BMJ CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BMJ CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.430.195

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.12.2013, DPT 31.01.2014 14024-0086-009
06/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304567*

Déposé

04-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848430195

Dénomination (en entier): BMJ CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Piers 85

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par la Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 28-08-2012, a été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée BMJ CONSULTING dont le siège sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Piers numéro 85 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

ONT COMPARU

1. Monsieur BEN M'HAMED Jamal, né à Bruxelles(district 2) le vingt-trois décembre mille neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité française, domicilié à 1780 Wemmel Avenue des Nerviens numéro 6 boîte 3B.

2. Madame FELLAH Farah, née à Berchem-Sainte-Agathe, le trente octobre mille neuf cent quatre-

vingt-huit, de nationalité belge,

domiciliée 1780 Wemmel Avenue des Nerviens 6 boîte 3B.

Epoux mariés à Molenbeek-Saint-Jean, le 27-03-2010, sans avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, tel que déclaré.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) chacune, par:

1/ Monsieur BEN M HAMED Jamal, prénommé: à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228), soit attribution en contre-partie de nonate-huit (98) parts sociales.

2/ Madame FELLAH FARAH, prénommé: à concurrence de trois cent septante-deux euros (372), soit attribution en contre-partie de deux (2) parts sociales .

et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Les statuts sont les suivants

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: BMJ CONSULTING

Article 2

Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue Piers numéro 85 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société pourra d une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, soit pour son compte soit pour compte de tiers, accomplir toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières se

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation, et ce dans :

1) le commerce, la fabrication, la distribution, le transport, le conditionnement, la location, l achat, la vente, l importation, l exportation de tout brevet, marque, modèle d utilité, franchise, la représentation commerciale, l apport d affaires, l exploitation de fichiers de contacts, le courtage, le service, la formation et ce :

o dans tous les secteurs demandant des développements de logiciels, progiciels ou sur mesure ainsi que dans les conseils en informatique, en gestion de projets sur quelque support que ce soit, sur et pour tout type d ordinateurs, de médias et d entreprises;

o dans tous les secteurs des sports,

2) Elle pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur ou de liquidateur dans toute société ou association ;

3) Elle pourra notamment s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport ou de fusion ou autrement dans toutes sociétés belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l objet social serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

La présente liste étant énonciative et non exhaustive.

Article 4

La société est constituée pour une durée une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100)

parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier.

Article 7  Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence

aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu ils possèdent.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze décembre décembre à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille treize

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille treize

3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

Monsieur BEN M'HAMED Jamal, né à Bruxelles(district 2) le vingt-trois décembre mille neuf cent

quatre-vingt-six, de nationalité française, domicilié à 1780 Wemmel Avenue des Nerviens numéro 6

boîte 3B.

Qui accepte

Volet B - Suite

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille douze, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Stiernon Gontran, ayant ses bureaux à Boulevard Paepsem, 11 b à 1080 Bruxelles, tous deux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Annexe : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BMJ CONSULTING

Adresse
RUE PIERS 85 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale