BLUE PATRIMONIAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BLUE PATRIMONIAL
Dénomination : BLUE PATRIMONIAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.990.817

Publication

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 14.01.2014 14006-0347-013
08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 07.01.2015 15002-0377-013
18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 16.01.2013 13009-0038-012
19/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0460.990.817 Dénomination

(en entier) : BLUE PATRIMONIAL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Licorne, 52 à 7022 Hyon

Objet de l'acte : Transfert du Siège Social

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à la nouvelle adresse suivante : Drève du Prieuré, 19 à 1160 Bruxelles, et ce, avec effet au 30/05/2012.

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Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS Gérant

Réserve

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2012
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Man Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0460.990.817 Dénomination

(en entier) : BLUE PRESS

TRIBUNAL DE COMMERCE

nE MC,

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MONITEUR BELG' 17 AVR, 2012

0 3 -05 2012

BEL-GISGH" STAAT - ~.

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7022 Hyon - Rue de la Licorne 52

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Changement de dénomination - Augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Etienne de Francquen, notaire à Namur, le 29 mars 2012, à enregistrer au bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire de la société "BLUE PRESSE" dont le siège social est établi à Hyon, rue de la Licorne 52

1.a) a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent trente-six euros (999.936,00E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à un million dix-huit mille cinq cent trente-six euros (1.018.536,00E), par la création de quarante mille trois cent vingt parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingts cents (24,80E) chacune, et entièrement libérées à fa souscription.

b) Après que Madame Maria RENOUARD LARIVIERE de de LUYNES a renoncé, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle consacré par l'article 309 du Code des Sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à son co-associé et aux souscripteurs ci-après désignés, le Comte Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, comparant préqualifié ainsi que

Mademoiselle d'ALBERT de LUYNES DUNOIS Marie, née à Buenos Aires (Argentine) le 26 juin 1982, célibataire, domiciliée à Buenos Aires (Argentine), Talcahuano 768 boîte 10°p

Monsieur d'ALBERT de LUYNES DUNOIS Pierre, né à Buenos Aires (Argentine) ie 18 octobre 1983, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Major Pétition, 24.

Monsieur d'ALBERT de LUYNES DUNOIS Paul, né à Buenos Aires (Argentine) le 12 mars 1987, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue Major Pétillon, 24.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "BLUE PRESS", déclare souscrire les quarante mille trois cent vingt parts nouvelles, au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingts cents (24,80E) chacune comme suit :

I Le Comte Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, à concurrence de quarante mille trois cent vingt parts en usufruit, soit pour quatre cent trente-neuf mille neuf cent septante-et-un euros

quatre-vingt-quatre cents 439.971,84

2 Mademoiselle Marie d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, à concurrence de treize mille quatre cents quarante (13.440) parts en nue-propriété, soit pour cent quatre-vingt-six mille six cent

cinquante-quatre euros septante-deux cents 186.654,72

3 Monsieur Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, à concurrence de treize mille quatre cents quarante (13.440) parts en nue-propriété, soit pour cent quatre-vingt-six mille six cent

cinquante-quatre euros septante-deux cents 186.654,72

4 Monsieur Paul d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, à concurrence de treize mille quatre cents quarante (13.440) parts en nue-propriété, soit pour cent quatre-vingt-six mille six cent

cinquante-quatre euros septante-deux cents 186.654,72

Ensemble, neuf cent nonante-neuf mille neuf cent trente-six euros 999.936,00

TRijIagen-ffirf et Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ïa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I Ï p Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 3631031449-88 ouvert auprès de ING au nom de la société privée à responsabilité limitée "BLUE PRESS", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de neuf cent nonante-neuf mille neuf cent trente-six euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge c) a requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million dix-huit mille cinq cent trente-six euros (1.018.536,00e).

2. a décidé de changer la dénomination de la société pour adopter la dénomination "BLUE PATRIMONIAL" en lieu et place de 'BLUE PRESS".

3. a décidé de préciser que les parts sociales sont nominatives; qu'elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables; que le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que le montant des versements effectués.

4, a décidé de préciser la procédure de transfert des parts comme suit

L Au cas où la société ne compte pas plus de trois associés, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder un ou plusieurs parts sociales doit informer ses co-associés de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert. Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, les autres associés devront adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître leur décision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adressés leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, leur décision est considérée comme affirmative.

IL Si la société est composée de plus de trois associés, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et détails ci-dessus, leur décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.

L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Recours en cas de refus d'agrément

Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours,

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société,

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan, selon les modalités reprises aux présents statuts, Ce point doit être porté à l'ordre du jour, Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entretemps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de quorum et de majorités requises pour les modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.

Décès

Au décès de l'un des associés, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénom, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment ie paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société,

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 10.

5. L'assemblée décide de modifier les statuts tant pour mise en concordance avec les résolutions qui précèdent, avec le changement de siège social publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20090923-0133793 et avec les nouvelles dispositions légales applicables aux sociétés que pour les rendre plus lisibles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- ARTICLE 1 : pour en remplacer les mots "BLUE PRESS" par les mots "BLUE PATRIMONIAL",

- ARTICLE 2 : pour en remplacer le texte du premier paragraphe par le texte suivant :

"Le siège de la société est établi à 7022 Hyon, nie de la Licorne 52"

- ARTICLE 5 : pour en remplacer le texte par le texte suivant

"Le capital social est fixé à un million dix-huit mille cinq cent trente-six euros (1.018.536,00¬ ).

Il est représenté par quarante-et-un mille septante (41.070) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation du capital, l'assemblée pourra décider que celle ci se fera avec prime d'émission, dans ce cas, l'assemblée fixera librement le montant et l'affectation de la prime. La décision d'augmenter le capital et la réalisation de cette décision devront être constatées dans le même acte.

A moins de résolution différente, prise à la majorité des trois quarts des voix, par l'assemblée générale qui votera l'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence, les parts sociales dont la souscription aura lieu en numéraire. Dans ce cas, à moins que les associés désirant souscrire les dites parts n'en décident autrement, chacun d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui."

- ARTICLE 7 : pour en remplacer le texte par le texte suivant :

"Les parts sociales sont nominatives; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables; le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que le montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre au siège social de la société.

Chaque part sociale est indivisible. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

Les droits afférents aux parts sociales grevées d'un usufruit sont exercés par l'usufruitier seul."

- ARTICLE 8 : pour en remplacer le texte par le texte suivant

"Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, dans le respect de la procédure décrite ci-dessous. Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur,

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Procédure

t. Au cas où la société ne compte pas plus de taris associés, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder un ou plusieurs parts sociales doit informer ses co-associés de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée, ainsii que le prix offert. Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, les autres associés devront adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître leur décision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adressés leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, leur décision est considérée comme affirmative.

il. Si la société est composée de plus de trois associés, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par

~

E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et détails ci-dessus, leur décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.

L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Recours en cas de refus d'agrément

Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours,

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan, selon les modalités reprises aux présents statuts. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entretemps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de quorum et de majorités requises pour les modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat."

- ARTICLE 9 : pour en remplacer le texte par le texte suivant :

"Au décès de l'un des associés, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénom, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt rie pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 10."

- ARTICLE 10 : pour en remplacer le texte des deux premières phrases parle texte suivant :

"La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tous temps par une décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve de l'application des articles 259 et suivants du Code des Sociétés"

- ARTICLE 14 : pour en remplacer le texte par le texte suivant:

"Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaire(s), nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, à moins que la société ne réponde aux critères légaux pour être dispensée d'une telle nomination. Dans ce dernier cas, chaque associé, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, sans préjudice au droit de l'assemblée générale de, néanmoins, nommer un ou plusieurs commissaires."

- ARTICLE 17 : pour y insérer, in fine du premier paragraphe ie mot "délibérer" entre les mots "en général' et les mots "sur tous les points"

- ARTICLE 20 " pour en remplacer au deuxième paragraphe, les mots "sauf ce qui est dit aux articles 136 et 137 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts."

- ARTICLE 23 : pour y insérer in fine le texte suivant :

Volet B - Suite

"Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer."

- ARTICLE 24 : pour en remplacer le texte par le texte suivant:

"La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dà l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société."

- Insertion d'un ARTICLE 24 BIS avec le texte suivant :

"En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, chaque part sociale conférant un droit égal dans la répartition produits de la liquidation."

- ARTICLE 25: pour en remplacer le texte par le texte suivant:

"La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution."

- ARTICLE 27 : pour en remplacer les mots "des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "du Code des Sociétés."

6. a décidé de donner tous pouvoirs au Comte Pierre d'ALBERT de LUYNES DUNOIS, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et l'élaboration du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ETIENNE DE FRANCQUEN, NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition avec attestation bancaire et trois procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

l , Réservé

au

Moniteur

belge

24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 22.02.2012 12041-0400-009
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 11.02.2011 11028-0372-009
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 13.01.2010 10011-0135-009
23/09/2009 : LG615055
13/05/2009 : LG615055
22/01/2009 : LG615055
23/01/2008 : LG615055
01/12/2006 : LG615055
03/03/2006 : BL615055
29/12/2005 : BL615055
31/01/2005 : BL615055
16/12/2003 : BL615055
11/07/2003 : BL615055
11/12/2002 : BL615055
16/12/2000 : BL615055
15/06/1999 : BL615055
28/08/1998 : BL615055
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 29.01.2016 16031-0216-013

Coordonnées
BLUE PATRIMONIAL

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale