BLUE SKY AMERCOEUR, EN ABREGE : BSA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BLUE SKY AMERCOEUR, EN ABREGE : BSA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 840.824.506

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.04.2014, DPT 24.06.2014 14215-0392-014
01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 26.06.2013 13225-0074-014
23/04/2012
ÿþVolet B - Suite MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 1 Alt R. 2012

Greffe

Réservé @9111 I I I III IIIII IIII

au " iaonsas"

Moniteur

belge





NC d'entreprise : 0840.824.506

Dénomination

(en entier) : Blue Sky Amercoeur

(en abrégé) : BSA

, Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Marais, 31 - Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 1e février 2012,;

portant la mention d'enregistrement suivant

" Enregistré deux rôles deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 14.2.2012

Vol 69 fol 27 case03 Reçu :25¬ L'Inspecteur principal a.i .MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Blue;

Sky Amercoeur", en abrégé "BSA", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, a décidé :

- de modifier l'objet social de la société et remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant : « L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, est:

(a) l'acquisition, la disposition et la gestion d'intérêts dans des centrales électriques par le biais de participations dans d'autres personnes morales, par le biais de droits de tirage ou par tout autre; moyen ,

(b) le trading et l'intermédiation en matière de gaz et d'électricité pour le compte des actionnaires et pour son propre compte;

(c) la participation dans tout système de certificats verts, CO2 et d'économie d'énergie, en ce compris; l'achat et la vente de tels certificats ; et

(d) la fourniture de services relatifs à la gestion, à l'achat, à la vente et à la couverture en électricité à; ses associés.

A cette effet, la société peut collaborer avec, participer à, ou prendre un intérêt dans d'autres; entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut constituer des garanties, tant pour ses propres engagements que pour les! engagements de tiers, entre autres en consentant des hypothèques ou des gages sur ses biens, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 6 procurations sous seing privé;

- Rapport spécial du conseil d'administration.

statuts coordonnés.

--Mentionner-sur la dernière page du Volet B .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

17/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nood 2.0

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Greffe

N° d'entreprise :  s e9(7 Dénomination[[[

(en entier) : Blue Sky Amercoeur

Forme juridique : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : rue du Marais 31  1000 Bruxelles

©blet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 3 novembre 2011, que:

1) La société en commandite par actions de droit luxembourgeois ARCELORMITTAL ENERGY S.C.A.,l ayant son siège social à 2930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue de la Liberté 19, inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 162.754;

2) La société anonyme de droit Belge APERAM STAINLESS BELGIUM, ayant son siège social à 3600 Genk, Swinnenwijerweg 5, Genk Zuid Zone 6 A, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE " 0401.277.914 RPM Tongres;

" 3) La société anonyme de droit belge AURUBIS BELGIUM, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marais 31, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0873.533.993 RPM Bruxelles;

4) La société par actions de droit Italien SOL S.P.A., ayant son siège social à 20052 Monza (Italie), via Borgazzi 27, agissant par le biais de sa succursale, située à 7180 Seneffe, zoning B de Feluy,; identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0444.282.071 RPM Charleroi;

5) La société anonyme de droit belge SOLVAY ENERGY, ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue De Ransbeek 310, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 812.307.395 RPM Bruxelles; et

6) La société anonyme de droit belge UMICORE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du

Marais 31, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société coopérative à responsabilité limitée.

Dénomination: "Blue Sky Amercoeur" en abrégé "BSA".

Siège social: rue du Marais 31, à 1000 Bruxelles.

Obiet: L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, est:

(a) l'acquisition, la disposition et la gestion d'intérêts dans des centrales électriques par le biais de participations dans d'autres personnes morales, par le biais de droits de tirage ou par tout autre moyen ;

(b) la fourniture d'énergie électrique à ses associés ; et

. (c) la fourniture de services relatifs à la gestion, à l'achat, à la vente et à la couverture en électricité à ses associés.

A cette effet, la société peut collaborer avec, participer à, ou prendre un intérêt dans d'autres, entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut constituer des garanties, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en consentant des hypothèques ou des gages sur ses biens, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Caoital: s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à la constitution de la société. La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Mentionner sur la dermere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers, Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Administration: La société est administrée par des administrateurs. Ceux-ci sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale des associés. Chaque associé a le droit de présenter un candidat à l'élection du Conseil d'administration.

Pouvoirs : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des associés.

Le Conseil d'administration peut, dans les limites de ses pouvoirs, donner des procurations spéciales à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Pouvoir de dété_gation

Le Conseil d'administration déléguera la gestion journalière de la société à une personne, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière (CEO). Le délégué à la gestion journalière (CEO) peut être un administrateur ou toute autre personne, qui ne doit pas nécessairement être un employé de la société. Il peut également déléguer des pouvoirs relatifs à certaines tâches à des tiers.

Le Conseil d'administration désignera une personne qui sera responsable de la gestion opérationnelle de la société. Cette personne portera le nom de directeur opérationnel (COO). Le directeur opérationnel (CaO) peut être un administrateur ou toute autre personne, qui ne doit pas nécessairement être un employé de la société. Il peut également déléguer des pouvoirs relatifs à certaines tâches à des tiers. Représentation de la société

Outre les délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par

(1) deux administrateurs agissant conjointement (ou représentés par des mandataires spéciaux désignés conjointement par eux), en toute matière ;

(2) le CEO de la société et tout administrateur agissant conjointement (ou représentés par des mandataires spéciaux désignés conjointement par eux), en toute matière ;

(3) le CEO de la société (ou tout mandataire spécial désigné par le CEO), dans les matières relevant de la gestion journalière de la société ;

(4) toute personne désignée par le Conseil d'administration aux fins de représenter la société.

Assemblée annuelle: se tient le premier mardi du mois d'avril à 11 heures. Si ce jour n'est pas un jour

ouvrable, l'assemblée est tenue le jour ouvrable qui suit. L'assemblée générale des associés se tient au

siège de la société ou en tout autre lieu mentionné par la convocation.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Exercice social: commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition des bénéfices: Au moins cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la société, sera prélevé

chaque année afin de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve aura atteint dix pour cent (10%) de la part fixe du capital social.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation

du solde des bénéfices nets, compte tenu du fait qu'aucune distribution des bénéfices aux associés ne

pourra avoir lieu si les exigences visées par le BSA Shareholders Agreement ne sont pas remplies.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira

d'abord à rembourser le montant des paiements effectués en vue de la libération des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements partiels.

Les actifs restants seront répartis proportionnellement entre les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif en vertu de six procurations sous seing

privé, savoir :

la comparante sub 1. par Monsieur Luis DE MIGUEL MARTINEZ, ci-après nommé,

la comparante sub 2. par Monsieur Bernard HEBEISEN, ci-après nommé,

la comparante sub 3. par Monsieur Philippe GOTHIER, ci-après nommé,

la comparante sub 4. par Monsieur Mauro ZAPPULLI, ci-après nommé,

la comparante sub 6. par Monsieur Geert BENS, ci-après nommé,

la comparante sub 5. par Monsieur Massimo GIANSANTE, domicilié à 1330 Rixensart, avenue

Joséphine Charlotte 15,

Souscription et libération du capital: les 10.000 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme

suit :

Réservé

au

Moniteur

belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1. La société ARCELORMITTAL ENERGY S.C.A., comparante sub 1., à

concurrence de quatre mille neuf cent septante parts sociales 4.970

La société APERAM STAINLESS BELGIUM, comparante sub 2., à

concurrence de mille huit cent cinquante parts sociales 1.850

La société AURUBIS BELGIUM, comparante sub 3., à concurrence de deux

cent et cinq parts sociales 205

La société SOL S.P.A., comparante sub 4., à concurrence de cent vingt-cinq

parts sociales 125

La société SOLVAY ENERGY, comparante sub 5., à concurrence de deux

mille cinq cents parts sociales 2.500

La société UMICORE, comparante sub 6., à concurrence de trois cent

cinquante parts sociales 350

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. Nomination des administrateurs: Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2016, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015:

a) Monsieur Philippe André Eugène BODSON, né à Liège, le 2 novembre 1944, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière 200 boîte M, détenteur d'une carte d'identité numéro 5918748983-51, numéro national 44.11.02-329-30;

b) Monsieur Luis DE MIGUEL MARTINEZ, né à Madrid (Espagne), le 17 mars 1977, demeurant à 1742 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 2 Rue Jean Pierre Hoberty;

c) Monsieur Bernard Henri Jean HEBEISEN, né à Sarrebourg (France), le 26 novembre 1953, demeurant à Enghien-les-Bains (95) (France), 31 Avenue de la Ceinture, détenteur d'une carte d'identité Française numéro mai 081095200656;

d) Monsieur Geert Florent Anna BENS, né à Geel, le 8 mai 1962, demeurant à 2260 Westerlo, Neurusstraat 20, détenteur d'une carte d'identité numéro 590-8579251-15, numéro national 62.05.08-147-77;

e) Monsieur Philippe Louis Paul Simon GOTHIER, nè à Liège, le 15 janvier 1949, demeurant à 4053 Chaudfontaine, Avenue du Parc 92, détenteur d'une carte d'identité avec le numéro 591-2893147-

30, numéro national 49.01.15-051-50; "

f) Monsieur Mauro ZAPPULLI, né à Milan (Italie), le 13 février 1971, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Guillaume Stocq 23 RC, détenteur d'une carte d'identité Italienne numéro AK1770026, numéro national 71.02.13-507-26;

g} Monsieur Philippe Claude Dominique WARNY, né à Etterbeek, le 21 février 1956, demeurant à

1410 Waterloo, Avenue du Centaure 6, détenteur d'une carte d'identité numéro 5906769342-29,

numéro national 560221-463-97.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Six procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et dueiite du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom. et signature

17/07/2015
ÿþ Mod 41.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840.824.506

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Blue Sky Amercoeur

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue du Marais 31

1000 BRUXELLES

Objet de I'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS - DÉCHARGES - DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (application de l'article 184, §5 du Code des sociétés)

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-quatre juin deux mille quinze, par Maître Peter VAN' MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Blue Sky Amercoeur", en abrégé " BSA ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Marais 31, a pris les résolutions suivantes:

1° Cmpte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, dissolution et liquidation de la société coopérative à responsabilité limitée "Blue Sky Amercoeur", en: abrégé " BSA ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Marais 31, dans un seul aote.

Après avoir constaté sur base des conclusions du réviseur d'entreprises que les dettes à l'égard des tiers ;: selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à: leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec, mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur..

2° Décision, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Sooiété a définitivement cessé d'exister,

3° Les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : Rue de Ransbeek 310 à 1120 Bruxelles sauf en ce qui concerne les factures et documents; comptables qui seront conservés à l'adresse suivante : rue du Châtelet, 29, 1495 Tilly,

L'assemblée a constaté que des mesures ont dû être prises concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis, notamment la consignation d'une:: provision pour les frais de tenue de compte bancaire et connexes pour un montant de 972,81 euros auprès de': la Caisse des Dépôts et Consignation.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Madame LOBET Mireille avec capacité de délégation à Monsieur MONFORT Olivier, afin de procéder au paiement du' boni de liquidation aux associés et d'éventuellement plus tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).

4' Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur MONFORT Olivier, qui, à cet effet, élit domicile à 1160. Bruxelles, Rue Firmin Martin 3, avec capacité de délégation à Monsieur VANDENBERG Christophe ainsi qu'à: leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et,;: le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, le rapport de

l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits;; d'Enregistrement

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BLUE SKY AMERCOEUR, EN ABREGE : BSA

Adresse
RUE DU MARAIS 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale