � BLUE LINES GREEN FUTUR INVEST �

(en abr�g�) : � BLUE L1NES GFI �

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, avenue du Port 108/110, bo�te 16.

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 28 ao�t 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1)La soci�t� anonyme � BLUE UNES GPP �, en abr�g� � BLUE UNES � (ci-apr�s � GAP �) dont le si�ge social est situ� � 1200 Woluw�-Saint Lambert, avenue Hof ten Berg, 56, bo�te 3, NA BE 0466.576.928 RPM Bruxelles.

2) La soci�t� anonyme �WINDEO GREEN ENERGY �, (ci-apr�s � Windeo �) dont le si�ge social est situ� � 1180 Uccle, rue du Bourdon 100, NA BE 0887.395.392 RPM Bruxelles.

Ont constitu� une Soci�t� anonyme dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Soci�t� anonyme, d�nomm�e � BLUE LINES GREEN FUTUR INVEST �, en abr�g� � BLUE L1NES GF1 �,

- StEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue du Port 108/110, bo�te 16.

- OBJET; 1. La soci�t� a pour objet

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

la production d'�nergie alternative, durable et renouvelable, et le cas �ch�ant sa fourniture au niveau local, en particulier mais pas uniquement d'origine solaire ;

-l'acquisition, l'exploitation, la surveillance, la maintenance d'installations de production d'�nergie

renouvelable, en particulier mais pas uniquement d'installations photovolta�ques ; le montage de projets d'investissements dans des syst�mes de production d'�nergie renouvelable ; la gestion compl�te des projets d'installations de syst�mes de production d'�nergie renouvelable.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y placer une installation de production d'�nergie renouvelable, soit d'y �tablir son" si�ge social ou un si�ge d'exploitation, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

Il, Pour r�aliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

- DUREE: illimit�e,

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille sept cent trente euros septante-huit cents (61.730,78 euros) repr�sent� par soixante et un mille cent vingt-deux (61,122) actions de type A num�rot�es de 1 � 61,122 d'une valeur nominale de un euro et par soixante mille huit cent septante-huit (60.878) actions de type B num�rot�es de 61.123 � 122.000 d'une valeur nominale de un cent (0,01 euro).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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- CONSEIL D'ADMINISTRATION: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de six administrateurs, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par eIle.Trois administrateurs seront nomm�s parmi les candidats propos�s par les actionnaires de type A.Trois administrateurs seront nomm�s parmi les candidats propos�s par les actionnaires de type B. S'il est constat� qu'un administrateur est absent et non repr�sent� pendant au moins deux r�unions successives, le conseil d'administration peut d�cider � la majorit� simple de convoquer une assembl�e g�n�rale des actionnaires pour lui d�signer un rempla�ant, repr�sentant la m�me cat�gorie d'actions. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses administrateurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.Sauf d�cisiion contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autoris�, � la majorit� sp�ciale, � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

- POUVOIRS DU CONSEIL: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

- GESTION JOURNALIERS; a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� � choisir parmi les administrateurs du groupe B, chacun des administrateurs d�l�gu�s ayant le droit de repr�senter seul la soci�t�, dans la limite de sa comp�tence et pour les actes et engagements qui font partie de la gestion journali�re; - soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les pouvoirs conf�r�s aux personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

- REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES: La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par deux administrateurs agissant conjointement, l'un provenant du groupe A et l'autre du groupe B.

Dans les limites de la gestion journali�re, elle est �galement repr�sent�e par le ou !es d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment. Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de d�cembre � 18 heures.S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

- ADMISSION A L'ASSEMBLEE DROIT DE VOTE - REPRESENTATION: a) Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, peut d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.b) A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur !a convocation du conseil d'administration ou des commissaires.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions l'informent, par �crit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent fe nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de. Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.Chaque action donne droit � une voix.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION:

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� chaque ann�e au moins cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration, dans le respect de la loi et dans le respect des sp�cificit�s suivantes convenues express�ment entre les actionnaires de type A et de type B

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- Les b�n�fices seront ensuite affect�s aux r�serves qui seraient impos�es par les banques dans le cadre des cr�dits consentis ou qui s'imposeraient dans le respect du principe de prudence de gestion. Les conditions impos�es par les banques primeront sur toute disposition conventionnelle entre actionnaires ou sur toute disposition statutaires

- Le solde disponible des b�n�fices sera distribu� par projet selon les principes suivants :

a) Un montant �gal � un minimum de 5% (cinq pourcents) du capital du Projet devra �tre r�serv� annuellement, � partir de la deuxi�me ann�e, pour le remboursement du capital du projet correspondant. Il sera rembours� sous forme de compte-courant actionnaire durant la p�riode o� une diminution du capital n'est pas autoris�e, ou n'est pas souhaitable, au regard de fa loi, en particulier du Code des soci�t�s ou du Code des imp�ts sur les revenus. Un int�r�t �gal au taux de I'EURIBOR � 3 mois plus 200 points de base sera da sur ce compte-courant.

b) Un montant sera ensuite calcul� par Projet et distribu� aux titulaires des actions A et B correspondantes au Projet sous forme d'un dividende pr�f�rentiel. Ce calcul sera fait pour chacun des Projets de la Soci�t� et, par ordre chronologique d'inclusion du Projet. La base de calcul pour l'�tablissement des dividendes pr�f�rentiels au profit des actionnaires de cat�gorie A et/ou B est unique : elle est �gale au montant au d�but de l'exercice, du capital correspondant au projet diminu� des remboursements en compte-courant actionnaire r�alis�s. Le pourcentage et l'ordre de distribution diff�rent, selon la cat�gorie d'actions.

c) Les titulaires des actions de cat�gorie A pour le Projet correspondant recevront ce dividende pr�f�rentiel en premier ordre, lequel correspondra � 8% (huit pourcents) du montant d�fini sous b) ci-dessus. Un dividende compl�mentaire sera pay� aux actions de cat�gorie A pour compenser, apr�s imp�ts, les int�r�ts pay�s par les actionnaires de cat�gorie A sur le compte-courant actionnaires. Les titulaires des actions de cat�gorie B pour le projet correspondant recevront, en second ordre, et s'il subsiste un b�n�fice r�partissable, un dividende pr�f�rentiel, lequel correspondra � 4% (quatre pourcents) du montant d�fini sous b) ci-dessus.

d) Ce droit au dividende pr�f�rentiel, au profit des titulaires des actions de cat�gorie A et B, est report� et cumul� � l'exercice suivant en cas de non distribution lors de l'exercice pr�c�dent.

e) Le solde du b�n�fice distribuable pour le projet correspondant, s'il existe, sera distribu� sous forme d'un dividende ordinaire par action, ind�pendamment de la classe de l'action.

f) Le solde exc�dentaire �ventuel de tr�sorerie, apr�s distribution maximale du dividende, sera affect� en compl�ment au remboursement du capital, par l'interm�diaire du compte-courant acticnnaires si n�cessaire.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement dans le respect de la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'� dater du d�p�t du pr�sent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social a commenc� le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille

treize.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date fix�e � l'article vingt-trois en deux mille treize.

3) Administrateurs.

Les comparants nomment administrateurs :

-Monsieur Christophe PAN1CHl, domicili� � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Jacinthes, 24, repr�sentant la cat�gorie A, qui a accept� ant�rieurement aux pr�sentes ;

-La SPRL GREEN TECH MANAGEMENT, ayant son si�ge � 1180 Uccle, avenue Coghen, 182, NA BE 0822.339.571 RPM Bruxelles, repr�sentant la cat�gorie A, pour laquelle accepte et se porte-fort son repr�sentant permanent monsieur Lo�c P�quignot, domicili� � 1180 Uccle, avenue Coghen, 182;

- Monsieur Lars TRENCHANT,domicili� � 1190 Forest, chauss�e d'Alsemberg, 226, bo�te RCHO, repr�sentant fa cat�gorie A, repr�sent� par monsieur P�quignot par procuration;

-La SA BLUES LINES GPP, pr�cit�e, repr�sentant la cat�gorie B, pour laquelle accepte et se porte fort son repr�sentant permanent monsieur Jean-Claude Doesburg, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, rue Plaine des Sports, 34

-la SPRL ERIC THOMAS, en abr�g� � ETH � ayant son si�ge � 3090 Overijse, Welriekendedreef, 43, NA BE 0871.275.675 RPM Bruxelles, repr�sentant la cat�gorie B, pour laquelle accepte et se porte-fort son repr�sentant permanent monsieur Eric Thomas, domicili� � 3090 Overijse, Welriekendedreet, 43 ;

- Monsieur Nicolas DOESBURG (NN 83.07.15-363.09) domicili� � 1050 Ixelles, rue Malibran, 77, bo�te 002, repr�sentant la cat�gorie B, qui a accept� ant�rieurement aux pr�sentes, repr�sent� par Eric Thomas, pr�cit�, par procuration.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix.

Le conseil d'administration reprendra le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation,

4) Commissaire

r

Volet B - Sufte

Eu du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi

que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15. � 1ordud|t Code et ils d�cident par

cons�quent ne pas la doter d'un commissaire.

U. Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du

nnnseUd'admin|otradon*t des adm|nb*nateur*d�\�gu�o.

&|'unanimb4.Uonomment:

Pr�sident du conseil d'administration:

La SPRL GREEN TECH MANAGEMENT, pr�cit�e, repr�sentant la cat�gorie A, pour laquelle accepte et se

portw-fhrtsonnopnAsentantpenmmnent.monaiaurLokP�quignut.pr�cih�.

Administrateurs-d�l�gu�s:

- la SA BLUES LiNES(�PP. pr�cO�e, repr�sentant la cat�gorie B. pour laquelle accepte et se porte fort son

repr�sentant permanent monsieur Jean-Claude Doesburg, pr�nomm�;

- la SPRL ETH, pr�cit�e, pour laquelle accepte et se porte-fort son repr�sentant permanent monsieur Eric

Thomas, pr�nomm�

Ces mandats sont gratuits et prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an

deux mille dix-huit

l||-DELEGAT0NDEP�UVOlRS SPEC|&UX.

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � monsieur Arnaud TREJBIEY agissant pour SPRL KREANOV

pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des

Entrephuouainmi que pouroon|mmatrinu|mtion�|uTVA.

POURB<TRAlTANALYT|[]UECONFORME.G�nurdDEBOUOHE.Notm\�.d�livn�avontenregistremnnt�

la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxefles,

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 21.09.2015, DPT 23.09.2015 15601-0471-011
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 05.12.2016, DPT 31.01.2017 17036-0241-011

Coordonnées
BLUE LINES GREEN FUTUR INVEST, EN ABREGE : B…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 412, BTE 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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