BMCF

Dénomination : BMCF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 821.061.052

Publication

08/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MO 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0821061052

D�nomination

(en entier) : BMCF

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Le MArinel 138 1040 Bruxelles

O" iet de l'acte : Vente de parts sociales - D�mission et Nomination g�rants

1. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 17/11/2014 accepte � l'unanimit� des pr�sents la vente des parts sociales des personnes reprises ci-dessous au b�n�fice de Mme BULUT Nurcan sis � Pl. de la Patrie 43 1030 Schaerbeek :

Mme DROZDOWSKA Mariole : 10 parts sociales

M. SZEWCZUK Piotr: 15 parts sociales

.- Mme KRYSIUK Agniezska : 12 parts sociales

M. KRYS1UK Andrzej : 13 part sociales

La nouvelle r�partition des parts sociales est comme suit :

Mme BULUT Nurcan : 50 part sociales

M. CELIK Musa : 50 parts sociales

2. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 17/11/2014 accepte � l'unanimit� des pr�sents la d�mission de M. SZEWCZUK Piotr et Mme CELIK Elisabeth de leurs postes de g�rants, quitus est donn� pour leurs gestions et nomme � leur place Mme BULUT Nurcan � mandat gratuit.

Mandat est donn� � Mme BULUT Nurcan, M. SZEWCZUK Piotr et CEL1K Elisabeth pour les modifications au Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.08.2013, DPT 13.08.2013 13415-0087-011
06/01/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe"

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N� d'entreprise : 0821061052 D�nomination

(en entier) : BMCF

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Le Marinel 138 1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

jets de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

SPRL � BMCF �

Avenue Le Marinel 138 1040 Bruxelles

OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA �REALTI� PAR LA SPRL �BMCF�

PROJET DE FUSION ETABLI SUR PIED DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

D�cembre 2014

TABLE DES MATIERES

A.PREAMBULE B.SPRL BMCF

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique 2.Actionnariat de la soci�t�

C. SA REALTI

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique 2.Actionnariat de la soci�t�

D.JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES

ORGANES DE GESTION DES SOCIETES

FUSIONNEES

A, PREAMBULE

L'article 719 du Code des soci�t�s stipule que :

�Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte

sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� Ta date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard; "

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.�.

B. SPRL BMCF

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

BMCF est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue Le Marinel 138. Elle a �t� constitu�e le 27 novembre 2009 d'un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d'Auderghem num�ro 328.

Elle est enregistr�e aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles sous le num�ro 0821.061,052.

Elle dispose d'un capital int�gralement lib�r� de soixante-deux mille euros (62.000 � ) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Son objet social tel que d�fini par ses statuts est le suivant :

� La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

a) l'acquisition, la vente, le d�veloppement, l'urbanisation, la promotion et la construction de tout type de terrains, ouvrages, bureaux, h�tels et installation h�teli�res et para-h�teli�res;

b) l'exploitation directe ou indirecte, par voie de leasings op�rationnels ou financiers, de tels bureaux, h�tels et installations para-h�teli�res et h�teli�res ou de tout autre bien de nature touristique ;

c) l'activit� de soci�t� holding et l'acquisition, la gestion et la cession de tout ou partie de participations ou investissements dans des soci�t�s civiles et commerciales en Belgique et � l'�tranger ;

d) toute activit� commerciale ou financi�re ainsi que tout transfert de propri�t� mobili�re ou de propri�t� immobili�re, fi�s directement ou indirectement � son objet social ;

e) toute activit� susmentionn�e, exerc�e par voie d'investissement dans d'autres soci�t�s ;

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts se rapportant directement ou indirectement � son objet social, et garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s filiales. �

2.Actionnariat de la soci�t�

Les 100 parts de la soci�t� sont r�parties comme suit

*me Nurcan BULUT 50 parts sociales

" Mr Musa CELIK 50 parts sociales

Total 100 parts sociales

C. SA REALTI

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

REALTI est une soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 25. Elle a �t� constitu�e par acte notarial publi� au moniteur belge le 25 juin 1985 sous la r�f�rence 1985-06-25 / 188.

Elle est enregistr�e aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles sous le num�ro 427.444.495.

Elle dispose d'un capital int�gralement lib�r� de cent soixante et un mille deux cent euros (161.200 � ) repr�sent� par 650 actions sans d�signation de valeur nominale.

Son objet social tel que d�fini par ses statuts est le suivant

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour te compte de tiers, la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement avec cet objet et/ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses biens immobiliers comme l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens.

Elle pourra s'int�resser dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s pour autant que pareil int�ressement ou participations servent, directement ou indirectement l'objet de la soci�t�.

Cette participation peut s'effectuer par reprise de parts, apport, fusion, absorption, scission ou de toute autre

fa�on.

Elle pourra �galement exercer des fonctions de g�rant, commissaire ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut se porter caution, donner en gage et hypoth�quer ses biens immobiliers pour s�ret� d'engagements pris par des tiers.

Elle a aussi pour but d'effectuer toutes op�rations de nature commerciale, industrielle, immobili�re, mobili�re et financi�re qui se rapportent directement ou indirectement � cet objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions pr�vues par les Code des soci�t�s.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

2.Actionnariat de la soci�t�

Les 650 actions de la soci�t� sont r�parties comme suit

'La SPRL BMCF 650 actions

Total ------------

650 actions

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge L'absorption de la SA �REALTI � par la SPRL � BMCF � que nous nous proposons de r�aliser r�pond aux objectifs �conomiques suivants.

L'objectif est de simplifier la structure par la disparition de la filiale. La soci�t� absorbante est en effet prcpri�taire directe de 100 % des parts sociales de la SA � REALTI �,

L'absorption de la filiale par � BMCF � par voie de fusion silencieuse simplifiera substantiellement les structures et proc�dures, et r�duira les co�ts des deux soci�t�s. Notons que l'absorption s'inscrit notamment dans la rationalisation de la gestion du patrimoine immobilier de la soci�t� BMCF et REALTI.

Les deux soci�t�s ont une activit� similaire � plusieurs �gards, la coexistence des deux soci�t�s ne se justifie donc plus.

Cette fusion permettra �galement une meilleure lisibilit� des comptes annuels, un renforcement du total de l'actif du bilan et des capacit�s financi�res de la SPRL BMCF, ce qui aura un impact positif sur son d�veloppement futur.

La fusion r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes et sera donc r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1� et 2� du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

I1 est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du ler janvier 2015 par la SA � REALTI � sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la SPRL � BMCF �, soci�t� absorbante.

F. GARANTIES AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE

Etant donn� que les associ�s de la soci�t� absorb�e ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est donc propos�e.

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera r�alis�e sera celle de la SA � REALTI � par la SPRL � BMCF �, par apport de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e,

Comme la SPRL � BMCF � d�tient 100 % des parts sociales de la SA � REALTI �, aucune nouvelle action ne sera �mise Lors de cette absorption.

Les fonds propres de la soci�t� absorb�e seront �limin�s des comptes de la soci�t�,absorbante, et les autres postes de l'actif et du passif de la SA � REALTI � viendront remplacer la participation de la SPRL � BMCF � qui reprendra l'ensemble des droits et engagements de la SA � REALTI �.

H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner,

Fait � Bruxelles, Ie 23 d�cembre 2014

Mme BULUT Nurcan

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.07.2012, DPT 11.02.2013 13030-0360-011
20/07/2012

�� Cf\ sD (er Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.1

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N� d'entreprise : 0821 061 052

D�nomination

(en entier) : BMCF

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Le MArinel 138 1 040 Bruxelles

Objet de l'acte : Vente de parts sociales - D�mission et Nomination g�rants

1. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22/06/2012 accepte � l'unanimit� des pr�sents la vente de 50 parts sociales de M. BICAKCIOGLU Ferit au b�n�fice de

- Mme DROZDOWSKA Mariola : 10 parts sociales

M. SZEWCZUK Piotr : 15 parts sociales

- Mme KRYSIUK Agniezska : 12 parts sociales

- M. KRYSIUK Andrzej : 13 part sociales

La nouvelle r�partition des parts sociales est comme suit ;

- Mme DROZDOWSKA Mariola : 10 parts sociales

- M. SZEWCZUK Piotr : 15 parts sociales

- Mme KRYSIUK Agniezska : 12 parts sociales

- M. KRYSIUK Andrzej : 13 part sociales

- M. CELIK Musa : 50 parts sociales

2. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22/06/2012 accepte � l'unanimit� des pr�sents la d�mission de M. BICAKCIOGLU Ferit de son poste de g�rant, quitus est donn� pour sa gestion et nomme � sa place M. SZEWCZUK Piotr � mandat gratuit.

Mandat est donn� � M. BICAKCIOGLU Ferit et M. SZEWCZUK Piotr pour les modifications au Moniteur Belge,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 17.10.2011, DPT 30.03.2012 12074-0191-011
13/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0821.061.052 D�nomination

(en entier) : BMCF

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'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1040 ETTERBEEK, AVENUE LE MARINEL 138

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BMCF �, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, avenue Le Marinel 138, cl�tur� par devant Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC -- Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d'Auderghem num�ro 328, en date du 19 f�vrier 2015 , il r�sulte par extrait que l'assembl�e apr�s d�lib�ration a adopt� � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution : Projet de fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�,

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � REALTI �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael 25, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0427.440.495, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014 � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2015 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution ; Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

Monsieur CELIK et madame NURCAN, pr�nomm�s, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � REALTI �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour, d�clarent, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, que dans le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� anonyme � REALTI � � la pr�sente soci�t� se trouve compris l'immeuble suivant :

Description

VILLE DE BRUXELLES QUINZIEME DIVISION

Un ensemble � usage commercial et semi-industriel, comprenant :

a) Un immeuble comprenant notamment des bureaux, magasins, ateliers sur et avec terrains et toutes d�pendances situ� boulevard Emile Bockstael 25-27, cadastr� section D num�ro 3271A/3 pour une superficie de six ares septante-sept centiares (6a 77ca).

b) Une maison sur et avec terrain et toutes d�pendances situ�e rue Dieudonn� Lef�vre 203, cadastr�e

section D num�ro 327/R13 pour une superficie de deux ares quatre-vingt-cinq centiares (2a 85ca).

(... )

Quatri�me r�solution : Constatations

Les associ�s pr�sents et tous tes membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater

que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion

desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-- la soci�t� � REALTI � a cess� d'exister;

, -r l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � REALTI � est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BMCE � ;

L'assembl�e constate en outre le caract�re idoine des objets sociaux des soci�t�s absorb�e et absorbante, de sorte que l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante ne doit pas �tre modifi� � l'occasion de la fusion. Cinqui�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

Pour extrait analytique.

Annexes ~ exp�dition de l'acte -- statuts coordonn�s

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

�serv� au

Moniteur

belge e

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.11.2015, DPT 26.11.2015 15673-0059-011

Coordonnées
BMCF

Adresse
AVENUE LE MARINEL 138 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BMCF

Coordonnées
BMCF