BLUSUN

Dénomination : BLUSUN

Forme juridique : SA

N° entreprise : 821.607.519

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 20.09.2013 13587-0159-012
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.08.2012 12372-0055-012
10/02/2012

�� MOI) WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0821.607.519 D�nomination

(en entier): BLUSUN

~ N

BRUXELLES

Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1030 SCHAERBEEK - RUE THOMAS VI NCOTTE 6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :�MISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � BLUSUN � , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

L -- Rapports

A. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission d'obligations convertibles, rapport �tabli conform�ment au Code des soci�t�s.

B. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner Iecture du rapport d�taill� du conseil d'administration, �tabli conform�ment au Code des soci�t�s (justifiant notamment sa proposition de limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle et portant notamment sur le prix d'�mission et sur les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires), ainsi que du rapport du reviseur d'entreprises, Madame Saskia Luteijn, dont les bureaux sont situ�s � 1730 Asse, Hoogstraat, 2D, d�sign� par le conseil d'administration, rapport �tabli conform�ment au Code des soci�t�s (d�clarant notamment que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e).

Chaque actionnaire pr�sent reconne avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ces rapports resteront annex�s �. l'acte.

II. �mission d'obligations convertibles

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�mettre, aux conditions d�termin�es ci-dessous, un emprunt obligataire convertible d'un montant de, cinq millions neuf cent nonante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (5.997.480 EUR) repr�sent� par deux mille huit cent vingt-neuf (2.829) obligations nominatives, d'une valeur nominale de deux mille cent vingt euros (2.120 EUR) chacune et, par voie de cons�quence, d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, le principe d'une augmentation du capital, � concurrence de cinq millions neuf cent nonante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (5.997.480 EUR) maximum, � r�aliser et � constater au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de cr�er au maximum cinq millions neuf cent nonante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (5.997.480 EUR) actions, sans mention de valeur nominale, � �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e, dans la proportion d'une (1) action pour une (1) obligation.

Cette �mission est soumise aux conditions suivantes :

1. Montant et repr�sentation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cinq millions neuf cent nonante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (5.997.480 EUR), repr�sent�s par deux mille huit cent vingt-neuf (2.829) obligations nominatives, d'une valeur nominale de deux mille cent vingt euros (2.120 EUR) chacune, � souscrire par

- la soci�t� par actions simplifi�es de droit fran�ais �BATINVEST� dont le si�ge social est situ� 66 Avenue des Champs Elys�es � 75008 Paris, France, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 450.532,528.

la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � TENOS � dont le si�ge social est situ� 2 rue B�atrix Bourbon � L-1225 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 50338.

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � FIDELIA, CORPORATE & TRUST SERVICES � (en abr�g�, � FIDELIA �), dont le si�ge social est situ� � 54, Avenue de la Libert�, L-1930 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 145508.

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � HCTG �, dont le si�ge social est situ� � 21 C�te d'Eich, L1450 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le n� B 152360.

- Monsieur OBAGI Zein, n� � Alep (Syrie), le huit ao�t mil neuf cent quarante-trois, domicili� � 1230 Laurel Way, Beverly Hills, Californie 90210, Etats-Unis.

Les obligataires s'interdisent express�ment, pendant la p�riode vis�e � l'article 2 ci-dessous et � l'article 4c. ci-dessous, de c�der tout ou partie des deux mille huit cent vingt-neuf (2.829) obligations nominatives, � quelque tiers et pour quelque motif que ce soit, sauf agr�ment pr�alable notifi� par la soci�t� selon les modalit�s vis�es � l'article 6 ci-dessous.

2. Dur�e :

L'emprunt obligataire est consenti pour une dur�e de douze (12) mois � dater de l'�mission des obligations.

3. Rendement :

L'emprunt obligataire sera productif d'un int�r�t de vingt pourcents (20 %) par an, l'int�r�t �tant payable au terme fix� � l'article 2 ci-dessus, simultan�ment au remboursement de l'emprunt obligataire.

4. Remboursement

a.- Au terme :

A l'�ch�ance, telle que fix�e � l'article 2 ci-dessus, la soci�t� remboursera aux obligataires l'int�gralit� de l'emprunt obligataire et des int�r�ts courus, tels que d�termin�s � l'article 3 ci-dessus.

Ce remboursement interviendra par virement sur le compte des obligataires (dont les coordonn�es seront notifi�es par les obligataires � la soci�t� huit (8) jours avant l'�ch�ance), ou remise d'un ch�que certifi�.

b.- Anticip�' :

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� c�derait tout ou partie de sa participation dans ESKOSOL, soci�t� par actions de droit italien, dont le si�ge social est situ� � Rome, Via Vittoria Colonna 40, chaque obligataire pourra exiger, moyennant notification conforme aux termes de l'article 6 ci-dessous, le remboursement anticip� de l'emprunt obligataire, en principal et int�r�ts.

Ce remboursement interviendra dans le mois de l'encaissement par la soci�t� du prix de cession de sa participation dans ESKOSOL, tel que notifi� aux obligataires dans les huit (8) jours de l'encaissement selon les modalit�s de l'article 6 ci-dessous,

Le remboursement interviendra � concurrence de l'int�gralit� du montant de l'emprunt obligataire et de l'int�gralit� de l'int�r�t pr�vu par l'article 3 ci-dessus, comme si l'emprunt obligataire �tait rembours� � l'�ch�ance vis�e � l'article 2, afin de pr�server le rendement convenu.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

c.- Inex�cut� :

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� resterait en d�faut de rembourser le montant de l'emprunt obligataire et des int�r�ts convenus � l'�ch�ance, telle que fix�e � l'article 2 ci-dessus et suivant les modalit�s de l'article 4.a, la soci�t� pourra, � sa discr�tion, moyennant notification selon les modalit�s vis�es �. l'article 6 ci-dessous:

(i) disposer d'un d�lai suppl�mentaire de trois (3) mois pour proc�der � ce remboursement, un int�r�t de vingt pourcents (20 %) l'an sur les sommes emprunt�es �tant pay� pro rata temporis jusqu'� complet remboursement ;

(ii) ou n�gocier avec les obligataires les modalit�s d'un refinancement de l'emprunt obligataire;

A d�faut d'application de l'une de ces deux hypoth�ses, ou si celles-ci devaient d�boucher sur un d�faut de remboursement, chaque obligataire aura le droit de demander la conversion totale, sans frais, de ses obligations en actions nouvelles de la soci�t�, sans d�signation de valeur nominale, dans ta proportion d'une (1) action nouvelle pour une (1) obligation convertible.

La r�alisation de l'augmentation de capital ainsi requise serait constat�e sous la forme authentique par une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� ou une r�union de son conseil d'administration, � tenir dans le mois de la constatation d�finitive du d�faut de remboursement

A cette fm, chaque obligataire donne, par te seul fait de la conversion des obligations vis�es � l'article 1 ci-dessus, mandat sp�cial et irr�vocable � un membre du conseil d'administration de la soci�t�, agissant non en qualit� d'administrateur mais en tant que mandataire des obligataires, de le repr�senter � l'acte authentique constatant la conversion des obligations en actions nouvelles de la soci�t� et la r�alisation de l'augmentation de capital.

Chaque action qui serait �mise en ex�cution de l'emprunt obligataire et de la conversion des obligations convertibles en actions, sera de m�me type et conf�rera d�s son �mission les m�mes droits et avantages qu'une action existante.

5, Frais

Tous frais li�s directement, soit � l'�mission de l'emprunt obligataire, soit � l'augmentation de capital qui interviendrait au tenue convenu pour l'emprunt, � l'exclusion de tout imp�t ou taxe appliqu� directement ou indirectement (i) aux int�r�ts produits par l'emprunt obligataire ou (ii) aux dividendes produits par les actions le cas �ch�ant attribu�es aux obligataires, sont � charge exclusive de la soci�t�.

6. Dispositions

Toutes les notifications � faire en vertu de l'emprunt obligataire seront adress�es, exclusivement par lettre recommand�e et au si�ge social des personnes morales concern�es.

Les pr�sentes conditions de l'emprunt obligataire priment tout accord pr�alable relatif au m�me objet conclu entre la soci�t� et les obligataires oralement ou par �crit.

