BNT INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BNT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.479.854

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.04.2013, DPT 13.01.2014 14008-0536-009
22/10/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0474.479.854

Dénomination

(en entier): Nr_ _ _iNrcemin 0tJA L

Forme juridique : Spri

Siège : Avenue Brugmann 123-125 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission I Nomination de gérance

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2012

D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2012, l'Assemblée générale extraordinaire accepte la démission en tant que gérant de la SPRL European Multiservices Partners sise avenue Général Mac Arthur n°12 à 1180 Bruxelles (NN 0426.346.474) représentée par Monsieur André Poncelet et nomme comme gérant en son remplacement à titre gratuit M. Martin Neuman domicilié avenue du Gui 15 à 1180 Bruxelles et ce avec effet immédiat.

Martin Neuman

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.04.2014, DPT 13.02.2015 15044-0018-009
28/07/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0474.479.854

Dénomination

Mod z.s

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(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

BNT INTERNATIONAL

Société Privée à Responsabilité Limitée 1190 Forest, avenue Brugmann 123-125 Augmentation ! Réduction de capital

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CL1PPELE. le 06/0712011, i1 résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée BNT INTERNATIONAL, ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Brugmann 123-125, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0474.479.854 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE474.474.854, a adopté les résolutions suviantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a pris connaissance du rapport établi par Madame Karine Morris, Réviseur d'Entreprises, membre de la société coopérative à responsabilité limitée « RSM InterAudit », ayant son siège à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 boîte 2, en date du 24 mars 2011.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la SPRL BNT INTERNATIONAL consiste en une partie du compte courant inscrit dans les comptes de la société et appartenant à Monsieur Bertrand Neuman pour une montant total de ¬ 214.907,02.

Au terme de ses contrôles, la soussignée Karine Morris, reviseur d'entreprises, représentant légal de RSM lnterAudit SC SCRL, Lozenberg 22/2 1932 Zaventem, est d'avis que :

- l'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

- dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, et conduisent à des valeurs qui correspondent au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature a été déterminée sur base d'une méthode conventionnelle qui rencontre l'accord des parties en présence. La rémunération de l'apport en nature consiste en la création corrélative de 242 parts nouvelles de la S.P.R.L. BNT INTERNATIONAL, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

L'assemblée constate que le rapport du réviseur ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2010 indiquent un capital social de dix-huit mille cinq cent nonante-sept (18.597) euros en opposition avec le capital social mentionné dans l'acte de constitution de la société s'élevant à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

L'assemblée constate également la cession de part sociales qui est intervenue après l'établissement du rapport ci-dessus.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille trois cent nonante et un euros cinquante-huit cents (200.391,58¬ ) par incorporation de la plus-value actée sur immeuble sis à Forest, avenue Brugmann 125, pour le porter de dix-huit mille six cent euros à deux cent dix-huit mille neuf cent nonante et un euros cinquante-huit cents (218.991,58¬ ), sans création de nouvelles parts sociales.

L'assemblée constate dès lors que l'augmentation de capital de deux cent mille trois cent nonante et un, euros cinquante-huit cents est devenue effective.

TROISIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cinquante-trois mille huit cent nonante-cinq euros cinquante-sept cents (53.895,57¬ ) pour le ramener de deux cent dix-huit mille neuf cent nonante et un euros cinquante-huit cents (218.991,58¬ ) à cent soixante-cinq mille nonante-six euros un

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

cents (165.096,01¬ ), par apurement à due concurrence des pertes, telles que ces pertes résultent des derniers comptes annuels approuvés, sans modification du nombre d'actions.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quatorze mille neuf cent et sept euros deux cents (214.907,02¬ ), pour le porter de cent soixante-cinq mille nonante-six euros un cents (165.096,01¬ ) à trois cent quatre-vingt mille euros trois cents (380.000,03¬ ) arrondis à trois cent quatre-vingt mille euros (380.000 EUR), par la création et l'émission de deux cent quarante-deux (242) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale et qui participent aux bénéfices à compter de l'exercice en cours.

L'augmentation de capital est intégralement souscrite par Monsieur Bertrand NEUMAN, prénommé, qui déclare apporter une créance en compte-courant à concurrence de deux cent quatorze mille neuf cent et sept euros deux cents (214.907,02¬ ).

Ce compte-courant est repris dans la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2010 et approuvé par le gérant.

L'assemblée constate dès lors que l'augmentation de capital de deux cent quatorze mille neuf cent et sept euros deux cents (214.907,02¬ ) est devenue effective.

CINQUIEME RESOLUTION

Ensuite de la décision qui précède, l'assemblée décide d'adapter les statuts de la société comme suit : ARTICLE 1 Dénomination

il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de BNT INTERNATIONAL.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Brugmann, 123-125.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet toutes opérations commerciales en Belgique et à l'étranger, soit elle-même, soit en partenariat ou sous-traitance, notamment dans le domaine des arts plastiques.

Elle peut établir des salles d'expositions, ateliers, dépôts, magasins pour son compte ou pour compte de tiers.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser l'extension ou le développement de la société.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents TROIS CENTS QUATRE-VINGT MILLE EUROS (380.000,00¬ ), représenté par quatre cent vingt-huit (428) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6 HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et libérées intégralement.

Lors de l'assemblée générale dressé devant le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, du 6 juillet 2011, le capital a été augmentée, puis réduit, puis augmenté pour être porté à 380.000 euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, fes pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises: payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dix-sept avril à dix-sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y e plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Volet B - Suite

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

' b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 16 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- 1 expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 09.06.2011 11160-0280-009
15/02/2011
ÿþ ' ii~1ï Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : BNT INTERNATIONAL

Forme jt.uridique : société privée à responsabilté limitée

irûe : Avenue Brugmann, 123" -125-1190 Bruxelles

N" d'entreprise : 0474.479.854

°P lier de l'acte : Démissions/nomination

Assemblée générale extraordinaire

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2010

L'assemblée Générale Extraordinaire a décidée le 7 décembre 2010

1)La démission de Monsieur Bertrand Neuman habitant avenue Arthur Diederich N°47 à 1060 Bruxelles

L'assemblée donne décharge é Monsieur Bertrand Neuman pour sa gestion.

2)La nomination de la S.P,R.L, European Multiservices Partners sise avenue Général Mac Arthur n°2 à 1180 Bruxelles (NN 0426.346.474) , représentée par Monsieur André Poncelet

L'assemblée générale extraordinaire a décidée que Monsieur Roland Stonska est mandaté pour effectuer la publication du présent acte et toues les formalités. Le mandataire pourra signer tous les actes et formulaires. nécessaires é cette publication.

Monsieur Roland Stonska

mandataire

Wiclatlonnte .^,tir ia dernière neige d yrble R : Au recto Non, et qualité. du notaire instsum'ntant ou de 1:.3 personne ou des personnes

ayant pouvoir del représenter la personne morale à l'égard ries tiers

Au verso : Nom el sic}nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2010 : BL653467
28/07/2009 : BL653467
29/08/2008 : BL653467
05/09/2007 : BL653467
06/09/2006 : BL653467
02/01/2006 : BL653467
02/01/2006 : BL653467
30/07/2004 : BL653467
31/07/2003 : BL653467
28/03/2003 : BL653467
13/04/2001 : BLA113429

Coordonnées
BNT INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE BRUGMAN 123-125 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale