10/05/2012
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Man Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0460.990.817 D�nomination
(en entier) : BLUE PRESS
TRIBUNAL DE COMMERCE
nE MC,
~vS
MONITEUR BELG' 17 AVR, 2012
0 3 -05 2012
BEL-GISGH" STAAT - ~.
Greffe
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 7022 Hyon - Rue de la Licorne 52
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Changement de d�nomination - Augmentation de capital
D'un acte re�u par Ma�tre Etienne de Francquen, notaire � Namur, le 29 mars 2012, � enregistrer au bureau de l'enregistrement de Namur, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la soci�t� "BLUE PRESSE" dont le si�ge social est �tabli � Hyon, rue de la Licorne 52
1.a) a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent trente-six euros (999.936,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � un million dix-huit mille cinq cent trente-six euros (1.018.536,00E), par la cr�ation de quarante mille trois cent vingt parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de ce jour.
Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingts cents (24,80E) chacune, et enti�rement lib�r�es � fa souscription.
b) Apr�s que Madame Maria RENOUARD LARIVIERE de de LUYNES a renonc�, � titre individuel et de mani�re expresse et irr�vocable, � son droit de souscription pr�f�rentielle consacr� par l'article 309 du Code des Soci�t�s, r�servant tout ou partie du b�n�fice de l'augmentation de capital � son co-associ� et aux souscripteurs ci-apr�s d�sign�s, le Comte Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, comparant pr�qualifi� ainsi que
Mademoiselle d'ALBERT de LUYNES DUNOIS Marie, n�e � Buenos Aires (Argentine) le 26 juin 1982, c�libataire, domicili�e � Buenos Aires (Argentine), Talcahuano 768 bo�te 10�p
Monsieur d'ALBERT de LUYNES DUNOIS Pierre, n� � Buenos Aires (Argentine) ie 18 octobre 1983, c�libataire, domicili� � 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Major P�tition, 24.
Monsieur d'ALBERT de LUYNES DUNOIS Paul, n� � Buenos Aires (Argentine) le 12 mars 1987, c�libataire, domicili� � 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Major P�tillon, 24.
Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BLUE PRESS", d�clare souscrire les quarante mille trois cent vingt parts nouvelles, au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingts cents (24,80E) chacune comme suit :
I Le Comte Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, � concurrence de quarante mille trois cent vingt parts en usufruit, soit pour quatre cent trente-neuf mille neuf cent septante-et-un euros
quatre-vingt-quatre cents 439.971,84
2 Mademoiselle Marie d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, � concurrence de treize mille quatre cents quarante (13.440) parts en nue-propri�t�, soit pour cent quatre-vingt-six mille six cent
cinquante-quatre euros septante-deux cents 186.654,72
3 Monsieur Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, � concurrence de treize mille quatre cents quarante (13.440) parts en nue-propri�t�, soit pour cent quatre-vingt-six mille six cent
cinquante-quatre euros septante-deux cents 186.654,72
4 Monsieur Paul d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, � concurrence de treize mille quatre cents quarante (13.440) parts en nue-propri�t�, soit pour cent quatre-vingt-six mille six cent
cinquante-quatre euros septante-deux cents 186.654,72
Ensemble, neuf cent nonante-neuf mille neuf cent trente-six euros 999.936,00
TRijIagen-ffirf et Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter �a personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
I � p Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 3631031449-88 ouvert aupr�s de ING au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BLUE PRESS", de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent trente-six euros
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge c) a requis le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � un million dix-huit mille cinq cent trente-six euros (1.018.536,00e).
2. a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� pour adopter la d�nomination "BLUE PATRIMONIAL" en lieu et place de 'BLUE PRESS".
3. a d�cid� de pr�ciser que les parts sociales sont nominatives; qu'elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables; que le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que le montant des versements effectu�s.
4, a d�cid� de pr�ciser la proc�dure de transfert des parts comme suit
L Au cas o� la soci�t� ne compte pas plus de trois associ�s, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der un ou plusieurs parts sociales doit informer ses co-associ�s de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert. Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, les autres associ�s devront adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre leur d�cision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adress�s leur r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, leur d�cision est consid�r�e comme affirmative.
IL Si la soci�t� est compos�e de plus de trois associ�s, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:
L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tails pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier de cet article. Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel. Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adress� leur r�ponse dans les formes et d�tails ci-dessus, leur d�cision est consid�r�e comme affirmative.
La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.
Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res.
L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� dans ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.
Recours en cas de refus d'agr�ment
Le refus d'agr�ment d'une cession ne donne lieu � aucun recours,
Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�,
Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, selon les modalit�s reprises aux pr�sents statuts, Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour, Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entretemps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de quorum et de majorit�s requises pour les modifications aux statuts.
Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat.
D�c�s
Au d�c�s de l'un des associ�s, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance, leurs nom, pr�nom, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment ie paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�,
Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 10.
5. L'assembl�e d�cide de modifier les statuts tant pour mise en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, avec le changement de si�ge social publi� aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 20090923-0133793 et avec les nouvelles dispositions l�gales applicables aux soci�t�s que pour les rendre plus lisibles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
- ARTICLE 1 : pour en remplacer les mots "BLUE PRESS" par les mots "BLUE PATRIMONIAL",
- ARTICLE 2 : pour en remplacer le texte du premier paragraphe par le texte suivant :
"Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7022 Hyon, nie de la Licorne 52"
- ARTICLE 5 : pour en remplacer le texte par le texte suivant
"Le capital social est fix� � un million dix-huit mille cinq cent trente-six euros (1.018.536,00� ).
Il est repr�sent� par quarante-et-un mille septante (41.070) parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement souscrites et lib�r�es.
Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation du capital, l'assembl�e pourra d�cider que celle ci se fera avec prime d'�mission, dans ce cas, l'assembl�e fixera librement le montant et l'affectation de la prime. La d�cision d'augmenter le capital et la r�alisation de cette d�cision devront �tre constat�es dans le m�me acte.
A moins de r�solution diff�rente, prise � la majorit� des trois quarts des voix, par l'assembl�e g�n�rale qui votera l'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence, les parts sociales dont la souscription aura lieu en num�raire. Dans ce cas, � moins que les associ�s d�sirant souscrire les dites parts n'en d�cident autrement, chacun d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui."
- ARTICLE 7 : pour en remplacer le texte par le texte suivant :
"Les parts sociales sont nominatives; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables; le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ�, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que le montant des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre au si�ge social de la soci�t�.
Chaque part sociale est indivisible. Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.
Les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'un usufruit sont exerc�s par l'usufruitier seul."
- ARTICLE 8 : pour en remplacer le texte par le texte suivant
"Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, dans le respect de la proc�dure d�crite ci-dessous. Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:
1) � un associ�;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur,
3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.
Proc�dure
t. Au cas o� la soci�t� ne compte pas plus de taris associ�s, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der un ou plusieurs parts sociales doit informer ses co-associ�s de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsii que le prix offert. Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, les autres associ�s devront adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre leur d�cision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adress�s leur r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, leur d�cision est consid�r�e comme affirmative.
il. Si la soci�t� est compos�e de plus de trois associ�s, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:
L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tails pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier de cet article. Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel. Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par
~
E.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
eux d'avoir adress� leur r�ponse dans les formes et d�tails ci-dessus, leur d�cision est consid�r�e comme affirmative.
La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.
Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res.
L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� dans ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.
Recours en cas de refus d'agr�ment
Le refus d'agr�ment d'une cession ne donne lieu � aucun recours,
Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.
Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, selon les modalit�s reprises aux pr�sents statuts. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entretemps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de quorum et de majorit�s requises pour les modifications aux statuts.
Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat."
- ARTICLE 9 : pour en remplacer le texte par le texte suivant :
"Au d�c�s de l'un des associ�s, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance, leurs nom, pr�nom, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du d�funt rie pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�. Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront en aucun cas s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.
Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 10."
- ARTICLE 10 : pour en remplacer le texte des deux premi�res phrases parle texte suivant :
"La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourrait �tre mis fin en tous temps par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� absolue des voix.
Le g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve de l'application des articles 259 et suivants du Code des Soci�t�s"
- ARTICLE 14 : pour en remplacer le texte par le texte suivant:
"Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaire(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, � moins que la soci�t� ne r�ponde aux crit�res l�gaux pour �tre dispens�e d'une telle nomination. Dans ce dernier cas, chaque associ�, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale de, n�anmoins, nommer un ou plusieurs commissaires."
- ARTICLE 17 : pour y ins�rer, in fine du premier paragraphe ie mot "d�lib�rer" entre les mots "en g�n�ral' et les mots "sur tous les points"
- ARTICLE 20 " pour en remplacer au deuxi�me paragraphe, les mots "sauf ce qui est dit aux articles 136 et 137 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales" par les mots "sauf dans les cas pr�vus par la loi et dans les statuts."
- ARTICLE 23 : pour y ins�rer in fine le texte suivant :
Volet B - Suite
"Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer."
- ARTICLE 24 : pour en remplacer le texte par le texte suivant:
"La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�."
- Insertion d'un ARTICLE 24 BIS avec le texte suivant :
"En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, chaque part sociale conf�rant un droit �gal dans la r�partition produits de la liquidation."
- ARTICLE 25: pour en remplacer le texte par le texte suivant:
"La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution."
- ARTICLE 27 : pour en remplacer les mots "des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales" par les mots "du Code des Soci�t�s."
6. a d�cid� de donner tous pouvoirs au Comte Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'�laboration du texte coordonn� des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ETIENNE DE FRANCQUEN, NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition avec attestation bancaire et trois procurations
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
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