BNT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BNT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.304.966

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 01.07.2014 14257-0484-018
06/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 OCT, 2014

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N° d'entreprise : 0473.304.966

Dénomination

(en entier) : BNT

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise, 475 à 1050 Ixelles (Bruxelles)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé devant le Notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 22 octobre 2014, en cours d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BNT », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Louise, 475.

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

Première résolution : Modification de l'objet social

A) Rapports :

L'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports établis conformément à l'article 287 du

Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Aux rapports de la gérance et du commissaire est annexé un état résumant la situation active et passive de

la société arrêté au trente-et-un août deux mil quatorze.

Ces rapports seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles.

Le rapport du commissaire, la SPRL « RAVERT, STEVENS & C° », représentée par Monsieur Luc

RAVERT, dont les bureaux sont situés à Meise, H. Van Dievoetlaan, 1, daté du six octobre deux mil quatorze,

conclut en les termes suivants :

«V. CONCLUSION :

En conclusion, nous déclarons avoir procédé à l'examen limité de l'état résumant la situation active et

passive de la société SPRL « BNT », arrêté au 31 août 2014, qui fait apparaître un total du bilan de 199.905,02

EUR et une perte de la période de 21.471,70 EUR.

L'établissement de cet état résumant la situation active et passive conformément au référentiel comptable

applicable en Belgique relève de la responsabilité de l'organe de gestion,

Notre examen limité a été effectué dans le cadre de la décision de modification de l'objet social de la

société.

Il a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a

été effectué en conformité avec la recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen

limité. Ce contrôle état par conséquent moins étendu qu'une révision qui aurait eu pour but un contrôle plénier

des comptes annuels. Par conséquent, nous n'émettons pas d'opinion sur l'état résumant la situation active et

passive.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas identifié d'éléments qui impliqueraient des corrections

significatives de l'état résumant la situation active et passive arrêté au trente-et-un août deux mil quatorze.

Ce rapport a été préparé en application de l'article 287 du Code des Sociétés dans le cadre de la

proposition de modification de l'objet social de la SPRL « BNT » et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Meise, le 6 octobre 2014.

SPRL « RAVERT, STEVENS & CO »,

Représenté par :

Monsieur Luc RAVERT,

Réviseur d'Entreprises. »

B) Modification de l'objet social :

L'assemblée décide de supprimer purement et simplement le texte de l'objet social de la société et de le

remplacer par le texte suivant :

« Article 3 : Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, à la fois en Belgique et à l'étranger, tant en nom propre et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - le recueil, la production, le traitement, le stockage, l'accès, la diffusion, la publication, la transmission et l'exploitation d'informations, plus particulièrement la production, la reproduction, le traitement, le stockage, l'édition, la distribution, la publication et l'exploitation de livres, de magazines, de quotidiens et d'autres médias imprimés ainsi que de tous les autres moyens de transmission d'informations, de communications et de connaissances ou susceptibles de favoriser la transmission d'informations, en ce compris les médias, les systèmes et les techniques audiovisuels et électroniques, la réalisation de programmes et de systèmes prêts à l'emploi et en outre tout ce qui s'y rapporte ou qui peut y être favorable ou utile ; la préparation, l'organisation et la fourniture de cours et de formations et se rapportant à ce qui précède,

- les formations pour tous les groupes cibles, instances, organisations professionnelles et administrations médicaux et paramédicaux.

- la pratique des soins à domicile en collaboration avec les mutualités et les organismes d'assurances belges.

- la consultance et le soutien des services de médecine du travail, à la fois les services internes et externes. - la société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ».

Deuxième résolution Modification de l'article 3 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts. L'article 3 se lira dorénavant comme suit

« Article 3 : Objet

La société a pour objet, à la fois en Belgique et à l'étranger, tant en nom propre et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :

- le recueil, la production, le traitement, le stockage, l'accès, la diffusion, la publication, la transmission et l'exploitation d'informations, plus particulièrement la production, la reproduction, le traitement, le stockage, l'édition, la distribution, la publication et l'exploitation de livres, de magazines, de quotidiens et d'autres médias imprimés ainsi que de tous les autres moyens de transmission d'informations, de communications et de connaissances ou susceptibles de favoriser la transmission d'informations, en ce compris les médias, les systèmes et les techniques audiovisuels et électroniques, la réalisation de programmes et de systèmes prêts à remploi et en outre tout ce qui s'y rapporte ou qui peut y être favorable ou utile ; la préparation, l'organisation et la fourniture de cours et de formations et se rapportant à ce qui précède.

- les formations pour tous les groupes cibles, instances, organisations professionnelles et administrations médicaux et paramédicaux.

- la pratique des soins à domicile en collaboration avec les mutualités et les organismes d'assurances belges.

- la consultance et le soutien des services de médecine du travail, à la fois les services internes et externes, - la société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des

tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce

faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les

opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et

mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités

commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ».

Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée décide d'abroger purement et simplement les statuts de la société, et d'adopter de nouveaux statuts mis en concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme suit ;

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « BNT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L, ",

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Louise, 475.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, à la fois en Belgique et à l'étranger, tant en nom propre et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :

- le recueil, la production, le traitement, le stockage, l'accès, la diffusion, la publication, la transmission et l'exploitation d'informations, plus particulièrement la production, la reproduction, le traitement, le stockage, l'édition, la distribution, la publication et l'exploitation de livres, de magazines, de quotidiens et d'autres médias imprimés ainsi que de tous les autres moyens de transmission d'informations, de communications et de connaissances ou susceptibles de favoriser la transmission d'informations, en ce compris les médias, les systèmes et les techniques audiovisuels et électroniques, la réalisation de programmes et de systèmes prêts à l'emploi et en outre tout ce qui s'y rapporte ou qui peut y être favorable ou utile ; la préparation, l'organisation et la fourniture de cours et de formations et se rapportant à ce qui précède.

- les formations pour tous les groupes cibles, instances, organisations professionnelles et administrations médicaux et paramédicaux.

- la pratique des soins à domicile en collaboration avec les mutualités et les organismes d'assurances belges.

- la consultance et le soutien des services de médecine du travail, à la fois les services internes et externes.

- la société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, 1a mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait" soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 euros), li est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social. Article 7 .; Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

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Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 267 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 ;, Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinte juin, à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les .présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Quatrième résolution : Nomination de gérant  Pouvoirs au conseil de gérance  Pouvoirs particuliers

L'assemblée décide de nommer gérant Monsieur JEUSETTE Guillaume Florent Mathieu, né à Herstal, le

seize mai mil neuf cent quarante-sept, de nationalité belge, domicilié à Chaudfontaine, Voie de l'Air Pur, 132 a

11, à 4052 Beaufays

Il est nommé jusqu'à révocation et son mandat est exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de réglementer les pouvoirs du conseil de gérance.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

L'assemblée décide de confier tout pouvoir à Monsieur BRUNCLAIR Ignace (Chef de Service), domicilié à

2140 Borgerhout, Van Hovestraat, 12 de signer seul toutes les offres commerciales et bons de commandes

commerciaux pour les clients, jusqu'à un montant maximum de dix mille euros (10.000 euros). Au-delà de ce

montant la signature conjointe d'un gérant est impérative.

Cinquième résolution : Pouvoir à la gérance

L'assemblée confère à la gérance, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes

formalités auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres,

Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire

telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

signé : Bruno Michaux, notaire à Etterbeek

Réservé Volet B - Suite

" au Moniteur beige Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'un rapport du gérant avec la situation active et passive, d'un': rapport du commissaire; d'une coordination des statuts





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 24.09.2013 13594-0406-019
25/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.06.2012, NGL 20.09.2012 12570-0012-017
17/09/2012
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BRUXELLES

0 6 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise : BE0473304966

Dénomination

(en entier): BNT

Donne juridique ; SPRL

Siège : Avenue Louise, 475 '1050 Bruxelles

Obiet de t'acte : Démission de gérant - Extrait des délibérations de l'AG statutaire du 12-06-12

Démission d'administrateur

Le mandat de Claude Dewolf arrive à son terme lors de cette AG. Comme il est atteint par la limite d'âge selon nos règles internes, son mandat se termine et n'est pas renouvelle par l'assemblée. Tous les gérants' remercient Monsieur Claude Dewolf pour la qualité du travail accompli durant l'exercice de son mandat au sein. de notre société.

M. Ubaghs

Président .

Mentionner sur la dernière page du Volet S " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXLL 1 gS

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" 12119871"

N' d'entr . BE0473304966

Dénomination

(en entier,: BNT

Bijlagen bij tiret Belgisch Staatsblad-.1)9/0712012-Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SPRL

Siège Avenue Louise, 475 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des gérants et reviseur - Extrait des délibérations de !'AG statutaire du 12-06-12

Renouvellement des mandats de gérants

Tous les mandats de gérants arrivent à échéance lors de cette assemblée générale. Les gérants suivants sont nommés :

ASBL Ceps, représenté par Monsieur Gerald Jacques (441118 049-24) domicilié Rue de Naomé 6 à 6852 Opont ;

SCRL VIDYAS fs, représenté par Monsieur Philippe Botteman (470105 059-09) domicilié Drève du Bois de Neuville, 80 à 4121 Neuville en Condroz;

ASBL A-First, représenté par Marc Ubaghs (620306 185-85) domicilié Rue du Calvaire, 122 à Montignies sur Sambre.

La fonction de Président sera exercée par Marc Ubaghs.

La durée de leur mandat est fixée à 3 ans et se terminera lors de l'AG statutaire prévue pour juin 2015.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Renouvellement du mandat de réviseur

Le mandat du réviseur arrive à échéance lors de cette AG qui prend, à l'unanimité, la décision suivante :

Renouvellement du mandat de réviseur pour la SPRL civile Luc Ravert and Co, réviseur d'entreprises Zonnelaan, 1 à 1860 Meise, inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro 0456567023 et représentée par L. Ravert, à la fonction de réviseur d'AFIRST pour un terme de trois ans. Le mandat arrivera à son terme à l'AG statutaire de 2015. Ce mandat sera exercé moyennant un honoraire annuel fixe de 2.000 E.

M. Ubaghs

Président .

i: trit.ti~rrc. ~e,r la dernière page du 13 Au recto ' Nom et quille- du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

bu verso ; Nom et signature

07/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 15.06.2011, NGL 31.08.2011 11516-0002-015
28/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



1 B ICI I G~11111111911111g1 Mgergelegd ter griffie von de Rechtbank

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ar Koophandel te Antwerpen. op

Be Griffie 1 6 JUN1 2011

Sta





--

Ondernemingsnr : 0473304966

Benaming

(voluit) : BNT

Rechtsvorm : Besloten venootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 2610 Antwerpen Boomsesteenweg 604-1

Onderwerp akte : Buitengewone Algemene Vergadering 24/11/10. Benoeming van nieuwe zaakvoerders-Maatschappelijke zetel te verplaatsen-Wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering

Benoeming van nieuwe zaakvoerders

De volgende personen worden naar voorgesteld en benoemd ais bijkomende zaakvoerders van Bvba BNT:

Vzw Ceps, vertegenwoordigd door de Heer Gerald Jacques (441118 049-24) gedomicilieerd te Rue de Naomé 6 in 6852 Opont ;

Cvba VIDYAS fs, vertegenwoordigd door de Heer Philippe Botteman (470105 059-09) gedomicilieerd te: Drève du Bois de Neuville, 80 in 4121 Neuville en Condroz;

Vzw A-First, vertegenwoordigd door de Heer Claude Dewolf (401022 067-86) gedomicilieerd te Rue d& Calvaire, 122 in Montignies sur Sambre.

Deze personen vormen samen met de Heer Marc Ubaghs het bestuursorgaan van de Bvba BNT.

Hun mandaat wordt onbezoldigd uitgeoefend. Het mandaat komt ten einde op de Statutaire Vergadering in juni 2013.

Maatschappelijke zetel te verplaatsen

Het bestuursorgaan geeft zijn akkoord om de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar het volgende adres : Louizalaan 475, 1050 Brussel

Het bestuursorgaan geeft de HeerUbaghs de volmacht om de maatregelen te treffen om de" maatschappelijke zetel van BNT te verplaatsen naar het gekozen adres.

Vernadering van de datum van de gewone algemene vergadering

Het bestuursorgaan geeft zijn akkoord om de gewone algemene vergadering op eerste maandag van juni

plaats te vinden (art 8 van de statuten) .

Marc Ubaghs

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Lu1k 8 vermelden : Recto : Naam en hoe d..

danigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/03/2015
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N'" d'entreprise : BE0473304966

Dénomination

(en entier) : BNT

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Louise, 475 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission-Nomination-Changement de siège social

Extrait des délibérations du CA du 18/12/2014

Monsieur Gérald Jacques démissionne de son poste de gérant de BNT et sera remplacé par Monsieur Jeusette, Tous les gérants remercient Monsieur Gérald Jacques pour la qualité du travail accompli durant l'exercice de son mandat au sein de notre société.

Après un tour de table, Monsieur Botteman est élu à l'unanimité au poste de Vice-Président.

Compte tenu des problèmes rencontrés dans l'immeuble actuel, le siège social de BNT déménage è l'adresse suivante : Avenue Louise 523 - 1050 Bruxelles

M. Ubaghs

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 15.06.2010, NGL 30.06.2010 10254-0188-014
29/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 15.06.2009, NGL 23.06.2009 09276-0055-015
04/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 16.06.2008, NGL 30.07.2008 08506-0046-015
12/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 25.01.2007, NGL 05.09.2007 07716-0147-014
04/05/2007 : AN341707
31/07/2006 : AN341707
21/10/2005 : AN341707
23/06/2005 : AN341707
26/10/2004 : AN341707
09/07/2004 : AN341707
25/08/2015
ÿþ [',Wfr91F Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Déposé / Reçu le

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pli greffe riri trtJ51rná,1 de ert rie'roe ,

N° d'entreprise 860473304966 francophone Dénomination

(en entier) : BNT

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Louise, 5231050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission-Nomination

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 04/06/2015

Monsieur Guillaume Jeusette, né le 16/05/1947 à Herstal, doimicilié à 4052 Beaufays, Voie de l'air Pur n° 132 démissionne de son mandat de gérant à titre privé.

Monsieur Jacques Gérald, né à Saint-Gérard le 18111/1944 et domicilié à 6852 Paliseul, rue de Naome n° 6, démissionne donc de son poste de représentant permanent de !'ASBL CEPS, numero BCE 0429856389, dont le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence n° 114,

II est remplacé comme représentant permanent par Monsieur Guillaume Jeusette, né le 16/05/1947 à Herstal, doimicilié à 4052 Beaufays, Voie de l'air Pur n° 132

Monsieur Claude Dewoif, né le 22/10/1940 et domicilié à 6061 Montignies sur Sambre, rue du Calvaire n° 122, a démissionne de son poste de représentant permanent de !'ASBL A First, numero BCE 0429856389, dont le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence n° 114,

Il est remplacé comme représentant permanent par Monsieur Marc Ubaghs né le 06/03/1962, domicilié clos Chanmurly n° 1 à 4000 Liège.

Renouvellement du mandat de réviseur

Le mandat du réviseur arrive à échéance lors de cette AG qui prend, à l'unanimité, la décision suivante :

Renouvellement du mandat de réviseur pour la SPRL civile Luc Ravert and Co, réviseur d'entreprises Hendrik Van Dievoetlaan 1 à 1860 Meise, inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro 0456567023 et représentée par L. Ravert, à la fonction de réviseur de BNT pour un terme de trois ans. Le mandat arrivera à son terme à l'AG statutaire de 2018. Ce mandat sera exercé moyennant un honoraire annuel fixe de 2.000 ¬ .

Renouvellement des mandats de Gérant :

ASBL CEPS, n° BCE 0429856389, dont le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence n° 114, représentée par Monsieur Guillaume Jeusette, né le 16/05/1947 à Herstal, doimicilié à 4052 Beaufays, Voie de l'air Pur n° 132

SCRL VIDYAS fs, n° BCE 0475836468, ont le siège social est établi à 1348 Louvain-La Neuve, Fond des Més n° 4, représenté par Monsieur Philippe Botteman, né le 05/01/1947, domicilié Drève du Bois de Neuville, 80 à 4121 Neuville en Condroz;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au , Monitt ur belge

Volet B - Suite

ASBL A-FIRST, n' BCE 0407890839, ont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise n° 523, représenté par Monsieur Marc Ubaghs né Ie 0610311962, domicilié clos Chanmurly n° 1 à 4000 Liège.

La durée de leur mandat est fixée à 3 ans et se terminera lors de l'AG statutaire prévue pour juin 2018. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

M. Ubaghs

Président .

x

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2003 : AN341707
03/07/2003 : AN341707
26/07/2002 : AN341707
03/08/2001 : AN341707
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0257-016

Coordonnées
BNT

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale