BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Dénomination : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 474.205.086

Publication

23/05/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

iittle�19111

taft� `Lyt~

14 MAI 2014'

Greffe

N� d'entreprise : 0474205086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme, SICAV de droite belge

Si�ge : Rue du Progr�s 55 -1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(e) de l'acte :Avis de nominations suite � I'AGO du 11/04/2014

Extrait du Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 11 avril 20114

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateur d'Olivier LAFONT, Marnix AR1CKX, Anne DUCH�TEAU, Denis GALLET et Pierre GRANIE jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Ces mandats sont exero�s � titre gratuit. Olivier LAFONT est pr�sident et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Marnix ARICKX et Denis GALLET.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Marnix AR1CKX

Olivier LAFONT

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2014

��Mad Word 11.1

ELMEI ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

T

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

11 I 01110 II I

*14105364*

rr 4 MAI 2014

BRUSSEL

Griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

i I~

Ondernemingsnr : 0474205086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 -1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 11 april 2014

De vergadering beslist om het bestuursmandaat van Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCH�TEAU, Denis GALLET en Pierre GRANIE te verlengen tot de volgende algemene aandeelhoudersvergadering, Deze mandaten worden onbezoldigd uitgeoefend. Olivier LAFONT is voorzitter en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan de heren Marnix ARICKX en Denis GALLET.

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Bestuurders

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.04.2014, DPT 14.04.2014 14092-0041-067
14/08/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 5 -08- 2014

Greffe

R�serve

au

Moniteu

belge

I III

11

*19159933*

N� d'entreprise : 0474.205.086 D�nomination

(en entier) :

BNP Paribas B Institutional li

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge ; 1210 Bruxelles, Rue du Progr�s 55

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :Modification et refonte des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe LAGAE, notaire � Bruxelles, substituant David INDEKEU, notaire � Bruxelles, emp�ch�, le 22 juillet 2014, ce qui suit :

L'assembl�e examine l'unique proposition de l'ordre du jour :

Mise en conformit� des statuts de la soci�t� avec les dispositions de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires. En cons�quence, approbation de la modification des articles 1, 23 et 28 des statuts et de la refonte compl�te des statuts,

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix pour et en cons�quence est adopt�e.

En cons�quence, les statuts sont � pr�sent libell�s comme suit :

TITRE UN.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET.

Article un : Forme - D�nomination - Caract�re.

La pr�sente soci�t� est une soci�t� anonyme, sous le r�gime d'une Soci�t� d'investissement � capital variable institutionnelle (SICAV) de droit belge, ci apr�s appel�e "la Soci�t�".

Elle est d�nomm�e � BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il �.

Elle a opt� pour la cat�gorie "instruments financiers et liquidit�s" pr�vue � l'article 183, alin�a 1, 1� de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires.

Conform�ment � l'article 11 de l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif � nombre variable de parts institutionnels, la Soci�t� a d�sign� BNP Paribas Investment Partners Belgium, ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, rue du Progr�s, 55, en qualit� de soci�t� de gestion d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de mani�re globale l'ensemble des fonctions de gestion vis�es � l'article 3, 41� de la loi pr�cit�e.

Article deux : Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, rue du Progr�s, 55.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Si des �v�nements extraordinaires d'ordre politique, �conomique ou social de nature � compromettre l'activit� normale du si�ge social ou la communication ais�e de ce si�ge avec l'�tranger se pr�sentent ou paraissent imminents, le si�ge pourra �tre transf�r� provisoirement en Belgique ou � l'�tranger jusqu'� cessation compl�te de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalit� de la Soci�t�, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du si�ge, restera belge.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Article trois : Dur�e.

La Soci�t� a �t� constitu�e le quatorze f�vrier deux mille un pour une dur�e illimit�e, sous la d�nomination � CORLUY SINGER �. Sans pr�judice des causes de dissolution pr�vues par la loi, elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant comme en mati�re de modification des statuts.

Article quatre : Objet,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� a pour objet le placement collectif dans la cat�gorie d�finie � l'article un ci avant, en veillant � r�partir les risques d'investissement.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles � l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social dans le respect des dispositions l�gales qui la

w r�gissent.

TITRE DEUX.

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - EMISSION - RETRAIT- CONVERSION - VALEUR D'INVENTAIRE.

Article cinq : Capital social.

Le capital social est toujours �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. Il ne peut �tre inf�rieur au montant

minimum l�gal.

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalit�s de publicit� pr�vues pour les

augmentations et diminutions de capital des Soci�t�s anonymes ne sont pas applicables.

Le capital social est repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Soci�t� en l'occurrence les compartiments

-� 6 Months Protection 99�

-�Autocallable 1� dont l'horizon de placement est fix� au 07/09/2018

-< Bond Euro Corporate 15115"

-< Bond Euro Short Term Plus �

-< Cali Harbour Index 1 � dont l'horizon de placement est fix� au 31/10/2013

- � Cali Sigma Index 4 � dont l'horizon de placement est fix� au 31/08/2015

r - � Cali Sigma Index 8 � dont l'horizon de placement est fix� au 01/09/2015 -� Cali Sigma Index 9 � dont l'horizon de placement est fix� au 01/09/2014 -� Cali Sigma Index 10 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement -� Court Terme �

- � Diversified Bonds �

-� Diversified Equities �

-e Dynamic 1 �

"EMU Government Bonds Passive"

"Guarantee 1 year"

-� Money Government Euro �

"Pan-European Large Caps"

-� Stellar � dont l'horizon de placement est fix� au 03/07/2017

-� Stellar 2 � dont l'horizon de placement est fix� au 02/11/2017

-� Treasury 12 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement

-� Treasury 13 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement

-� Treasury 14 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement

-� Treasury 15 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement

-� Treasury 16 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement -� Treasury 17 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement -� Treasury 18 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement

-� Treasury 19 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement

-< Treasury 20 � dont l'horizon de placement sera fix� ult�rieurement

Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions diff�rentes conform�ment aux dispositions de l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif � nombre variable de parts institutionnels.

Le conseil d'administration pourra, � tout moment, cr�er de nouveaux compartiments et de nouvelles classes d'actions et leur attribuer une d�nomination particuli�re. II dispose de tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Il pourra modifier, dans un compartiment, la d�nomination et la politique sp�cifique d'investissement d�crite � l'article quinze ci-apr�s, moyennant l'approbation de toute assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern�.

Si le conseil d'administration le juge utile dans l'int�r�t des actionnaires, il pourra demander la cotation des actions d'un ou de plusieurs compartiments.

Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments aux assembl�es g�n�rales des compartiments concern�s qui en d�cideront conform�ment � l'article vingt sept ci-apr�s,

Lorsqu'il est pr�vu une date d'�ch�ance pour un compartiment, ce compartiment est dissous de plein droit � cette date et il entre en liquidation, � moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa facult� de prolonger ledit compartiment. Ladite d�cision de prolongation et tes modifications aux statuts qui en r�sultent doivent �tre constat�es par acte authentique.

En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectu� au prix et suivant les modalit�s fix�s par le conseil d'administration dans le respect des conditions fix�es � l'�mission;

- le conseil d'administration �tablira un rapport sp�cial relatif � la liquidation du compartiment;

- le prix de remboursement et le rapport sp�cial du conseil d'administration seront v�rifi�s par le commissaire;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge - la d�charge aux administrateurs et commissaire sera soumise � la prochaine assembl�e ordinaire;

- la cl�ture de liquidation sera constat�e par l'assembl�e ayant accord� la d�charge. Cette assembl�e

donnera pouvoir au conseil d'administration pour proc�der aux modifications statutaires qui en r�sultent.

La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la soci�t� entra�nera de plein droit la dissolution de

la soci�t�.

Article six : Actions.

Les actions sont �mises sous forme nominative. Elles sont toutes enti�rement lib�r�es et sans mention de valeur nominale.

Les actions nominatives �mises par la Soci�t� seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Soci�t� ou par une ou plusieurs personnes d�sign�es � cet effet par la Soci�t�.

Des certificats d'inscription nominative seront d�livr�s aux actionnaires qui en font la demande.

Le conseil d'administration peut d�cider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action, si elle existe, ne conf�rera pas le droit de vote mais donnera droit � une fraction correspondante des actifs nets attribuables � la cat�gorie d'actions concern�es.

La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions suppl�mentaires enti�rement lib�r�es � un prix d�termin� conform�ment � l'article sept ci apr�s, sans r�server de droit de pr�f�rence aux anciens actionnaires.

Le conseil d'administration peut cr�er deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de distribution, Les actions de distribution donnent droit � des dividendes ou � des acomptes sur dividendes selon les modalit�s pr�vues � l'article vingt-quatre ci apr�s.

Les actions de capitalisation ne conf�rent pas � leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du r�sultat qui leur revient est capitalis�e au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concern�. Ce rapport est d�nomm� "parit�" dans les pr�sents statuts. La parit� initiale de chacun des compartiments est fix�e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra refuser de nouvelles souscriptions, apr�s la p�riode initiale de souscription, pour un compartiment d�termin�.

Article sept ; Emission.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actions de chaque compartiment pourront �tre souscrites tous les jours ouvrables bancaires dans le registre nominatif de la soci�t�.

Le prix d'�mission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et, le cas �ch�ant, pourra �tre major�

1) d'un montant destin� � couvrir les frais d'acquisition des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) d'une commission de'commercialisation per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts;

3) d'un montant fixe destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

Ce prix sera major� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles du chef de la souscription et de l'�mission.

Le prix d'�mission sera payable dans le d�lai pr�cis� dans le document relatif � la vente.

Article huit : Rachat.

Sous r�serve de l'article onze ci apr�s, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le rachat de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s'adressant au d�tenteur du registre-nominatif dela soci�t�. La demande devra �tre accompagn�e des certificats d'inscription nominative correspondant aux actions dont le rachat est demand�.

Le prix de rachat correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concern�, d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et pourra peut �tre diminu� ;

1) d'un montant destin� � couvrir les frais de r�alisation des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) d'un montant fixe destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

3) d'un montant destin� � d�courager toute sortie dans le mois qui suit l'entr�e, montant retenu au profit de la sicav.

Le Conseil d'administration peut d�cider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la p�riode d'un mois pr�cit�e, � condition de motiver cette d�cision sur la base de circonstances concr�tes dans le prochain rapport annuel.

Ce prix sera diminu� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles.

Ce prix est payable dans un d�lai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant la d�termination de la valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous r�serve de la r�ception des titres.

Ni le conseil d'administration, ni la Banque d�positaire ne pourront �tre tenus pour responsables d'un quelconque d�faut de paiement r�sultant de l'application d'un �ventuel contr�le des changes ou d'autres circonstances, ind�pendantes de leur volont�, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert � l'�tranger du produit du rachat des actions.

Article neuf : Conversion.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actionnaires peuvent demander, � tout moment, la conversion de leurs actions en actions du compartiment concern� ou en actions de l'autre type s'il existe sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives d�termin�es conform�ment � l'article dix ci apr�s.

Dans ce cas, il peut �tre pris en compte:

1) un montant destin� � couvrir les frais d'acquisition et de r�alisation des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) une commission de commercialisation, per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts, qui couvre la diff�rence entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du compartiment pr�c�dent;

3) un montant fixe destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts.

La fraction d'action formant rompu lors de la conversion peut �tre rachet�e par la soci�t�.

Article dix : Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'�mission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Soci�t� est d�termin�e, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fix�e par le conseil d'administration, au moins une fois par mois.

La fr�quence de calcul de la valeur nette d'inventaire est pr�cis�e dans le prospectus. Une diminution de fr�quence du calcul sera toujours soumise � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Les demandes de souscription, de conversion et de rachat re�ues par l'organisme charg� du service financier ou le distributeur seront ex�cut�es sur la base de la premi�re valeur d'inventaire qui suit la date de r�ception de la demande. Cette valeur d'inventaire sera calcul�e sur la base des derniers cours connus lors de cette �valuation, et pour autant que les march�s financiers correspondant � une part significative des actifs du compartiment aient �t� ouverts au moins un jour apr�s celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire pr�c�dente.

La monnaie de r�f�rence de la Sicav est l'euro. Celle des compartiments sera pr�cis�e dans le document relatif � la vente.

Le conseil d'administration peut d�cider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en diff�rentes monnaies,

'p 1. Les avoirs.

�.,

L'�valuation des avoirs de la Soci�t�, subdivis�e par compartiment, est d�termin�e de la mani�re suivante

a) pour les valeurs admises � une cote officielle ou n�goci�es sur un autre march� organis� : au dernier cours de bourse ou de march� connu, � moins que ce cours ne soit pas repr�sentatif.

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas repr�sentatif et pour les valeurs non admises � une cote officielle ou sur un autre march� organis�, l'�valuation se base sur la valeur probable de r�alisation estim�e avec prudence et bonne foi.

c) pour les avoirs liquides : � leur valeur nominale plus les int�r�ts courus.

d) les cr�ances, dettes et autres instruments du march� mon�taire qui ne sont pas repr�sent�s par des titres n�gociables sont �valu�s sur la base du taux du march� applicable � des instruments financiers

� �quivalents � dur�e r�siduelle comparable. Toutefois, le conseil d'administration peut opter pour l'�valuation � leur valeur nominale, si la politique d'investissement du compartiment n'est pas ax�e principalement sur le

� placement de ses moyens dans des liquidit�s, tenant compte de l'importance relativement faible des cr�ances et dettes � terme en regard de la valeur d'inventaire ;

e) les valeurs exprim�es en une monnaie autre que celle du compartiment concern� seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;

f) pour les instruments financiers, conform�ment aux dispositions l�gales et directives en vigueur.

2. Les engagements.

Pour obtenir l'actif net, l'�valuation ainsi obtenue est diminu�e des engagements de la Soci�t�,

Les engagements de la Soci�t� comprendront, subdivis�s par compartiments, les emprunts �ventuels

effectu�s et les dettes, les dettes non �chues �tant d�termin�es prorata temporis sur base de leur montant

c� exact s'il est connu ou, � d�faut, sur base de leur montant estim�. Les frais accessoires lors de l'acquisition ou

'pap de la vente des valeurs sont imm�diatement mis � charge du compte de r�sultat.

3_ Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de la Soci�t� qui sera en voie d'�tre rachet�e suivant l'article huit ci-avant sera consid�r�e comme action �mise et existante jusqu'apr�s la cl�ture du jour d'�valuation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'� ce que le prix en soit pay�, consid�r�e comme engagement du compartiment concern� de la Soci�t�.

Les actions � �mettre par la Soci�t�, en conformit� avec des demandes de souscription re�ues, seront trait�es comme �tant �mises � partir de la cl�ture du jour d'�valuation lors duquel leur prix d'�mission a �t� d�termin�, et ce prix sera trait� comme un montant d� au compartiment concern� de la Soci�t� jusqu'� sa r�ception par celle ci.

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera d�termin�e en divisant, au jour d'�valuation, l'actif net de ce compartiment, constitu� par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulation.

S'il existe dans un compartiment � la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera d�termin�e en divisant l'actif net par le nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augment� de la parit� multipli�e par le nombre d'actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipli�e par cette parit�. L'actif net de la Soci�t� est �gal � la

somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.

Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Soci�t� suspendra la d�termination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'�mission, le rachat et la conversion des actions pr�vus aux articles sept � neuf ci avant, conform�ment � l'article 3a de l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2007 pr�cit�,

En outre, la Soci�t� pourra, � n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'�mission d'actions si une telle mesure est n�cessaire pour prot�ger les int�r�ts de l'ensemble des actionnaires ou de la Soci�t�. Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la premi�re valeur nette d'inventaire d�termin�e apr�s la suspension,

La Soci�t� peut refuser ou �taler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'�quilibre de la Soci�t�,

Les mesures pr�vues au pr�sent article peuvent se limiter � un ou plusieurs compartiments,

TITRE TROiS,

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE,

Article douze : Conseil d'administration

La Soci�t� sera administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, Les administrateurs seront �lus ou r��lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de six ans au plus. Les administrateurs pourront �tre r�voqu�s � tout moment, avec ou sans motif, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

, Au cas o� le poste d'un administrateur deviendrait vacant � la suite de d�c�s, de d�mission, de r�vocation

ou autrement, les administrateurs restants pourront se r�unir et �lire � la majorit� des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attach�es au poste devenu vacant, jusqu'� la prochaine assembl�e des actionnaires.

Article treize : R�union.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Pr�sident et pourra choisir en son sein un ou plusieurs vice pr�sidents. Il d�signera �galement un secr�taire qui ne devra pas �tre un administrateur et qui dressera les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration ainsi que des assembl�es des actionnaires.

Le conseil d'admiinistration se r�unira au moins une fois par an sur la convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, aux jour, heure et lieu indiqu�s dans l'avis de convocation,

Tout administrateur pourra se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration en d�signant par �crit, par fax, ou par tout autre moyen �lectronique, un autre administrateur comme son mandataire,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les limites pr�vues � l'article cinq cent vingt et un du Code des soci�t�s, le conseil d'administration pourra �galement prendre des r�solutions circulaires. Ces r�solutions requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront appos�es soit sur un seul document soit sur des exemplaires multiples de celui ci. Une telle r�solution aura la m�me validit� et la m�me vigueur que si elle avait �t� prise lors d'une r�union du conseil r�guli�rement convoqu�e et tenue � la date de la signature la plus r�cente appos�e par les administrateurs sur le document susvis�.

Article quatorze : Proc�s verbaux,

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration seront sign�s par le Pr�sident ou la personne qui aura assum� la pr�sidence en son absence,

Les copies ou extraits des proc�s verbaux, destin�s � servir en justice ou ailleurs, seront sign�s par le Pr�sident ou par le Secr�taire ou par deux administrateurs.

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de d�finir la politique d'investissement des nouveaux compartiments, sous r�serve des restrictions pr�vues par les lois et r�glements.

Dans le but de r�duire les charges op�rationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le conseil d'administration peut d�cider que tout ou partie des actifs de la Soci�t� seront cog�r�s avec des actifs appartenant � d'autres entit�s ou que tout ou partie des actifs des compartiments seront cog�r�s entre eux,

La Soci�t� est autoris�e � effectuer tous les placements autoris�s par la loi pr�cit�e relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arr�t�s d'ex�cution, notamment l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif � nombre variable de parts institutionnels.

La Soci�t� pourra pratiquer le pr�t de titres.

La soci�t� de gestion est habilit�e � exercer les droits de vote attach�s aux instruments financiers d�tenus par la Soci�t� et le fera dans "int�r�t exclusif des actionnaires.

La politique sp�cifique d'investissement des divers compartiments est la suivante :

6 Months Protection 99

L'objectif du compartiment est d'investir dans !e FCP de droit fran-�ais BNP Paribas 6 mois Protection 99. Autocallable 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'objectif principal du compartiment est de permettre aux action-naires, soit au terme de l'horizon de

placement initial, soit � une des Dates d'Observation Interm�diaires en cas de "Remboursement Anticip�", de

r�aliser une plus-value �ventuelle (hors frais et taxes) en fonction de l'�volution d'un indice de r�f�rence.

Bond Euro Corporate 15115

Ce compartiment investit au moins 95% de ses actifs en obligations Corporate Investment Grade ou titres

assimil�s, libell�s en EUR, �mis par des emprunteurs qui ont leur si�ge ou exercent la plus grande part de leur

activit� �conomique en Europe, ainsi qu'en instruments financiers d�riv�s sur ce type d'actifs.

Bond Euro Short Term Plus

Ce compartiment investit essentiellement dans le FCP de droit fran�ais � BNP PARIBAS BOND EURO

SHORT TERM PLUS �

Call Index, Cali Harbour Index 1, Call Sigma Index 1 � Call Sigma Index 10, Direct Strategy 1, Stellar, Stellar

2

Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial, de b�n�ficier de distributions de

dividende et/ou de r�aliser une plus-value �ventuelle et de r�cup�rer, par action d�tenue, la valeur nette

d'inventaire �tablie initialement,

� Diversified Bonds �, � Diversified Equities � et � Court Terme �

L'objectif de ces compartiments est d'investir essentiellement dans d'autres organismes de placement

collectifs,

EMU Govemment Bonds Passive

L'objectif du compartiment consiste � investir dans des obligations d'Etat de pays faisant partie de

l'Eurozone.

La politique d'investissement de ce compartiment est �tablie de fa�on � suivre l'�volution d'un indice de

r�f�rence, Le choix de cet indice, ou son remplacement par un autre indice, rel�ve de la comp�tence du Conseil

d'Administration.

Money Government Euro

L'objectif du compartiment consiste � investir en obligations et en instruments du march� mon�taire, libell�s

en euros et �mis ou garantis par un des Etats membres de la zone Euro.

Le gestionnaire tentera d'atteindre cet objectif par une gestion active de la duration et un positionnement

strat�gique sur la courbe des taux d'int�r�t,

Pan-European Large Caps

L'objectif du compartiment consiste � investir dans des actions euro-p�ennes. Il s'agit d'actions provenant

des pays membres de l'Union Europ�enne (U.E.), de la Suisse et de la Norv�ge. Les actions doivent �tre

cot�es dans une bourse officielle d'un des pays susmentionn�s.

Le conseil d'administration de la sicav est habilit� � en d�limiter l'univers d'investissement. La situation de

tr�sorerie au sein du compartiment ne repr�sentera jamais plus de cinq pour cent (5 %) de la valeur totale du

portefeuille, Le compartiment ne s'engagera jamais dans des op�rations de couverture.

Treasury

Au terme de l'horizon de placement, le 30 d�cembre 2009, l'objectif du compartiment est d'atteindre un

certain rendement en pratiquant une gestion dynamique.

Treasury 2 � Treasury 20

Au terme de l'horizon de placement, l'objectif du compartiment est d'atteindre un certain rendement en

investissant essentiellement en d�p�ts � terme etlou valeurs mobili�res et instruments du march� mon�-taire.

Article seize : Repr�sentation de la Soci�t�.

La Soci�t� sera valablement engag�e par la signature de deux administrateurs ou par toute personne � qui

des pouvoirs appropri�s auront �t� d�l�gu�s, par le conseil d'administration,

Article dix sept : Gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

Soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, directeurs ou fond�s de

pouvoirs avec facult� de subd�l�gations.

La direction effective est confi�e � deux personnes physiques au moins.

Il pourra r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Le conseil fixe les attributions et les r�mun�rations fixes etlou variables imput�es sur les frais de

fonctionnement, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article dix huit : D�positaire.

La Soci�t� conclura une convention avec un �tablissement de cr�dit de droit belge par laquelle elle lui

confie, pour une dur�e ind�termin�e, les fonctions de d�positaire, conform�ment � la loi et � la r�glementation

en vigueur.

Les indemnit�s revenant au d�positaire seront sp�cifi�es dans le prospectus.

La Soci�t� pourra r�voquer le d�positaire � condition qu'un autre d�positaire le remplace.

Article dix neuf : Service financier.

La Soci�t� d�signera un �tablissement de cr�dit de droit belge, la filiale d'un �tablissement de cr�dit agr��

dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Europ�en, ou une soci�t� de bourse de droit belge, � qui

elle confiera le service financier, conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur,

Les indemnit�s lui revenant seront sp�cifi�es dans le prospectus.

La Soci�t� pourra le r�voquer � condition qu'une autre la remplace.

TITRE QUATRE,

ASSEMBLEE GENERALE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article vingt : Convocation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se tiendra- au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale qui sera pr�cis� dans l'avis de convocation, le deuxi�me vendredi du mois d'avril, � quinze heures. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant, L'assembl�e g�n�rale ordinaire pourra se tenir � l'�tranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requi�rent. Ces circonstances seront explicit�es dans l'avis de convocation.

Des assembl�es r�unissant les actionnaires d'un compartiment d�termin� pourront aussi avoir lieu. L'assembl�e des actionnaires de la Soci�t� ou d'un compartiment peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se r�uniront sur convocation du Conseil d'administration � la suite d'un avis de convocation �non�ant l'ordre du jour.

Les actionnaires en nom seront convoqu�s de la mani�re pr�vue par la loi.

Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans les cinq jours francs avant la date de l'assembl�e, informer par un �crit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Chaque fois que tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils d�clarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis � leur d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale peut avoir lieu sans convocation pr�alable.

Article vingt-et-un : D�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale vote et d�lib�re suivant le prescrit du Code des Soci�t�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire pourra prendre part aux assembl�es en d�signant par �crit ou tout autre moyen de t�l�communication une autre personne comme mandataire.

Sans pr�judice de l'article vingt six ci-apr�s, les d�cisions concernant un compartiment d�termin� seront, s'il n'en est pas dispos� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, prises � la majorit� simple des voix des actionnaires pr�sents et votants de ce compartiment.

TITRE CINQ.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE.

Article vingt deux: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article vingt trois: Rapports.

Pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au si�ge social de la Soci�t� le rapport annuel comprenant les informations financi�res relatives � chacun des compartiments de ia Soci�t�, � la composition et � l'�volution de leurs actifs, la situation consolid�e de tous les compartiments, le rapport de gestion destin� � informer les actionnaires ainsi que le rapport du commissaire,

Conform�ment � la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires et � l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif � nombre variable de parts institutionnels, tous les �l�ments de la situation patrimoniale de la Soci�t� sont soumis au contr�le d'un commissaire agr��, nomm� et remplac� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui fixera sa r�mun�ration,

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de ia d�charge aux administrateurs et au commissaire se fait compartiment par compartiment, par [airs actionnaires respectifs.

Article vingt quatre: R�partition,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de chacun des compartiments d�terminera chaque ann�e, sur proposition du conseil d'administration, la part du r�sultat qui peut �tre allou�e � leur compartiment conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Le conseil d'administration pourra d�cider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous r�serve des dispositions de la loir

Le conseil d'administration d�signera les �tablissements charg�s d'assurer les distributions aux actionnaires.

Article vingt cinq: Frais,

La Soci�t� supportera les frais aff�rents � sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation, Ceux-ci comprennent

les frais d'actes officiels;

les frais li�s aux assembl�es g�n�rales et conseils d'administration;

les frais relatifs � la pr�sente constitution;

-les r�mun�rations et indemnisations �ventuelles des administrateurs conformes aux pratiques du march�; la r�mun�ration de la soci�t� de gestion, conforme aux pratiques du march�, tout en se r�servant le droit de pr�lever une r�mun�ration compl�mentaire de performance calcul�e sur la base d'une comparaison avec un indice ou un benchmark qui correspond aux objectifs et � la politique de placement de l'un ou l'autre compartiment ;

la r�mun�ration de la Banque d�positaire, conforme aux pratiques du march�; le Conseil d'administration pr�cisera le taux r�ellement applicable, qui sera mentionn� dans le prospectus ;

R�serv� Volet B - Suite

au,, - les frais de conseil, d'utilisation d'un label ou d'une marque li�s � l'objet social et de recours � une ou

Moniteur plusieurs soci�t�s d�livrant un label;

belge - les honoraires des Commissaires conformes aux pratiques du march�;

- les frais de justice et de conseils juridiques propres � la Soci�t�;

- les redevances aux autorit�s de contr�le des pays o� ses actions sont offertes;

- les frais d'impression et de distribution des prospectus d'�mission et des rapports p�riodiques;

- les frais de traduction et de composition de textes;

- les frais de service financier de ses titres et coupons (y compris les frais d'�change ou d'estampillage

�ventuels des parts des organismes de placements dissous dont les actifs ont �t� apport�s � la Soci�t�)

conformes aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un maximum de 0,05 pour cent ;

- les frais �ventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;

- les int�r�ts et autres frais d'emprunts;

- les taxes et frais li�s aux mouvements d'actifs de la Soci�t�;

- les autres taxes et imp�ts �ventuels li�s � son activit�;

- les frais de personnel �ventuels;

- toutes autres d�penses faites dans l'int�r�t des actionnaires de la Soci�t�.

Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et d�bours qui lui seraient attribuables. Les frais et d�bours non attribuables � un compartiment d�termin� seront ventil�s entre les compartiments. Le conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs � la cr�ation, la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments,

TITRE SIX.

RESTRUCTURATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt six: Restructuration,Dissolution.

Les d�cisions de fusion, de scission ou d'op�ration assimil�e ainsi que les d�cisions d'apport d'universalit� ou de branche d'activit�s qui concernent la Soci�t� ou un compartiment sont prises par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Si ces d�cisions concernent un compartiment, c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern� qui est comp�tente.

Les d�cisions de dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment sont prises par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. En cas de dissolution de d'un compartiment, c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern� qui est comp�tente.

Il sera proc�d� � la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront �tre des personnes physiques ou morales et qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Lorsque la date d'�ch�ance est pr�vue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit � l'�ch�ance et suivant les dispositions pr�vues � l'article cinq des statuts, Dans ce cas, le conseil d'administration d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribu� aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu de la parit�.

Article vingt sept Modification des statuts.

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une assembl�e g�n�rale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se rapportant � un compartiment d�termin� sera en outre soumise aux m�mes exigences de quorum et de majorit� dans ce compartiment.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article vingt huit : Dispositions g�n�rales.

Pour tous les points non sp�cifi�s dans les pr�sents statuts, les parties se r�f�rent et se soumettent aux dispositions du Code des Soci�t�s ainsi qu'� la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires et � ses arr�t�s royaux d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont comp�tents en cas de litige,

D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal du 22 juillet 2014, liste de pr�sence, procuration, texte coordonn� des statuts.

Jean-Philippe LAGAE, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2014

��MotlWed 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na heerlegging ter griffie van de akte

~ �t

Voor-

behouder

aan het

Belgiscl

Staatsbla

11111111.111111j131111111 u

BRUSSEL

0 5 -03_ 201t

Griffie

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Institutional II

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging en omwerking van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 22 juli 2014 door Jean-Philippe LAGAE, notaris te Brussel, vervangend zijn confrater David 1NDEKEU, notaris te Brussel, belet, wat volgt:

De vergadering onderzoekt het uniek voorstel van de agenda:

In overeenstemming brengen van de statuten van de vennootschap met de bepalingen van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders. Bijgevolg, goedkeuring van de wijziging van de artikelen 1, 23 en 28 van de statuten en van de volledige herziening van de statuten.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

Bijgevolg worden de statuten als volgt vastgesteld:

DEEL T`EN.

VORM - BENAMING - ZETEL - DUUR - DOEL.

Artikel ��n; Vorm - Benaming - Hoedanigheid.

Onderhavige vennootschap is een naamloze vennootschap onder het stelsel van een institutionele beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna `de Vennootschap' genoemd.

De Vennootschap heet `BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il'.

Zij heeft gekozen voor de categorie 'financi�le instrumenten en liquiditeiten' zoals bepaald in artikel 183, lid 1, 10 van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders.

Conform artikel 11 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen heeft de Vennootschap BNP Paribas Investment Partners Belgium; met maatschappelijke zetel te Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel, benoemd tot beheermaatschappij van instellingen voor collectieve belegging met het oog op de globale uitoefening van het geheel van de beheerfuncties bedoeld in artikel 3, 41� van de hierboven vermelde wet.

Artikel twee: Maatschappelijke zetel.

De statutaire zetel is gevestigd te 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55.

De Vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur dochterondernemingen of kantoren oprichten, zowel in Belgi� als in het buitenland.

Wanneer zich uitzonderlijke gebeurtenissen van politieke, economische of sociale aard voordoen of zich dreigen voor te doen, die de normale activiteit van de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie van deze zetel met het buitenland kunnen verstoren, kan de zetel tijdelijk binnen Belgi� of naar het buitenland overgedragen worden tot deze uitzonderlijke gebeurtenissen volledig afgelopen zijn. Deze voorlopige maatregel heeft echter geen invloed op de nationaliteit van de Vennootschap, die, niettegenstaande de voorlopige overdracht van de zetel, Belgisch blijft.

De maatschappelijke zetel kan worden overgebracht naar elke locatie in Belgi� bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, die over alle bevoegdheden beschikt om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken.

Artikel drie: Duur.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

'. De Vennootschap is opgericht op veertien februari tweeduizendeneen voor onbeperkte duur, onder de naam

'CORLUY SINGER'. Onverminderd de oorzaken voor ontbinding die door de wet zijn vastgelegd, kan zij worden ontbonden bij besluit van de algemene vergadering van aandeelhouders die beraadslaagt als over een wijziging van de statuten,

Artikel vier: Doel.

De Vennootschap heeft als doel de collectieve belegging van kapitaal in de categorie gedefinieerd in voorgaand artikel ��n, met inachtneming van de spreiding van de beleggingsrisico's.

In het algemeen kan zij alle maatregelen treffen en alle transacties verrichten die zij nuttig acht voor de verwezenlijking en voor de ontwikkeling van haar maatschappelijk doel, met inachtneming van de wettelijke bepalingen die voor de Vennootschap van kracht zijn.

DEEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - UITGIFTE - TERUGKOOP - OMZETTING -INVENTARISWAARDE.

Artikel vijf: Maatschappelijk kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is op elk moment gelijk aan de waarde van het nettovermogen van de Vennootschap. Het mag nooit minder bedragen dan het wettelijke minimum.

Wijzigingen van het kapitaal vinden plaats zonder wijziging van de statuten. De formaliteiten voor de openbaarmaking van kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen van naamloze vennootschappen zijn niet van toepassing.

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door verschillende klassen van aandelen die elk overeenstemmen met een afzonderlijk deel of 'compartiment' van het vermogen van de Vennootschap, waarbij het hier de volgende compartimenten betreft:

-� 6 Months Protection 99 �

-�Autocallable 1 � waarvan de initi�le beleggingshorizon wordt vastgesteld op 07/09/2018 -� Bond Euro Corporate 15/15 �

-� Bond Euro Short Term Plus �

-� Call Harbour Index 1� waarvan de initi�le beleggingshorizon wordt vastgesteld op 31/10/2013

-� Cali Index 1 � IN VEREFFENING

-� Call Sigma Index 4 � waarvan de initi�le beleggingshorizon wordt vastgesteld op 3110812015 -� Call Sigma Index 8 � waarvan de initi�le beleggingshorizon wordt vastgesteld op 01/09/2015 -� Call Sigma Index 9 � waarvan de initi�le beleggingshorizon wordt vastgesteld op 01/09/2014 -� Call Sigma Index 10 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden -� Court Terme �

- � Diversified Bonds �

-� Diversified Equities �

"Dynamic 1"

'EMU Government Bonds Passive'

-"Guarantee 1 year"

-"Money Government Euro "

-'Pan-European Large Caps'

-�Stellar � waarvan de initi�le beleggingshorizon wordt vastgesteld op 03/07/2017

-�Stellar 2 � waarvan de initi�le beleggingshorizon wordt vastgesteld op 02/11/2017

-� Treasury 12 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden

-� Treasury 13 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden

-� Treasury 14 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zat bepaald worden

-� Treasury 15 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden

-� Treasury 16 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden

-� Treasury 17 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden -� Treasury 18 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden -� Treasury 19 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zat bepaald worden -� Treasury 20 � waarvan de initi�le beleggingshorizon later zal bepaald worden

Elk compartiment kan verschillende aandelenklassen omvatten, conform de bepalingen van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen.

De raad van bestuur kan op elk moment nieuwe compartimenten en nieuwe aandelenklassen cre�ren en er een bepaalde naam aan geven. De raad beschikt over alle bevoegdheden om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken.

Hij kan, binnen een compartiment, de naam of het specifieke beleggingsbeleid beschreven in artikel vijftien hierna wijzigen, na de goedkeuring telkenmale door de algemene vergadering van aandeelhouders van dit compartiment.

Als de raad dit in het belang van de aandeelhouders acht, kan hij de notering van de aandelen van een of meer compartimenten aanvragen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur kan de be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten voorstellen aan de algemene vergaderingen van de betrokken compartimenten die daarover zullen beslissen in overeenstemming met artikel zevenentwintig hierna.

Indien er een vervaldatum is vastgesteld voor een compartiment, zal dit compartiment van rechtswege ontbonden worden op die datum en bevindt het zich dan in vereffening, tenzij de raad van bestuur uiterlijk op de dag v��r de vervaldatum gebruikmaakt van zijn bevoegdheid om genoemd compartiment te verlengen. De beslissing tot verlenging en de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten zullen bij authentieke akte vastgesteld moeten worden.

In geval van ontbinding van rechtswege en vereffening van het compartiment:

- zal de terugbetaling van de aandelen van genoemd compartiment uitgevoerd worden tegen de prijs en conform de voorwaarden die door de raad van bestuur zijn vastgelegd in overeenstemming met de bij de uitgifte vastgelegde voorwaarden;

- zal de raad van bestuur een speciaal verslag opstellen betreffende de vereffening van het compartiment;

- zullen de prijs van terugbetaling en het speciaal verslag van de raad van bestuur gecontroleerd worden door de commissaris;

- zal de kwijting aan de bestuurders en de commissaris voorgelegd worden aan de volgende gewone algemene vergadering;

- zal de afsluiting van de vereffening vastgesteld worden door de algemene vergadering die deze kwijting verleend heeft. Deze algemene vergadering zal de raad van bestuur de nodige bevoegdheden verlenen om de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten door te voeren.

De ontbinding van rechtswege van het laatste compartiment van de Vennootschap brengt de ontbinding van rechtswege van de Vennootschap met zich mee.

Artikel zes: Aandelen.

De aandelen worden op naam uitgegeven, Alle aandelen zijn volledig volgestort en zonder vermelding van nominale waarde.

De aandelen op naam die zijn uitgegeven door de Vennootschap zullen worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door een of meer personen die daartoe door de Vennootschap zijn benoemd,

Er worden op verzoek certificaten voor de inschrijving op naam afgeleverd aan de aandeelhouders,

De raad van bestuur kan besluiten om de aandelen te splitsen of te hergroeperen.

Een eventuele fractie van een aandeel verleent geen stemrecht, maar geeft recht op een overeenstemmende fractie van het nettovermogen dat Is toe te rekenen aan de betrokken aandelenklasse

De Vennootschap kan op elk moment en onbeperkt volledig volgestorte aanvullende aandelen uitgeven tegen een prijs die wordt bepaald in overeenstemming met artikel zeven hierna, zonder het voorkeurrecht aan de oude aandeelhouders voor te behouden.

De raad van bestuur kan twee types aandelen cre�ren: kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen. De uitkeringsaandelen geven recht op dividenden of op voorschotten op dividenden volgens de voorwaarden vastgelegd in artikel vierentwintig hierna.

De kapitalisatieaandelen verlenen de houder ervan niet het recht om een dividend te innen. Het deel van het resultaat dat hem toekomt wordt gekapitaliseerd ten gunste van deze aandelen binnen het compartiment waarin ze zijn uitgegeven.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of van een voorschot op dividend vertaalt zich in een automatische verhoging van de verhouding van de waarde van de kapitalisatieaandelen tot die van de uitkeringsaandelen van het desbetreffende compartiment. Deze verhouding wordt in deze statuten 'pariteit' genoemd, De initi�le pariteit van elk van de compartimenten wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad van bestuur zal na de initi�le inschrijvingsperiode nieuwe inschrijvingen in een gegeven compartiment kunnen weigeren.

Artikel zeven: Uitgifte

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft na de initi�le inschrijvingsperiode nieuwe inschrijvingen te weigeren voor een van de betrokken compartimenten, kan elke bankwerkdag via het register op naam van de Vennootschap worden ingeschreven op de aandelen van elk compartiment.

De uitgifteprijs van de aandelen van elk compartiment is gebaseerd op hun netto-inventariswaarde die bepaald is conform onderstaand artikel tien en die in voorkomend geval verhoogd kan worden met:

1) een bedrag bestemd om de kosten van de verwerving van de activa te dekken, dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen;

3) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Deze prijs wordt vermeerderd met de belastingen, heffingen en zegelrechten die eventueel verschuldigd zijn uit hoofde van de inschrijving en de uitgifte.

De uitgifteprijs is verschuldigd binnen de termijn die is vastgelegd in het prospectus.

Artikel acht: Terugkoop.

Onder voorbehoud van artikel elf hierna, kunnen de aandeelhouders van elk compartiment op elke bankwerkdag de terugkoop van hun aandelen aanvragen, door zich te richten tot de houder van het register op naam van de Vennootschap, De aanvraag moet vergezeld zijn van de certificaten voor de inschrijving op naam die overeenstemmen met de aandelen waarvan de terugkoop wordt aangevraagd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De terugkoopprijs stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de aandelen van het betrokken compartiment, die in overeenstemming met onderstaand artikel tien is vastgesteld en die in voorkomend geval kan worden verminderd met;

1) een bedrag bestemd om de kosten van de liquidering van de activa te dekken, dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

3) een bedrag dat bestemd is om een uitstap binnen de maand na de instap te ontmoedigen. Dit bedrag zal ingehouden worden ten gunste van de bevek.

De raad van bestuur kan beslissen om dit bedrag niet in te houden of de hierboven vermelde periode van een maand te wijzigen, op voorwaarde dat deze beslissing met concrete motieven omkleed wordt in het volgende jaarverslag,

Deze prijs zal verlaagd worden met de eventuele verschuldigde belastingen, heffingen en zegelrechten. Deze prijs is verschuldigd binnen een maximale termijn van tien bankwerkdagen na de bepaling van de netto-inventariswaarde die van toepassing is op de terugkoop, op voorwaarde dat de effecten zijn ontvangen. Noch de raad van bestuur, noch de bewaarder zullen aansprakelijk gesteld kunnen worden voor een wanbetaling die' voortvloeit uit de toepassing van een eventuele deviezencontrole of andere omstandigheden die buiten hun wil plaatsvinden en die de overmaking in het buitenland van de opbrengst van de aandelenterugkoop zouden beperken of onmogelijk maken.

Artikel negen: Omzetting.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft na de initi�le inschrijvingsperiode nieuwe inschrijvingen in een van de betrokken compartimenten te weigeren, kunnen de aandeelhouders op elk moment de omzetting vragen van hun aandelen in andere aandelen van het betrokken compartiment of in aandelen van een andere klasse, indien die bestaat, op basis van hun respectieve netto inventariswaarden die worden vastgesteld in overeenstemming met artikel tien hierna.

!n dat geval kan het volgende aangerekend worden:

1) een bedrag dat bestemd is om de kosten van de verwerving en de liquidering van de activa te dekken, en dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen, die het verschil dekt tussen de verkoopprovisie van het nieuwe compartiment en die van het vorige compartiment;

3) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Indien er door de omzetting aandelenfracties ontstaan, kunnen zij door de Vennootschap worden teruggekocht.

Artikel tien: Netto-inventariswaarde.

Voor de berekening van de uitgifte-, terugkoop- en omzettingsprijs wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap voor elk van de compartimenten ten minste eenmaal per maand bepaald in de valuta die is vastgesteld door de raad van bestuur,

De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde is vastgelegd in het prospectus. Een daling van de frequentie van deze berekening moet altijd ter goedkeuring voorgelegd worden aan de algemene vergadering van aandeelhouders,

Deze inventariswaarde zal worden berekend op basis van de laatste koersen die bekend zijn op het moment van de waardering, op voorwaarde dat de financi�le markten die overeenstemmen met een significant dee! van de activa van het compartiment minstens een dag open zijn geweest na de dag die als basis diende voor de berekening van de vorige netto-inventariswaarde.

De referentievaluta van de bevek is de euro. De referentievaluta's van de compartimenten worden vermeld in de documenten voor de verkoop.

De raad van bestuur kan besluiten om de netto-inventariswaarde uit te drukken in verschillende valuta's.

1. De activa.

De waardering van de activa van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, wordt als volgt vastgesteld:

a) voor de effecten die zijn toegelaten tot een offici�le notering of die op een andere gereglementeerde markt worden verhandeld: tegen de laatste bekende koers op de beurs of de markt, tenzij deze koers niet representatief is.

b) voor de effecten waarvan de laatste koers niet representatief Is en voor de effecten die niet zijn toegelaten tot een offici�le notering of die niet worden verhandeld op een andere gereglementeerde markt, wordt de waardering gebaseerd op de waarschijnlijke opbrengstwaarde die voorzichtig en te goeder trouw wordt geraamd.

c) voor liquide activa: tegen de nominale waarde plus de aangegroeide interesten.

d) de schuldbewijzen, termijnvorderingen en andere geldmarktinstrumenten die niet worden vertegenwoordigd door verhandelbare effecten worden gewaardeerd op basis van de marktrente die van toepassing is op vergelijkbare financi�le instrumenten met vergelijkbare resterende looptijd. De raad van bestuur kan echter kiezen voor de waardering op basis van de nominale waarde, als het beleggingsbeleid van het compartiment niet voornamelijk gericht is op de belegging van zijn activa in liquiditeiten, rekening houdend met het relatief geringe aandeel van de schuldbewijzen en termijnvorderingen in het geheel van de inventariswaarde;

e) de effecten die zijn uitgedrukt in een andere valuta dan die van het betrokken compartiment worden omgerekend in de valuta van het compartiment op basis van de laatste bekende wisselkoersen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

f) voor de financi�le instrumenten, conform de wettelijke bepalingen en richtlijnen.

2. De verplichtingen.

Om het nettovermogen te verkrijgen, wordt de aldus verkregen waardering verminderd met de verplichtingen van de Vennootschap.

De verplichtingen van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet-vervallen schulden pro rata temporis worden gewaardeerd op basis van hun exacte bedrag, indien dit bekend is, en anders op basis van hun geraamde bedrag. De extra kosten bij de verwerving of de verkoop van de effecten warden direct in het passief van de resultatenrekening geboekt.

3, Netto-inventariswaarde.

Elk aandeel van de Vennootschap dat wordt teruggekocht volgens bovengenoemd artikel acht zal worden beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na de afsluiting van de waarderingsdag die van toepassing is op de terugkoop van dit aandeel, en zal vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, worden beschouwd ais een verplichting van het betrokken compartiment van de Vennootschap.

De aandelen die door de Vennootschap moeten worden uitgegeven in overeenstemming met de ontvangen inschrijvingsaanvragen, worden behandeld als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs is vastgesteld, en deze prijs zal worden behandeld als een bedrag dat aan het betrokken compartiment van de Vennootschap is verschuldigd tot op het moment waarop het door het compartiment is ontvangen.

De netto-inventariswaarde van de aandelen van een compartiment wordt vastgesteld door op de waarderingsdag het nettovermogen van dit compartiment, samengesteld uit zijn activa minus zijn verplichtingen, te delen door het aantal aandelen in omloop van dit compartiment.

Indien er in een compartiment zowel uitkeringsaandelen als kapitalisatieaandelen bestaan, wordt de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen bepaald door het nettovermogen te delen door het aantal uitkeringsaandelen in omloop van dit compartiment, vermeerderd met de pariteit vermenigvuldigd met het aantal kepitalisatieaandelen in omloop. De netto-inventariswaarde van de kapitalisatieaandelen stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vermenigvuldigd met deze pariteit, Het nettovermogen van de Vennootschap is gelijk aan de som van de activa van alle compartimenten, omgerekend in euro op basis van de laatste bekende wisselkoersen.

Artikel elf. Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde.

De Vennootschap zal de berekening van de netto inventariswaarde van de aandelen en de uitgifte, de terugkoop en de omzetting van de aandelen vernield in bovenstaande artikels zeven tot negen opschorten conform artikel 30 van voornoemd Koninklijk Besluit van 7 december 2007.

Bovendien kan de Vennootschap, op elk moment in uitzonderlijke omstandigheden de uitgifte van aandelen tijdelijk opschorten indien een dergelijke maatregel noodzakelijk is om de belangen van alle aandeelhouders of van de Vennootschap te beschermen. De inschrijvingen, terugkopen en omzettingen zullen uitgevoerd worden op basis van de eerste netto-inventariswaarde na de opschorting.

De Vennootschap kan een of meer inschrijvingen of een of meer terugkopen die het evenwicht van de Vennootschap zouden kunnen verstoren, weigeren of uitstellen,

De maatregelen die in dit artikel zijn vastgelegd, kunnen zich beperken tot een of meerdere compartimenten. DEEL DRIE.

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE,

Artikel twaalf: Raad van bestuur

De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit minstens drie leden, al den niet aandeelhouders. De bestuurders worden door de algemene vergadering verkozen of herkozen voor een periode van zes jaar of meer, De algemene vergadering van aandeelhouders kan bestuurders op elk moment, met of zonder reden, uit hun functie ontzetten.

ingeval een functie als bestuurder beschikbaar wordt als gevolg van een overlijden, ontslag, afzetting of om een andere reden, kunnen de overige bestuurders bijeenkomen om bij meerderheid van stemmen een bestuurder te verkiezen die tijdelijk de vacante functie waarneemt tot de volgende vergadering van aandeelhouders,

Artikel dertien Vergadering.

De raad van bestuur kiest een Voorzitter onder zijn leden en kan onder zijn leden een of meerdere ondervoorzitters kiezen. Hij kan bovendien een secretaris aanstellen die geen bestuurder hoeft te zijn. Deze stelt de notulen op van de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen van aandeelhouders.

De raad van bestuur komt ten minste eenmaal per jaar samen na oproep door de Voorzitter of twee bestuurders, op de dag, het tijdstip en de plaats vermeld in het oproepingsbericht.

Elke bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen op de vergaderingen van de raad van bestuur door schriftelijk, per fax of via andere elektronische middelen een andere bestuurder als zijn volmachthebber aan te stellen.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Binnen de beperkingen die zijn vastgelegd in artikel vijfhonderdeenentwintig van het Wetboek van Vennootschappen kan de raad van bestuur tevens circulaire besluiten aannemen. Deze besluiten vereisen de goedkeuring van aile bestuurders, die hun handtekening dienen aan te brengen op ofwel ��n enkel document, ofwel meerdere exemplaren hiervan. Een dergelijk besluit heeft dezelfde geldigheid en dezelfde uitwerking als was het genomen tijdens een vergadering van de raad van bestuur, op regelmatige wijze opgeroepen en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge A ,, gehouden op de datum van de recentste handtekening van de bestuurders op het hierboven vermelde document.

Artikel veertien: Notulen.

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden getekend door de Voorzitter of door de persoon die het voorzitterschap heeft waargenomen, indien de Voorzitter afwezig was.

De kopie�n van of de uittreksels uit de notulen die voor de rechtbank of elders bestemd zijn, worden ondertekend door de Voorzitter of door de Secretaris of door twee bestuurders.

Artikel vijftien: Bevoegdheden van de raad en beleggingsbeleid

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige handelingen te stellen voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur heeft met name de bevoegdheid om het beleggingsbeleid van de nieuwe compartimenten te bepalen, met inachtneming van de beperkingen die worden voorgeschreven door de wetten en reglementeringen.

Om de operationele en administratieve kosten te verlagen en tegelijk een grotere spreiding van de beleggingen mogelijk te maken, kan de raad van bestuur besluiten dat alle activa van de Vennootschap of een deel ervan gezamenlijk moeten worden beheerd met activa die toebehoren aan andere entiteiten, of dat alle activa van de compartimenten of een deel ervan onderling gezamenlijk moeten worden beheerd.

De Vennootschap is gemachtigd om alle beleggingen uit te voeren die worden toegestaan door de hierboven vermelde wet betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en door de betrokken uitvoeringsbesluiten, zoals het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen.

De Vennootschap zal effecten kunnen lenen.

De beheermaatschappij is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die gekoppeld zijn aan de financi�le instrumenten die in handen zijn van de Vennootschap. Zij zal dit in het uitsluitende belang van de aandeelhouders doen.

Het specifieke beleggingsbeleid van de verschillende compartimenten is ais volgt:

6 Months Protection 99

Doelstelling van het compartiment is te beleggen in het beleggings-fonds naar Frans recht BNP Paribas 6 mois Protection 99.

Autocallable 1

Aan de aandeelhouders de mogelijkheid bieden om ofwel op de oorspronkelijke eindvervaldag, ofwel op ��n van de Tussentijdse Observa-tiedata in geval van een Vervroegde Terugbetaling', een eventuele meerwaarde te realiseren (exclusief kosten en taksen) naargelang de evolutie van een referentie-index

Bond Euro Corporate 15/15

Dit compartiment belegt ten minste 95% van zijn activa in invest-ment-g rade bedrijfsobligaties of gelijkaardige effecten luidend in EUR en uitgegeven door emittenten die hun maatschappelijke zetel in Europa hebben of het merendeel van hun economische activiteiten daar uitoefe-nen, evenals in financi�le instrumenten afgeleid van dit type van activa,

Bond Euro Short Term Plus

Dit compartiment belegt hoofdzakelijk in de FCP naar Frans recht `BNP PARIBAS BOND EURO SHORT TERM PLUS'�

Cali Index, Call Harbour Index 1, Cali Sigma Index 1 tot Call Sigma Index 10, Direct Strategy 1 en Stellar

Aan de aandeelhouders de mogelijkheid bieden om, op de eindverval-dag van de oorspronkelijke beleggingshorizon, dividenden uitgekeerd te krijgen en/of om een eventuele meerwaarde te realiseren en om, per aandeel, de oorspronkelijk vastgestelde netto-inventariswaarde te re-cupereren.

-� Diversified Bonds �, � Diversified Equities � en � Court Terme �

Doelstelling van het compartiment is beleggen hoofdzakelijk in andere instellingen voor collectieve belegging.

EMU Government Bonds Passive

De doelstelling van het compartiment bestaat erin te beleggen in staatsobligaties van Europese landen die de euro ais munt ingevoerd hebben.

De investeringspolitiek van deze compartimenten wordt zo bepaald dat de evolutie van een referentieindex gevolg wordt. De keuze van deze index of de vervanging hiervan door een ander index valt onder de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

Money Govemment Euro

De doelstelling van dit compartiment is om te beleggen in obliga-ties en geldmarktinstrumenten die in euro luiden en die door een van de lidstaten van de eurozone zijn uitgegeven of gewaarborgd

De beheerder tracht deze doelstelling te behalen met een actief beheer van de duration en een strategische positionering op de rentecur-ve.

Pan-European Large Caps

De doelstelling van het compartiment bestaat erin te beleggen in Europese aandelen. Het betreft aandelen uit de landen van de Europese Unie (EU) aangevuld met Zwitserland en Noorwegen, De aandelen dienen genoteerd te zijn aan een offici�le beurs van een van de bovengenoemde landen.

De raad van bestuur van de bevek heeft de bevoegdheid om de grenzen van het beleggingsuniversum af te bakenen. De liquiditeitspositie binnen het compartiment zal nooit meer dan vijf procent (5%) van de totale portefeulilewaarde vertegenwoordigen. Er zal binnen het compartiment niet aan hedging worden gedaan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ,. Treasury

De doelstelling van het compartiment is om op het einde van de beleggingshorizon, op 31 december 2009,

een zeker rendement te realise-ren via een dynamisch beheer.

Treasury 2 tot Treasury 20

De doelstelling van het compartiment is om op het einde van de beleggingshorizon, een zeker rendement te

realiseren door hoofdzakelijk te beleggen in termijndeposito's en/of roerende waarden evenals geld-

marktinstrumenten.

Artikel zestien: Vertegenwoordiging van de Vennootschap.

De Vennootschap gaat een rechtsgeldige verbintenis aan door de handtekening van twee bestuurders of

van personen aan wie de raad van bestuur gepaste bevoegdheden heeft gedelegeerd.

Artikel zeventien: Dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, en de vertegenwoordiging van de

Vennootschap voor wat betreft dit bestuur, delegeren aan een of meerdere gedelegeerd bestuurders, directeurs

of gevolmachtigden met bevoegdheid tot subdelegering,

De feitelijke leiding wordt toevertrouwd aan minimaal twee natuurlijke personen.

De raad zal de in de voorgaande alinea's vermelde personen te allen tijde kunnen afzetten,

De raad bepaalt de bevoegdheden en de vaste en/of variabele vergoedingen over de werkingskosten van

de personen aan wie bepaalde taken zijn gedelegeerd,

Artikel achttien: Bewaarder.

De Vennootschap zal een overeenkomst afsluiten met een kredietinstelling naar Belgisch recht voor het

toevertrouwen voor onbepaalde duur van de functies van bewaarder, conform de toepasselijke wetten en

reglementen,

De vergoedingen die toekomen aan de bewaarder zullen in het prospectus vastgelegd worden,

De Vennootschap kan de bewaarder uit zijn functie ontzetten op voorwaarde dat hij door een andere

bewaarder wordt vervangen.

Artikel negentien: Financi�le dienstverlening.

De Vennootschap zal een kredietinstelling naar Belgisch recht, het Belgische filiaal van een kredietinstelling

die erkend is in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, of een beursvennootschap naar

Belgisch recht, benoemen voor de financi�le dienstverlening, conform de toepasselijke wet en reglementen.

De vergoedingen voor deze instelling zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap zal deze instelling kunnen afzetten op voorwaarde dat zij vervangen wordt door een

andere instelling.

DEEL VIER

ALGEMENE VERGADERING.

Artikel twintig: Oproeping voor de algemene vergadering.

De gewone jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders wordt gehouden op de statutaire zetel van

de Vennootschap of op een andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die in het oproepingsbericht

wordt vermeld, op de tweede vrijdag van de maand april, om vijftien uur. indien deze dag geen bankwerkdag is,

wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de eerstvolgende bankwerkdag. De gewone algemene

vergadering kan plaatsvinden in het buitenland indien de raad van bestuur soeverein beslist dat uitzonderlijke

omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden nader uiteengezet in het oproepingsbericht.

Er kunnen ook vergaderingen plaatsvinden van de aandeelhouders van een bepaald compartiment.

Er kan een bijzondere vergadering van de aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment

worden bijeengeroepen wanneer de belangen van de Vennootschap of van dit compartiment dit vereisen.

De aandeelhouders vergaderen na oproep door de raad van bestuur, na een oproepingsbericht waarin de

dagorde wordt vermeld.

De aandeelhouders op naam zullen worden opgeroepen op de door de wet voorgeschreven wijze.

De houders van aandelen op naam moeten vijf volledige dagen voor de datum van de vergadering de raad

van bestuur schriftelijk (brief of volmacht) op de hoogte brengen van hun voornemen om de vergadering bij te

wonen en het aantal effecten vermelden waarvoor zij aan de stemming wensen deel te nemen. ledere

aandeelhouder kan zich door een gevolmachtigde laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering.

Telkens wanneer alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij verklaren op de hoogte te

zijn van de dagorde waarover zij moeten beraadslagen, kan de algemene vergadering zonder voorafgaande

kennisgeving plaatsvinden.

Artikel eenentwintig; Besluit van de algemene vergadering.

De algemene vergadering stemt en beraadslaagt volgens de voorschriften van het Wetboek van

Vennootschappen.

Behalve in de door de wet bepaalde gevallen worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen,

ongeacht het aantal effecten dat op de vergadering vertegenwoordigd is.

Alle aandeelhouders kunnen aan de vergaderingen deelnemen door schriftelijk of via andere

telecommunicatiemiddelen een andere persoon als volmachthebber aan te stellen.

Onverminderd de bepalingen van artikel zesentwintig hierna zullen de besluiten over een bepaald

compartiment, tenzij de wet of deze statuten anders bepalen, worden genomen bij gewone meerderheid van

stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment.

DEEL VIJF.

JAARREKENING - UITKERING . RESERVE.

Artikel twee�ntwintig: Maatschappelijk boekjaar.

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Het maatschappelijk boekjaar van de Vennootschap begint op ��n januari en eindigt op eenendertig

" december.

Artikel drie�ntwintig: Verslagen.

Voor de gewone algemene vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap het jaarverslag verkrijgen met de financi�le informatie over elk van de compartimenten van de Vennootschap, de samenstelling en de evolutie van de activa en de geconsolideerde situatie van alle compartimenten, het beheerverslag dat bestemd is ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de commissaris.

In overeenstemming met de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders en het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 betreffende de instellingen voor collectieve belegging met variabel aantal institutionele deelbewijzen worden alle elementen van de vermogenstoestand van de Vennootschap onderworpen aan de controle door een erkende commissaris, benoemd en vervangen door de algemene vergadering van aandeelhouders, die ook zijn vergoeding vaststelt.

De goedkeuring van de jaarrekening en het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de commissaris vinden voor elk compartiment afzonderlijk plaats, door de betrokken aandeelhouders.

Artikel vierentwintig: Uitkering.

De gewone algemene vergadering van elk van de compartimenten bepaalt elk jaar, op voorstel van de raad van bestuur, het deel van het resultaat dat kan worden toegekend aan zijn compartiment in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De raad van bestuur kan met inachtneming van de wettelijke bepalingen besluiten om voorschotten op dividenden te betalen.

De raad van bestuur stelt de instellingen aan die belast zijn met de uitkeringen aan de aandeelhouders. Artikel vijfentwintig: Kosten.

De Vennootschap draagt de kosten in verband met haar oprichting, haar werking en haar vereffening. Deze kosten omvatten

- de kosten van de offici�le akten;

- de kosten voor de algemene vergaderingen en raden van bestuur;

- de kosten in verband met onderhavige oprichting;

- de eventuele vergoedingen en bezoldigingen van de bestuurders conform de praktijken van de markt;

- de vergoeding van de beheermaatschappij, conform de praktijken van de markt. Zij behoudt zich echter het recht voor een bijkomende rendementsprovisie te heffen, berekend op basis van de vergelijking met een index of een referentie-index die overeenstemt met de doelstellingen en het beleggingsbeleid van een bepaald compartiment;

- de vergoeding van de Bewaarder, conform de praktijken van de markt; de raad van bestuur zal het exacte toepasselijke tarief vaststellen en laten opnemen in het prospectus;

- de kosten voor advies, het gebruik van een kwaliteitsmerk of een merk in het kader van het maatschappelijk doel, en voor het beroep doen op een of meer bedrijven die een dergelijk kwaliteitsmerk afleveren;

- de bezoldigingen van de commissarissen conform de praktijken van de markt;

- de gerechtskosten en de kosten voor juridisch advies voor de V�nnootschap;

- de bijdragen aan de toezichthoudende instanties van de landen waar de aandelen worden aangeboden;

- de kosten voor het drukken en het distribueren van de uitgifteprospectussen en de periodieke verslagen;

- de kosten voor het opstellen en vertalen van teksten;

- de kosten van de financi�le dienstverlening voor haar effecten en coupons (met inbegrip van de eventuele

omzettings- of stempelingskosten van de deelbewijzen van ontbonden beleggingsmaatschappijen waarvan de

activa in de Vennootschap zijn ingebracht) conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen

dan maximaal 0,05 procent;

- de eventuele kosten voor de beursnotering of de publicatie van de koers van haar aandelen;

- de interesten en overige kosten in verband met leningen;

- de belastingen en kosten in verband met de bewegingen van activa van de Vennootschap;

- de overige eventuele heffingen en belastingen in verband met haar activiteit;

- de eventuele personeelskosten;

- alle andere uitgaven die in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap worden gedaan.

Elk compartiment draagt alle kosten en uitgaven die aan het compartiment kunnen worden toegerekend. De

kosten en uitgaven die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden gespreid over

de compartimenten. De raad van bestuur stelt de toewijzing vast van de kosten voor de oprichting, de

be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten.

DEEL ZES.

HERSTRUCTURERING - ONTBINDING VEREFFENING.

Artikel zesentwintig: Herstructurering, ontbinding.

De besluiten inzake de fusie, de splitsing of betrokken operaties en de besluiten inzake universele inbreng

of inbreng van een activiteitensector die de Vennootschap of een compartiment betreffen, worden genomen

door de algemene vergadering van aandeelhouders. Als deze besluiten slechts een bepaald compartiment

betreffen, is de algemene vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

Het besluit inzake de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment wordt genomen door de

algemene vergadering van aandeelhouders, in geval van ontbinding van een compartiment is de algemene

vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

In geval van ontbinding zullen een of meer vereffenaars tot de vereffening overgaan. Dat kunnen rechtspersonen of natuurlijke personen zijn. Zij zullen door de algemene vergadering van aandeelhouders worden aangesteld. Deze laatste bepaalt ook hun bevoegdheden en hun vergoeding.

Indien er een vervaldatum is vastgesteld in de statuten, zal het compartiment van rechtswege ontbonden worden op die datum en in overeenstemming met de bepalingen van artikel vijf van de statuten. In dat geval zal de raad van bestuur een of meer vereffenaars benoemen,

Voor elk van de compartimenten wordt de opbrengst van de vereffening uitgekeerd aan de aandeelhouders evenredig met hun rechten, rekening houdend met de pariteit,

Artikel zevenentwintig: Wijziging van de statuten.

Deze statuten kunnen worden gewijzigd door een algemene vergadering van aandeelhouders onderworpen aan de voorwaarden voor quorum en meerderheid die door de wet zijn vereist, Elke wijziging van de statuten die betrekking heeft op een bepaald compartiment zal bovendien worden onderworpen aan dezelfde vereisten voor quorum en meerderheid in dit compartiment.

DEEL ZEVEN.

ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel achtentwintig: Algemene bepalingen.

Voor alle punten die niet in deze statuten worden vermeld, verwijzen de partijen naar en onderwerpen zij zich aan de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en aan de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders en de toepasselijke Koninklijke Besluiten, In geval van geschillen zijn alleen de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-vebaal van 22 juli 2014, aanwezigheidslijst, volmachten, geco�rdineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL,

Jean-Philippe LAGAE, notaris

ti Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en} bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/03/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.0

I

R�serv

au

Monnet

belge

I

4 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B 1NSTITUTIONAL 11

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - Modifications aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� "Bond Euro Short Term Plus" et de modification aux statuts, dress� le 17 f�vrier 2014 par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014

��Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

�% 2 l w02- 2014

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment - Wijziging van de statuten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment 'Bond Euro Short Term Plus" genaamd en van wijziging van de statuten opgesteld op 17 februari 2014 door David INDEKEU, Notaris te Brussel; de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

1111111IM1111111 j11111111

V beh aa Bef Staa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

08/05/2013

�� Mod Word 11.1

(lie t._J In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

ee~s~.. ZQ13

~ .

~ApR

Griffie

Voor-behoude

aan het

Belgisd Staatsbh

illilitte,(1011

Ondernemingsnr : 0474205086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL11

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 -1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 12 april 2013

De vergadering beslist om het bestuursmandaat van Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCH�TEAU, Denis GALLET en Pierre GRANIE te verlengen tot de volgende algemene aandeelhoudersvergadering, Deze mandaten warden onbezoldigd uitgeoefend. Olivier LAFONT is voorzitter en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan de heren Marnix ARICKX en Denis GALLET.

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Bestuurders

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

08/05/2013

��N� d'entreprise : 0474205086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme, SICAV de droite belge

Si�ge : Rue du Progr�s 55 -1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Avis de nominations suite � l'AGO du 12/04/2013

Extrait du Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 avril 2013

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateur d'Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCH�TEAU, Denis GALLET et Pierre GRANIE jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit. Olivier LAFONT est pr�sident et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Marnix ARICKX et Denis GALLET.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

o_e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

FteeeLLeS '~,~~�%PR ZOI~~

R�serv�

au

Moniteur

belge

I1I 011fl 11 Iflhl1I II U

*13070532*

1 ni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.04.2013, DPT 18.04.2013 13091-0102-090
23/04/2013

��Un\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111 13 3120*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUSSEL

Greffe

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Institutional Il

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, 55 rue du Progr�s

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe LAGAE, notaire � Bruxelles, substituant son confr�re, emp�ch�, David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 28 mars 2013, portant la mention d'enregistrement "Enregistr� 4 r�les, 2 renvois, au 1e` Bureau de l'Enregistrement de Forest, le 2 avril 2013, vol, 95, fol. 2, case 2. Re�u vingt-cinq euros (sign�) VAN MELKEBEKE", ce qui suit

MODIFICATION du nom du compartiment � Cali Sigma Index 5 � comme suit

L'assembl�e d�cide d'approuver la modification du nom du compartiment � Call Sigma Index 5 � comme suit : � Call Harbour Index 1 � et en cons�quence, de modifier les articles 5 et 15 des statuts.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 28 mars 2013, procuration, texte coordonn� des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Jean-Philippe LAGAE, notaire

2.AVRA-914

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Institutional II

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK)

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 28 maart 2013 door Jean-Philippe LAGAE, notaris te Brussel,

vervangend zijn Confrater, David INDEKEU, notaris te Brussel, belet, volgende melding van registratie

dragende : "Geregistreerd 4 bladen, 2 verzendingen, op het 1ste Registratiekantoor van Vorst, op 2 april 2013,

boek 95, blad 2, vak 2. Ontvangen vijfentwintig euro (getekend) VAN MELKEBEKE", wat volgt

WIJZIGING van de benaming van het compartiment'Gall Sigma Index 5' als volgt

De vergadering beslist de wijziging van de benaming van het compartiment � Call Sigma Index 5 � als volgt

goed te keuren : � Cali Harbour, index 1 � en bijgevolg artikels 5 en 15 van de statuten te wijzigen.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 28 maart 2013, gecoordineerde tekst

van de statuten,

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL,

Jean-Philippe LAGAE, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

*1306 121*

BRUSSEL

Griffie

~ AMP 14e:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1.8 FEB LOU

BRUXELLES

Greffe

~

11,1111111!111M11,1111,1,11,1111111

7

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Institutional lI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, 55 rue du Progr�s

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 30 janvier 2012, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� 6 r�les, sans renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le ler f�vrier 2013, vol, 86, fol, 71, case 4. Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

MODIFICATION du nom et de la politique d'investissement du compartiment � Guarantee 6 months � comme suit

� 6 Months Protection 99 �

L'objectif du compartiment est d'investir dans le FCP de droit fran�ais BNP Paribas 6 mois Protection 99, MODIFICATION de l'horizon de placement du compartiment � Cali Sigma Index 5 � pour le fixer au 29 d�cembre 2017

MISE A JOUR des r�f�rences � la nouvelle loi du 3 ao�t 2012 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement qui a remplac� la loi du 20 juillet 2004 et en cons�quence MODIFICATIONS des articles 1, 23 et 28 des statuts.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 30 janvier 2013, liste de pr�sence, procurations, texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

130 574

18 FEB !UII

BRussa

Griffie

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Institutional Il

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK)

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

(volledig adres)

Onderwerp aktQ : Wijziging van de statuten

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 30 januari 2013 door Meester David INDEKEU, notaris ter Brussel, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd 6 bladen, geen verzending, op het 3e Registratiekantoor van Brussel, op 1 februari 2013, boek 86, blad 71, vak 4. Ontvangen vijfentwintig euro. Voor de Ontvanger (getekend) S. GERONNEZ-LECOMTE", wat volgt

WIJZIGING van de benaming en van het beleggingsbeleid van het compartiment'Guarantee 6 months' als volgt

'6 Months Protection 99'

Doelstelling van het compartiment is te beleggen in het beleggingsfonds naar Frans recht BNP Paribas 6 mois Protection 99.

WIJZIGING van de beleggingshorizon naar 29 december 2017 van het compartiment 'Cali Sigma Index 5'

BIJWERKING van de verwijzingen naar de nieuwe wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen, van collectief beheer van beleggingsportefeuilles die de wet van 20 juli 2004 vervangt, en bijgevolg WIJZIGING van artikels 1, 23 en 28 van de statuten.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 30 januari 2013, geco�rdineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH U� ViREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2013

��fra Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.0

Illigglim1111111 111

BRUXELLES.

�5FE

p 113

Greffe `

tel' d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PAR1BAS B INST1TUTIONAL Il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - Modifications aux statuts

~ a

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� "Bond Euro:

Corporate 15115" et de modification aux statuts, dr�ss� le 9 janvier 2013 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire �;

Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David 1NDEKEU, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2013

�� Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IM'~~I�'M~II~J~I~N~IVINI

iFEB

BRUSsE~Yo

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr ; 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL lI

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwer" akte : Creatie van e'�n (1) nieuw compartiment - Wijziging van de statuten 4

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment "Bond Euro Corporate 15116" genaamd en van wijziging van de statuten opgesteld op 9 januari 2013 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel, de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

Op de laatste blz. van ruik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/01/2013

�� Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

eitt~~

0 S Jel" ZW3

Griffie

io i

*13010914*

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B 1NSTITUTIONAL H

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment - Wijziging van de statuten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment "Court Terme" genaamd en van wijziging van de statuten opgesteld op 14 december 2012 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel, de gecoordineerde tekst van de statuten.

David 1NDEKEU, notaris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/01/2013

�� Mod2,a

%;. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIl! liii Q! 11111 1fl il! I I1I lii I iii

*13010915*

BRUXELLES

Q Q �M. Zgri

Greffe

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - Modifications aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� "Court Terme" et de modification aux statuts, dr�ss� le 14 d�cembre 2012 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2012

�� MW 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL,

Nov2012

G riffie

11

*12195429*

RI

Ondernemingsnr 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van twee (2) nieuwe compartimenten - Wijziging van de statuten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van twee (2) nieuwe compartimenten genaamd � Diversified Bonds � en � Diversified Equities � en van wijziging van de statuten opgemaakt op 14 november 2012 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel en de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.0

i BRUXELLES

~ ~.

k

Greffe

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B 1NSTIITUTIONAL Il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation de deux (2) nouveaux compartiments - Modifications aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation de deux (2) nouveaux compartiments d�nomm�s � Diversifie& Bonds � et � Diversified Equities � et de modification aux statuts, dr�ss� le 14 novembre 2012 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts,

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

i

UI II IIIIIIII III VIII

*12195430*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012

�� Matl2.6

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

u *iaisisee*

BRUSSEL

Griffie � c MO , 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ' Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vocruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment . Opheffing van drie (3) compartimenten - Wijziging van de statuten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuwe compartimenten genaamd "Stellar 2", de: opheffing van de drie (3) compartimenten "Stability Profile, "Growth Profile" en "Balanced profile" en van wijziging van de statuten opgemaakt op 7 november 2012 door Meester David 1NDEKEU, Notaris te Brussel en' , de geco�rdineerde tekst van de statuten,

David 1NDEKEU, notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/11/2012

�� Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lilitillf111111111111111

BRUXELLES

16 NOV. 2o1

Greffe

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Oblet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - Suppression de trois (3) compartiments - Modifications aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� "Stellar 2", la suppression des trois (3) compartiments d�nomm�s "Stability Profile", "Growth Profile" et "Balanced Profile" et de modification aux statuts, dr�ss� le 7 novembre 2012 par Ma�tre David 1NDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2012

��.

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel: Vgo6Ut 1"(a4N6$T/ itT 55

-1 1.0_ _ _ 53i us5EL

Ondernemingsar : 0474205086

Voorwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 13 april 2012

De vergadering beslist om de bestuursmandaten van Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCHATEAU en Denis GALLET te verlengen tot aan de volgende algemene gewone vergadering. Zij beslist bovendien om Pierre Gf2ANIE te benoemen tot aan de volgende algemene gewone vergadering. Deze mandaten worden onbezoldigd uitgeoefend. Olivier LAFONT is voorzitter en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan de heren Marnix ARICKX en Denis GALLET.

De vergadering beslist om het mandaat van de commissaris PricewaterhouseCoopers bedrijfsrevisoren S.C.C.R.I_., vertegenwoordigd door Damien Walgrave voor een duur van drie jaar te verlengen. Zijn mandaat loopt af bij de afsluiting van de statutaire algemene vergadering van april 2015. De bezoldigingen van de commissaris bedragen 2.700 EUR, btw niet inbegrepen voor de compartimenten EMU Government Bonds Passive en Guarantee 6 Month en 2.585 EUR btw niet inbegrepen per boekjaar voor de andere compartimenten. Dit bedrag wordt jaarlijks aan de index aangepast.

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Anne DUCHATEAU

Denis GALLET

Bestuurders

IttiMqlqq1111111111

MUSSE

0 5 NOV. 24121

Griffie

Benaming : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/10/2012

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2.FKTP 201

*12164157"

III

III

Rd

11,1� b

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation de trois (3) nouveaux compartiments

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation de trois, (3) nouveaux compartiments d�nomm�s "Stability Profile", "Growth Profile" et "Balanced profile" et de modification aux statuts, dr�ss� le 17 septembre 2012 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012

�� Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEtf

2 r ;~ ~ 1010

Griffie

11,11.1.11!111.11 II

1

v(

beht

aar

Beld

Staa

i

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van drie (3) nieuwe compartimenten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van drie (3) nieuwe compartimenten genaamd "Stability Profile", "Growth Profile en "Balanced profile" en van wijziging van de statuten opgemaakt op 17 september 2012 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel en de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

25/09/2012

��4

~

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge. apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oe

R�s

Mot

be *iais9ssi* I4SEP 2012 eftetelilLS

Greffe

D�nomination : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

Forme juridique : Soci�t� anonyme, sicav de droit belge

Si�ge : Rue du Progr�s 55 � 1210 Bruxelles

N� d'entreprise : 0474205086

Objet de l'acte : Avis de nominations suite � I'AGO du 13/04/2012

Extrait du Proc�s verbal de ['assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 avril 2012

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateur d'Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCHATEAU et Denis GALLET jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Elle d�cide �galement de nommer Pierre GRANIE jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.. Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit, Olivier LAFONT est pr�sident et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Marnix ARICKX et Denis GALLET.

L'assembl�e d�cide de renouveler pour une dur�e de trois ans le mandat du Commissaire, PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'entreprises S.C.C.R.L., repr�sent�e par Damien Walgrave. Son mandat expirera � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale statutaire d'avril 2015. Les honoraires du commissaire, s'�l�veront � 2.700 EUR hors TVA, par exercice, pour les compartiments EMU Government Bonds P�ssive et Guarantee 6 Month et � 2.585 EUR hors TVA, par exercice, pour les autres compartiments. I!s sont soumis � indexation annuelle.

pour extrait conforme. (Sign�s)

Anne DUCHATEAU

Denis GALLET

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012

�� MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r .

Rd Mc II

IV

*12109666"

BRUXELLES ~ '.,

1 2 ~ ~ ~.~~~ 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B 1NSTITUTIONAL Il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� "Stellar" et de modification aux statuts, dr�ss� le 6 juin 2012 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012

�� Mod 29

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

uIIIijIlIlI IflA III III II III IIII

*iaiosss~*

v bet' aE Be Ste

,'" 901?

Griffie

Ondernemingsnr x 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment genaamd "Steltar" en van wijziging van de statuten opgemaakt op 6 juni 2012 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel en de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.04.2012, DPT 02.05.2012 12103-0291-112
12/08/2011

�� __. Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IM~WIWNV@I~V~N~QM~VN

v beh aa Bel Stal

"

~~~~;" `~

Griffie

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment en van wijziging van de statuten opgemaakt op 27 juli 2011 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel, benoemd ter vervanging van Meester Jean-Luc INDEKEU, Notaris te Brussel, ingevolge beschikking van aanwijzing van de Rechtbank van Eerste Aanleg van Brussel van twee�ntwintig december tweeduizend en negen en de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

R�!

Mor be

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INST1TUTIONAL Il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment et de modification aux statuts,. dress� le 27 juillet 2011 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, nomm� � la suppl�ance de Ma�tre' Jean-Luc INDEKEU, Notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles du vingt-deux d�cembre deux mille neuf, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011

��

1wcle 3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111 1H11 U Q I~IIIIIIIIIII h

au *iiiiaasa~

Moniteur

belge

~~~ ~~Gv.~~ ~ -" ~' ,

2 fl JUL

Greffe

D�nomination : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Forme juridique : Soci�t� anonyme, sicav de droit belge

Si�ge :~~a,u Q, ~2~pA� n 55 � 1210 Bruxelles

N� d'entreprise : 0474205086

Objet de l'acte : Nomination

La soci�t� est inform�e du changement de repr�sentant du commissaire PricewaterhouseCooper Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L. Madame Emmanu�le Attout sera remplac�e par Monsieur Damien Walgrave � partir du 1 er mai 2011.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Anne DUCHATEAU

Marnix ARICKX

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

29/06/2011

��D�nomination : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Forme juridique : Soci�t� anonyme, sicav de droit belge

Si�ge : Rue du Progr�s 55 � 1210 Bruxelles

N� d'entreprise : 0474205086

Objet de l'acte : Avis de nominations suite � l'AGO du 08/0412011

Extrait du Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 8 avril 2011

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateur d'Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCH�TEAU et Denis GALLET jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Ces mandats sont exerc�s,, � titre gratuit. Olivier LAFONT est pr�sident et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Marnix ARICKX et Denis GALLET.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Anne DUCHATEAU

Denis GALLET

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

F

l4

iIIIi NII iWi WiixMIUM

*11096830+

BRUxELLFS

si 7 oe za

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

06/06/2011

�� Mcd 2.0

Luik In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIll lll ll llI 11111 lifll 11111 lfl Il lll BRusSel

`11083650* 4 -05- 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Sterrenkundelaan, 14

Onderwerp akte : Overbrenging van de maatschappelijke zetel - Wijziging van de statuten

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 13 mei 2011 door Meester David INDEKEU, notaris te Brussel, benoemd ter vervanging van Meester Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, ingevolge beschikking van aanwijzing van de Rechtbank van Eerste Aanleg van Brussel van twee�ntwintig december tweeduizend en; negen, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd twee bladen, een renvooi op het derde: Registratiekantoor van Brussel, op zeventien mei tweeduizend en elf, boek 73, blad 60, vak 19. Ontvangen vijfentwintig euro. De Eerstaanwezend Inspecteur (getekend) S. GERONNEZ- LECOMTE", wat volgt :

XXXXXX

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL:

De maatschappelijke zetel is overgebracht naar 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55, en dit vanaf 13 mei 2011.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 13 mei 2011 en de geco�rdinnerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

06/06/2011

��

Vole B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

74 -05, 2011

gRUeI~.,

Greffe

I II III IIIi II1 luit t i t ii

+11083651*

iu

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, 14 avenue de l'Astronomie

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Modification aux statuts

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 13 mai 2011 par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, nomm�:

� la suppl�ance de Maitre Jean-Luc INDEKEU, notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Premi�re'

Instance de Bruxelles du vingt-deux d�cembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr�'

deux r�les, un renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le dix-sept mai 2011, vol. 73, fol. 60,

case 19. Re�u vingt-cinq euros. Le Receveur (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

XXXXX

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est transf�r� � 1210 Bruxelles, rue du Progr�s, 55, et ce � compter du 13 mai 2011.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition du proc�s-verbal du 13 mai 2011, procuration du conseil

d'administration, texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

10/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.04.2011, DPT 06.05.2011 11104-0408-132
28/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.04.2010, DPT 22.04.2010 10097-0267-110
03/04/2015

�� MO 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i 111

D�pos� / Re�u (e

2 4 ~".~~~ 2015

e

au grt-.r,"~R L~'_: ~~'u'~ " " r! commerce

franc-,: Gre~fe'

IV' d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

()blet de l'acte ; Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - Modifications aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� "Invest 1" et de modification aux statuts, dress� le 2 mars 2015 par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard,des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2015

��Mod 2.6

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte" -'

t f,

.s

filltill

*15098961

D�pos� f Re�u ie

2 MARS 2015

au greffe du -crlbunal de commerce francophone rr:GLifliexelles

Ondernemingsnr : 0474.205.086 Benaming

(voluit)

BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment - Wijziging van de statuten

Een uitgifte van het pr�ces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment "Invest 1" genaamd en van wijziging van de statuten opgesteld op 2 maart 2015 door David INDEKEU, Notaris te Brussel, de gecodrdineerde tekst van de statuten,

David INDEKEU, notaris.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.04.2009, DPT 08.05.2009 09141-0378-029
12/05/2015

��r Itt

D�nomination : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Forme juridique : Soci�t� Anonyme, SICAV de droit belge

Si�ge : Rue du Progr�s, 55

1210 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0474205086

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 avril 2015.

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateur d'Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCH�TEAU, Denis GALLET-VAN COPPENOLLE et Pierre GRANIE jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Olivier LAFONT est pr�sident et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Marnix ARICKX et Denis GALLET-VAN COPPENOLLE.

L'assembl�e d�cide de renouveler pour une dur�e de trois ans le mandat du Commissaire, PwC Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L., Woluwedal, 18 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe repr�sent�e par Damien Walgrave. Son mandat expirera � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale statutaire d'avril 2018. Les honoraires du commissaire, s'�l�veront � 2.585 EUR hors TVA par exercice pour les compartiments � dur�e d�termin�e et 2.700 EUR hors NA par exercice pour les compartiments � dur�e ind�termin�e, Ils sont soumis � indexation annuelle.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111111111111.

w`,.-~L'.

Copie qui sera publi�e-aux annexesedu-Mo_niteur beJgl

apr�s d�p�t de ('apte au

L) OSS. greffe e�u [3

2 9 AVR, c.3iJ

eu greffe du tribune ds commerce

:rcr,ccph one de�3re~ I .,..fe wN ~~~~,

12/05/2015

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

2 9 AM. 2015

au gre,fre du t,-�il , tna f de commerce ~~ ~3~C00:^.E:` - 'Grif~ie~ �%.',f"C~r~~

11

i

1

Mcd Word 11.1.

klr4 I ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte - - ----`

D,inos / p . _ ,

x

Ondernemingsnr : 0474205086

Benaming

(voluit) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 56 -1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 10 april 2015

De vergadering beslist om de bestuursmandaten van Olivier LAFONT, Marnix ARICKX, Anne DUCH�TEAU, Denis GALLET-VAN COPPENOLLE en Pierre GRANIE te verlengen tot aan de volgende algemene aandeelhoudersvergadering. Deze mandaten worden onbezoldigd uitgeoefend.

Olivier LAFONT is voorzitter en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan de heren Marnix ARICKX en Denis GALLET-VAN COPPENOLLE.

De vergadering beslist om het mandaat van de Commissaris, PwC Bedrijfsrevisoren S.C.C.R.L., Woluwedal, 18 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe vertegenwoordigd door Damien Walgrave te verlengen voor een termijn van drie jaar. Zijn mandaat loopt af bij de afsluiting van de statutaire algemene vergadering van april 2018. De bezoldigingen van de commissaris bedragen 2.585 EUR btw niet inbegrepen per boekjaar voor de compartimenten van bepaalde duur en 2.700 EUR btw niet inbegrepen voor de compartimenten van onbepaalde duur. Deze bedragen worden jaarlijks aan de index aangepast.

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Olivier LAFONT

Marnix ARICKX

Bestuurders

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2008 : AN343515
18/01/2008 : AN343515
18/01/2008 : AN343515
22/05/2015

��Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffievan de akte

11

b

s

ICI

D�pos� / Re�u le

1 2 MAI 2015

.-,, greffe dt! fr:b G~ ~ de commerce

sr^nnrfio~e ^i~ ~;r:'`,(rr%llzzs

Ondernemingsnr : 0474.205.086

Benaming

(voluit) : BNP PAR1BAS B INSTITUT{ONAL Si

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat 55

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment - Wijziging van de statuten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment "Invest II" genaamd en van wijziging van de statuten opgesteld op 5 mei 2015 door David INDEKEU, Notaris te Brussel, de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2015

��Moa 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIi1iuiiguiA01111

D�pos� 1 Re�u Ie

1 2 MAI 2n15

wu gref�e u'u tr�ba �9t1ede commerce

frar,~.ot~he"~ de gri~xe,l1eq

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0474.205.086

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL Il

Forme juridique : soci�t� anonyme, soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV)

Si�ge : 1210 Bruxelles, rue du Progr�s 55

Objet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - Modifications aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� "Invest Ir, de modification aux statuts, dr�ss� le 5 mai 2015 par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration et le texte coordonn� des statuts,

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2007 : AN343515
16/05/2005 : AN343515
02/06/2004 : AN343515
19/05/2003 : AN343515
11/06/2002 : AN343515

Coordonnées
BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Adresse
RUE DU PROGRES 55 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II

Coordonnées
BNP PARIBAS B INSTITUTIONAL II