BLUEMIND BUSINESS INFORMATION SERVICES, EN ABREGE : BLUEMIND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLUEMIND BUSINESS INFORMATION SERVICES, EN ABREGE : BLUEMIND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.737.685

Publication

18/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXEL02~r,

O 6

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N"' d'entreprise : 0820.737.685

Dénomination

(en entier) : BLUEMIND Business Information Services

(en abrégé) : BLUEMIND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 191

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital (article 537 CIR 92) - Modifications aux statuts

L'an deux mille quatorze,

Le dix février,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles,

En l'Étude, avenue Georges Eekhoud, 33,

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée "BLUEMIND Business Information ", établie à 1160 Auderghem, Avenue des Volontaires, 75 ;

Société constituée suivant acte reçu le 19 novembre 2009, par le notaire Anne Michel, de résidence à

Molenbeek-Saint-Jean (Annexes au Moniteur belge de date-numéro 2009-12-01 10168340);

Dont les statuts sont à ce jour demeurés inchangés ;

Immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0820.737.685 RPM Bruxelles.

Bureau

La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur de SANY Tanguy, ci-après plus

amplement nommé, lequel exercera également la fonction de secrétaire.

La composition de l'assemblée ne permet pas la désignation de scrutateur.

Composition de l'assemblée

Est présent, Monsieur de SANY Tanguy Jacques Raymond Marie, né à Uccle le 21 janvier 1978, numéro

national : 78012110735, domicilié à 1330 Rixensart, rue des Bleuets, 64, titulaire de la pleine propriété de 186

parts sociales, soit : la totalité des titres représentatifs du capital social.

Exposé du Président

Le Président expose et requiert le notaire d'acter que:

(Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue, dans le cadre de l'article 537 CIR 92, le 24

décembre 2013, il a été décidé de distribuer un dividende intercalaire d'un montant total SOIXANTE MILLE

QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE EUROS ET QUARANTE-DEUX CENTIMES (60.444,42 EUR).

distribuable à compter du 27 décembre 2013,

L'associé unique a ensuite déclaré vouloir incorporer immédiatement le dividende reçu en espèces au

capital de la société, conformément à l'article 537 CIR 92, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent

(10 %).

Une copie du procès-verbal de cette assemblée a été présentée au notaire,

II.En conséquence, la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Augmentation du capital social,

- Proposition d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS

EUROS (54,400,- EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR) à SEPTANTE-

TROIS MILLE EUROS (73.000,- EUR), par apports en espèces sans création de nouvelles parts sociales.

- Souscriptions et libération

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

- Mise à jour de l'article 5 des statuts à la décision à prendre.

2. Modification des statuts.

Proposition de remplacer l'article 20 des statuts en adoptant un nouvel article 20 rédigé comme suit

« En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que

ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du Code des sociétés.

A défaut de pareille nomination, les gérants seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou la gérance disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Le solde net de la liquidation est réparti entre toutes les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal pour autant qu'elles soient toutes libérées dans la même proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises à égalité soit par voie de remboursements préalables, soit par voie d'appels de fonds complémentaires. »

3. Pouvoirs  Mise à jour des statuts

ILToutes les parts sociales sont présentes ou représentées, il n'y a pas lieu de justifier des formalités de convocation. L'unique gérant, Monsieur de SANY Tanguy, prénommé, est présent.

111.11 résulte de la liste de présence que tous les titres sont présents ou représentés à l'assemblée, soit bien plus de la moitié du capital social.

IV.Chaque titre donne droit à une voix.

Validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, et prend les résolutions ci-après, à l'unanimité des voix. 1.Augmentation du capital social

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (54.400,- EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR) à SEPTANTE-TROIS MILLE EUROS (73.000,- EUR), par apports en espèces sans création de nouvelles parts sociales.

L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15 %) pour les sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents.

Souscriptions Libération

Et à l'instant, est ici intervenu l'associé unique, Monsieur de SANY Tanguy, prénommé, lequel, après avoir déclaré avoir connaissance et des statuts de la société et de la situation financière de la société, a déclaré faire apport de la somme CINQUANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (54.400,- EUR), correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 92, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Le souscripteur et l'assemblée reconnaissent que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré à un compte spécial numéro BE69 0017 1593 7878 ouvert en vue de la présente augmentation de capital auprès de la banque BNP Paribas Fortis et que la société a par conséquent, du chef des dites souscriptions et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, une somme de CINQUANTE-QUATRE MILLE QUATRE CEINTS EUROS (54.400,- EUR).

Une attestation dans ce sens est remise au notaire.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour est effectivement réalisée et que le capital est donc porté à SEPTANTE-TROIS MILLE EUROS (73.000,- EUR) et représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Modification de l'article 5 des statuts

Afin d'en mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

« Le capital social est de SEPTANTE-TROIS MILLE EUROS (73.000,- EUR) et représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,»

L'article 5 des statuts est complété parle texte suivant :

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de cette constitution.

L'assemblée générale du 10 février 2014 décida d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE-QUATRE MiLLE QUATRE CENTS EUROS (54.400,- EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR) à SEPTANTE-TROIS MiLLE EUROS (73.000,- EUR)), par apports en espèces sans création de nouvelles parts sociales, lesdites espèces provenant des dividendes payées en vue de leur incorporation au capital, conformément à l'article 537 CIR 92. »

2. Modification des statuts.

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 20 des statuts en adoptant un nouvel article 20 rédigé comme suit

« En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.

Ils n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du Code des sociétés.

A défaut de pareille nomination, les gérants seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou la gérance disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Réservé Volet B - Suite

au Le solde net de la liquidation est réparti entre toutes les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit

Moniteur égal tour autant qu'elles soient toutes libérées dans la même proportion. Dans le cas contraire, elles seront

belge mises à égalité soit par voie de remboursements préalables, soit par voie d'appels de fonds complémentaires. »

3.Pouvoirs  Mise à jour

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de

commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Code des

sociétés,

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures quinze minutes.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- EUR) sera payé sur déclaration par le notaire

détenteur de la minute des présentes.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.

Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite au voeu de la loi, le comparant a signé, ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

« Enregistré trois râles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 21-02-2014 volume

106 folio 84 case 1. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur (signé) J. MODAVE, conseiller a.i. »

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte.

Régis Dechamps, notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur Is dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 29.08.2011 11483-0071-010

Coordonnées
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Adresse
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Commune : AUDERGHEM
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