La soci�t� et les obligataires conviennent que ta nullit� �ventuelle d'une des clauses des pr�sentes conditions de l'emprunt obligataire n'affectera pas la validit� des autres clauses. Dans l'hypoth�se o� une telle nullit� serait prononc�e, la soci�t� et les obligataires s'engagent � n�gocier de bonne foi le remplacement de la clause annul�e par une clause valable dont l'effet pratique serait le plus proche possible de celui de la clause annul�e.

7. Loi applicable et tribunaux comp�tents

L'emprunt obligataire est soumis au droit belge.

Tout litige quelconque en r�sultant, notamment quant � son interpr�tation, son ex�cution, sa r�solution, etc., sera de la comp�tence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

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II. Limitation ou suppression du droit de souscription pr�f�rentielle

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires � la pr�sente �mission d'obligations convertibles au profit de personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, � savoir :

- la soci�t� par actions simplifi�es de droit fran�ais � BATINVEST � dont le si�ge social est situ� 66 Avenue des Champs Elys�es � 75008 Paris, France, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 450.532.528

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � TENOS � dont le si�ge social est situ� 2, rue B�atrix Bourbon � L-1225 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 50338.

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � FIDELIA, CORPORATE & TRUST SERVICES � (en abr�g�, � FIDELIA �), dont le si�ge social est situ� � 54, Avenue de la Libert�, L-1930 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro

B 145508.

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � HCTG �, dont le si�ge social est situ� � 21 C�te d'Eich, L1450 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le n� B 152360.

- Monsieur OBAGI Zein, n� � Alep (Syrie), le huit ao�t mil neuf cent quarante-trois, domicili� � 1230 Laurel Way, Beverly Hills, Californie 90210, Etats-Unis.

IV. -- Souscription et lib�ration des obligations

A l'instant, interviennent :

- la soci�t� par actions simplifi�es de droit fran�ais �BATINVEST� dont le si�ge social est situ� 66 Avenue des Champs Elys�es � 75008 Paris, France, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 450.532.528

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � TENOS � dont le si�ge social est situ� 2, rue B�atrix Bourbon � L-1225 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 50338

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � FIDELIA, CORPORATE & TRUST SERVICES � (en abr�g�, � FIDELIA �), dont le si�ge social est situ� � 54, Avenue de la Libert�, L-1930 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro

B 145508

- la soci�t� anonyme de droit Iuxembourgeois � HCTG �, dont le si�ge social est situ� � 21 C�te d'Eich, L1450 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le n� B 152360

- Monsieur OBAGI Zein, n� � Alep (Syrie), le buit ao�t mil neuf cent quarante-trois, domicili� � 1230 Laurel Way, Beverly HilIs, Californie 90210, Etats-Unis

Lesquels d�clarent, le cas �ch�ant par leurs repr�sentants, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�, ainsi que des conditions du pr�sent emprunt. Ils d�clarent souscrire les deux mille huit cent vingt neuf (2829) obligations nominatives, d'une valeur nominale de deux mille cent vingt euros (2.120 EUR) chacune, comme suit :

la soci�t� par actions simplifi�es � BATINVEST � : quatre cent septante-deux (472) obligations

la soci�t� anonyme � TENOS � : neuf cent quarante-trois (943) obligations

la soci�t� anonyme � FIDELIA, CORPORATE & TRUST SERVICES � : sept cent sept (707) obligations

la soci�t� anonyme � HCTG � : quatre cent septante-deux (472) obligations

Monsieur OBAGI Zein : deux cent trente-cinq (235) obligations

Ensemble deux mille huit cent vingt-neuf (2.829) obligations.

Soit pour un montant total de cinq millions neuf cent nonante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (5.997.480 EUR) ou la totalit� de l'emprunt.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de I'assembl�e reconnaissent, que le montant de leur souscription respective a �t� int�gralement lib�r� par un versement en esp�ces effectu� (1) au compte num�ro ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque Dexia en ce qui concerne la souscription effectu�e par la

Volet B - Suite

soci�t� anonyme � TENOS �, la soci�t� anonyme � FIDELIA, CORPORATE & TRUST SERVICES �, Monsieur OBAGI Zein et la soci�t� anonyme �HCTG, (2) au compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque De Luxembourg en ce qui concerne la souscription effectu�e par la soci�t� par actions simplifi�es � BATINVEST �, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de cinq millions neuf cent nonante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (5.997.480 EUR). Une attestation de ce d�p�t dat�e du 28 d�cembre 2011 et �mise par la Banque Dexia ainsi qu'une attestation dat�e du 28 d�cembre 2011 et �mise par la Banque De Luxembourg seront conserv�es par nous Notaire.

V. Pouvoirs

L'assembl�e confere tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corr�lative du capital et le nombre de titres nouveaux cr��s en repr�sentation de cette derni�re ainsi que la modification des statuts qui en r�sulte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au. greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUIS SON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant 7 procurations, le rapport sp�cial du CA et statuts

coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

B�jTagen bij h�tBergisch Staatsblad -10 02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

"

belge

16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 12.08.2011 11394-0277-012
28/04/2011

�� MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sei au Monit. belg 111111JMNIIMIIIII "

enes-Ui

Gf ege�VR.

N' d'entreprise : 0821.607.519.

D�nomination

(en entier) : BLUSUN

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1030 SCHAERBEEK - RUE THOMAS VINCOTTE 6

Objet de l'acte : EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le sept avril deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � BLUSUN � dont le si�ge est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Thomas Vin�otte 6, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

I. Rapports

A. -- A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission d'obligations convertibles, rapport �tabli conform�ment au Code des soci�t�s.

B. A I'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport d�taill� du conseil d'administration, �tabli conform�ment au Code des soci�t�s (justifiant notamment sa proposition de limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle et portant notamment sur le prix d'�mission et sur les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires), ainsi que du rapport du reviseur d'entreprises, Madame Saskia Luteijn, dont les bureaux sont situ�s � 1730 Asse, Hoogstraat, 2D, d�sign� par le conseil d'administration, rapport �tabli conform�ment au Code des soci�t�s (d�clarant notamment que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e).

Chaque actionnaire pr�sent reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ces rapports resteront ci-annex�s.

II. -- �mission d'obligations convertibles

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�mettre, aux conditions d�termin�es ci-dessous, un emprunt obligataire convertible d'un montant d'un million quatre cent nonante-huit mille huit cent quarante euros (1.498.840 EUR), repr�sent� par sept cent sept (707) obligations nominatives, d'une valeur nominale de deux mille cent vingt euros (2.120 EUR) chacune et, par voie de cons�quence, d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, le principe d'une augmentation du capital, � concurrence d'un million quatre cent nonante-huit mille huit cent quarante euros (1.498.840 EUR) maximum, � r�aliser et � constater au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de cr�er au maximum sept cent sept (707) actions, sans mention de valeur nominale, � �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e, dans la proportion d'une (1) action pour une (1) obligation.

Cette �mission est soumise aux conditions suivantes :

1. Montant et repr�sentation

Un million quatre cent nonante-huit mille huit cent quarante euros (1.498.840 EUR), repr�sent�s par sept cent sept (707) obligations nominatives, d'une valeur nominale de deux mille cent vingt euros (2.120 EUR) chacune, � souscrire par :

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

- la soci�t� par actions simplifi�es de droit fran�ais � BATINVEST � dont le si�ge social est situ� 66 Avenue des Champs Elys�es � 75008 Paris, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 450.532.528

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � DALTIA � dont le si�ge social est situ� 54, avenue de la Libert� � L-1930 Luxembourg, immatricul�e sous le num�ro B 158387

Les obligataires s'interdisent express�ment, pendant la p�riode vis�e � l'article 2 ci-dessous et � l'article 4c. ci-dessous, de c�der tout ou partie des sept cent sept (707) obligations nominatives, � quelque tiers et pour quelque motif que ce soit, sauf agr�ment pr�alable notifi� par la soci�t� selon les modalit�s vis�es � l'article 6 ci-dessous.

2. Dur�e:

L'emprunt obligataire est consenti pour une dur�e de douze (12) mois � dater de l'�mission des obligations.

3. Rendement :

L'emprunt obligataire sera productif d'un int�r�t de vingt pourcents (20 %) par an, l'int�r�t �tant payable au terme fix� � l'article 2 ci-dessus, simultan�ment au remboursement de l'emprunt obligataire.

4. Remboursement

a.- Au terme :

A l'�ch�ance, telle que fix�e � l'article 2 ci-dessus, la soci�t� remboursera aux obligataires l'int�gralit� de l'emprunt obligataire et des int�r�ts courus, tels que d�termin�s � l'article 3 ci-dessus.

Ce remboursement interviendra par virement sur le compte des obligataires (dont les coordonn�es seront notifi�es par les obligataires � la soci�t� huit (8) jours avant l'�ch�ance), ou remise d'un ch�que certifi�.

b.- Anticip� :

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� c�derait tout ou partie de sa participation dans ESKOSOL, soci�t� par actions de droit italien, dont le si�ge social est situ� � Rome, Via Vittoria Colonna 40, chaque obligataire pourra exiger, moyennant notification conforme aux termes de l'article 6 ci-dessous, le remboursement anticip� de l'emprunt obligataire, en principal et int�r�ts.

Ce remboursement interviendra dans le mois de l'encaissement par la soci�t� du prix de cession de sa participation dans ESKOSOL, tel que notifi� aux obligataires dans les huit (8) jours de l'encaissement selon les modalit�s de l'article 6 ci-dessous.

Le remboursement interviendra � concurrence de l'int�gralit� du montant de l'emprunt obligataire et de l'int�gralit� de l'int�r�t pr�vu par l'article 3 ci-dessus, comme si l'emprunt obligataire �tait rembours� � l'�ch�ance vis�e � l'article 2, afin de pr�server le rendement convenu.

c.- Inex�cut� :

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� resterait en d�faut de rembourser le montant de l'emprunt obligataire et des int�r�ts convenus � l'�ch�ance, telle que fix�e � l'article 2 ci-dessus et suivant les modalit�s de l'article 4.a, la soci�t� pourra, � sa discr�tion, moyennant notification selon les modalit�s vis�es � l'article 6 ci-dessous:

(i) disposer d'un d�lai suppl�mentaire de trois (3) mois pour proc�der � ce remboursement, un int�r�t de vingt pourcents (20 %) l'an sur les sommes emprunt�es �tant pay� pro rata temporis jusqu'� complet remboursement ;

(ii) ou n�gocier avec les obligataires les modalit�s d'un refinancement de l'emprunt obligataire;

A d�faut d'application de l'une de ces deux hypoth�ses, ou si celles-ci devaient d�boucher sur un d�faut de remboursement, chaque obligataire aura le droit de demander la conversion totale, sans frais,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

de ses obligations en actions nouvelles de la soci�t�, sans d�signation de valeur nominale, dans la proportion d'une (1) action nouvelle pour une (1) obligation convertible.

La r�alisation de l'augmentation de capital ainsi requise serait constat�e sous la forme authentique par une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� ou une r�union de son conseil d'administration, � tenir dans le mois de la constatation d�finitive du d�faut de remboursement.

A cette fin, chaque obligataire donne, par le seul fait de la conversion des obligations vis�es � l'article 1 ci-dessus, mandat sp�cial et irr�vocable � un membre du conseil d'administration de la soci�t�, agissant non en qualit� d'administrateur mais en tant que mandataire des obligataires, de le repr�senter � l'acte authentique constatant la conversion des obligations en actions nouvelles de la soci�t� et la r�alisation de l'augmentation de capital.

Chaque action qui serait �mise en ex�cution de l'emprunt obligataire et de la conversion des obligations convertibles en actions, sera de m�me type et conf�rera d�s son �mission les m�mes droits et avantages qu'une action existante.

5. Frais

Tous frais li�s directement, soit � l'�mission de l'emprunt obligataire, soit � l'augmentation de capital qui interviendrait au terme convenu pour l'emprunt, � l'exclusion de tout imp�t ou taxe appliqu� directement ou indirectement (i) aux int�r�ts produits par l'emprunt obligataire ou (ii) aux dividendes produits par les actions le cas �ch�ant attribu�es aux obligataires, sont � charge exclusive de la soci�t�.

6. Dispositions

Toutes les notifications � faire en vertu de l'emprunt obligataire seront adress�es, exclusivement par lettre recommand�e et au si�ge social des personnes morales concern�es.

Les pr�sentes conditions de l'emprunt obligataire priment tout accord pr�alable relatif au m�me objet conclu entre la soci�t� et les obligataires oralement ou par �crit.

La soci�t� et les obligataires conviennent que la nullit� �ventuelle d'une des clauses des pr�sentes conditions de l'emprunt obligataire n'affectera pas la validit� des autres clauses. Dans l'hypoth�se o� une telle nullit� serait prononc�e, la soci�t� et les obligataires s'engagent � n�gocier de bonne foi le remplacement de la clause annul�e par une clause valable dont l'effet pratique serait le plus proche possible de celui de la clause annul�e.

7. Loi applicable et tribunaux comp�tents

L'emprunt obligataire est soumis au droit belge.

Tout litige quelconque en r�sultant, notamment quant � son interpr�tation, son ex�cution, sa r�solution, etc., sera de la comp�tence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

III. Limitation ou suppression du droit de souscription pr�f�rentielle

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires � la pr�sente �mission d'obligations convertibles au profit de personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, � savoir :

- la soci�t� par actions simplifi�es de droit fran�ais �BATINVEST� dont le si�ge social est situ� 66 Avenue des Champs �lys�es � 75008 Paris, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 450.532.528

- la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � DALTIA � dont le si�ge social est situ� 54, avenue de la Libert� � L-1930 Luxembourg, immatricul�e sous le num�ro B 158387

IV, Souscription et lib�ration des obligations

A l'instant, interviennent :

- la soci�t� par actions simplifi�es de droit fran�ais � BATINVEST � dont le si�ge social est situ� 66 Avenue des Champs Elys�es � 75008 Paris, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 450.532.528

R�serv� , au Moniteur belge

Volet B - Suite

la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � DALTIA � dont le si�ge social est situ� 54, avenue de la Libert� � L-1930 Luxembourg, immatricul�e sous le num�ro B 158387

Lesquelles d�clarent, par leurs repr�sentants, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�, ainsi que des conditions du pr�sent emprunt. Elles d�clarent souscrire les sept cent sept (707) obligations nominatives, d'une valeur nominale de deux mille cent vingt euros (2.120 EUR) chacune, comme suit :

BATINVEST : quatre cent septante-deux (472) obligations

DALTIA : deux cent trente-cinq (235) obligations

Ensemble sept cent sept (707) obligations.

Soit pour un montant total d'un million quatre cent nonante-huit mille huit cent quarante euros (1.498.840 EUR) ou la totalit� de l'emprunt.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que le montant de leurs souscriptions respectives a �t� int�gralement lib�r� par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque Dexia, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme d'un million quatre cent nonante-huit mille huit cent quarante euros (1.498.840 EUR). Une attestation de ce d�p�t dat�e du sept avril deux mille onze sera conserv�e par nous Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

V. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corr�lative du capital et le nombre de titres nouveaux cr��s en repr�sentation de cette derni�re ainsi que la modification des statuts qui en r�sulte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant 4 procurations, le rapport sp�cial du CA, le rapport du r�viseur

d'entreprises et l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2011

�� Mod 2.0

eirb-44 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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n AV R. 2011

Greffe

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*110610638

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0821.607.519.

D�nomination

{en entier) : BLUSUN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 SCHAERBEEK - RUE THOMAS VINCOTTE 6

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-huit mars deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BLUSUN � dont le si�ge est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Thomas Vin�otte 6, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Notaire de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport du r�viseur d'entreprises, repr�sentant de la soci�t�, Madame Saskia Luteijn, dont les bureaux sont situ�s � 1730 Asse, Hoogstraat, 2D, d�sign� par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mille dix, chacun des associ�s pr�sents ou repr�sent�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le g�rant attire l'attention qu'il ne ?est pas �coul� plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la soci�t� � ce jour ne pr�sentent pas de diff�rences marquantes par rapport � cette situation.

Le rapport r�visoral conclut dans les termes suivants:

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la " '

situation active et passive au 31 d�cembre 2010 dress�e par l'organe de gestion de la SPRL BLUSUN. Les

v�rifications effectu�es n'ont pas couvert tous les aspects qui seraient n�cessaires dans le cadre de

l'attestation de l'image fid�le des comptes annuels.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au rapport

� r�diger � l 'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de

l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 81.156,65 euros

n'est pas inf�rieur au capital social de 61.500,00 euros d'une soci�t� anonyme.

L'actif net dans l'�tat pr�cit� s'�l�ve � 81.156,65 euros et se constitue comme suit :

Capital souscrit : 80.000,00

R�sultat de l'exercice au 31/12/2010 (r�sultat � affecter par l'Assembl�e G�n�rale) :1.156,65

81.156, 65

Nous n'avons pas re�u les documents l�gaux en temps voulu et en cons�quence le pr�sent rapport n'a pas �t�

soumis au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit d�cider sur la transformation. Le

d�lai fix� par la loi � l'article 779 du Code des Soci�t�s n'a pas �t� respect�.�

Un exemplaire de ces rapports et �tat demeurera ci-annex�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme de la soci�t� anonyme.

Le capital et les r�serves, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" r La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge registre des personnes morales de Bruxelles, soit k num�ro 0821607519.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un d�cembre

deux mille dix, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Troisi�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme, le tout en tenant compte des r�solutions qui

pr�c�dent:

II. STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � BLUSUN �

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales � SA �.

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Thomas Vin�otte 6.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

La prise de participations, par tous moyens, directs ou indirects dans toutes entreprises industrielles ou

commerciales ou civiles, ainsi que l'exercice de toutes activit�s en rapport avec les soci�t�s concern�es, ou tout

autre objet connexe ou similaire, de nature � favoriser le d�veloppement du patrimoine social.

L'achat, la vente, la gestion pour son compte de valeurs mobili�res fran�aises ou �trang�res, n�goci�es ou non

sur une march� r�glement�, de droits sociaux ou d'autres instruments financiers.

La repr�sentation, l'interm�diation en mati�re de participations financi�res. Le d�veloppement par tout moyen

de toutes activit�s li�es aux �nergies renouvelables.

Le d�veloppement de toute activit� immobili�re.

Et plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res

pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes

pouvant favoriser son extension ou son d�veloppement.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � quatre-vingt mille euros (80.000 EUR).

Il est repr�sent� par quatre-vingt mille (80.000) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises,

le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les

conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine

les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de Factionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme

nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi. Les

propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans

l'une des autres formes pr�vues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce

qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de-la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans 1es conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article 2I : REPR�SENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les Iimites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBL�E GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � huit heures

trente minutes. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives I'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois

jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans

l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix- consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres : insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Quatri�me r�solution

a) D�mission du g�rant

L'assembl�e accepte la d�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�, �tant Monsieur LECORCIER Jean-Pierre ayant son domicile � 1884 Villars sur 011on (Suisse), Route de la R�sidence Chalet l'Aurochs.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le premier janvier deux mil dix jusqu'� ce jour.

b) Nomination d'administrateurs et �ventuellement d'un commissaire L'assembl�e d�cide fixer le nombre d'administrateur � deux et appelle � ces fonctions :

1.- Monsieur LECORCIER Jean-Pierre, pr�nomm�;

2.- Monsieur STEIN Michael, ayant son domicile � 54324 Remagen (Allemagne), Rheinpromenade 10 ;

ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire

de 2016.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer un commissaire.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� anonyme � MDS CONSULTING �,

ayant son si�ge social � 1090 BRUXELLES, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10, repr�sent�e

par Monsieur Nicolas DE COSTER, ou toute autre personne d�sign�e par lui, afin d'assurer la modification de

l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se r�unissant � l'instant �lit � l'unanimit� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� :

Monsieur LECORCIER Jean-Pierre, pr�nomm�.

L'administrateur-d�l�gu� aura seul tous les pouvoirs de gestion journali�re et ceux pr�vus par les statuts et il

pourra notamment accomplir tous les actes d'administration et de disposition non r�serv�s par la loi ou les

pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'ex�cution de toute partie de son mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant 2 procurations, le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur

d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belde

Coordonnées
BLUSUN

Adresse
RUE THOMAS VINCOTTE 6 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SA

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