BMCE EUROSERVICES S.A.U.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BMCE EUROSERVICES S.A.U.
Dénomination : BMCE EUROSERVICES S.A.U.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 525.818.687

Publication

27/05/2014
ÿþ(en entier) : BMCE EuroServices

(en abrégé): Forme juridique Société Anonyme de droit espagnol

Siège : Catie Serrano, 69  28006 Madrid (Espagne)

Boulevard Maurice Lemonnier, 30, B-1000 Bruxelles





(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 03.03.2014.

, Le président déclare la séance ouverte, invite les administrateurs présents à délibérer des affaires, énoncées à l'ordre du jour et, après avoir délibéré, ils adoptent à l'unanimité les DÉCISIONS suivantes

FIN DU MANDAT DU RESPONSABLE DE LA SUCCURSALE EN BELGIQUE ET REVOCATION DE SES POUVOIRS.

Après l'avoir remercié pour ses services, la démission de Monsieur Mohamed Oualbacha, majeur, marié, de nationalité française, dont le domicile est établi à 21 rue Fernand GOUIN 28160 Dampierre sous Brou, France, et titulaire du passeport de n° 08CY26043, valide, de ses fonctions en tant que, Responsable de la succursale en Belgique de la société, présentée par lettre reçue par le secrétariat ; de la société en date du 28 Février 2014, est acceptée.

Il est par conséquent procédé à la révocation de l'habilitation lui ayant été concédée lors de la. séance du Conseil d'administration tenue à Madrid, en date du 12 Novembre 2012.

DÉSIGNATION DU RESPONSABLE DE LA SUCCURSALE EN BELGIQUE.

En ce qui concerne la succursale de la société en Belgique (la « Succursale en Belgique »), il est convenu de nommer Monsieur Hicham Bahassi, majeur, marié, de nationalité marocaine, dont le domicile professionnel est établi à Bd Maurice Lemonnier 30, 1000-Bruxelles, Belgique, et titulaire du passeport de n° DC 4214705, valide, en tant que responsable.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS GÉNÉRAUX.

Nous décidons d'accorder à Monsieur Hicham Bahassi, majeur, marié, de nationalité marocaine, dont le domicile professionnel est établi à Bd Maurice Lemonnier 30, 1000-Bruxelles, Belgique, et titulaire du passeport de n° DC 4214705, valide, des pouvoirs généraux solidaires ou conjoints, le cas échéant, pour représenter et gérer la succursale. Les pouvoirs suivants sont accordés à Monsieur Hicham Bahassi uniquement en ce qui concerne la succursale dont il est responsable

--------- ----- _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

friBMEI 2014

Greffe

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N* d'entreprise : 0525.818.687

i Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

,.

1. Les pouvoirs d'exercer solidairement, jusqu'à une limite, dans chaque cas  dans les cas

i. applicables  de 5 000 euros:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge . Établir et diriger l'organisation et les fonctionnements internes des succursales, et à cet effet, louer ou de quelque façon que ce soit, occuper et prendre possession des locaux et des installations nécessaires; organiser et diriger le fonctionnement de ses bureaux et de ses dépendances,

" Signer la correspondance; acheter et vendre en général, des produits, des services ou du matériel liés aux activités des succursales, et faire, de façon générale, tout ce qui permettra de respecter au mieux l'objet des succursales.

" Représenter les succursales auprès de toutes autorités, organismes, registres ou agences publiques, établissements privés ou particuliers, souscrire en son nom des écrits, des instances, des requêtes, des diligences ou des documents en tout genre; effectuer des demandes, comparaître ou intervenir dans le cadre de tout dossier ou procédure de gestion ou administrative et interjeter ou suivre des recours ou s'en désister, présenter et autoriser des déclarations d'impôts et accepter ou contester les assiettes ou les contributions qui seraient indiquées à ce titre, demander le report ou le fractionnement des paiements correspondants, les rendre effectifs ou se porter garant de l'une des façons prévues par la Loi; recevoir, retirer et présenter des plis recommandés et des envois en tout genre, que ce soit de la correspondance, des valeurs et d'autres objets ou marchandises, les refuser, les laisser de côté et effectuer des réclamations opportunes en raison de pertes, de diminutions, de détériorations ou autres.

18 Représenter les succursales dans le cadre de procès ou non, pour toutes les affaires, actes

et contrats administratifs, judiciaires, civils, du commerce, pénaux et fiscaux après de l'administration nationale, les communautés autonomes, la province, la commune et les établissements publics ou les entreprises publiques ou parapubliques, les registres publics, les officiers publics et toutes autres institutions en tout genre, y compris la Banque d'Espagne, ainsi que toute juridiction ordinaire ou spéciale, administrative, du travail, fiscale, du contentieux - administratif ou d'un autre genre, et auprès de toute instance et par-devant les tribunaux et les cours de tout ordre, classe ou niveau, de façon active ou passive, et exercer tout genre d'actions, faire valoir des prétentions licites, suivre les procédures et les dossiers, et toutes les procédures inhérentes, les instances et les incidences, jusqu'à ce que la décision soit rendue, ainsi que les recours opportuns au sujet de ceux-ci, en faisant valoir des exceptions opportunes à la Société en défense de ses droits, en s'écartant et en se désistant de ses prétentions, de ses actions et des dossiers en cours, quel que soit le niveau d'avancement de la procédure et tenir des actes de conciliation avec ou sans entente. Déléguer certains pouvoirs à des avocats et des avoués nécessaires à l'affaire,

. Représenter les succursales de la façon la plus étendue possible auprès de tout genre d'organismes et autorités publiques, que leur portée soit nationale, autonomique, provinciale, municipale ou de toute autre nature, ainsi qu'auprès de tcute genre d'organismes parapublics, afin de promouvoir et de s'intéresser à des dossiers administratifs en tout genre et de les suivre, ainsi que toutes les démarches et instances.

2. Pourvoir d'exercer de façon conjointe, aux côtés de la personne qui occupera, à ce moment là, le poste de directeur général de la société, dûment désigné et inscrit et sans aucune limite :

" Établir et diriger l'organisation et le fonctionnement interne des succursales, que ce soit les bureaux centraux ou l'une quelconque des succursales, agences et délégations qu'il pourrait créer et, à cet effet, louer ou de quelque façon que ce soit, occuper et prendre possession

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des locaux et des installations nécessaires; organiser et diriger le fonctionnement de ses bureaux et de ses dépendances.

" Diriger et administrer également toutes les affaires des succursales et mener à bien tous les actes inhérents à celles-ci, fiés ou nécessaires à son bon déroulement ; conclure, formaliser et souscrire des contrats, y compris ceux portant sur l'affrètement, l'assurance, le transport et autres contrats particuliers, quelque soit leur nature, leur forme et leurs conditions, et les documents publics ou sous-seing privés devant être établis, accepter les droits et les obligations qui en découlent pour la Société, par le biais des succursales, et réaliser tout ce qui s'avérera nécessaire à leur respect et à leur efficacité; signer fa correspondance; acheter et vendre en général des produits, des services ou du matériel liés aux activités des succursales et faire, de façon générale, tout ce qui permettra de respecter au mieux l'objet des succursales.

" Réaliser des encaissements et des paiements en général, y compris auprès des caisses ou des agences de l'État, des communautés autonomes, des provinces, des communes et autres institutions publiques, afin de rembourser des encaissements inadéquats ou autres, quelles que soient les causes et par le biais d'un mandat, d'ordres de paiement ou de tout autre document analogue ; établir et approuver les comptes en tout genre et établir, accepter ou contester leurs soldes ; émettre et signer des factures, des reçus et des quittances en tout genre et pour quelque titre que ce soit, réclamer et exiger le paiement des sommes qui seraient dues à la société, pour quelque raison que ce soit, du fait d'activités liées aux succursales, recevoir en paiement de celles-cf n'importe quel bien et valeur aux conditions qu'il jugera opportunes, établir et annuler les dettes respectives ; recevoir et établir des mandats télégraphiques ou postaux, des valeurs déclarées, des télégrammes, des certificats et des remboursements ; protester et effectuer des réclamations à cause de défauts, de pertes ou autre quelconque endommagement de marchandises et réaliser toutes les gestions et intervenir au niveau de toutes les mesures nécessaires pour se justifier ou s'acquitter, intervenir dans des situations de défaut de paiements, de concours entre créanciers, de faillites ou autres procédures civiles, commerciales, administratives ou pénales intéressant la Société par le biais des succursales, pour défende ses droits et rendre effectives les sommes dues, accepter les accords entre les créanciers ou les débiteurs, participer et voter aux assemblées ou aux réunions de créanciers, ainsi qu'aux assemblées, aux réunions ou aux convocations judiciaires et extrajudiciaires en tout genre; accepter et remplir les fonctions qui, du fait de ces procédures, pourraient lui être confiées et prendre toutes les décisions et réaliser toutes les interventions qu'il jugera opportunes au cours de celles-ci, afin de protéger aux mieux les intérêts qu'il représente ; établir et souscrire tous les documents, quelle que soit leur nature, qui s'avéreraient nécessaires pour les opérations et les fins susmentionnées ou liées à celles-ci,

" Représenter les succursales auprès de toute autorité, organisme, registre ou office public, établissement privé ou particuliers, souscrire en son nom des écrits, des demandes, des requêtes, des diligences ou tout genre de documents ; effectuer des demandes, comparaître ou intervenir dans tous les dossiers ou procédures de gestion ou administratives et interjeter des recours ou s'en désister, présenter et autoriser des déclarations d'impôts et accepter ou contester les assiettes ou les contributions qui seraient indiquées à ce titre, demander le report ou le fractionnement des paiements correspondants, les rendre effectifs ou se porter garant de l'une des façons prévues par la Loi ; recevoir, retirer et présenter des plis recommandés et des envois en tout genre, que ce soit de la correspondance, des valeurs et d'autres objets ou des marchandises, les refuser, les laisser de côté et effectuer des réclamations opportunes en raison de pertes, de diminutions, de détériorations ou autres,

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" Exercer tout genre d'actions intéressant les succursales, qu'elles soient judiciaires ou extrajudiciaires, civiles, du commerce, sociales, pénales, administrative, contentieux - administratives, économico- administratives ou de tout ordre, auprès de n'importe quelle autorité, organisme, cours ou tribunaux, ordinaires ou particuliers prévus par la Loi, comparaître auprès de ceux-ci en tant que partie demanderesse, intervenant ou défenderesse, répondre à des interrogatoires, déposer des demandes, des plaintes ou des dénonciations, contester celle adressée à l'encontre de la Société en ce qui concerne les succursales et la défendre, présenter des écrits, les ratifier, effectuer des diligences ou des requêtes, les accepter, demander ou lever des saisies ou des annotations préventives, suivre les procédures et toutes leurs incidences, et toutes les démarches jusqu'à ce que la décision soit rendue ou s'en désister, accepter les décisions prises et les respecter ou interjeter tout recours à leur encontre, qu'il soit ordinaire ou extraordinaire, y compris ceux de cassation et de révision ou les abandonner ; intervenir auprès de tout organisme de médiation, de conciliation ou d'arbitrage ; intervenir également de la façon qu'il jugera opportune, dans tout autre procédure ou dossier qui, même s'il n'est pas partie à la procédure, concernerait les intérêts des succursales et effectuer tous les actes et toutes les diligences qu'il considérerait opportunes ou qui s'avéreraient nécessaires à leur sujet ; soumettre toute question intéressant les succursales à tout genre d'arbitrage, désigner les arbitres, établir les actes authentiques correspondants, accepter et respecter les décisions consécutives ; désigner des avocats et des avoués et leur accorder tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de leur fonction ; et en règle générale, représenter les succursales dans toutes les affaires et à tous les effets prévus par les lois et les règlements de procédure et réaliser en son nom tous les actes qu'ils régissent et qui seraient nécessaires ou pertinents pour la meilleure défense de ses intérêts et de ses droits.

" Représenter les succursales dans ie cadre de procès ou non, pour toutes les affaires, actes et contrats administratifs, judiciaires, civils, du commerce, pénaux et fiscaux après de l'administration nationale, les communautés autonomes, la province, la commune et les établissements publics ou des entreprises publiques ou parapubliques, les registres publics, les officiers publics et toutes autres institutions en tout genre, y ccmpris la Banque d'Espagne, ainsi que toute juridiction ordinaire ou spéciale, administrative, du travail, fiscale, du contentieux-administratif ou d'un autre genre, et auprès de toute instance et par-devant les tribunaux et les cours de tout ordre, classe ou niveau, de façon active ou passive, et exercer tout genre d'actions, faire valoir des prétentions licites, suivre les procédures et les dossiers, quelque soit leurs procédures, les instances et les incidences, jusqu'à ce que la décision soit rendue, ainsi que les recours opportuns au sujet de celles-ci, en faisant valoir des exceptions opportunes à la Société en défense de ses droits, en s'écartant et en se désistant de ses prétentions, de ses actions et des dossiers en cours, quel que soit le niveau d'avancement de la procédure et tenir des actes de conciliation avec ou sans entente. Déléguer certains pouvoirs à des avocats et des avoués pour le bon déroulement de

" Représenter les succursales de la façon la plus étendue possible auprès de tout genre d'organismes et autorités publiques, que leur portée soit nationale, autonomique, provinciale, municipale ou de toute autre nature, ainsi qu'auprès de toute genre d'organismes parapublics, que ce soit afin de tenir toute classe d'actes et de conclure des contrats gardant un lien direct ou indirect avec l'objet social, ou de promouvoir et de s'intéresser à des dossiers administratifs en tout genre et les suivre, pour toutes les démarches et les instances et notamment, à titre d'exemple, prendre part à des dossiers de passation de contrats publics et réaliser les actes nécessaires pour l'attribution, la formalisation, la décision et la cession du contrat, pouvoir expressément, à cet effet, justifier la capacité et la solvabilité des succursales; demander et obtenir sa qualification ; constituer,

4 "

R 'eervé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

modifier, réajuster, annuler et retirer tout genre de garanties nécessaires à la passation de ,! contrats publics ; réaliser et accepter des paiements et des encaissements auprès de tout organisme, autorité ou service administratif; et accepter, contester et soumettre à arbitrage tout genre d'accords et pour cela, accorder et signer tous les documents authentiques ou sous-seing privés suivant la nature juridique des actes réalisés dans l'exercice des pouvoirs conférés en vertu de cette délégation de pouvoirs, y compris les actes ou les documents authentiques ou sous-seing privés d'acceptation, de ratification, de correction, d'ajout, d'éclaircissement ou de rectification et consigner les antécédents, les hypothèses, les clauses et les conditions qu'il trouvera bon de stipuler ou de préciser.

" Établir et souscrire tous les documents authentiques ou sous-seing privés qui s'avéreraient nécessaires et opportuns, y compris les actes authentiques d'acceptation, de ratification, de , correction, d'ajout, d'éclaircissement ou de rectification et consigner les faits, les ; hypothèses, les clauses et les conditions qu'il jugera bon de stipuler ou de préciser.

" Tirer, virer, accepter, endosser, négocier, renouveler, déduire, domicilier, encaisser et payer des lettres de change commerciales, des chèques, des billets à ordre, des lettres de crédit, des polices, des reçus et tout genre de documents de traite et d'effets de commerce, les' contester à défaut d'acceptation ou de paiement et refuser des les accepter ou de les payer, ' recevoir, encaisser, liquider, solder et liquider les comptes en les approuvant ou en les contestant; exiger leur paiement et notifier des endossataires et des garants ; recevoir des certificats de notifications de protêt ; comparaître par devant les notaires pour démontrer leur inexactitude, réaliser des déclarations congruentes avec le protêt, ou payer et retirer l'effet protesté.

" Disposer des fonds des succursales, les réclamer, les encaisser et les percevoir ; constituer ou encaisser, transférer, retirer, disposer et annuler des fonds et des soldes en espèces de comptes courants, de compte d'épargne et de comptes de crédit, signer à cet effet des chèques, des reçus, des récépissés, des injonctions provisoires de payer, des virements et autres documents, en approuvant ou non les relevés de comptes et leur solde, mais en ne pouvant pas disposer ouvertement des comptes courants ; demander les documents nécessaires pour disposer des espèces, réaliser tout ce qui est prévu par la pratique commerciale quant au maintien de ces comptes ou de ces placements.

En ce qui concerne les présentes décisions, aucune intervention devant figurer dans l'acte n'a été réalisée.

Sans autres thèmes à aborder, la séance est levée temporairement afin de procéder à la rédaction du procès-verbal de la réunion et après qu'il ait été rédigé et lu par le secrétaire, le Conseil lui-même , l'approuve à l'unanimité, le secrétaire signe ci-dessous avec l'approbation du président, ainsi que tous les administrateurs. Suite à quoi, la séance est levée.

Déposé en même : procès-verbal du Conseil d'Administration légalisé

Hicham Balles&

Représentant légal

.....

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

17/04/2013
ÿþ Mod 2.7

r jr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

Mot br

i

BRUXELLE5

Greffn 8 AVR. 20'3

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 05z5 84g 6e*

(en entier) : Forme juridique : BMCE EuroServices S.A.U.

Siège : sociedad anônima unipersonal de droit espagnol

Calle Serrano, 59 - 28006 Madrid (Espagne)

Succursale belge: Boulevard Maurice Lemonnier, 30 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale belge et nomination d'un représentant permanent et d'un commissaire

Le .12 novembre 2012, le conseil d'administration de la société BMCE EuroServices S.A.U., sociedad anénima unipersonal de droit espagnol, reprise au registre du commerce et des sociétés de Madrid A86445244, ayant son siège social Catie Serano 59,v28006 Madrid (Espagne), dûment désigné et autorisé par l'article 26 des statuts e pris, notamment, fes dêcisions'süivantes: (i) ouverture d'une succursale en Belgique, sous le ncm BMCE EuroServices SA, , succursale- en Belgique, Boulevard Maurice Lemonnier 30, 1000 Bruxelles (la "Succursale") à compter du, 12 novembre 2012 pour autant que les formalités nécessaires aurpès des régulateurs belges soient positivement réalisées, (ii) fes activités de la Succursale s'inscrivent dans la catégorie NAGE 64.190 (autres intermédiations monétaires), (iii) Monsieur Mohamed Oualbacha, né le 1erjanvier 1972 à Ait Driss Ait Mahdi Messaghra, et résidant 21 rue Fernand Gouin, 28160 Dampierre sous Brou (France) est désigné en qualité de représentant permanent de la Succursale et reçoit les pouvoirs les plus large pour gérer seul la Succursale et prendre en charge l'activité quotidienne de celle-ci (ouverture des comptes bancaires, conclusions de contrats, enagement et licenciement du personnel et des contractants, cette liste n'étant pas exhausitive et étant plus amplement décrite dans les documents déposés). Par ailleurs, il a été décidé de nommer en qualité de commissaires de la Succursale, Monsieur Jurgen De Raedemaeker, domicilié à 3210 Lubbeek, Molendries 42, réviseur agréé, et Monsieur David De Schacht, domicilié à 3391 Tielt Winge, Attenrodestraat 43, réviseur agréé, pour une période de trois ans qui expirera après la certification des comptes arrêtés au 31 décembre 2015.

Charles-Albert Helleputte, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.03.2015, DPT 05.10.2015 15639-0339-063

Coordonnées
BMCE EUROSERVICES S.A.U.

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale