BNY MELLON CSD

Société anonyme


Dénomination : BNY MELLON CSD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 501.804.457

Publication

18/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; 0501.804.457

Dénomination (en entier) : BNY MELLON CSD

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Montoyer , 46

1000 Bruxelles

Ob et de I'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL PAR VOIE DE SOUSCRIPTION EN ESPECES MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 28 juillet 2014, il résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme BNY MELLON CSD, ayant; sont siège social à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 46 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les; objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

;; L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions d'euros (¬ 5.000.000,00) pour le; ;; porter de quinze millions d'euros (¬ 15.000.000,00) à vingt millions d'euros (¬ 20.000.000,00), par voie de!

;; souscription en espèces. "

i; En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre cinq mille (5.000) actions nouvelles;

avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et!

avantages que les quinze mille (15.000) actions existantes,

Ces cinq mille (5.000) actions nouvelles seront souscrites au pair comptable, au prix de mille euros (¬ 1.000,00); ;; l'une et seront libérées à concurrence d'un quart au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à; ;; compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION;

 DE CAPITAL

(...)

QUATRIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions!

prises:

r

*Article 5 - CAPITAL.: pour le remplacer parle texte suivant :

«Le capital s'élève à vingt millions d'euros (¬ 20.000.000,00). II est représenté par vingt mille (20.000) actions sans désignation de valeur nominale. Chaque action représente un/vingt millième (1/20.0001ème) de l'avoir; social.»

" Article 5bis -- HISTORIQUE DU CAPITAL. : pour ajouter ce nouvel article dont le texte est libellé comme suit: ;l «Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à quinze millions d'euros (¬ 15.000.000), représenté; ;; par quinze mille (15.000) actions, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et intégralement l " libérées.

;; Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2014, il a été décidé d'augmenter le capital de la!

société à concurrence d'un montant de cinq millions d'euros (¬ 5.000.000,00) pour le porter de quinze millions!

d'euros (¬ 15.000.000,00) à vingt millions d'euros (¬ 20.000.000,00), par un apport en espèces en rémunération ;; duquel cinq mille (5.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, ont été créées, souscrites aul ;; pair et intégralement libérées,»

;; CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire; ,i instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

BRUXELLES

® 6 ..03_ 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Motaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 coordination aux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2013
ÿþRéserv

au

Monítet.

belge

Mod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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+13189317

Ne

Greffe

N°d°entreprise : 0501,804.457

Dénomination (en entier) : BNY MELLON CSD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Comité de direction

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 30 octobre 2013,

Le conseil d'administration a décidé

- de confirmer la nomination de Mr Jean-Philippe Charlot en tant que membre du Comité de direction, à partir du 21 mai 2013, suite à l'avis conforme de la Banque Nationale de Belgique dont copie ci-jointe et ce, ce jusqu'à révocation par le Conseil d'Administration,

- d'approuver, avec effet immédiat, la nomination de Robert Head en tant que membre du Comité de direction jusqu'à révocation par le Conseil d'administration de sorte qu'à la date du 30 octobre 2013, le Comité de direction est composé comme suit:

" Chris Prior-Willeard;

" An Mestdagh

" Nigel Reeves

" Jean-Philippe Ch

" Robert Head;

- de conférer tous pouvoirs à Olivia Becher et à Adminco SCS, chacune étant autorisée à subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la société aux annexes du Moniteur belge.

Faiza Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/09/2013
ÿþMad POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0501.804.457

Dénomination (en entier): BNY MELLON CSD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte

Nominations d'administrateurs

Texte

Décisions Unanimes des Actionnaires prises par écrit le 25 juillet 2013.

Les actionnaires ont :

DECIDÉ d'élire Mr. Patrick J. Mahon, domicilié au 8 Hurst Close, Woking, Surrey GU22 ODU, Royaume-Uni, et Mr. Jean-Philippe Charlot, domicilié au 118, Rue Kelle, 1150 Bruxelles, en qualité d'administrateurs dont chacun des mandats expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015, de sorte qu'à la date de signature de la présente résolution, le Conseil d'administration est composé comme suit:

" Nadine Chakar

" !ah Saviile

" Alexander Van Eyck

" Christopher Prior-Willeard

" Patrick Mahon

" Jean-Philippe Charlot

DECIDÉ que le mandat des administrateurs nouvellement élus mentionnés ci-dessus sera exercé à titre gratuit.

DECIDÉ de conférer à Olivia Becher et Adminco SCS, avec pouvoir de délégation, le pouvoir d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile relative aux décisions de la société, en ce compris le pouvoir de signer et d'introduire la demande de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge,

Faiza MELLAOUI

Pour Adminco

Mandataire

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Greffe

19/01/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du_Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0501.804.457

Dénomination (en entier) : BNY MELLON CSD

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Montoyer 46

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Augmentation de capital par voie de souscription en especes - Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 12 décembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme BNY MELLON CSD, ayant sont siège social à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 46, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions d'euros (¬ 5.000.000,00) pour le porter de vingt millions d'euros (¬ 20.000.000,00) à vingt-cinq millions d'euros (¬ 25.000.000,00), par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre cinq mille (5.000) actions nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les vingt mille (20.000) actions existantes.

Ces cinq mille (5.000) actions nouvelles seront souscrites au pair comptable, au prix de mille euros (¬ 1.000,00) l'une et seront libérées à concurrence d'un quart au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

(..)

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

(" )

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par apport en espèces est entièrement souscrite, que les cinq mille (5.000) actions nouvelles sont intégralement libérées et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de vingt-cinq millions d'euros (¬ 25.000.000,00), représenté par vingt-cinq mille (25.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un vingt-cinq millième (1125.000ième) de l'avoir social.

QUATRIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises:

-Article 5 - CAPITAL : pour le remplacer parle texte suivant :

«Le capital s'élève à vingt-cinq millions d'euros (¬ 25.000.000, 00). Il est représenté par vingt-cinq mille (25.000) actions, sans désignation de valeur nominale. Chaque action représente un/vingt-cinq millième (1/25.000ième) de l'avoir social.»

" Article 5b1s  HISTORIQUE DU CAPITAL : pour insérer un dernier alinéa dont le texte est libellé comme suit: «Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2014, il a été décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de cinq millions d'euros (¬ 5.000.000,00) pour le porter de vingt millions d'euros (¬ 20.000.000,00) à vingt-cinq millions d'euros (¬ 25.000.000,00), par un apport en espèces en rémunération duquel cinq mille (5.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, ont été créées, souscrites au pair et intégralement libérées.»

CINQUIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Résezvé

au

. Mc niteur

belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procurations

-1 certificat

-1 coordination aux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2013
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C~~ ^ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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2 è FEB 2413

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Greffe

N°d'entreprise :0501.804.457

Dénomination (en entier) : BNY MELLON CSD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

Nomination d'un comité de direction.

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 30 janvier 2013.

Le Conseil d'administration a décidé:

* d'établir un Comité de direction tel que défini à l'article 524bis du Code des sociétés;

* de nommer comme membres du Comité de direction, avec effet immédiat:

- Chris Prior-Willeard

- An Mestdagh

- Nigel Reeves;

* de nommer Chris Prior-Willeard comme Chief Executive Officer avec effet immédiat;

* de nommer An Mestdagh comme Deputy Chief Executive Officer avec effet immédiat; et

* que le mandat de tous les membres du Comité de direction sera exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/12/2012
ÿþ Mod 11.1



Volet .B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé id il1102352*wnu 1 2

au

Moniteur

belge



0 6 DEC. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ,504'

Dénomination (en entier) : BNY MELLON CSD

(en abrégé): Forme juridique :société anonyme

;j Siège :Rue Montoyer , 46

1000 Bruxelles

l; Objet de l'acte : Constitution

II D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 4 décembre 2012, il résulte;

qu'ont comparu :

1. La société "The Bank of New York Mellon Corporation", constituée en vertu du droit de l'Etat de; Delaware, dont le siège social est établi au Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New! Cesti e County, Delaware 19801, Etats-Unis d'Amérique.

;! 2. La société de droit anglais et gallois « BNY Markets Limited », dont le siège social est établi à One!

Canada Square, Londres, E14 5AL, Royaume-Uni.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société` commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination "BNY MELLON CSD", ayant; son siège social à 1000 Bruxelles, rue Montoyer, 46, dont le capital s'élève à quinze millions d'euros (¬ ; 15.000.000,00), représenté par quinze mille (15.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant; ;j chacune un quinze millième (1/15.000ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une, somme de quinze millions d'euros (¬ 15.000.000,00).

OBJET L'objet de la société consiste, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, directement ou; indirectement, en la réalisation de l'émission, la conservation, le dépôt et toute autre activité liée à des; ;j instruments financiers, au sens ie plus large à chaque fois, ainsi que toutes les autres activités qui sont; ;j actuellement ou seront à l'avenir, permises aux dépositaires centraux d'instruments financiers.

! Plus particulièrement, ces activités comprennent sans s'y limiter, la réception de dépôts en instruments;

financiers et autres avoirs, la conclusion de toutes transactions relatives à des instruments financiers, la gestion; ;j d'un ou de plusieurs systèmes de compensation et de règlement d'instruments financiers et d'autres droits; transférables de toute nature, émis ou négociés à travers le monde entier, la gestion de systèmes de; compensation multilatérale et de novation d'opérations sur de tels instruments financiers et droits, ainsi que la; ;; gestion de toute activité directement ou indirectement liée au service des opérations sur de tels instruments; financiers et droits ou directement ou indirectement liée au service d'actifs, la réception et l'accomplissementl ;! d'opérations en instruments financiers, la prestation de tous services financiers et administratifs ainsi quel l'exécution de toutes opérations financières de quelque type que ce soit, dans le respect des limites permises] ;l par la loi. La société peut, dans le respect des limites permises par la loi, participer par apports en espèces ou en! !! nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou tout autre mode, dans toutes sociétés; existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, quel que soit son objet social, pour autant que ce soit; ;; utile au développement de l'objet social de la société. La société peut aussi accorder des prêts, faire des avances, octroyer des garanties à, au autrement grever; ses biens en faveur de ses sociétés mères directes ou indirectes ainsi qu'aux filiales de ses sociétés mères;

;j directes ou indirectes, dans les formes et pour la durée qu'elle déterminera. j

La société peut, dans le respect de la loi, faire des avances, octroyer des prêts, sûretés et toute autre forme;

d'assistance financière, quelle qu'elle soit, en vue de l'acquisition des actions de la société, j

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

,.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur * belge

Enfin, la société peut effectuer toutes autres opérations de quel que type ou de quelle nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à son objet social au sens le plus

large ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommées pour un terme de six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration peut également être composé de deux membres, conformément à l'article 518 du Code des sociétés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles dans la mesure où la loi le permet.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en choisissant une autre personne jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui doit décider de la nomination. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace. .

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un de ses membres pour remplacer le président.

REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement du président, de son remplaçant. Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à chaque fois que deux administrateurs au moins ou le président du comité de direction le demande(nt).

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. La majorité des réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la société,

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en personne. Les réunions de conseil d'administration peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence, Une telle réunion est réputée être tenue au siège social de la société lorsque la majorité des administrateurs y est physiquement présente.

Tout administrateur peut donner à l'un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, Dans ce cas, le secrétaire ou la personne désignée par le conseil d'administration à cette fin fera signer les décisions écrites du conseil d'administration par tous les administrateurs au siège de la société. Cette procédure ne peut être utilisée ni pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

Sans préjudice des exceptions visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration et le prescrit de l'article 523 du Code des sociétés doit être respecté.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant le respect de toutes les prescriptions légales et statutaires.

Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée dans les mêmes conditions, mais avec voix consultative seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Iulod 11.1

4."

Adod 11.1

REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de mai à quatorze heures (14h00'). Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

A l'exception des décisions qui doivent être constatées dans un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble au moins le cinquième du capital social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège sooial de la société ou à tout autre endroit en Belgique, indiqué dans la convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter et elles envoyées conformément aux dispositions légales applicables.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à la réunion.

En cas de recours à la procédure écrite conformément à l'articles 536 du Code des sociétés, le conseil d'administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les actionnaires en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai qui y est indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si un ou plusieurs actionnaire(s) n'a (ont) pas approuvé tous les points à l'ordre du jour ainsi que la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit d'être informés des décisions prises au moyen de cette procédure,

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un mandataire, actionnaire ou non, porteur d'une procuration, Un porteur de procuration peut représenter plus d'un actionnaire.

Le conseil d'administration ou le secrétaire peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sauf si autrement prévu par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque années VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale annuelle se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s).

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration, conformément à la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, au moment et au lieu indiqué par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider du paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. li fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à toute distribution, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou en procédant à une répartition préalable. Le solde sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Al Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bif hèf Rélgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne' deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quatorze.

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à quatre,

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :

1. Madame CHAKAR Nadine née le 25 juillet 1964 à Ohio aux Etats-Unis d'Amérique, de nationalité américaire, domiciliée 71 Lagrange Street, Chesnut Hill, MA 02467, Etats-Unis d'Amérique ;

2. Monsieur SAVILLE tain David, né le 02 août 1948 à Aberdeen, de nationalité britannique, domicilié 28 Half Moon Lane, Londres SE24 9HU, Royaume-Uni;

3. Monsieur PRIOR-WILLEARD Christopher Howard, né le 7 mars 1956 à Sheffield, de nationalité britannique, domicilié à Reynolds Farmhouse, How Green Lane Hever, Kent TN8 7PT, Royaume-Uni ;

4. Monsieur VAN EYCK Alexander Irma Walter, né le 11 août 1955 à Leuven, de nationalité belge, domicilié à Vogelenzangstraat 33, 3070 Kortenberg.

Les administrateurs sub 3. et 4. sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré, les administrateurs sub. 1. et 2, acceptent leur mandat en vertu de lettres qui sont remises au Notaire instrumentant pour être conservées dans son dossier.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs sub 1., sub 3. et sub 4., sera exercé à titre gratuit, tandis que le mandat d'administrateur indépendant de Monsieur lain SAVILLE, fait l'objet d'une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale à quarante mille euros (E 40.000).

L'assemblée générale donne procuration à Mme Nadine CHAKAR en vue de faire tout le nécessaire afin de finaliser les termes et conditions et de signer le mandat de l'administrateur indépendant.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur agissant seul s'il est aussi membre du comité de direction, soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion journalière, agissant seul ou conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Désignation du commissaire et rémunération

Les membres de l'assemblée décident de nommer en qualité de commissaire, moyennant avis conforme de la Banque Nationale Belge et pour un terme de trois ans renouvelable

-la société civile KPMG ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, établie à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, 0419.122.548 RPM Bruxelles, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désignera comme représentant Monsieur Erik CL1NCK, réviseur d'entreprises.

Les émoluments annuels du commissaire sont fixés à septante-six mille euros (76.000 EUR) hors TVA.

BI Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

-1 rapport spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Magen bij liët lretiscli gtaatibli =17/1211612 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

'beige

17/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,4

N° d'entreprise : 0501.804.457 Dénomination

(en entier) : BNY MELLON CSD Déposé / Rep le

n 8 JUIN 21115

au greffe du fribulerek.: commerce

e.>" .iwphone_de-1.,-t:-: ~ Wile~

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Montoyer 46, 1000, Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de fa réunion du Conseil d'administration du 26 mai 2015 « Le Conseil d'administration a DECIDE:

" de prendre acte de la démission volontaire de Nadine Chakar, Chris Prior-i illeard, Patrick Joseph Mahon et lain David Saville de leurs fonctions d'administrateurs de la société avec effet en date du 26 mai 2015. A partir de cette date le Conseil d'administration est composé (uniquement) d'Alexander van Eyck et Jean-Philippe Charlot.

" de dissoudre le comité de direction, le comité d'audit et de risque ainsi que tous les sous-comités du comité de direction avec effet immédiat. »

Nicolas Schrans

mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BNY MELLON CSD

Adresse
RUE MONTOYER 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale