BMR ANSPACH

Dénomination : BMR ANSPACH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.742.320

Publication

23/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306934*

D�pos�

21-04-2015

Greffe

0628742320

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BMR ANSPACH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles, en date du 16 avril 2015 que:

Monsieur Raymond BASSOULET, directeur de soci�t�s, n� � Rougnac (France) le vingt-cinq mars mil neuf cent trente-six, de nationalit� fran�aise, et son �pouse

2. Madame Maryse Lucienne Adrienne BERENGUIER, directrice de soci�t�s, n�e � Plan-De-La-Tour (France) le dix octobre mil neuf cent quarante-deux, de nationalit� fran�aise,

ensemble demeurant � 1000 Bruxelles, Avenue de l Or�e, 17 bo�te C5 (..)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s (..)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e BMR ANSPACH.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de l Or�e, 17 bo�te 65.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l'achat, la vente, la transformation, la construction, la r�novation, les travaux d'entretien et de r�paration, la location, la g�rance, le lotissement, la mise en valeur de tous biens immobiliers.

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur, liquidateur de soci�t� ou association. La soci�t� peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coop�ration, participation, intervention financi�re, ou toute autre mani�re, participer � toute soci�t� ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la r�alisation de son objet, m�me indirectement.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res, immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement la r�alisation de son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de l'Or�e 17 bte 65

1000 Bruxelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � un million cent mille euros (� 1.100.000,00).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.000, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000i�me) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats (...)

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � quinze heures trente une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique (...) ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l assembl�e. L exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � l

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l usufruitier et le nu-propri�taire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

(...) Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

(...) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d une part sociale (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille (1.000) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de mille cent euros (� 1.100,00) comme suit :

Madame Maryse BERENGUIER, cinquante parts sociales num�rot�es de 1 � 50 50 Monsieur Raymond BASSOULET, neuf cent cinquante parts sociales num�rot�es de 51 � 1.000 950 Ensemble mille parts sociales repr�sentant l int�gralit� du capital social 1000

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un cinqui�me, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque ING Belgique, en un compte num�ro BE38 3631 4532 8672, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (� 240.000,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 15 avril deux mille quinze demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se constituer en assembl�e g�n�rale

aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la

nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au troisi�me vendredi du mois de juin deux

mille seize, � quinze heures trente.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Raymond Bassoulet et Madame Maryse Berenguier, qui acceptent. Le mandat des g�rants ainsi nomm�s sera exerc� gratuitement.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d un g�rant (...)

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus

par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s (...)

II. GERANCE

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare ratifier et int�grer au premier

exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par les fondateurs

au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier f�vrier

deux mille quinze

Le g�rant d�charge les fondateurs de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de

promoteur de la pr�sente soci�t� en formation.

2. Le g�rant donne tous pouvoirs � : DBM TAX & ACCOUNTING � 1050 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1.

(agissant ensemble ou s�par�ment et) avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme

Notaire Sophie MAQUET

D�pos�e en m�me temps: 1 expedition.

Coordonnées
BMR ANSPACH

Adresse
AVENUE DE L'OREE 17, BTE 65 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BMR ANSPACH

Coordonnées
BMR ANSPACH